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Arrêté - DOC200625 20062025111552
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - DOC200625 20062025111552)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ Arrêté n° 2025
- 0048
DE BAÏSEZ+ FE
Objet : Arrêté portant permission de voirie et de stationnement — 25 place du Beau Soleil -
Le Maire de La commune de Louvigné-de-Bais,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 22131;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
VU la demande du 20 juin 2025 de l’entreprise boucherie-charcuterie représenté par BROUSSE Jimmy — 25
place du Beau Soleil- 35 680 LOUVIGNÉ-DE-BAIS qui souhaite occuper temporairement le domaine public de
la commune en installant une armoire frigorifique sur 2 places de stationnement ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir La sécurité du public pendant Les
travaux ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°": Du vendredi 20 juin au mercredi 25 juin 2025 inclus, l’entreprise Boucherie-Charcuterie est
autorisée à installer une armoire frigorifique suite à une panne du groupe réfrigérant hors-service sur deux
places de stationnement situé 25 place du Beau Soleil.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ô ô ê ê $ è ê ô ê 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr