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Arrêté - DOC241125 24112025133729
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h16 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - DOC241125 24112025133729)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ Arrêté
n° 2025 - 0084
DE BAÏSZ+ Ce
Objet : Stationnement temporairement interdit sur Le parking place Beau Soleil
Le Maire de La commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande de la commune de Louvigné-de-Bais en vue des festivités de fin d'année organisé
par la Mairie, Les artisans et commerçants de La commune samedi 6 décembre 2025 — place Beau
Soleil ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger les usagers du Parking place Beau Soleil ;
ARRÊTE
Article 1°": Le stationnement sera temporairemént interdit sur Le parking place Beau Soleil samedi
6 décembre 2025 de 12h00 à minuit.
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : La signalisation sera installée par Les services techniques de la ville de Louvigné-de-
Bais. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Article 4 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 21 novembre 2025,
Pour Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr eo) Ô ÿ ê ê 4 ê (2 ê 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr