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Déliberation - reintegrationrouteforestiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - reintegrationrouteforestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>>
<<<
D-2018-148
Publication
le
- 3
JAN
2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2018
Etaient_
présents
:
Mme
BONNICEL,
Mr
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
SAGET,
Mme
LAROCHE,
Mme
DUCOURTIOUX,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
M.
REVERCHON,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GAUTHERON,
M.
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
GRAILLOT,
M.
BENEDIT,
Mme
DESABRE,
Mr
LECHER.
Avaient
donné
procuration
: M.
DAMBRINE
à
Mme
BONNICEL,
M.
FICHOT
à
Mr
FRIAUD,
Mme
VATAN
à
Mr
MARCONNET
à
partir
de
20
h,
Mme
MARCEL
à
Mme
DUCOURTIOUX,
M.
GUERIN
à
M.
MORAND.
Monsieur
FRIAUD
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REINTEGRATION
DE
ROUTES
FORESTIERES
AU
DOMAINE
PRIVE
DE
L'ETAT Madame
ALTMAN,
Adjointe
à
l'environnement,
expose
que
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
la
ville
car
il
souhaite
réintégrer
au
Domaine
de
l'Etat
la
partie
nord
de
la
route
forestière
dite
du
grand
Lac,
située
en
forêt
des
Bertranges
sur
la
commune.
En
effet,
cette
voie
figure
sur
le
cadastre
en
tant
que
chemin
rural
ne
porte
pas
de
numéro
de
parcelle
(section
AC).
Cependant,
l'ONF,
gestionnaire
pour
le
compte
de
l'Etat,
a
toujours
agi
en
tant
que
propriétaire
de
cette
route,
en
affectant
notamment
des
crédits
à
sa
réhabilitation.
Mairie
D e
plus,
de
nombreux
documents
ainsi
que
l'absence
d'inscription
de
cette
route
forestière
54
avenue He
BP 90121
SUT
Te registre
communal,
indiquent
qu'elle
fait
bien
partie
intégrante
du
domaine
privé
de
58641
Vard'ftatVauzelles
Cedex
tél
: 08.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
WWW.Ville-varennes-vauzelles.fr | Aussi,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
Environnement
et
Travaux
en
date
du
14
novembre
2018,
Madame
ALTMAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
revendiquer
la
propriété
de
cette
route
et,
de
ce
fait,
de
n'émettre
aucune
objection
à
ce
que
cette
parcelle
soit
réintégrée
officiellement
au
domaine
privé
de
l'Etat.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-\Vauzelles,
le
19
Décembre
2018