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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PREFEGTUX
Reçu au : con
GE LA NIEVRE
le de légälité le N Suriestionte
290 JUN 2016 \ Publicatio
2 0 JUN 2016
Va \ EXTRAIT DU REGISTRE
Po n-CItec Ville de Varennes-Vauzelles DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Nièvre
>>><«<<
D-2016-37
L'an deux mille seize, le sept juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" juin 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT {à partir de 19 h O0), Mme MARCEL à M. FRIAUD, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET: Avis du Conseil Municipal sur le maintien d'un Adjoint dans ses fonctions et, le cas échéant, sur la suppression de poste de l'Adjoint concerné.
Madame le Maire expose que suite au retrait, le 31 mai dernier, dans un souci de cohérence de l’action municipale, de la délégation donnée à un Adjoint pour le suivi des affaires liées à l'enfance et à la jeunesse, les membres de l'assemblée délibérante sont informés des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que :
« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, se prononce par un vote à scrutin secret :
- contre le maintien de l'Adjoint dans ses fonctions, par 15 voix contre et 14 pour
- pour la suppression du poste d'Adjoint, par 15 voix pour et 14 contre
- pour la modification du tableau des Conseillers Municipaux.
PREFECTURE :
Reçu au : cor
11 m1 LA MICVRE
: de légalité le
20 JUN 2016
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 14 juin 2016
Le Mair
NNICEL