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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - terrain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
[PREFECTUER
Reçu au : oi
2 7 JUIL. 2016
ICIPAL
Bubllestionte 727 JUIL. 2016
EXTRAIT DU REGISTR
Ville de Varennes-Vauzelles
Département de la Nièvre
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
>>><<<
D-2016-53
L'an deux mille seize, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 19h 30), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. SICOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE.
Avaient donné procuration : M. DAMBRINE à Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme VATAN à Mme ALTMAN (à partir de 19 h 30), Mme LAROCHE à M. SAGET, Mme DUCOURTIOUX à Mme THOMAS, Mme MARCEL à M. FRIAUD, Mme KELLER à M. DUBOIS, Mme GRAILLOT à M. SICOT, M. LECHER à M. BENEDIT.
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Transfert du droit de priorité de la ville de Varennes-Vauzelles au profit de la ville de Nevers pour la vente d'un terrain appartenant à l'Etat.
Monsieur MARCONNET, Adjoint aux travaux, expose que par courrier en date du 12 avril 2016, la ville de Nevers a fait connaître son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AX n° 44, correspondant à l'emprise de l'ancienne voie ferrée desservant le dépôt annexe de matériels aéronautiques.
Cette parcelle, d'une superficie de 930 m2, appartient à l'Etat et est située sur la commune de Varennes-Vauzelles.
L'article L 240-1 du Code de l'Urbanisme a institué en faveur des communes un droit de
priorité sur tout projet de cession d'un immeuble appartenant à l'Etat.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex - Tél. : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Cette parcelle n'ayant pas d'intérêt particulier pour la ville, Monsieur MARCONNET propose de renoncer à l'exercice de ce droit de priorité, de le déléguer à la ville de Nevers et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants.
Adopté par 17 voix pour et 12 abstentions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2016
Le Maire