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Acte - Acte tamponne 91 RH Emplois permanents et non permanents Actualisation de la creation et de la suppression
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 RÉPUBLIQUE F R AN] cu enprétesture te 29/11/2024 7 & Publié le IC H ID : 059-215902990-20241121-DEL2024RH91_1-DE Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 21 novembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui à été faite le 15 novembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 28 novembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NŸYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Thérèse NOCLAIN, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Jean-Adrien MALAIÏZE ayant donné procuration à Pascal NYS Sabine HONORE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Rafik BZIOUI ayant donné procuration à Francis VERCAMER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef DEL/2024/RH/91 ID : 059-215902990-20241121-DEL2024RH91_1-DE EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS ACTUALISATION DE LA CREATION ET DE LA SUPPRESSION Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de la collectivité sont créés par lorgane délibérant. Il informe l’assemblée que dans le cadre de ses contrôles, le Service de Gestion Comptable de Villeneuve d’Ascq souhaite que l’acte d'engagement fasse référence à la délibération créant l'emploi pour l’ensemble des postes permanents et non permanents de la Collectivité. La fourniture de la délibération de principe adjoint au tableau des effectifs n'étant pas suffisante, il y a lieu de prendre une délibération conformément à l'article L313-1 du CGFP pour les emplois concernés, lorsqu'elle n’a jamais été prise ou qu'elle est trop ancienne ou introuvable. L'application de ces mesures concerne l’ensemble des collectivités et établissements publics qui dépendent du Service de Gestion Comptable de Villeneuve d'Ascq. À cet effet, et afin de se mettre en en conformité avec l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au nouveau cadre de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), visant à dégager de toutes responsabilités les agents qui participent à la chaîne financière publique depuis le 1 janvier 2023, vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des postes et emplois permanents et non permanents de la Ville. Il vous est ainsi demandé de créer l'ensemble des emplois pour lesquels la date de la délibération de création n’est pas renseignée dans le tableau ci-joint. Pour les postes permanents, l'emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. À défaut, il demande que l'assemblée délibérante l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°, ou à l’article L.332-13, ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique Emplois non permanents Afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la ville est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant : + Soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique ; + Soit à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs en application de l’article L.332- 23-2° du code général de la fonction publique. Monsieur le Maire indique que les besoins prévisionnels pour une année sont repris dans le tableau ci-dessous : Postes créés pour un accroissement temporaire d'activité : Emplois non permanents Durée Niveau de rémunération créés à temps complet 1 attaché 12 mois maximum Grille indiciaire du grade 2 rédacteurs 12 mois maximum Grille indiciaire du grade 5 adjoints administratifs 12 mois maximum Echelle C1 2 techniciens 12 mois maximum Grille indiciaire du grade 2 agents de maitrise 12 mois maximum Grille indiciaire du grade 10 adjoints technique 12 mois maximum Echelle C1 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le T7 Postes créés pour un accroissement saisonnier d’activité : ID : 059-215902990-20241121-DEL2024RH91_1-DE l'Emplois non permanents Durée Niveau de rémunération créés à temps complet 1 attaché 6 mois maximum Grille indiciaire du grade | 2 rédacteurs 6 mois maximum Grille indiciaire du grade [| 5 adjoints administratifs 6 mois maximum Echelle C1 [2 techniciens 6 mois maximum Grille indiciaire du grade | | 2 agents de maitrise 6 mois maximum Grille indiciaire du grade | 10 adjoints technique 6 mois maximum | Echelle C1 Emplois permanents Ecole de musique : Au sein de l’école de musique, en raison des mouvements de personnel et en respect de la durée hebdomadaire maximale pouvant être exercée par un assistant d'enseignement artistique (23h00 maximum toutes collectivités confondues) et de la mutation interne d’un agent sur le poste de Directeur de l'école de musique, il est proposé : e La suppression d’un poste de professeur de musique spécialité piano à raison de 12h00 hebdomadaire à compter du 1% novembre 2024 e La création d’un poste de professeur de musique spécialité piano à raison de 10h30 hebdomadaire à compter du 1 novembre 2024 + La suppression d’un poste de professeur de musique spécialité clarinette à raison de 10h00 hebdomadaire à compter du 1° novembre 2024 + La création d’un poste de professeur de musique spécialité clarinette à raison de 8h00 hebdomadaire à compter du 1‘ novembre 2024 + La suppression d’un poste de professeur de musique spécialité formation musicale à raison de 3h00 hebdomadaire à compter du 1‘ novembre 2024 e La création d’un poste de professeur de musique spécialité formation musicale à raison de 6h30 hebdomadaire à compter du 1% novembre 2024 + La suppression d’un poste de professeur de musique spécialité formation musicale à raison de 9h00 à compter du 1 janvier 2025 e La création d’un poste de professeur de musique à temps complet spécialité formation musicale et basson avec la fonction d’adjoint au directeur de l’école de musique à compter du 1 janvier 2025 e La création d’un poste de professeur de musique spécialité percussion à raison de 15h00 hebdomadaire à compter du 1° janvier 2025. Dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne pourront être pourvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L 332-14. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au 1 échelon. Les candidats devront justifier du niveau d’études et du diplôme et ou de l’expérience professionnelle nécessaire. Police municipale : Dans le cadre du développement de la vidéo surveillance au sein du centre de supervision urbain mutualisé, il est proposé la création d’un poste d’opérateur de vidéoprotection à temps complet correspondant au cadre d'emploi des agents de police municipale. Sous lautorité directe du Chef de Police, l'opérateur assurera les missions principales suivantes : > Visionnage en direct et relecture des séquences vidéo du centre de supervision urbain mutualisé situé au poste de police de Hem et au sein des centres de supervision des autres communes Enregistrement et extraction des séquences vidéo sur réquisitions de l’Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent Téléopérateur radio avec les agents de police municipale sur la voie publique Suivi de l'installation, la réparation et la maintenance des caméras en lien avec le prestataire v VV Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 > Participation aux réunions techniques relatives à la vidéopr] Publié leID : 059-215902990-20241121-DEL2024RH91_1-DE Cette création sera effective à compter du 1 janvier 2025 et pourra être pourvue uniquement par un agent fonctionnaire détenteur du grade correspondant au cadre d'emploi des agents de police municipale ou équivalent ou lauréat du concours. Actualisation du tableau des effectifs Dans le cadre de l’actualisation du tableau des effectifs à la suite des recrutements effectués, des avancements de grade et de promotion interne, il est proposé : La suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe à raison de 3h00 hebdomadaire en spécialité Formation musicale La suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 11h00 hebdomadaire en spécialité violon La suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à raison de 10h00 hebdomadaire en spécialité clarinette La suppression de 3 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe La suppression de 6 postes d'adjoint technique La suppression de 2 postes d’atsem principal de 2ème classe La suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale TNC 17h30 La suppression d'un poste d’opérateur des APS La suppression d’un poste de chef de service de police municipale La création de 3 postes de brigadier-chef principal La suppression de 2 postes de gardien brigadier La suppression d’un poste de gestionnaire comptable à la suite de la création d’un poste de responsable du service finances La suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 26h15 Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2024, Vu l'avis conforme de la commission Finances, Économie et Administration Générale du 12 novembre 2024, À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à: Créer et supprimer des emplois mentionnés ci-dessus Modifier le tableau des effectifs de la Ville en conséquence, Recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13, L332- 14, L 3832-23 1° et 2° du CGFP, Signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations et suppressions d'emplois, Inscrire les crédits correspondant au budget principal de l'exercice. Les éléments susmentionnés ont une prise d'effet au 1° novembre 2024. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conform, Le Maire, DGsS 3