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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.04.04.2025 bilan acquisitions cessions foncieres immo tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.04.04.2025 bilan acquisitions cessions foncieres immo tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le Ss L or
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CCO40425-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
AFFAIRE N° 01-20250404
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES
ET IMMOBILIERES REALISEES PAR LA CASUD EN 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CCO40425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par
HOARAU Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 01-20250404 du CC du 04/04/2025- «Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024» 19 6 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CCO40425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 01-20250404
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES
ET IMMOBILIERES REALISEES PAR LA CASUD EN 2024
Le Président informe l'Assemblée, que, conformément à l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud doit être soumis au Conseil communautaire.
Le Président précise que la politique d'acquisition et de cession foncière de la CASUD vise :
- en premier lieu, à sécuriser les activités essentielles de la CASUD en favorisant l'acquisition foncière du terrain d'assiette de ses équipements stratégiques : les Réservoirs AEP, l'emprise des canalisations AEP/EU, des gares routières, des déchèteries, mais également de ses zones d'activités économiques sur lesquelles des opérations d'immobilier
d'entreprise sont envisagées ou en cours de réalisation,
- en second lieu, à favoriser l'implantation des services généraux et déconcentrés de la CASUD': Régie des travaux AEP/EU de Saint- Joseph...
Il est important de noter que l'ensemble des acquisitions ont été menées dans le cadre d’ententes amiables avec les propriétaires.
I. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD
a. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD ayant fait l'objet d'une délibération en 2024
Surface Origine de 2e Date de ë N° | Commune | totale en | Délibération | propriété / pee e l'acte de Re m? vendeur vente
Délibération
n° 16- °
1 |L'Entre-Deux | Terrain del 20241210 | Turpin | Parler Encours | 780€ 394 m en date du AL 271
10/12/2024
Cette acquisition n° 1 est en cours de réalisation dans le cadre de l'opération Argamasse pour un projet de la Direction de l'Eau et de l’Assainissement.
Aucune cession foncière et/ou immobilière n’a donné lieu à une délibération
en 2024.
b. Les acquisitions et cessions réalisées par la CASUD ayant eu lieu en 2024 par
application de délibérations antérieures
Affaire n° 01-20250404 du CC du 04/04/2025- «Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la . CASUD en 2024» 3/6 Communauté d'Agglomération du Sud
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
S'LOT
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CCO40425-DE
Ci-dessous figurent les acquisitions foncières et/ou immobilières intervenues en 2024 :
Origine de) Date de à e Surface Rage :cez | Référence (s) Prix TTC N° | Commune totale en m2 Délibération |propriété / cadastrale(s) l'acte de ave vendeur vente
Délibération
L'Entre- : n° 24 Parcelle n° 1 Deux Rnee en date du MADE 02/10/2024| 7 200,00 €
18/12/2013 AK2e2
Délibération
: | n° 33- CST ï
2 | Pen |Tereinde| 20230224 [FONTAIN| PAleN | 24092024) 370506 p 760 m en date du E AK 84
24/02/2023
Délibération
N° 02-
20230901 en CH'187 Ensemble date du CH 274
immobilier | 01/09/2023 CH 275 3 |Le Tampon | 4énommé Délibération SODEGIS Cimar 20/02/2024 |934 200,00 €
« Poker N° 03-
d'AS» | 20230901 en GHAER date du CH 497
01/09/2023
Cette acquisition n° 1 est en réalité une régularisation d’assise foncière pour les équipements situés sur le terrain occupé par la CASUD (Direction de l'Eau et de l'Assainissement) dans le cadre de l'opération Argamasse.
Cette acquisition n° 2 a été réalisée dans le cadre de l'opération Galerie
Drainante pour un projet de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Cette acquisition n° 3 a été réalisée dans le cadre de l'opération Poker d'As en vue de constituer le futur siège administratif de la CASUD.
Ci-dessous figurent les cessions foncières et immobilières ayant été exécutées en 2024 en vertu de délibérations antérieures à 2024 :
Surface Origine de er Date de a Commune | totale en Délibération propriété / nan : l'acte de CRE m? vendeur vente
: Délibération n° 10- °
Saint-Phiippe | TEAM. | 26230616 en date | CASUD Fee | 26/09/2024 | 73 300 € du 16/06/2023 ECAI0Se
| Délibération n° 10- o
Saint-Phiippe | 19731 de | 20230616 en date | CASUD RÉ 26/09/2024 | 80 700 € du 16/06/2023 PERSE
: Délibération n° 10- :
Saint-Philippe | TSR8 de | 20230616 en date | CASUD RE 26/09/2024 | 88 000 € du 16/06/2023 BEAIÈEE,
Affaire n° 01-20250404 du CC du 04/04/2025- «Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024» 6 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SL
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CCO40425-DE
Il. Les acquisitions et cessions réalisées par d’autres opérateurs pour le
compte de la CASUD
a. Les acquisitions et cessions réalisées par d’autres opérateurs pour le compte de la CASUD ayant fait l'objet d’une délibération en 2024
Aucune acquisition foncière et/ou
opérateurs n’a donné lieu à une délibération en 2024.
immobilière réalisée par d’autres
Ci-dessous figurent les cessions foncières et/ou immobilières réalisées par d’autres opérateurs ayant donné lieu à une délibération en 2024 :
Origine de Fee Date de j
Commune t cenrese, Délibération |propriété / Rares e l'acte de are vendeur vente
Courrier de la Parcelle n°
Le er BP 1958, 1959 nn Terrain de autorisant la | SEDRE | SE | 18/04/2024 | annuel Tampon 2 328 m° vente 1965, 2000 et 11355 €
09/02/2024 ans HT
Cette cession a été réalisée par la SEDRE-FERMCO SEDRE dans le cadre de l'opération ZAE DES PALMIERS (Tranche 1) sous la forme d'un bail à construction.
b. Les acquisitions et cessions réalisées par d’autres opérateurs pour le compte de la CASUD ayant eu lieu en 2024 par application de délibérations antérieures
Ci-dessous figurent les acquisitions foncières et/ou immobilières réalisées par d’autres opérateurs pour le compte de la CASUD ayant été exécutées en 2024 en vertu de délibérations antérieures à 2024 :
Origine de ee Date de :
Commune t or ae Délibération |propriété / RES, U l'acte de PRE vendeur vente
Parcelle n° . DCM n°08- | Commune
Le Tampon | Terrain de 141211 du de Dee 16/04/2024 \97 206,18 € 2328 m 29/04/2023 |Le Tampon TT
Cette acquisition a été réalisée par la SEDRE dans le cadre de l'opération ZAE DES PALMIERS (Tranche 1).
Aucune cession foncière et/ou immobilière n'a été exécutée en 2024 en
vertu de délibérations antérieures à 2024.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de l'EPCI lors du vote à venir de ce dernier.
Affaire n° 01-20250404 du CC du 04/04/2025- «Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024» un Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20250404-AFF01_CC040425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),
- approuve le bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |
Affaire n° 01-20250404 du CC du 04/04/2025- «Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la
CASUD en 2024» 6/6
11/04/2025