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Déliberation - 05 Saint Boes Adhesion Syndicat Eaux tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Saint Boes Adhesion Syndicat Eaux tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28 NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
{procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
EUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Juline
LABARRERE
Publié
et
affiché
le
:
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux
|
Ayant
pris pert
à
la
en
exercice
délibération
23
22
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
BOES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DES 3 CANTONS
28-11-2024-05
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
suivants,
relatifs
au
transfert
de
compétences
aux
syndicats
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
Vu
le
projet
de
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
et
soumis
à
l'approbation
des
communes
membres, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_
2024
05-DE
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint-Boès
de
transférer
la
compétence
"Eau
Potable"
à
un
syndicat
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
d'optimiser
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARTIX
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
pour
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur. Article
2
:
Le
transfert
de
la
compétence
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
qui
sera
pris
pour
entériner
ce
transfert,
et
sera
accompagné
du
transfert
des
biens,
équipements
et
personnels
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune,
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
pour
représenter
la
commune
dans
toutes
les
instances
concernant
ce
transfert
de
compétence.
Article
4
:
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
et
transmise
à
Monsieur
le
préfet
pour
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ