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Séance - 21 24 DEGREVEMENTS REGIE
unknown - 25 131 REGIE EAU DISSOLUTION SYNDICAT tampon
Déliberation - 25 76 Adhesion Regie au Syndicat Grechez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 76 Adhesion Regie au Syndicat Grechez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL76-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
RRRARAR RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZÈRE,
M
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
(pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
—
76
- ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
POUR
LES
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
SYNDICAT
DE
GRECHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5212-16,
L.5211-
18,
L.5211-20
et
suivants
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
Gréchez
définissant
les
compétences
exercées
de
plein
droit
par
le
syndicat
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
à
savoir,
l'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
d'Orthez/
Sainte-Suzanne
et
l’eau
potable
sur
Sainte-Suzanne
;
Considérant
l'organisation
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
sur
le
territoire
et
particulièrement
les
liens
fonctionnels
et
techniques
existant
entre
la
régie
d’Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
Syndicat
de
Gréchez
en
matière
d'eau
potable
;
Considérant
les
travaux
de
concertation
préalables
menés
conjointement
par
le
syndicat,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
sa
régie,
les
communes
de
Bérenx
et
Salles-Mongiscard
quant
à
l'évolution
du
périmètre
du
syndicat
et de
ses
compétences ;
Considérant
que
cette
évolution
envisagée
au
1er
janvier
2026
entraînerait
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
de
Gréchez
pour
l'ensemble
de
son
périmètre
et
de
ses
compétences
Eau
et
Assainissement,
entraînant
de
plein
droit
le
transfert
de
ces
compétences
au
Syndicat,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
mutualiser
la
gestion
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
au
sein
d'une
structure
locale
dédiée
et
d'un
périmètre
de
gestion
cohérent
;
Considérant
que
cette
adhésion
ne
remet
pas
en
cause
la
continuité
du
service
public
ni
les
engagements
contractuels
ou
techniques
antérieurs,
qui
séront
repris
par
le
Syndicat
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
;
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne,
qui
s'est
réuni
le
19
mai
2025, Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
7
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL76-DE
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
14
mai
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
l'adhésion
pleine
et
entière
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
Syndicat
de
Gréchez
à
la date
du
1er janvier
2026,
pour
les
compétences
Eau
et Assainissement,
+ __
autorise
le
Maire
à solliciter
l'adhésion
pleine
et entière
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
Syndicat
de
Gréchez
à
compter
du
1er
janvier
2026,
+
acte
que
cette
extension
de
périmètre
entraînera,
à
cette
même
date,
le
transfert
des
compétences
Eau
potable
et Assainissement
au
Syndicat,
+
autorise
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion,
à assurer
le suivi
de
cette
démarche
et
d'en
garantir
la bonne
exécution.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 20
mai
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel!
HANON
Publiée
le