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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Travail et emploi,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
n° d'ordre objet décision
2024.04.11.1 COUT D’UN ELEVE – ECOLE PUBLIQUE approbation à l'unanimité
2024.04.11.2
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES PAR LES COMMUNES DE RESIDENCE AYANT DES ENFANTS
SCOLARISÉS AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE BAIN DE BRETAGNE – ANNÉE
SCOLAIRE 2023/2024
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.3 VOTE 2024 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
20 vote pour
2 abstentions
2024.04.11.4 CRÉDITS SCOLAIRES 2024
21 vote pour
1 abstention
2024.04.11.5 FORFAIT COMMUNAL 2024 : CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE ANNE 21 vote pour
1 abstention
2024.04.11.6 FORMATION DES ÉLUS approbation à l'unanimité
2024.04.11.7 FISCALITÉ : VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024 approbation à l'unanimité
2024.04.11.8 BUDGET PRINCIPAL, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE DE GESTION 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.9 BUDGET PRINCIPAL, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.10 BUDGET PRINCIPAL, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : AFFECTATION RÉSULTAT 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.11 BUDGET PRINCIPAL, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : INSCRIPTION PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES 23 vote pour
1 abstention
2024.04.11.12 BUDGET PRINCIPAL, ADMISSION EN NON-VALEUR
23 vote pour
1 abstention
2024.04.11.13 BUDGET PRINCIPAL, CRÉANCES ETEINTES / DOSSIER DE SURENDETTEMENT : ADMISSION 23 vote pour
1 abstention
2024.04.11.14 BUDGET PRINCIPAL, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE – BUDGET PRIMITIF 2024 16 vote pour
8 abstentions
2024.04.11.15 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 21 vote pour
3 abstentions
2024.04.11.16 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE DE GESTION 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.17 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.18 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : AFFECTATION RÉSULTAT 2023 approbation à l'unanimité
PÔLE RESSOURCES 2024.04.11.19 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : BUDGET PRIMITIF 2024 approbation à l'unanimité
2024.04.11.20 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA NOÉ DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE DE GESTION 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.21 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA NOÉ DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.22 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA NOÉ, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : AFFECTATION RESULTAT 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.23 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA NOÉ, CLÔTURE DU BUDGET approbation à l'unanimité
2024.04.11.24 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA NOÉ, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : BUDGET PRIMITIF 2024 approbation à l'unanimité
2024.04.11.25 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BOIS GREFFIER DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE DE GESTION 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.26 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BOIS GREFFIER DE BAIN DE BRETAGNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.27 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BOIS GREFFIER, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : AFFECTATION RESULTAT 2023 approbation à l'unanimité
2024.04.11.28 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BOIS GREFFIER, COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE : BUDGET PRIMITIF 2024 approbation à l'unanimité
2024.04.11.29
PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.30
EFFACEMENT DE RESEAUX AVENUE GUILLOTIN DE CORSON -Tranche 2-
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.31
CONVENTION TRIPARTITE POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES
PAPIERS EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION USEP ECOLE DE LA
GUEDELAIS
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.32
VALORISATION FINANCIÈRE DE LA MISE À DISPOSITION DU RASED DES
BUREAUX AU CENTRE ADMINISTRATIF
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.33 JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE PEMBROKE (PAYS DE GALLES/ROYAUME UNI) ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE JUMELAGE
approbation à
l'unanimité
2024.04.11.34 SUBVENTION DE 8000 € ACCORDÉE AU COLLECTIF FAIR-E/CCN DE RENNES ET DE BRETAGNE DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE D’ARTISTE 2024
24 vote pour
1 abstention
2024.04.11.35
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DU CINEMA "LE
SCÉNARIO" A l’ASSOCIATION « CINÉ SPECTACLES»
approbation à
l'unanimité
PÔLE TECHNIQUE
PÔLE ENFANCE TOURISME PATRIMOINE
PÔLE CULTURE SPORT EVENEMENTIEL