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Déliberation - liste de deliberations 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 23 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°1 : Finances : Demande de subventions projet M.A.M –
approuvée
Délibération n°2 : Finances : Subventions 2024 aux associations - approuvée
Délibération n°3 : Finances : Clôture mitoyenne - approuvée
Délibération n°4 : Patrimoine : Adhésion au service commun C.E.P (Conseil en
Energie Partagé) – reportée
Délibération n°5 : Ressources Humaines : Modification du RIFSEEP (régime
indemnitaire des fonctionnaires) – approuvée
Délibération n°6 : Ressources Humaines : Tableau des effectifs– approuvée
Délibération n°7 : Enfance : Convention Relais Petite Enfance Arc-en-Ciel –
approuvée
Délibération n°8 : Bibliothèque : Renouvellement adhésion Arléane–
approuvée
Délibération n°09 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 AVRIL 2024