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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774341437 PV Seance 06032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Procès verbal
Le vendredi 06 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Sylvie CZECZOTKA.
Secrétaire de la séance : Julien MERLOS
Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Sylvie CZECZOTKA,
Mathieu MILANESE, Léo DE SOUSA TANCHAO
Représentés : Sylvain DUMONS représenté par Sylvie CZECZOTKA
Absents et excusés : Ramon PALME, Claude DUMONS
Ordre du jour :
1- Approbation du Procès Verbal séance du 15 décembre 2025
2- Compte Financier Unique Camon Exercice 2025
3- Affectation Résultat Camon Exercice 2025
4- Compte Financier Unique Serice Eau et Assainissement Camon Exercice 2025
5- Affectation Résultat SEA Camon Exercice 2025
6- Devis et Convention de Débroussaillage 2026
7- Subventions aux Associations 2026
8- Vote du Budget Principal Camon 2026
9- Vote du Budget Principal Serice Eau et Assainissement 2026
10- Cimetière : Plans disposition Cavweaux
11- Matériels La Camonette
12- Élections Municipales: Rappel tenue du bureau de vote
13- Informations et Questions diverses
Délibérations du conseil :
2-Délibération sur le compte unique financier - CAMON 2025 (N° DE_2026_001)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
à Investissement Ensemble Fonctionnement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 110 326,40 0,00 134,89 0,00 110 461,29
Opérations exercice 212 942,29 270 130,36 43 995,29 26 963,71 256 937,58 297 094,07
Total 212 942,29 380 456,76 43 995,29 27 098,60 256 937,58 407 555,36
Résultat de clôture 167 514,47 16 896,69 150 617,78
Restes à réaliser 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total cumulé 0,00 167 514,47 36 896,69 20 000,00 20 000,00 170 617,78
Résultat définitif 167 514,47 16 896,69 150 617,78
Sylvie CZECZOTKA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Julien MERLOS, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025,
dressé par Sylvie CZECZOTKA, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit
l'excédent de fonctionnement.
Délibération : adoptée
3-Affectation du résultat de fonctionnement -CAMON 2025 (N° DE_2026_002)
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 167 514,47
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 110 326,40
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 32 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 57 188,07
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 167 514,47
A. EXCEDENT AU31/12/2025 167 514,47
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) (c/1068) 16 896,69
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 150 617,78
B. DFFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
4-Compte Financier Unique 2025 SERVICE EAU ASSAINISSEMENT (N° DE_2026_003)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT );
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP );
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 53 405,87 0,00 63 684,03 0,00 117 089,90
Opérations exercice 63 229,73 61 821,27 5 798,16 11 822,98 69 027,89 73 644,25
Total 63 229,73 115227,14 5 798,16 75 507,01 69 027,89 190 734,15
Résultat de clôture 51997,41 69 708,85 121 706,26
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 51997,41 0,00 69 708,85 0,00 121 706,26
Résultat définitif 51997,41 69 708,85 121 706,26
Sylvie CZECZOT KA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Julien MERLOS, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025,
dressé par Sylvie CZECZOT KA, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit
l'excédent de fonctionnement.
Délibération : adoptée 5-Affectation du résultat de fonctionnement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 (N°
DE_2026 004)
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 51 997,41
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 53 405,87
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 1 408,46
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 51 997,41
A. EXCEDENT AU31/12/2025 51 997,41
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) S1 997,41
B. DEFICIT AU31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
6-Devis et Convention Débroussaillage 2026 Entreprise SERNIN (N° DE_2026_005)
Mme La Maire informe les membres du Conseil Municipal que comme chaque année, l’entretien des chemins
communaux doit être réalisé dans les prochaines semaines. L'entreprise Sein de Camon a établi un devis pour un montant de 4 665.60€ TTC (3 888.00€ HT) pour le forfait épareuse herbe et pour un montant de 1 320.00€ TTC (soit 1
100,00€) pour le forfait épareuse gros rotor pour 1 chemin.
Il convient de passer une convention avec cette entreprise pour la réalisation de ces travaux Cette somme sera inscrite
au budget 2026.
Il est décidé d'ajouter sur la convention "le chemin des anciennes poubelles (Rach)" car l'entretien de ce chemin était
compris depuis le début de la mise en place de la convention avec l'entreprise Sernin mais depuis quelques années , la
prestation n'est plus réalisée sur ce chemin.
Délibération : adoptée
7-Subventions aux Associations 2026 (N° DE_2026 006)
Dans le cadre du budget 2026, Madame La Maire propose d'attribuer des subventions aux associations.
Madame La Maire fait lecture du courrier de M. Le Président de Ostal Per Totis par lequel il demande une
révision du montant de la subvention allouée par la mairie.
Madame La Maire propose d'attribuer les subventions aux associations d'après le tableau ci-dessous. Elle
précise que chacune d'elle doit obligatoirement donner le bilan financier de l'année écoulée accompagné d'un RIB pour que la subvention soit versée
Comité des Fêtes de Camon : 1 500.00 €
Grande Rue- 09500 Camon
Mathieu MILANESE, Président sort de la salle pour le vote de cette subvention
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTEN: 0
Ostal per Totis (Fête des Roses) : 1 500.00€
8 rue Georges d'Armagnac 09500 Camon
POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTEN:0
Association de Chasse agréée : 350.00 €
ACCA - La Besse 09500 Camon
POUR : 7 CONTRE: 0 ABSTEN:0
Coopérative scolaire Camon (OCCE) 15: 400,00 €
Ecole 09500 Camon
POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTEN: 0
Assoc Agréée de Pêche et protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA): 100.00 €
3 Chemin St Roch 09600 Aigues Vives
POUR&8 CONTRE:0 ABSTEN:0
Téléthon 2025: 50.00 €
AMF
POUR:8 CONTRE: 0 A BSTEN:0
Association ATOUT FRUIT : 100.00€
La Gare-ZA de la Gare - 011230 Chalabre
POUR : 8 CONTRE :0 ABSTEN :0
Association TRAVERSE 119 : 100.00 €
Ancienne Gare- 11230 Chalabre
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTEN :0
Montant Total des subventions 2026 est de 4 100.00€
Ces subventions sont votées une par une à main levée.
Délibération : adoptée
8-Vote Budget Principal Camon 2026 (N° DE_2026_007)
Madame La Maire donne lecture du budget principal 2026
La section de fonctionnement s'équilibre à 356 097.99€
La section d'investissement s'équilibre à 139 634.69€
Le budget 2026 est donc équilibré à 495 732.68€
Délibération : adoptée 9-Vote Budget Service Eau Assainissement 2026 (N° DE_2026_008)
Madame La Maire donne lecture du budget annexe Eau et Assainissement 2026
La section d'Exploitation ( fonctionnement) s'équilibre à 114 941.36€
La section d'investissement s'équilibre à 94 999.85€
Le budget 2025 est donc équilibré à 209 941.21€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
Délibération : adoptée
Sylvie CZECZOTKA Julien MERLOS
Président de séance Secrétaire de séance