Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 007
Acte Administratif - ARR 2023 007
Acte Administratif - ARR 2023 435
Acte Administratif - ARR 2023 419
Acte Administratif - ARR 2023 417
Acte Administratif - ARR 2023 406
Acte Administratif - ARR 2023 371
Acte Administratif - ARR 2023 320
Acte Administratif - ARR 2023 316
Acte Administratif - ARR 2023 309
Acte Administratif - ARR 2023 007
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 007 / 2023
DE
CADENET ARRÊTÉ
Gode Postal 84160 Gadenet PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 26 STATIONNEMENT Télécopie 04 90 68 09 49 RUE LOUIS BLANC
E-mall : açcueil@maïrie-cadeneLfr
Internet : www.mairie-cadenet fr mme
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Coliectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —- 5 ;
VU, le Code de la voirie routière :
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande de Monsieur HASEDDOURE Adnane, pour le compte de Monsieur GIUNTINI Jonathan, pour des travaux au numéro 9 de la Rue LOUIS BLANC, effectués par l’entreprise LE. FIBRE, sise 4 avenue Antoine Vivaldi à Avignon, le vendredi 13 janvier de 08h00 à 18h00 :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées aux piétons ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1*: Le vendredi 13 janvier de 08h00 à 48h00
L'entreprise LE. FIBRE est autorisée à stationner sur le trottoir devant le n°09
de la Rue Louis Blanc.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 janvier 2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT