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Arrêté - Arrete 2023 264
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 264)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
————————— REPUBEIQUE- FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-264
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, travaux en circulation alternée et interdiction de
stationner, rue de Condé, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, mercredi 6
décembre 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO SA pour la création d'un branchement d'assainissement et branchement d'AEP, rue de Condé (devant la gendarmerie), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, mercredi 6 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux :
- le stationnement est interdit rue de Condé (devant la gendarmerie),
- la circulation est modifiée par un alternat par feux tricolores.
Article 2 : L'entreprise SITPO SA est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise SITPO SA.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 6 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON