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Arrêté - Arrete 2023 076
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-076
OBJET : Arrêté de stationnement, 5 rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Chantal FOURNIER visant à faire réserver des places de stationnement devant son domicile au 5 rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à des travaux de toiture - couverture du 12 avril au 20 avril 2023;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 5 rue de Vire, du 12 avril au 20 avril 2023.
Article 2 — La signalisation règlementaire est à là charge de l'entreprise.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Madame Chantal FOURNIER,
— Monsieur le Directeur de l’'ARD,
— Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
— Le Responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le Service voirie de Pré-Bocage,
— Le Service valorisation, collecte et recyclables,
— Le Chef du centre de secours,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 31 mars 2023.
Pour extrait certifié conférme