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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 10 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU :
19 octobre 2015
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO.
Absents : Adeline SEDANO
La séance débute à 19H45.
1 – Convention de soutien à la bibliothèque
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention de soutien à la bibliothèque pour la période 2015-2020. La commune s’engage notamment à allouer un budget livres et fonctionnement à ce service municipal et à soutenir la formation des bénévoles.
2 – Recrutement d’un 2ème vacataire pour les TAP
La commune présente cette année une multiplicité d’activités pour les ateliers pédagogiques. Dans ce cadre, il est envisagé de recourir à un étudiant pour un atelier découverte de l’anglais. La commune a déjà recruté une personne pour animer les ateliers Découverte de Montagnole et Poterie. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le recours à un 2ème vacataire qui sera rémunéré 18.40 € bruts par séance.
3 – Remplacement d’un agent en congé maladie
Une des secrétaires doit s’absenter pendant un mois pour cause de maladie. Etant donné les spécificités du poste, il est difficile de mettre en œuvre une procédure de recrutement rapide. C’est pourquoi le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer avec le Centre de Gestion une convention pour la mise à disposition d’un agent intérimaire. La commune prend à sa charge la rémunération de l’agent et les charges patronales + 4.5 % de frais de gestion.
4 – Déneigement 2015-2016
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de l’opération déneigement des particuliers pour l’hiver 2015-2016. Pour inciter les administrés à s’inscrire rapidement, il double les tarifs de l’année dernière et accorde une remise de 50 % aux inscriptions reçues avant le 7 décembre 2015.
Les tarifs sont détaillés comme suit :
120 € pour le tarif individuel,
Pour les lotissements, chaque riverain paiera 60 € pour le chemin (s'il est en commun) et 60 € pour sa cour.
Il précise dans le règlement que le déneigement consiste à ouvrir une voie d’accès d’une largeur de voirie au plus près de la maison jusqu’à la route. 2
5 – Schéma de mutualisation de Chambéry Métropole
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité sur le projet de schéma de mutualisation élaboré par Chambéry Métropole. La mutualisation débutera avec la création de services communs entre la ville de Chambéry et l’agglomération. Les petites communes seront concernées dans un premier temps par des groupements d’achats, le prêt de matériel et la collaboration par bassins
de vie.
6 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence en matière de PLU à échéance du 27/03/2017. Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent cependant avancer cette échéance pour bénéficier d’avantages telle que la prorogation des POS non révisés en PLU qui sinon seraient caducs au 31/12/2015, ce qui est le cas de Montagnole dont le PLU a été annulé par le Tribunal administratif de Grenoble en septembre 2015.
La commune sera représentée dans le groupe de travail intercommunal. L’élaboration du PLUi se fera donc en collaboration avec les communes.
C’est pourquoi le Conseil municipal approuve à la majorité (2 abstentions) la procédure de transfert au bénéfice de Chambéry Métropole de la compétence PLU pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016.
7 – Communication sur le PLU
Par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 15/09/2015 rendu publique le 29/09/2015, la délibération du 19 avril 2013 approuvant le PLU a été annulée. Les trois motifs retenus par le Tribunal à la suite de 4 recours d’habitants de Montagnole sont les suivants :
Insuffisance de motivation de la délibération du 27 février 2009 prescrivant l’élaboration du PLU
Insuffisance de la justification du classement généralisé des parcelles agricoles en zone Aa
Absence d’éléments précis justifiant la taille de la réservation foncière pour la création d’un espace de stationnement à la Plaine des Jeux.
La conséquence de cette décision est que le PLU est annulé dans sa procédure et dans ses effets et que nous nous retrouvons sous l'empire du POS de 2000. Cela pose des questions de discrimination entre habitants, de cohérence de territoire, d'égalité devant la loi, de pertinence d'urbanisation, de gestion des demandes à venir en matière d'urbanisme, de réalisation de certains équipements communaux (en particulier ceux liés à la sécurité des habitants), alors même qu'une annulation partielle aurait permis de rectifier les 3 points contestés, le reste ayant été rejeté, et de nous laisser organiser notre territoire en cohérence avec les lois en vigueur.
Le travail effectué pendant les 4 années n'est cependant pas perdu. Un PLU doit être élaboré, qui prendra environ une année. Un Conseil Municipal sera convoqué courant novembre afin de débattre de la nécessité de prescrire un PLU, et de prendre une délibération de prescription qui remplacera la précédente. 3
8 – Le point sur les travaux
Les travaux d’enfouissement au chef-lieu ont été en partie bloqués par la découverte de réseaux France Telecom qu’il faut dévoyer. Les enrobés seront réalisés dans la 1ère quinzaine de novembre 2015.
La commune va lancer le projet de reconstruction des vestiaires du stade de foot. Elle peut obtenir des subventions dans le cadre de l’organisation de la coupe d’Europe 2016 en France. Le coût des travaux est évalué à 1500 €/m². L’appel à concurrence pour la recherche d’un maître d’œuvre sera lancé bientôt.
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 26 octobre 2015
Jean-Maurice VENTURINI