Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2018 10 29
Conseil Municipal - CM 2016 10 24
Conseil Municipal - cm 2018 06 25
Conseil Municipal - cm 2016 12 12
Compte-Rendu - CM CR 2020 06 29
Conseil Municipal - CM CR30 juin 2021
Conseil Municipal - cm 2018 02 05
Conseil Municipal - cm 2015 10 19
Conseil Municipal - cm 2014 12 08
Conseil Municipal - cm 2018 03 26
Conseil Municipal - CM 2018 12 10
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 10)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Éducation,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2018
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO
1- Procès-verbal du Conseil du 29 octobre 2018
Le PV est approuvé à l’unanimité.
2- Actualités de la commune
Les élus font le point sur le trail du 18 novembre, sur l’organisation de la cérémonie du 11 novembre et sur la fête de l’école du 1er décembre. Ils sont également informés du processus de création d’un café associatif, lieu convivial d’échange entre les habitants. La mairie leur met à disposition provisoirement le rez-de-chaussée de la maison Usseglio au Chef-lieu.
3- Adoption du PEDT 2018/2021
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le nouveau PEDT pour la période de 2019/2021. Ce document arrête les horaires de l’école et des services périscolaires pour la rentrée 2019 et détaille le projet éducatif de l’accueil de loisirs.
4- Tarifs salle des fêtes année 2019
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessous :
Montagnolais Supplément vaisselle Extérieurs
Grande Salle 24 H en semaine (1) 200 € 40 € 470 €
Grande salle forfait week-end 300 € 40 € 650 €
(1) du lundi au vendredi
La caution est de 460 €.
La location du matériel est à 10 €.
Les extérieurs ne bénéficient pas de la location de la vaisselle. 2
5- Tarifs cimetière année 2019
Les tarifs de 2018 sont maintenus à l’identique à l’unanimité.
Ils se présentent comme suit :
Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 € Caveau
Concession (durée : 50 ans) : 3 places : 500 €
6 places : 950 €
Infrastructures pour caveau : 3 places : 2 500 €
6 places : 3 400 €
Case columbarium
Concession (durée 30 ans) : 150 €
Infrastructure : 1 200 €
Mur du souvenir
Concession (durée 30 ans) : 100 €
6- Recrutement de deux agents recenseurs
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à recruter deux agents recenseur du 17 janvier au 16 février 2019 pour effectuer le recensement de la population. Mme Danièle Haroux et Mme Catherine Mainier sillonneront la commune afin de recenser tous les habitants.
7- Adhésion au dispositif de médiation préalable du Centre de Gestion Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au dispositif de médiation préalable qui rend obligatoire l’intervention d’un tiers à la collectivité mis à disposition du Centre de Gestion avant tout recours contentieux. Ce service est gratuit.
8- Conventions de servitude opérations Guillermin et Fenestro
Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer les conventions avec les riverains pour l’entretien et la maintenance des réseaux électriques aux Guillermins.
Il autorise également le maire à signer une servitude de passage au profit d’Enedis pour l’intervention dans le lotissement du Fenestro afin d’effectuer les travaux puis la maintenance du réseau électrique.
9- Ouverture à la concurrence des centrales hydroélectriques
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité contre l’ouverture à la concurrence des concessions des centrales hydroélectriques.
10- Fixation du prix de vente du terrain allée des peupliers
Le conseil municipal va acquérir une parcelle située route des peupliers au moyen d’un portage financier avec l’EPFL.
L’option retenue est la vente du terrain entier sans viabilisation pour un prix minimum de 200 000 €. 3
11- Modalités d’attribution des lots au Fenestro
La Commune doit vendre 5 lots au lotissement « Les Vignes du Fenestro ». Le conseil municipal vote à l’unanimité les critères d’attribution suivants : situation familiale (âge et composition), plan de financement, lien avec la commune et délai de réalisation envisagé et charge la commission d’attribution d’examiner les candidatures.
12- Questions diverses
La cérémonie des années en 9 se déroulera le vendredi 27 septembre 2019.
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 21 janvier 2019
Jean-Maurice VENTURINI