Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20231011 312 Mise location chasse communale
Déliberation - 20230412 266 Presentation du PPFI 2023 2026
Arrêté - 20240130 359 Location chasse 2024 2033
Déliberation - 20230705 294 Relocation des lots de chasse n.29803
Déliberation - 20230412 274 Horaires ecoles
Déliberation - 20230412 261 Approbation du BP 2023 Budget Annexe
Séance - 20230412 257 Designation secretaire de seance
Déliberation - 20230412 264 Approbation du BP 2023 Budget Annexe
Déliberation - 20230412 270 Assainissement Saint Blaise PUP
Déliberation - 20230412 260 Approbation du BP 2023 Budget General
Déliberation - 20230412 272 Location lots chasse 3 et 4 suite deces de l adjudicataire jusquau 01 02 2024
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 272 Location lots chasse 3 et 4 suite deces de l adjudicataire jusquau 01 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
# VILLE DE
W". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Avril 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire :18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés: 2 membres, absent : O membre.
POINT N°272
CHASSE : LOCATION DES LOTS DE CHASSE N°3 ET 4 SUITE AU DÉCÈS DE L'ADJUDICATAIRE
Madame la Maire expose :
Suite au décès de M. François Meaume, adjudicataire de chasse sur les lots 3 et 4. ayant pour limite « Ouest » la Liepvrette, de la sortie d'Echery jusqu'au col des Bagenelles et pour limite « Est » Le ruisseau de Saint Pierre sur l'Hâte jusqu'à la crête limitrophe avec Aubure. les héritiers ont fait connaître leur volonté de ne pas vouloir reprendre cette adjudication à leur compte.
Ces deux lots représentent une surface cumulée de 1207 Ha soit 30% de la surface chassable de la commune.
A la demande de Mme la Maire, la Commission Communale Consultative de la Chasse s'est
réunie le 20 mars 2023.
A l'ordre du jour figurait la stratégie de la mise en location des lots 3 et 4.
Lors de cette rencontre trois solutions ont été présentées aux personnes présentes et la commission propose au conseil municipal, la résiliation des baux et la mise en location des lots 3 et 4 par appel d'offre.
Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer sur le devenir des lots de chasse 3 et 4 de la commune de Sainte Marie aux Mines pour la période de chasse en cours jusqu'aux adjudications réglementaires fixées au ler février 2024.
Suite à la consultation et sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en location des lots de chasse n°3 et 4 par appels d'offres publics
Délibération adoptée à l'unanimité
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 21/04/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-272-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023