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Déliberation - 20230705 294 Relocation des lots de chasse n.29803 et 29804 pour la periode 2023 2024
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 294 Relocation des lots de chasse n.29803 et 29804 pour la periode 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
« VILLE DE
W". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 05 Juillet 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN. Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres. absents excusés: 1 membre, absent : O membre.
POINT N°294
RELOCATION DES LOTS DE CHASSE N° 29803 ET 29804 POUR LA PÉRIODE 2023-2024 »
Monsieur Niels Krüger Maire Adjoint aux Espaces Naturels expose :
Les lots de chasse numéro 29803 et 29804 sont remis en location suite au décès de M. François MEAUME par procédure d'appel d'offre.
La commission de dévolution s'est tenue le 29 juin 2023 à 14h pour étudier 2 offres pour le lot 29803 et 3 offres pour le lot 29804, à l'issue les membres présents ont retenu :
M. Pierre MAURER Pour l'attribution du lot 29803 au montant de 19 008 € pour la période du 15 juillet 2023 au OT février 2024 soit 201 jours.
M. Pierre MAURER Pour l'attribution du lot 29804 au montant de 14 434 € pour la période du 15 juillet 2023 au O1 février 2024 soit 201 jours.
La commission consultative communale de la chasse s'est tenue le 29 juin 2023 à 16h pour agrémenter les candidatures conformément à l'article 6.2 du cahier des charges.
Elle propose au conseil municipal d'agrémenter les candidatures suivantes :
Lot 29803:
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
-_ M. Jean GREINER
- M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
- M. Alphonse DORGLER
-_ M. Théo LEIBER FALLER
-_ M. Victor NEYER
Garde-chasse : M. Denis BERSON
Lot 29804:
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
- _ M.Jean GREINER
-_ M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
-_ M. Alphonse DORGLER
-_ M. Théo LEIBER FALLER
- M. Victor NEYER
Garde-chasse : M. Denis BERSON
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/07/2023 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-294-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 « VILLE DE
y". | Sainte-Marie
aux-Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Après avoir repris connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2014183-0004 du 2 juillet 2014 arrêtant le Cahier des Charges des Chasses Communales s'appliquant aux baux de chasse communaux dans le Département du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024,
VALIDE les locations de chasse des lots 29803 et 29804 de la façon suivante :
Lot 29803 au prix de 19 008 € à:
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
- M. Jean GREINER
- M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
- M. Alphonse DORGLER
- M. Théo LEIBER FALLER
- M. Victor NEYER
Lot 29804 au prix de 14 434 € à:
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
- M. Jean GREINER
- M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
- M. Alphonse DORGLER
- M. Théo LEIBER FALLER
- M. Victor NEYER
- DECIDE d'agrémenter les nouveaux locataires des lots 29803 et 29804 de la façon suivante :
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
- M. Jean GREINER
- M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
= M. Alphonse DORGLER
- M. Théo LEIBER FALLER
- M. Victor NEYER
Titulaire : M. Pierre MAURER
Permissionnaires :
- M. Jean GREINER
- M. Claude FREYERMUTH
- M. Mickaël HOCHWELKER
- M. Alphonse DORGLER
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/07/2023 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-294-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 « VILLE DE
&". | Sainte-Marie
aux-Mines
M. Théo LEIBER FALLER
M. Victor NEYER
- AUTORISE la Maire à signer tous documents relatifs à cette location.
Délibération adoptée à l'unanimité
La secrétaire de séance La Maire
Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/07/2023 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-294-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-294-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023