Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Ordre du jour?m=170518073757
Procès Verbal - Ordre du jour?m=190621115434
Procès Verbal - Ordre du jour?m=180118140302
Procès Verbal - Ordre du jour?m=170623143657
Procès Verbal - Ordre du jour?m=180626080306
Procès Verbal - Ordre du jour?m=190913085504
Procès Verbal - Ordre du jour?m=170926084414
Convocation - Ordre du jour?m=120126085754
Procès Verbal - Ordre du jour?m=201016072140
Procès Verbal - Ordre du jour?m=161024080616
Procès Verbal - Ordre du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
Sorgues,
le
10
avril
2014
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art.
L.2121.7
À
L.2121.12
du CGCT)
Madame, Monsieur, Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
dont
vous
êtes
membre
est
convoqué
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
2°"° étage
du
Centre
Administratif,
le :
JEUDI
17 AVRIL
2014
à
18
H 30
Je
vous
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
la
Loi
N°
92.125
du
6 février
1992,
tous
les
documents
et
annexes
relatifs aux
questions
de
l'ordre
du
jour
ci-joint,
peuvent
être
consultés
dans
les services.
Comptant
sur votre
présence,
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée. ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
07
avril
2014.
3.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
2014
- (Commission
des
Finances
&
du
budget
du
14/04/14)
—
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
2)
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
- Désignation
des
membres
—
(Commission
des
Finances
& du
budget
du
14/04/14)
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
06/01/14
: Renouvellement
de
case
de
columbarium
au
cimetière
de
Sorgues
à
Monsieur
COMERI
Pierre
et son
épouse
Madame
BIGONZI
Liliane
épouse
COMERI,
pour
une
durée
de
10
ans
carré
5 — case
n°
10 - columbarium
|
à compter
du
18/11/13,
pour
un
montant
de
325
€
07/01/14
: Vente
au
cimetière
de
Sorgues
à Monsieur
DECOR
Ludovic
d'une
concession
trentenaire
avec
caveau
2
place
n°
2678
carré
10
trentenaire
13
T à compter
du
07/01/14,
pour
un
montant
de
2 015
€
08/01/14
: Vente
au
cimetière
de
Sorgues
à Madame
Veuve
MIGHALI
Christine
née
OGNIEBENE
d’une
concession
perpétuelle
n°
2679
carré
parcelle
24103 à l'effet
de fonder
la sépulture
particulière
de famille
de
4.20
m?
superficiels
et 3 places
à compter
du
07/01/14,
pour
un
montant
de
1 276
€
09/01/14
: Passation
d'un
contrat
de
cession
de
représentation
d’un
spectacle
« BD
concert
Championzé
» proposé
par
l’entreprise
ZENZIKA
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
dans
le cadre
de
sa
programmation
annuelle
le 25/01/14,
pour
un
montant
de
2 100
€ TTC
10/01/14
: Passation
d'un
contrat
de cession
de
droit de
représentation
d’un
spectacle
« La
Botte
Secrète
de
Dom
Juan
» proposé
par
l'Association
AfAg
Théâtre
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
dans
le cadre
de
sa
programmation
annuelle
le 07/02/14,
pour
un
montant
de
6 998.88
€ TC
11/01/14
: Passation
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d’un
spectacle
« Un
jour
ils ont
rencontrés
un
Bambou
» proposé
par
l'Association
WA
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
dans
le cadre
de sa
programmation
annuelle
le 29/03/14,
pour
un
montant
de
3 235
€ TTC
12/01/14
: Conclusion
d'une
convention
pour
l’année
2014
avec
la société
AUTO
MOTO
CENTER
84270
VEDENE
afin
d'effectuer
la démolition
des
véhicules
déclarés
en
état d'abandon
d'épave
après
mise
en
fourrière
et expertise,
pour
un
montant
de100
€ TTC
13/01/14
: Marché
d'assurance
« clou
à clou
» de
l'exposition
« Charles
Chaplin,
un
vagabond
dans
le siècle
»
passé
avec
la SMACL
79031
NIORT,
pour
un
montant
de cotisation
de
122.18
€ TTC
14/01/14
: Marché
d'assurance
« clou
à clou
» de
l'exposition
« Charles
Chaplin,
le vagabond
au
grand
coeur
»
passé
avec
la SMACL
79031
NIORT,
pour
un
montant
de
cotisation
de
16.29
€ TTC
15/01/14
: Marché
d'assurance
« clou
à clou
» de
l'exposition
« CHAMPIONZE
» passé
avec
la SMACL
79031
NIORT,
pour
un
montant
de
cotisation
de
117.31
€ TTC
16/01/14
: Signature
d’un
contrat
avec
l'Association
«ll était une
fois
» 84370
BEDARRIDES
pour
assurer
l'animation
« contes
» pour
enfants
au
sein
de
la crèche
« La Coquille
» et de
la halte
Garderie
« Les
Hirondelles
».
La
prestation
comprend
22
interventions
réparties
sur
3 trimestres,
pour
un
montant
de
1 896.84
€ TTC
17/01/14 :
Signature
d’un
contrat
avec
l'Association
«ll était
une
fois
» 84370
BEDARRIDES
pour
assurer
l'animation
« contes
» pour
enfants
au
sein
de
la crèche
« Les
Oiselets
».
La
prestation
comprend
12
interventions
réparties
sur
3 trimestres,
pour
un
montant
de
1 034.64
€ TTC
18/01/14
: Remboursement
des
frais
d'inscription
aux
cours
d'initiation
à la danse et
à la musique
2013/2014
de
l'enfant
FANTOZZI
Maïlou
à Madame
CAU
Géraldine,
pour
un
montant
de
97
€
19/01/14
: Remboursement
des
frais
d'inscription
à l'école
de musique
2013/2014
à Madame
SELVA-DELACROIX
Justine,
pour
un
montant
de
76.50
€ 20/01/14
: Passation
d'un
contrat
avec
l'association
« les
Lézards
dorés
» pour
deux
spectacles
de
contes
intitulés
« Katatsumuri,
contes
et berceuses
pour
bébés
japonais
» et « Tsuru,
le vol
de
la grue
» par
Hélène
Phung
le
samedi
15/03/14
à 10
h 15
et 15
het
pour
2
ateliers
d'Origami
le samedi
22/03/14
à 10
h 15
et 15
h organisés
par
la médiathèque
de
Sorgues,
pour
un
montant
de
1 550
€ TTC
21/01/14
: Signature
d’une
convention
déterminant
les obligations
réciproques
et les conditions
matérielles
et
financières
aux
opérations
de
la mise
sous
plis des
documents
électoraux
pour
les élections
municipales
des
23
et
30/03/14.
Pour
l'exécution
de
la mission
la mairie
versera
aux
personnels
chargés
de
mettre
sous
plis sur
la base
du
tarif par enveloppe
fixé
par
l'Etat et en
fonction
du
nombre
d’enveloppes
réalisées,
c'est-à-dire
un
acompte
de
0.30
cents
par
enveloppe
à l'issue
des
travaux
22/01/14
: Conclusion
d'un
marché
passé
selon
la procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
de
rénovation
du
Presbytère
avec
:
Lot
n°
1 : démolition
— gros
œuvre
: entreprise
AUZET
84700
SORGUES
pour
un
montant
TTC
de
92
870.36
€
Lot
n° 2 : cloisons/platrerie
: entreprse
F2H 9
lot de
la Pégoulade
84310
MORIERES
LES
AVIGNON ,
pour
un
montant
TTC
de
25
064.52
€
Lot
n° 3
: menuiseries
extérieures
: entreprise
SORG
ALU
84705
SORGUES
pour
un
montant
TTC
de
8 100
€
Lot
n° 4 : menuiseries
bois
: entreprise
ADM
BASSEREAU
84271
VEDENE
pour
un
montant
TTC
de
13
239.72
€
Lot
n° 5
:
carrelages
: entreprise
BIANCONE
84702
SORGUES,
pour
un
montant
TTC
de
23
682.59€
Lot
n° 6 :
peintures
: entreprise
GARCIA
Frédéric
84700
SORGUES,
pour
un
montant
de TTC11
117.68
€
Lot
n° 7 :
plomberie-sanitaires-ventilations
: entreprise
SARL
TCI
84700
SORGUES
pour
un
montant
TTC
de
17
004.07
€
Lot
n° 8 : électricité
— chauffage
: entreprise
SARL
SERTI
84700
SORGUES
pour
un
montant
TTC
de
29
389.91
€
Soit
un
montant
total
TTC
de
220
468.86
€ (délai
d'exécution
de
7 mois
pour
l’ensemble
des
lots,
le début
d'exécution
courtà
compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
mission)
23/01/14
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 000
000
€ auprès
de
la CRCAM
Alpes
Provence
qui
en
sera
la gestionnaire
24/01/14 :
Signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
ATOUTFROID
84320
ENTRAIGUES
SUR
SORGUE
concernant
la mission
de
maintenance
du
matériel
de
cuisson,
de
laverie
et frigorifique
des
cuisines
satellites
de
la commune,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/14,
pour
une
prestation
s’élevant
à 2 490
€ HT
par
visite 25/01/14
: Signature
d'un
contrat
avec
la société
SAS
ATOUTFROID
84320
ENTRAIGUES
SUR
SORGUE
concernant
la mission
de
maintenance
du
matériel
de
cuisson,
de
laverie
et frigorifique
de
la cuisine
centrale
de
la commune,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
une
prestation
s'élevant
à 3 900
€ HT
par
visite 26/01/14
: Signature
d’un
contrat
avec
la société
DIVERSITÉ
PLEINBOIS
84250
LE
THOR
concernant
la mission
de
contrôle
et d'entretien
des
aires
de jeux
de
la commune,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
de
21
600
€ HT
l'année
27/01/14 :
Signature
d'une
convention
de formation
professionnelle
n°
14 — 013
avec
ISV
84
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le thème
est
RECYCLAGE
SSIAP
1 prévue
le 07/02/14
matin
et 10/02/14
matin
et 11/02/14
matin
et 13/02/14
après-midi,
pour
un
montant
de
194.40
€ TTC
28/01/14 :
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
l'accueil
jeunes
et le CCAS
de
la commune
dans
le but
de faire
des
échanges
intergénérationnels,
d'organiser
des
manifestations
sur
la ville,
convention
qui
sera
reconduite
tacitement
29/01/14
: Avenant
au
marché
d'assurance
SMACL
79031
NIORT
: dommages
aux
biens
avec
garantie
clou
à clou
de
l'exposition
« la clarinette
dans
le jazz
«
pour
une
cotisation
de
341.64
€ TTC
30/01/14
: Signature
d’une
convention
entre
la commune
de
Sorgues
et l'établissement
super
U
pour
la location
d'un
véhicule
9 places
pour
l'Accueil
Jeune
durant
les vacances
de
février 2014 31/01/14
: Avenant
au
contrat
de
maintenance
et d'assistance
des
applicatifs
CIRIL,
avenant
prenant
effet
le
01/01/14
pour
un
montant
de
5 204.32
€ TTC/trimestre
32/01/14
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Claude-Geneviève
VERGIER
pour
le premier
semestre
2014
concernant
la mission
éducative
relative
à la relaxation
relationnelle
des
jeunes
enfants
au
relais
parents
assistantes
maternelles
sur
les communes
de
Bédarrides,
Caderousse,
Jonquières
et Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/06/14,
pour
un
montant
de
1 430
€ TTC
33/01/14
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l'association
CROC'ODILE
30490
MONTFRIN,
concernant
la mission
éducative
relative
à l'éveil
musical
des
jeunes
enfants
au
Relais
parents
Assistantes
Maternelles,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa notification
jusqu'au
31/06/14,
pour
un
montant
de
840
€ TTC
34/01/14
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de service
avec
l'association
LE
PAS
84860
CADEROUSSE : loisirs
Educatifs
et Physiques
Adaptés
pour
le 1° semestre
2014
concernant
la mission
éducative
relative
aux
activités
de
motricité
pour
les jeunes
enfants
au
Relais
parents
Assistantes
Maternelles,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31/06/14,
pour
un
montant
de
2 080
€ TTC
35/01/14
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de service
avec
l'association
Compagnie
OKKIO
84271
VEDENE
pour
le 1” semestre
2014
concernant
la mission
éducative
relative
à l'éveil
musical
des
jeunes
enfants
au
Relais
parents
Assistantes
Maternelles,
contrat
prenant
effet
le jour de sa
notification
jusqu'au
31/06/14,
pour
un
montant
de
1 100
€ TTC
01/02/14 :
Signature
d’un
contrat
avec
la société
APIS
CONSEIL
01700
LES
ECHETS
concernant
la mission
de
maintenance
des
toitures
motorisées
automatiques
de
la piscine
municipale,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/14,
pour
un
montant
de
2 100
€ TTC
02/02/14
: Conclusion
d'un
avenant
n°
1 au
marché
à bons
de commande
passé
selon
la procédure
adaptée
pour
la démolition
des
bâtiments
L1/L3/G2
et blocs
garages
n°
7 et 9 cité
des
Griffons,
année
2013,
passé
avec
le
groupement
4M
PROVENCE
ROUTE
— SARL
RMB
84700
SORGUES,
introduisant
un
prix
nouveau
au
bordereau
de
prix
unitaires
et n'ayant
aucune
incidence
financière
sur
le marché
03/02/14
: Renouvellement
d'adhésion
2014
à l'association
collectif
PROUVENCO
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
50
€
04/02/14:
Adhésion
de
la commune
au
Conseil
Architecture,
Urbanisme,
Environnement
(CAUE)
pour
l'année
2014
, moyennant
une
cotisation
annuelle
de
1 811
€
05/02/14
: Désignation
de
la SELARL
d'avocats
LANDOT
et associés,
avocat
au
barreau
de
Paris
afin
de
défendre
et
représenter
la commune
dans
la requête
en
référé
suspension
enregistrée
pour
la ville
d'Orange
à l'audience
du
14/02/14
devant
le Juge
des
référés
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES,
pour
un tarif horaire
de
147
€ HT,
frais
de
déplacements
en
sus
06/02/14
: Désignation
de
la SELARL
d'avocats
LANDOT
et associés,
avocat
au
barreau
de
Paris
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
de
Sorgues
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
le recours
pour
excès
de
pouvoir
présenté
pour
la ville
de
d'Orange
, pour
un
tarif horaire
de
147
€ HT,
frais
de
déplacements
en
sus 07/02/14
: conclusion
d’un
avenant
n° 3 au
marché
sur
appel
d'offres
pour
l'exploitation
de
services
de
transports
publics
urbains,
avec
la société
VOYAGES
ARNAUD
84200
CARPENTRAS,
remplaçant
les
indices
de
la formule
d'indexation
du
prix
kilométrique
suite
à leurs
suppressions,
les autres
clauses
restant
inchangées. 08/02/14 :
signature
d'une
convention
constitutive
d'une
demande
de
labellisation
concernant
un
groupement
d'organismes
sur
le territoire
Avignon-Châteaurenard
faite
par le Ministère
de
l'Education
nationale
(académie
Aix-
Marseille)
représenté
par
Monsieur
le
Recteur
Ali SAIB
en vue
de
renforcer
la cohérence
et la complémentarité
des
dispositifs
existants
ou
futurs
mis
en
œuvre
par les services
et les acteurs
de
l'Accueil,
de
l'Information
et de
l’Orientation
et
rendre
plus
lisible
et accessible
l'offre
du
service
public
d'orientation
09/02/14
: remboursementà Mademoiselle
COURIOL
Gaëlle
de
la somme
de
105.16
€ correspondant
aux
frais
d'inscription
à l’école
de
musique
2013/2014
10/02/14
: conclusion
d’une
convention
avec
l'association
intermédiaire
PIAF
84700
SORGUES
en vue
de
la mise
à
disposition
de
personnel
pour
distribuer
les
publications
municipales,
mission
courant
sur
5 jours
ouvrable,
pour
un
tarif horaire
de
16.41
€
11/02/14
: remboursement
par
SMACL
sinistre
actes
vandalisme
sur
la statue
d’Aviateur
crèche
les
Oiselets
d’un
montant
de
2 360
€
12/02/14
: Vente
à Madame
COLLINET
Andrée
née
ROCHE
d’une
concession
trentenaire
avec
caveau
2 places
n°
2680
carré
10 trentenaire
14
T
au
cimetière
communal
à compter
du
17/01/14,
moyennant
la somme
de
2015
€
13/02/14
: Annule
et remplace
la décision
municipale
n° 06/02/14
du
10/02/14
: désignation
de
la SELARL
d'avocats
LANDOT
et associés,
avocat
au
barreau
de
Paris
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Sorgues
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
le recours pour
excès
de
pouvoir
présenté
pour
la ville
de
d'Orange
contre
la ville
de
Sorgues,
pour
un
tarif
horaire
de
147
€ HT,
frais
de
déplacements
en
sus
14/02/14 :
signature
d’un
contrat
avec
AUTREMENT
10
84000
AVIGNON
pour
assurer
la mission
de
professionnalisation
des
Assistantes
maternelles
sur
les communes
de
Bédarrides,
Châteauneuf
du
pape,
Caderousse,
Jonquières
et Sorgues
de
janvier
à juin
2014,
contrat
prenant
effet le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/06/14,
pour
un
montant
de
720
€ TTC
15/02/14 :
renouvellement
du
bail
de
location
d’un
garage
rue
Ducrès
au
bénéfice
de
Franck
LOPEZ,
bail
consenti
pour
l’année
2014,
pour
un
loyer
annuel
de
384
€
16/02/14 :
signature
d’une
convention
de
formation
avec
ODF
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le thème
est RECYCLAGE
À LA CONDUITE
EN
SECURITE
DES
ENGINS
DE
CHANTIER
CACES
2+4+7+8
prévue
du
26 au
28/03/14
pour
1 agent,
pour
un
montant
de
1 250
€ TTC
17/02/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
MAURIN
84142
MONTFAVET
concernant
la mission
de
nettoyage,
curage,
débouchage
des
réseaux
d'eaux
usées
et pluviales,
des
séparateurs
à graisses
et d'installations
diverses
des
bâtiments
communaux
de
la ville de
Sorgues,
contrat
prenant
effet le jour de
sa
notification
jusqu'au
28/02/15
pour
un
montant
minimum
de
2 400
€ TTC
et un
montant
maximum
de
17
400
€ TTC
18/02/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
MAURIN
84142
MONTFAVET
concernant
la lutte contre
les
rongeurs,
les arachnides,
la désinfection,
la désinsectisation
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de Sorgues
et la
lutte contre
les
rongeurs
et les blattes
dans
les
réseaux
d’eaux
usées
et pluviales
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa notification
jusqu'au
28/02/15
pour
un
montant
minimum
de
2 400
€ TTC
et un
montant
maximum
de
17
400
€ TTC
19/02/14
: avenant
au
contrat
de
location
avec
la société
FRAIKIN
LOCATIME
84130
LE
PONTET
pour
la location
sans
chauffeur
ni assurance
d’un
véhicule
de
type
minibus
9 places
pour
assurer
des
missions
de
mobilité
sur
les
territoires
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
pour
une
durée
de
12
mois,
location
facturée
au
mois
sur
la base
de
1500
km/mois,
pour
un
montant
de
568.80
€ TTC
20/02/14 :
signature
d’une
convention
avec
Sachiko
Hopwood
pour
l'accompagnement
au
koto
du
spectacle
de
conte
intitulé
« Tsuru,
le vol
de
la grue
» par
Hélène
Phung
le 15/03/14
à 15
heures
organisé
par
la médiathèque
de
Sorgues,
pour
un
montant
de
300
€ TTC 21/02/14 :
signature
d'un
contrat
de
prestations
de
services
avec
la Lyonnaise
des
eaux
— SDEI
84203
CARPENTRAS
concernant
l'entretien
des
bouches
et poteaux
d'incendie
sur
le territoire
de
la commune
de
Sorgues,
pour
un
montant
TTC
de
8 884.80
€
22/02/14 :
signature
d’une
convention
relative
à un
échange
de
données
entre
la CAF
et la commune
23/02/14
: renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune à
l’association
des
maires
de
France
et à l'association
des
Maires
de
Vaucluse
au
titre de
l’année
2014,
moyennant
une
cotisation
de 4 170.56
€
24/02/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
MICHELIER
84330
CAROMB
concernant
la mission
de
mise
à
disposition
d’un
droit
d'accès
informatique
aux
données
de
la station
de
Pontillac
de
la ville
de
Sorgues
via
le
système
de
surveillance
à distance
de
l’entreprise
MICHELIER,
dénommé
« PC
WEB
», contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an,
pour
une
prestation
de
108
€ TTC/trimestre
25/02/14
: vente
de
concession
au
cimetière
à Melle
ANARES
Nadia,
concession
trentenaire
avec
caveau
2 place
n°
2681
carré
10
trentenaire
15
T à compter
du
13/02/14,
moyennant
la somme
de
2 015
€
26/02/14 :
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
« L part
des
Anges
» proposé
par
l'association
ONSTAP
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
le 07/03/14
et une
rencontre
publique
le 214/02/14,
pour
un
montant
de
7 000
€ TTC
27/02/14
: désignation
de
la SELARL
d'avocats
LANDOT
et associés,
avocat
au
barreau
de
Paris
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
de
Sorgues
dans
le recours
pour
excès
de
pouvoir
introduit
par
la
commune
d'Orange
contre
le Préfet
de
Vaucluse
et enregistré
sous
le n°
1303564/3
par
le greffe
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES,
pour
un
tarif horaire
de
147
€ HT,
frais
de
déplacements
en
sus
28/02/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
DST
04/14
: signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
ATOUTFROID
concernant
la mission
de
maintenance
du
matériel
de
cuisson,
de
laverie
et frigorifique
des
cuisines
satellites
de
la commune
de
Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour
de sa
notification
jusqu'au
31/12/13,
pour
un
montant
de
2 988
€ TTC
29/02/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
DST
03/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
ATOUTFROID
concernant
la mission
de
maintenance
du
matériel
de
cuisson,
de
laverie
et frigorifique
de
la cuisine
centrale
de
la commune
de
Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
de
4 680
€ TTC
30/02/14
: conclusion
d'un
avenant
n° 2 au
marché
(SCP
13/2013
du
13/05/13
et DM
n° 74/2013
du
19/12/13)
à
bons
de
commande
passé
selon
la procédure
adaptée
pour
la conduite,
vérification
et maintenance
des
installation
de
chauffage-climatisation-ventilation-ECS
dan
les
bâtiments
communaux
-année
2013
avec
SOMEGEC
84700
SORGUES,
introduisant
un
bâtiment
dans
le périmètre
du
marché
et n'ayant
aucune
incidence
financière
sur
le
marché 01/03/14 :
signature
d'une
convention
avec
Christian
LABORDE
pour
une
conférence/débat
le 14/06/14
à
10
h sur
Claude
Nougaro
organisée
par
la médiathèque
de
Sorgues
au
prix
de
750
€ TTC
02/03/14
: annule
et remplace
la DM
10/02/14
du
21/01/14
conclusion
d’une
convention
avec
l'association
intermédiaire
PIAF
84700
SORGUES
en vue
de
la mise
à disposition
de
personnel
pour
distribuer
les
publications
municipales,
mission
courant
sur
5
jours
ouvrable,
pour
un
tarif
horaire
de
16.41
€
03/03/14 :
signature
d’une
convention
de formation
avec
GRAPE
INNVOCATIONS
69006
LYON
pour
une
formation
dont
le thème
est accompagnement
et soutien
à la fonction
parentale
prévue
le 31/03/14
et les
1,2,
3/04/14
pour
un
agent,
pour
un
montant
de
530
€ TTC
04/03/14
: signature
d’une
convention
de formation
avec
PROFESSION
SPORT
84
84000
AVIGNON
pour
une
formation
dont
le thème
est UCC
« DIRECTION
D'UN
ACCUEIL
COLLECTIF
À CARACTERE
EDUCATIF
POUR
MINEUR
» DU
13/01/14
au
16/06/14
pour
un
agent,
pour
un
montant
de
640.50
€ TTC 05/03/14
: renouvellement
à compter
du
02/03/14
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
Sorgues
pour
une
durée
de
10
ans
case
n°
11
— columbarium
| au
nom
de
Madame
NICOLAS
Marie-Claude,
pour
un
montant
de
325
€ 06/03/14 :
signature
d’une
convention
avec
Pierre
CHARDONNET
pour
une
conférence
sur
les
guitares
manouches
le 12/04/14
à 10
h organisé
par
la médiathèque
de
Sorgues,
pour
un
montant
de
250
€ TTC
07/03/14 :
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de véhicule
9 places
avec
l'association
« AFSA
84
»
pour
une
utilisation
du
14
au
17/03/14
pour
un
déplacement
à TARBES,
pour
un
montant
de
150
€ dans
l'éventualité
où
le forfait
kilométrique
annuel
serait
dépassé
au
31/03/14
08/03/14
: signature
d’un
contrat
de
maintenance
entre
la commune
de
Sorgues
et la société
URBAN
CONCEPT
dans
le but
de
fixer
les conditions
d'entretien
et de
maintenance
des
panneaux
lumineux
à messages
variables
installés
sur
le territoire
de
la commune,
pour
un
somme
forfaitaire
de
6 808.32
€ TTC
09/03/14 :
signature
d’une
convention
de formation
avec
le CNFPT
75578
PARIS,
pour
des
actions
de formation
s’ajoutant
à
la cotisation
10/03/14
: signature
d’un
renouvellement
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la société
COLAS
pour
les terrains
situés
route
d'Orange
cadastrés
AP
26,
27,
28,
29,
30
d’une
contenance
de
8269
m°?,
pour
une
redevance
annuelle
de
651.29
€
11/03/14
: signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Madame
Claude-Geneviève
VERGIER
84310
MORIERES
LES
AVIGNON
pour
assurer
l'animation
« relaxation
dynamique
et relationnelle
» au sein
de
la crèche
« la Coquille
» et la crèche
« les
Oiselets
», contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
de
2 480
€ TTC
12/03/14 :
signature
d’un
contrat
avec
Pierre
Jean
GUILLOT,
architecte
DPLG
à TARASCON
pour assurer
la
mission
OPC
(ordonnancement
— pilotage
— coordination)
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère,
pour
un montant
de
12 000
€ TTC
13/03/14 :
signature
du
contrat
de
reconduction
de
l'abonnement
Liber-T
Primo
(permettant
aux
utilisateurs
de
véhicules
légers
de
classe
1 d'emprunter
à
l’aide
d’un
télé
péage,
les voies
équipées
dans
les gares
des
autoroutes
nationales),
pour
l’année
2014,
avec
les autoroutes
du
Sud
de
la France
92851
RUEIL
MALMAISON,
pour
un
montant
de
500
€ TTC
14/03/14 :
signature
d’une
convention
de
formation
avec
le GRETA
AVIGNON
LUBERON
84000
AVIGNON
pour
une
formation
dont
le thème
est ACCOMPAGNEMENT
A LA DEMARCHE
VAE
CAP
CUISINE
du 20/02/14
au
30/04/15,
pour
la somme
de
975
€ TTC
15/03/14
: signature
de
l'avenant
au
marché
d'assurance
SMACL
79031
NIORT
dommages
aux
biens
« tous
risques
expositions
Clou
à clou
» pour
l'exposition
« JAPON
»,
pour
une
cotisation
de
277.36
€ TTC
16/03/14 :
signature
de
l'avenant
au
marché
d'assurance
SMACL
79031
NIORT
dommages
aux
biens
« tous
risques
expositions
» pour
l'exposition
« manga
dans
tous
ses
états
», pour
une
cotisation
de
32.59
€ TTC
17/03/14
: signature
de
l’avenant
au
marché
d'assurance
SMACL
79031
NIORT
dommages
aux
biens
« tous
risques
expositions
» pour
l'exposition
« la Voie
du
Samouraï
», pour
une
cotisation
de
32.59
€ TTC
18/03/14
: conclusion
d’une
adhésion
à l'Association
nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
01/01/14,
pour
un
montant
de
215
€
19/03/14
: Renouvellement
d'une
concession
décennale
terre
dans
le cimetière
à Monsieur
COSTE
Jacques,
concession
n°
2459
au
carré
01
parcelle
05,
à compter
du
06/03/14
jusqu'au
05/03/24,
pour
la somme
de
234
€ 20/03/14 :
signature
d’un
contrat
de
cession
fait par Madame
Katia
Holtz
De
Diego,
présidente
de
l'association
« Soyons
curieux
» concernant
une
prestation
pour
des
ateliers
sur
le thème
« Les
enfants
au jardin
» au
château
de
Brantes
les
22/05
? 23/05,
26/05
et 27/05/14
pour
14
classes
d'écoles
de
Sorgues,
pour
un
montant
de
2 470
€
21/03/14
: constitution
de
partie
civile dans
le cadre
d’une
infraction
à la législation
sur
l'urbanisme
à l'encontre
de
Madame
Lina
FORTE
22/03/14 :
signature
d’un
protocole
expérimental
de
partenariat
relais
d'informations
accès
aux
droits
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
entre
la commune
et la CAF
23/03/14 :
conclusion
d'une
convention
de
résiliation
du
marché
relatif
à
la mission
de
contrôle
technique
projet
de
regroupement
Sévigné/Ramières
au
sein
de
l’école
des
Ramières
et construction
d’une
salle
polyvalente
avec
la
société
APAVE
24/03/14
: conclusion
d’une
convention
de
résiliation
du
marché
relatif à la réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la mission
de
programmation
en
vue
de
la réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
avec
la société
GRONTMIJ 25/03/14:
Signature
d'un
avenant
n° 4 en flotte
automobile
relatif
à
la régularisation
des
mouvements
d’adjonctions
et de
retraits
de
véhicules
intervenus
entre
le 01/01/13
et le 31/12/13 et
à la résiliation
du
contrat
arrivé
à terme,
régularisation
d’un
montant
de
275.74
€ sur
la cotisation
d'assurance
pour
l’année
2013
26/03/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
OTIS
concernant
la mission
de
maintenance
des
monte-charges
du
centre
administratif
et de
la crèche
la Coquille
à Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
de
1 390.44
€ TTC
27/03/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
OTIS
92800
PUTEAUX
pour
la mission
de
maintenance
de
la
plateforme
pour
personnes
à mobilité
réduite
de
l’école
maternelle
du
Parc
à Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/14,
pour
un
montant
de
734.32
€ TTC
28/03/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
OTIS
92800
PUTEAUX
pour
la mission
de
maintenance
de
2
ascenseurs
du
pôle
culturel
à Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
de
10
462.91
€ TTC
29/03/14
: conclusion
d'un
marché
à procédure
adaptée
pour
les
« travaux
de
poteaux
incendie
» passé
avec
SDEI
RHONE
PROVENCE
84206
CARPENTRAS,
marché
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14,
pour
un
montant
minimum
de
25
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de 55
000
€ TTC
30/03/14
: signature
d'un
contrat
avec
la société
LAEASE
Groupe
Technologies
de
Santé
84703
SORGUES
CEDEX
concernant
la mission
sur
l'analyse
légionelles
sur eau
chaude
sanitaire,
pour
un
montant
maximum
de
3 936
€
TIC 31/03/14
: renouvellement
du
contrat
administratif
d'occupation
du
domaine
public
à Monsieur
Fabrice
RENAUX
pour
la maison
de
type
IV avec
jardin
situé
413
Bd
Jean
Cocteau,
contrat
d’une
durée
d’une
année
à compter
du
01
avril
2014
jusqu'au
31
mars
2015,
pour
une
redevance
de
465
€ mensuelle
32/03/14
: renouvellement
du
contrat
administratif
au
bénéfice
de
Monsieur
Frédéric
ROSSI
pour
un
appartement
de type
IV, 484
Bd
Gaston
Auguste
Michel,
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
01
avril
2014
jusqu'au
31
mars
2015,
moyennant
un
loyer de
340
€ mensuel
33/03/14
: désignation
d’un
avocat
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le recours
présenté
par
Monsieur
Vincent
JULLIEN
et enregistré
le 05/03/14
sous
le n°
1400847-2
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES,
pour
un
montant
d'honoraires
fixé
à 1
500
€ HT,
les frais
de
déplacement
seront
en
sus 34/03/14
: règlement
de
cotisation
pour
l’année
2014
à l'association
Cyprès
13696
MARTIGUES
CEDEX
centre
d’information
pour
la prévention
des
risques
majeurs,
d’un
montant
de
1 000
€ TTC
35/03/14
: conclusion
d'un
marché
à procédure
adaptée
pour
le marché
« pépinières
»pour
une
durée
d’un
an
avec: Lot
n°
1 : plantes
à massifs
passé
avec
l'EARL
MELQUIOR
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
TTC
de
15
000
€ et un
montant
maximum
TTC
de
35
000
€
Lot
n° 2 :
arbres
et arbustes
passé
avec
l’'EARL
MELQUIOR
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
TTC
de
15
000
€ et un
montant
maximum
TTC
de
35
000
€
36/03/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
n° 05/11/12
du
13/11/12
: attribution
d’une
parcelle
n°
14
de
84
m2
dans
le cadre
des
jardins
familiaux
à Monsieur
Jean-Manuel
CERVANTES
pour
une
durée
d’un
an
(renouvelable)
à compter
du
19/03/14,
pour
un
loyer annuel
de
90
€ payable
en
3 échéances
37/03/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
n° 08/07/13
du
04/07/13 :
attribution
d’une
parcelle
n°
11
de
54
m?
dans
le cadre
des
jardins
familiaux
à Madame
Pauline
GILLES
pour
une
durée
d’un
an
(renouvelable)
à
compter
du
19/03/14,
pour
un
loyer
annuel
de
60
€ payable
en
3 échéances
38/03/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
n° 38/07/11
du
04/08/11
: attribution
d’une
parcelle
n°
12
de
84
m?
dans
le cadre
des
jardins
familiaux
à Madame
Mercédès
BEAURIEUX
pour
une
durée
d’un
an
(renouvelable)
à compter
du
19/03/14
, pour
un
loyer annuel
de
90
€ payable
en
deux
échéances
39/03/14
: vente
au
cimetière
de
Sorgues
d’une
concession
trentenaire
avec
caveau
2 places
n° 2682
carré
10
trentenaire
16
T à compter
du
24/03/14
à M.
FERNANDEZ-RIQUELME
Bernardino,
pour
la somme
de
2 015
€
40/03/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
du
07/03/14
: Signature
d’un
contrat
de
maintenance
entre
la
commune
de
Sorgues
et la société
URBAN
CONCEPT
pour
les
panneaux
lumineux
à
messages
variables,
contrat
prenant
effet
le 01/03/14
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
pour
la somme
forfaitaire
de
6 808.32
€TTC
41/03/14
: annule
et remplace
la décision
municipale
DST
10/14
pour
rectification
date
de fin de
contrat
concernant
la signature
d’un
contrat
avec
la société
SAS
ATOUTFROID
84320
ENTRAIGUES
SUR
SORGUES,
contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14
pour
un
montant
TTC
de
2 988
€
42/03/14
: avenant
au
bail
du
presbytère
durant
les travaux
de
rénovation
et réhabilitation
: mise
à disposition
du
logement
situé
211
rue
de
la coquille
à titre
gratuit
43/03/14 :
signature
d’une
convention
entre
la ville
de
Sorgues
et l'établissement
Super
U
afin
de
définir les
conditions
de
location
d’un
minibus
pour
les vacances
d'avril
2014.
L'accueil
jeunes
louera
le minibus
9 places
de
marque
NISSAN
PRIMASTER,
immatriculé
CX
199
GK,
pour
un
montant
de
500
€ TTC
44/03/14
: passation
d’une
convention
avec
l'association
EMAHO
pour
un
atelier
résidence
de
création
Vjing
du
28/04/14
au
03/05/14
et le 16/05/14
organisé
par
la médiathèque
de
Sorgues
au
prix
de
1 500
€ TTC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL
2014
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°
01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
2014
(Commission
des
Finances
&
du
budget
du
14/04/14)
RAPPORTEUR
: Stéphane
GARCIA
Si
l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
L'article
L.2312-1
du
CGCT
précise
que
« Dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
».
Le
DOB
ne
peut
être
organisé
au
cours
de
la
même
séance
que
celle
de
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Pour
autant,
la délibération,
adoptant
le
budget
primitif
qui
ne
serait
pas
précédée
par
la
tenue
du
DOB,
est
entachée
d'illégalité
et peut
entraîner
l'annulation
du
budget.
La
teneur
du
DOB
fait
l'objet
d'une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
et cette
délibération
est transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
DOB
permet
d'instaurer
une
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
par
l'amélioration
de
l'information
transmise
aux
membres
du
Conseil
municipal. I contient: -
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
-
Situation
rétrospective
et prospective
de
la collectivité,
-
la stratégie
financière
adoptée,
les
modes
de
financement
des
investissements,
les
marges
de
manœuvre
tant en
endettement
qu'en
fiscalité.
La
note
de
synthèse
relative
au
DOB
est transmise.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
écouter
l'exposé
qui
suit
et
à
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL
2014
RAPPORT
DE PRESENTATION
N° 02
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
(Commission
des
Finances
&
du
budget
du
14/04/14)
RAPPORTEUR
: Emmanuelle
ROCA
La
loi
du
27
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
impose
aux
communes
la
création
d'une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à un
tiers
par convention
de
délégation
de
services
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Cette
commission
examine
annuellement
:
-
le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
qui
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service,
-
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
sur
les
services
assainissements
et sur
les services
de
collectes,
d'évacuation
ou
de traitement
des
ordures
ménagères,
-
un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
La
commission
est également
consultée
pour
avis
sur:
-
tout
projet
de
délégation
de
service
public
avant
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
son
principe,
-
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
avant
la décision
portant
création
de
la
régie,
-
tout
projet
de
partenariat
avant
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
partenariat.
La commission
est
présidée
de
droit
par Monsieur
Le Maire
qui
peut
en
déléguer
la présidence
(par arrêté).
Elle
est
composée
de
membres
du
conseil
municipal
et
de
représentants
d'associations
locales.
Elle
peut
également
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui paraît
utile.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
la composition
de
la CCSPL.
La
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
à
la
commission
se
fait
par
une
élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
désignation
des
représentants
d'associations
d'usager
se fait
à
la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
et à
la majorité
relative
au troisième.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
peut
être
procédé
à
ces
désignations
par
un
vote
à main
levée
si
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Dans
le cas
contraire,
il sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Le conseil
municipal
est
invité
à :
-_
déterminer
la composition
des
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
-
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
représentants
des
associations
d'usagers
qui
y
siègeront ANNEXES
e
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2014
(Document
annexé)