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Procès Verbal - proces verbal du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune
de
LAURIS
84360
LAURIS
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
29
novembre
2018
à
19h00
en
Salle
des
mariages
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
11/10/2018
-
Délibérations : 1.
Délibération
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2.
Délibération
arrêtant
le zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
3.
Délibération
arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
et tirant
le
bilan
de
la concertation
liée
à la
procédure
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
4.
Délibération
validant
la vente
du
bien
sans
maître-
Impasse
du
Relais
5.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
—
Changement
de
programme-
Réhabilitation
du
Centre
Ancien
3°"°
tranche
-
Questions
Diverses
MEMBRES
PRESENTS
:
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: DUCHANAUD
Yolande,
SAUZEE
Philippe,
LE
DU
Daniel,
FOTI
Lucien,
VANNEYRE
Serge,
BONNEVILLE
Christine
Les
Conseillers
Municipaux
: AUZANOT
Bénédicte
, BONNEL
Jean-François,
DERNIS
Thierry,
ESCOFFIER
Jade,
FAURE
Cécile,
LOUCHE
Michel,
MAILLET
Marie-Jésus,
PORTE
Roger,
ROMAN
Jean-Pierre,
VIGNUALES
Francine,
ZANI
Patricia.
PROCURATIONS
:
CASTANY
David
à ROUSSET
André,
MARIANI
Séverine
à
MAILLET
Marie-Jésus,
SAUZE
Serge
à
ESCOFFIER
Jade
ABSENT(E)S
: AUTARD
Brigitte,
BOYER
Blandine,
MARTINEZ
Damien,
MARTIN
Christophe,
RAVOIRE
Chantal,
PIANETTI
Didier.
La
séance
est
ouverte,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
11/10/2018
Adopté
à
l’unanimité
Délibérations
:
1.
Délibération
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Serge
VANNEYRE
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2014,
il a
été
fixé
les
objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
et
les
modalités
de
concertation
pour
l'élaboration
du
PLU. Le
Diagnostic
ayant
été
établi
par
le
bureau
d’études
ECOVIA
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU,
un
scénario
de
développement
«
mesuré
» du
village
a donc
été
établi
dans
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable). Les
deux
orientations
majeures
retenues
dans
le
PADD
sont
les suivantes :
1-
Préserver
le cadre
de
vie
d’un
village
du
Sud
Luberon
2-
Structurer
le territoire
pour
poursuivre
le développement
de
son
attractivité
Le
PADD
a été
présenté
au
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis.
Ce
document,
projet
politique
de
la commune
sur
l'élaboration
de
son
PLU,
a
été
soumis
à
débat
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2016.
Le
projet
de
PLU
étant
à ce jour
achevé
(document
joint
à
la
présente
note
de
synthèse),
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l’arrêt
de
ce
projet
et
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
cette
procédure. Ce
dossier
sera
transmis
par
la suite
aux
personnes
Publiques
Associées,
qui
doivent
émettre
leur
avis
dans
un
délai
de
3 mois
et sera
soumis
à
Enquête
Publique
dans
le courant
du
printemps
2019.
Adopté
à la
majorité
: 17 pour
— 3 abstentions
(M.
Louche,
J Escoffier,
S. Sauze)
- 1 contre
(B.
Auzanot)
Délibération
arrêtant
le zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
Rapporteur
: Serge
VANNEYRE
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
la
commune
a
confié
au
bureau
d’études
Euryece
la
réalisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
Le
projet
de
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
étant
à
ce
jour
achevé
(document
joint
à
la
présente
note
de
synthèse),
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder à
l’arrêt
de
ce
zonage
et de
le soumettre
à enquête
publique
conjointe
avec
le
PLU.
Adopté
à la majorité
: 17 pour
— 4 abstentions
(B.
Auzanot,
J Escoffier,
M.
Louche,
S.Sauze)
Délibération
arrêtant
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
la
procédure
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
Rapporteur
: Lucien
FOTI
La
commune
de
Lauris
dispose
d’un
RLP
depuis
le
25
mai
2001,
en
application
de
la
loi
79-1150
du
29
décembre
19709. Par
délibération
en
date
du
5
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
de
celui-ci
et
s’est
ainsi
engagée
dans
ce
processus
de
révision
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Le
projet
de
RLP
étant
à ce jour
achevé
(document
joint
à
la
présente
note
de
synthèse),
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l’arrêt
de
ce
projet
et
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
liée
à
cette
procédure. Ce
dossier
sera
transmis
par
la suite
aux
personnes
Publiques
Associées,
qui
doivent
émettre
leur
avis
dans
un
délai
de
3 mois
et sera
soumis
à Enquête
Publique
dans
le courant
du
printemps
2019.
Adopté
à
la
majorité
: 18
pour
— 3
abstentions
(B.
Auzanot,
J Escoffier,
S.
Sauze)
Délibération
validant
la
vente
du
bien
sans
maître-
Impasse
du
Relais
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
d’une
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître,
la
commune
est
propriétaire
depuis
2013
d’un
bien
situé
Impasse
du
Relais
sur
une
parcelle
d’une
superficie
de
116m°.
Il s’agit
d’une
ancienne
maison
de
village
d’un
potentiel
de
200
m?
de
surface
de
plancher.
Par
avis
en
date
du
2 octobre
2017,
le Service
des
Domaines
a évalué
ce
bien
à 80
000€. Un
acquéreur
s'étant
manifesté
auprès
de
la
commune,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la vente
de
ce
bien
pour
un
montant
de
80
000€.
Adopté
à la majorité
: 19 pour— 2 contre
(J Escoffier,
S.
Sauze)
5.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
—
Changement
de
programme
-
Réhabilitation
du
Centre
Ancien
3ème
tranche
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
commune
a
réalisé
le
programme
de
requalification
de
son
Centre
Ancien
historique.
La
troisième
tranche
de
travaux
a
été
programmée
sur
les
budgets
primitifs
2016-2017
et
2018.
Ce
programme
de
travaux
a
porté
sur
les
secteurs
suivants
: Place
de
l'Eglise,
Rue
du
Portail,
Place
du
Portail,
Rue
sous
les
Campanes,
Rue
du
Lavoir.
Le
programme
de
travaux
s’est
élevé
à un
montant
de
426
434.56€
HT.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2018
pour
le
programme
de
travaux
mentionné
ci-dessus.
Le
montant
du
Fonds
de
concours
2018
s'élève
à 102
138€.
Ce
fonds
de
concours
complète
les
subventions
déjà
attribué
par
le
Conseil
Départemental
et
la
Préfecture
pour
ce
programme
de
travaux.
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
-
M
Serge
Vannevyre
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
des
travaux
de
construction
du
nouveau
Restaurant
Scolaire.
Les
travaux
de
démolition
sont
en
cours
sur
le
réfectoire
des
primaires.
Les
travaux
de
déplacement
du
transformateur
ENEDIS
sont
en
cours,
mais
non
finalisés
à ce jour.
-
M
Serge
Vanneyre
informe
également
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de
réaménagement
des
Jardins
du
Château
— 2ème
tranche-
ont
débuté
depuis
le 26
novembre
dernier.
-
M
Philippe
Sauzée
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
relatifs
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
sur
la
placette
de
démonstration
de
la
Chapelle
Saint
Roch
sont
terminés.
Le
bois
collecté
sur
ce
site
a
été
transféré
aux
services
techniques
municipaux.
Une
liste
d'inscription
est
ouverte
en
mairie
pour
la distribution
de
ce
bois.
Les
bénéficiaires
seront
choisis
par
tirage
au
sort.
-
Mme
Jade
Escoffier
exprime
son
désaccord
sur
ce
tirage
au
sort
aléatoire
et
souhaite
que
la
distribution
du
bois
collecté
soit
plutôt
effectuée
à
destination
des
habitants
les
plus
démunis.
Cette
question
pourrait
être
suivie
par
le CCAS.
-
Mme
Jade
Escoffier
demande
également
que
le stationnement
Rue
Bonne
Farine
soit
de
nouveau
possible
sur
une
partie
de
cette
rue.
M
le
Du
l’informe
que
le stationnement
est
interdit
sur
un
côté
de
cette
rue
afin
de
permettre
l’accès
des
riverains
à leurs
garages.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30
Secrétaire
de
séance:
Mr
SAUZEE
Philippe
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André