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Déliberation - D2024 170 Contrat de services SP PLUS V2
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 170 Contrat de services SP PLUS V2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240926-D2024-170-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
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D2024-170
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS .
Objet : Contrat de services SP PLUS V2
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance lie-de-France, sis(e) 26/28
rue Neuve Tolbiac, 75013 PARIS, un contrat de services SP PLUS V2 dont les prix
applicables sont les suivants :
- Service SP PLUS V2 avec abonnement mensuel de 20 €HT.
- Chaque transaction à 0, 13 € HT l'unité.
- Fichier Reporting avec un abonnement mensuel de 5 € HT.
Ce contrat présente les conditions générales permettant aux familles d'accéder à la
plateforme de paiement sécurisé pour les transactions des régies de la Ville du Pecq.
De préciser que le contrat à une durée de 1 an et sera reconduit de manière tacite tous
les ans pour une durée totale de 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 26/09/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21
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