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Déliberation - 15 Novembre
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DEPARTEMENT D’ILLE-ET VILAINE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE PLESDER
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 novembre 2016
L’an deux mil seize, le quinze novembre deux mille seize à vingt heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 novembre 2016, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Mme SIMON-GLORY Evelyne, Mr MOREL Jean Pierre, Mr MOREL Éric, Mr COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, Mr THIBAULT Patrick, Mr HERVE Sandy, Mme BONENFANT Nathalie, Mr DELION Rémy, Mr BAUX Mickaël, Mr DELAROCHEAULION Frédéric lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Procuration : De Mme CLOSSAIS Soazig à Mr COQUIO Patrick
Absents Excusés : Mr DELOFFRE Arnaud, Mme DESERT Magalie, Mme MARY Cécile
Mr BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE
N°46/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Avenant convention de mutualisation de l’accueil de loisirs avec la commune de Saint Pierre de Plesguen
Mme Le Maire rappelle au conseil municipal la signature d’une convention avec la commune de Saint Pierre de Plesguen permettant aux familles de Plesder de bénéficier du tarif ALSH en fonction du quotient familial.
En contrepartie, la commune de Plesder s’est engagée à verser une participation au prorata du nombre de journée enfant réalisé à l’accueil de loisirs sur la base de l’année N-1.
Pour l’année 2016, le montant de la participation de la commune de PLESDER s’élève à 2 626,53 €.
Cela correspondant à l’accueil de 23 enfants pour un total de 192 journées enfant au cours de l’année 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme Le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention de mutualisation FIXE le montant de la participation pour l’année 2016 à 2 626,53€
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER N°47/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Redevance d’occupation du domaine public 2016 - ORANGE
Il convient de fixer le montant de la redevance 2016 sur la base du patrimoine comptabilité en 2015.
Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier au 31/12/2015 (communiqué par
ORANGE)
Liste des
communes
Artère
aérienne
(km)
Artère en sous-
sol (km)
Emprise au sol (m2) Pylône
(m²)
Antenne
(m²)
Conduite Câble
enterré
Cabine Armoire Borne pavillonnaire
PLESDER 9,052 9,881 0,000 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 9,052 9,881 1,00 0,00 0,00
RODP 2016 due par ORANGE :
Artère aérienne Artère en sous-sol Emprise au sol Total recensé 9,052 9,881 1 Tarif 51,74 38,80 25,87 RODP due 468,35 383.38 25.87 TOTAL RODP due 877,60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE à 877,60 € au titre de l’année 2016
Adopté à l’unanimité.
N°48/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Renouvellement convention avec la ville de Pleugueneuc pour la bibliothèque
Mme le Maire rappelle la convention signée avec la commune de Pleugueneuc pour que la commune de Plesder participe financièrement au fonctionnement de la bibliothèque de Pleugueneuc.
En contrepartie, les habitants de Plesder bénéficient des mêmes conditions d’accès au service que les habitants de Pleugueneuc (tarifs, prêts d’ouvrages, animations…). La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le renouvellement de la convention générale d’utilisation des services de la bibliothèque de Pluegueneuc et AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention
MAINTIENT le montant de la cotisation annuelle à 5 000€
Adopté à l’unanimité. N°49/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Remboursement assurance dégradations vestiaires de foot
Madame Le Maire informe le conseil municipal que deux jeunes ont commis des dégradations aux vestiaires du stade de foot de Plesder. Les deux familles ont fait marcher leur assurance personnelle.
Le montant total des dégradations a été estimé à 1 791,50 €.
Pour ce dommage, chaque assureur de chaque famille prendra en charge la somme de 895,75€ pour couvrir les frais de réparation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme le Maire à encaisser la somme totale de 1 791.50€ répartie en deux versements de chacun 895,75 €
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
Adopté à l’unanimité.
N°50/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Renouvellement convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 440 équivalents - habitants.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2017-2020, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF pour la mise à disposition d’un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, la commune éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’assistance technique pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif à compter de 2017 pour une durée de 4 ans avec le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine
PREVOIT les crédits correspondants sur le budget de l’assainissement
Adopté à l’unanimité. N°51/2016
Transmis en Préfecture le 18/11/2016
Publié le 18/11/2016
Décision modificative n°4 – budget principal
Vu le budget primitif 2016 voté le 12 avril 2016
Afin de faire face aux opérations budgétaires et comptables dans de bonnes conditions, Mme le Maire propose la décision modificative suivante relative au changement de la cuve à fuel de l’Eglise.
SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses
augmentation
de dépenses
diminution
de dépenses
Opération n°10 : salle des fêtes.
D 21318 autres bâtiments publics 6 500.00 €
Opération n°19 : Eglise. D 2188 :
autres immobilisations
corporelles 6 500.00 €
TOTAL - €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative n°4 – budget principal conformément au tableau ci- dessus
Adopté à l’unanimité.