Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 10.09.2019 2
Déliberation - 15 Novembre
Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu 10.06.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 14.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 13.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 09.09.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 17.06.2020
Déliberation - Séance 19.09.2017
Procès Verbal - CM10052016
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM10052016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DEPARTEMENT D’ILLE-ET VILAINE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE PLESDER
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 Mai 2016
L’an deux mil seize, le dix mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Mme SIMON-GLORY Evelyne, Mr MOREL Jean-Pierre, Mr MOREL Eric, Mr COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, Mr DELOFFRE Arnaud, Mr BAUX Mickaël, Mr DELAROCHEAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig.
Procuration : De Mme BONENFANT Nathalie à Mme BRYON Jocelyne
De Mr DELION Rémy à Mme CLOSSAIS Soazig
Absents Excusés : Mr THIBAULT Patrick
Mr HERVE Sandy
Mme DESERT Magalie
Mme MARY Cécile
Mme BAUX Mickaël a été élu SECRETAIRE
SDE35 – Effacement de réseau rue Louis de Lorgeril et éclairage public parking SDJC
Mr Jean-Pierre MOREL présente aux membres du conseil municipal les études détaillées : - du projet d’effacement de réseau Rue Louis de Lorgeril et Impasse Beaumanoir - du projet d’éclairage public du parking de la Salle de Jeunes et de la Culture.
Il ressort de ces études les montants qui seront à la charge de la commune soit : - 2 822,00€ pour l’éclairage public
- 59 560,00€ pour l’effacement de réseau
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation des travaux d’effacement de réseau de la Rue Louis de Lorgeril et Impasse Beaumanoir, ainsi que d’éclairage public du parking de la Salle de Jeunes et de la Culture AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget
AUTORISE le versement de ces participations auprès du maître d’ouvrage AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER SPIR – Chemin d’accès à la zone de captage
Le Syndicat mixte de Production d’Eau Potable (SPIR) prévoit de proposer à la commune de Plesder, l’acquisition des parcelles qui permettrait la réalisation d’un chemin vers la station de captage, soit 18a35. Ces achats se feront au prix de 0,30€ du m².
Par la suite l’ensemble sera rétrocédé par la commune au SPIR.
Seule la partie divisée de la parcelle 1082 sera acquise directement par le SPIR auprès du propriétaire. Les frais induits par la procédure (frais de bornage + cessions des parcelles au profit de la commune + rétrocession au profit du SPIR + frais d’actes) seront en totalité à la charge du SPIR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition à hauteur de 0,30€ le m², des parcelles afin de devenir propriétaire de la totalité du chemin de d’accès
AUTORISE un droit de passage des riverains bordant le chemin
AUTORISE la rétrocession du chemin au SPIR
AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
SDJC - Avenants
Mme Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les avenants suivant :
Avenant 28 :
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Lot n°5 : Menuiserie
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 06 Janvier 2015 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 35 077,85€
Montant TTC : 42 093,42€
Montant TTC après avenants 8, 9 et 26 : 47 049,78€
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT avenant : - 1 026,48€
Montant TTC avenant : - 1 231,78€
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 38 181,67€
Montant TTC : 45 818,00€
Avenant 29 :
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Lot n°9 : Carrelage
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 06 Janvier 2015 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 19 886,00€
Montant TTC : 23 863,20€
Montant TTC après avenant : 23 510,40€ Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT avenant : - 448,30€
Montant TTC avenant : - 537,96€
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 19 143,70€
Montant TTC : 22 972,44€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les avenants ci-dessus
AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Evelyne SIMON-GLORY Mickaël BAUX