RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 Février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 12/2006
portant renouvellement de l'agrément de M. ROCQUET GERARD
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. ie Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;
VU la demande en date du 30/01/2006 formulée par ROIG Philippe
Président de l’ Association Intercommunale de Chasse Agrée des Albères soumettant
à notre agrément le renouvellement de la commission du 14/04/2003.
VU l'arrêté préfectoral N° 830/05 du 17/03/2005 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1°: M. ROCQUET GERARD né le 28/06/1942 à RIEULAY (59) demeurant
24 rue du Stade à 66690 SAINT ANDRE est agréé en qualité de garde particulier
assermenté, il est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger le repeuplement du gibier ainsi que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés où
le droit de chasse est concédé à l’A.T C.A. des Albères.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. ROCQUET GERARD a été commissionné par l’association et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser
procès-verbal.
Adresse Postale : 1 rue de Ja Serdene - B.P. 321 - 86403 CÉRET CÉDEX
Tétéphone : Liens 04.68.87,10.02 Renseignements : SMINITEL
3615 AVS 66 c162 Fra s6 0,45 Gent Télécone 04.68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51,66.67 Article 3 : Le présent renouvellement d’agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. ROCQUET GERARD doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-
préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions
de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. ROCQUET GERARD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Sous-Préfet, et par délégation
La Secrétaire Gé érale
À
Annib TORRENT
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 Février 2006 Affaire suivie par de
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
C4 68 87 91 06
ARRETE N° 13 /2006
portant renouvellement de l'agrément de M. MARTIN JOSEPH
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIEN TALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU la demande en date du 30/01/2006 formulée par ROIG Philippe
Président de l’Association Intercommunale de Chasse Agrée des Albères soumettant
à notre agrément le renouvellement de la commission du 21/01/2003.
VU l'arrêté préfectoral N° 830/05 du 17/03/2005 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1°: M. MARTIN JOSEPH né le 25/10/1953 à PERPIGNAN demeurant
19 rue Carnot à 66400 CERET est agréé en qualité de garde particulier assermenté,
il est chargé de veiller à la Sauvegarde des récoltes et de
protéger le repeuplement du gibier ainsi que constater
tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés où le droit
de chasse est concédé à J’A.L.C.A. des Albères.
”
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police
judiciaire est strictement limitée au territoire
pour lequel M. MARTIN JOSEPH a été commissionné par
l'association et agréé, En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour
dresser procès- verbal.
Adresse Postale : 1, rue de ja Sardane - EF. 321. 86408 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04,68.87.10.02 Renseignements
: MINITEL 3675 AVS 66 :s 04 Priren eoë 5,15 Gr Télécopie G4.68.87.45,01
RSERVEUR VOCAL 04.68,51.68.67 Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. MARTIN JOSEPH doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire lobjet d’un recours gracieux auprès de la sous-
préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions
de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. MARTIN JOSEPH et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Sous Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale
l:}
Annie TORRENT
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET Liberté + 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 14 /2006
portant renouvellement de l'agrément de M. BRISSET Albert
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et
92/C du 23 juillet 2004
de M. le Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;
VU la demande en date du 30/01/2006 formulée par ROIG Philippe
Président de l’Association Intercommunale de Chasse Agrée des Albères soumettant
à notre agrément je renouvellement de la commission du 21/03/2003.
VU l'arrêté préfectoral N° 830/05 du 17/03/2005 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1”: M. BRISSET Albert né le 21/11/1927 à MARSEILLE (13)
demeurant Traverse de Villelongue à 66740 ST GENIS
DES FONTAINES est agréé en qualité de garde particulier
assermenté, il est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger
le repeuplement du gibier ainsi que constater tous délits et contraventions
qui portent atteinte aux propriétés où le droit de
chasse est concédé à l'A LCA. des Albères.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions
de police judiciaire est strictement limitée au territoire
pour lequel M. BRISSET Albert à été commissionné par
l'association et agréé, En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence
pour dresser procès- verbal.
Adresse Postale : 1, rue de is Sardens - 8.2 321- 66403 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Stendard 04,68.87.10.02
Renseignements : PMINITEL 4675 AVS 66 à 65 Fin sou cr Er “Télécopie 04.68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS
ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. BRISSET Albert doit être porteur
en permanence du présent agrément et doit le présenter
à toute personne qui en fait la demande.
Article $ : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture
de Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci
résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
de la sous- préfecture de Céret dans un délai
de deux mois à compter de la date le sa notification ou étre
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera notifié à M. BRISSET Albert et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Sous Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 15/2006
portant renouvellement de l'agrément de M. ROBLES Nicolas
en qualité de garde pêche particulier L
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du & avril 1963, n° 119/C du 17
avril 1989 et 92/C du 23 juillet 2004
de M. le Ministre de l'intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29
:
VU le code de l'environnement, notamment son article L.
437.13 :
VU ja loi du 12 avril 1982, notamment son article 2 ;
VU la demande en date du 10/01/2006 formulée par M. le Président
de l'association Des Pyrénées Orientales pour la
Pêche et la Protection du Milieu Âquatique de
lAlberienne, soumettant à notre agrément le renouvellement
de la commission d'agrément de garde pêche
de M. ROBLES Nicolas.
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits
de pêche sur les communes d'ARGELES SUR MER,
SOREDE, SAINT-ANDRE, LAROQUE DES ALBERES,
VILLELONGUE DELS MONTS et, qu’à ce titre, il peut
confier la surveillance de ses droits à un garde-pêche
particulier en application de l’article L.437-13 (1428-21)
du code de l’environnement :
VU l'arrêté préfectoral N° 830/05 du 17/03/2005 portant délégation
de signature,
SUR proposition de M. Je Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1”: M. ROBLES Nicolas né le 29/01/1977 à PERPIGNAN,
demeurant 7 Square Montesquieu appt 1 à 66100 PERPIGNAN
est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater
tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau
douce (cours d’eau, lacs, étangs, barrages) qui portent
préjudice au détenteur des droits de pêche qui l’emploie.
Âdresse Postaie : 4, rue cela Serdane. BP 321- 66408
CÉRET CÉDEX Téléphone
: Standard 04,68.87.10.02
Renseignements : PMINITEL 3615 AVS 68 car rraon noi
HE Em
Jéiéphone enseignements Télécopie 04.68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87 Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. M. ROBLES Nicolas a été commissionné par lassociation et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser
procès-verbal.
Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. ROBLES Nicolas doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-
préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions
de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. ROBLES Nicolas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Sous-Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale Î
1 IN RU
vo +
Annie TORRENT
at
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N°16/2006
portant agrément de M. RAMOS ANTOINE
en qualité de garde pêche particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU la demande en date du 8 décembre 2005 de M. P. CASSU, Président de l’'APPMA
d'Amélie les Bains.
VU l'arrêté préfectoral n° 830/05 du 17/03/05 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :
ARRETE:
Article1”: M. RAMOS Antoine né le 24/06/1947 à CASTELSARRASIN (82)
Demeurant 63 route du Col du Fourtou à 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA,
est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée sur les territoires des communes
d'Amélie les Bains Palalda pour les cours d’eau du Tech et ses affluents.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctioïis de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. RAMOS ANTOINE a été commissionné par
son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès- verbal.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Adresse Postale : +, rue de la Sardane . B.P. 391. 66403 CÉRET CÉDEX
Téléphone : “Standerd 04,68.87.10.02 Renseignements : CMINITEL 3615 AVS 66 :1.03 Frimn soi 6.25 € STélécopie 04.68.87,45.01
SERVEUR VOCAL 04.68,51,66.67 Article 4: Préalablement à son entrée en fonctions M. RAMOS ANTOINE doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
Article 5: Dans l’exercice de ses fonctions, M. RAMOS ANTOINE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la scus-préfecture de Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous- préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 8: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. RAMOS ANTOINE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Sous-Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Sépérale
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET EX
Liberté + Éga
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 17/2006
portant renouvellement de l'agrément de M. TUERO Marc
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;
VU a demande en date du 7/09/2005 formulée par M. ESTEVE VINCENT
Président de l'Association Communale de Chasse Agrée de Port Vendres soumettant à notre agrément le renouvellement de la commission du 05/09/2001.
VU l'arrêté préfectoral N° 830/05 du 17/03/2005 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1°: M. TUERO Marc né le 18/12/1958 à MARSEILLE"‘(13) demeurant HLM le
Coma Sadille Bt I rue Maréchal Joffre à 66660 PORT VENDRES est agréé en qualité de
garde particulier assermenté, il est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger
le repeuplement du gibier ainsi que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte
aux propriétés où le droit de chasse est concédé à l’A.C.C.A. de PORT VENDRES.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. TUERO Marc a été commissionné par
l'association et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès- verbal.
Adresse Postale : 3, rue de /a Serdane - BP. 321. 86403 CÉRET CÉDEX
Xéléphone : “Sténdard 04.68.87.10.02 Renseignements : MINITEL 3618 AVS 66 «1.21 7Fimn coût6,15 &émn Téiécopie 04.68.87.45.01 SERVEUR VOCAL 04.68.51,66.67 Article 3 : Le présent renouvellement d’agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. TUERO Marc doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la sous-
préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions
de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. TUERO Marc et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/Le Sous-Préfet, et par délégation
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET x
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 17 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
C4 68 87 91 06
ARRETE N° 18/2006 -
portant agrément de M. JUANOLA Philippe
en qualité de garde pêche particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C
du 23 juillet 2004 de M.
le Ministre de l'Intérieur ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU la demande en date du 15 décembre 2005 de M. JUANOLE Jean-Pierre,
Président de PAAPPMA « La Truite
du Castel] » à SERRALONGE-LAMANERE.
VU l'arrêté préfectoral n° 830/05 du 17/03/05 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET ;
ARRETE:
Article 17: M. JUANOLA Philippe, né le 11/08/1972 à CERET demeurant
6 Porte de France à PRATS DE MOLLO LA PRESTE, est agréé en qualité de
garde particulier pour constater tous délits et contraventions
qui portent atteinte aux propriétés dont la garde
lui a été confiée sur les territoires des communes de Serralongue et Lamanère,
pour les cours d’eau suivants :
& LAMANERE » et ses affulents « Le Casteil » et «Le Coral » et les Sous affluents
: « Le Cortals, « La Grande Come », «le Clot
du Tullic », « La Saladou » et « Les Pontarrous ».
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police
judiciaire est strictement limitée au territoire
pour lequel M. JUANOLA Philippe a été commissionné par
son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour
dresser procès- verbal.
Adresse Postale : 1. rue de l8 Sardane - BP 521. 66409 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04,68,87.10.02
Renseignements : MINITEL 3615 AVS 66 «2.64 Krann sur 36 Era Télécopie 04.68.87.45.01
FÉERVEUR VOCAL 04.68.51.68.67 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4: Préalablement à son entrée en fonctions M. JUANOLA Philippe doit prêter
serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la
surveillance lui a été confiée.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. JUANOLA Philippe doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne”‘qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-
préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. JUANOLA Philippe et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
P/Le Sous-Préfet, par délégation
La Secrétaire Générale
C 4 F7 +
AnnieiTO EXT
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET Eu
Liberté » Ë,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bossier suivi par : :
Sylvie FUENTES Céret, le 13 mars 2006
% :04.68.87.91.05
É: 04.68.87.45.01
Mél :
Dites pa ARRETE N° 29/2006
Rétnence+ Arêté PORTANT AUTORISATION D’UNE déballage
BOURSE AUX ARMES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de ia Légion d'Honneur
VU la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel
et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers ;
VU les décrets n° 88-1039 relatif à Ja police du commerce de certains objets mobiliers et
n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à Péchange de certains objets mobiliers :
VU les articles L 310-2, L 310-5 et L 310-6 du Code de Commerce, relatifs aux liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d’usine ;
VU le chapitre II du décret n° 96-1097 du 16 Décembre 1996 pris pour l’application des
articles du Code de Commerce précités ;
VU le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 21, deuxième alinéa;
VU le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril
1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et plus particulièrement son article 50;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 19 avril 1999 relative à l'organisation
des bourses aux armes et précisant notamment que les exposants doivent être soit des armuriers soit
des brocanteurs et antiquaires;
VU la demande en date du 11 janvier 2006 formulée par M. le Président de la Société
Valiespirienne de Tir en vue d'organiser la 23°" bourse aux armes d’Amélie-les-Bains, le dimanche 21 mai 2006 :
Adresse Postale : 1, rue de la Sardane - B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements :
SMINITEL 3675 AVS 68 :: 01 ét ao 2:15 einen “Télécopie 04,68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.88,61.86.67 Considérant que toutes les mesures de sécurité inhérentes à ce type de manifestation seront prises par l'organisateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2006 portant délégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La Société Vallespirienne de Tir est autorisée à organiser une bourse aux armes le dimanche 21 mai 2006, à Amélie-les-Bains.
ARTICLE 2: Cette vente au déballage est réservée aux seuls armuriers, brocanteurs et antiquaires, inscrits au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 3 : Les armuriers sont autorisés à y vendre des armes de give catégorie et des armes et
éléments d'armes de 5° ou 7° catégorie, sous réserve d’être titulaire de la déclaration prévue à l’article 6 du décret du 6 mai 1995 susvisé, ainsi que des armes de 8°” catégorie. Pour des raisons de sécurité publique, ils ne sont pas autorisés à vendre des armes de 1°° et de 4ème catégorie sur catalogue.
ARTICLE 4 : Les brocanteurs et antiquaires sont quant à eux autorisés à vendre des armes de 8°"° catégorie ainsi que des armes de 5°" et 77" catégorie sous réserve de posséder la déclaration précitée.
ARTICLE 5 : Un registre sera tenu par l’organisateur de la bourse aux armes, pendant toute la durée de la manifestation, mentionnant tous les renseignements réglementaires concernant les vendeurs et les armes vendues.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret d’application du 16 Décembre 1996.
ARTICLE 5 : M. le Sous Préfet de Céret,
M. le Maire d’ Amélie les Bains,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées Orientales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
POUR AMPLIATION Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet de Céret,
La Secrétaire Générale,
Signé : Didier SALVI
Atnie TORRENT EX LE 4 1 Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET Céet je 20 mars 2006
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 36/2006
portant autorisation d'organiser
les samedi 1er et dimanche 2 Avril 2006
une épreuve sportive automobile dénommée
« 18ème RALLYE DU VALLESPIR »
LE PRÉFET DES PYRENNEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
le code de la route et notamment son article R 53 ;
le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant règlement général des épreuves sportives sur la voie publique et son texte d'application l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 ;
l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant règlement technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur :
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la demande présentée le 20 Janvier 2006 par M. GOUZIEN Jean-Louis, Président de l'association « VALLESPIR SPORT AUTOMOBILE » sise 14 rue de Cerdagne à AMELIE-les-BAINS (66110), en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser les, 1” et 2 avril 2006 une épreuve sportive
automobile dénommée « 18ème RALLYE DU VALLESPIR » :
l'avis des maires concernés ;
l'avis des services techniques consultés ;
l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (C.D.S.R.), section « épreuves et compétitions sportives », réunie le 16 mars 2006
le permis d'organisation n° 45 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile en date du 8 février 2006 ;
le contrat d'assurance, souscrit auprès des assurances AXA le 13 mars 2006 ;
Adresse Postale : 1, rue de ja Sardane - B.P. 321- 66403 CÉRET CÉDEX
Téléghone : Standard 04.68.87,10.02 Renseignements : HMINITEL 3675 AVS 66 ::.05 Finn soi 0,15 &rmn Télécopie 04.68.87.46.01 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;
-ARRETE-.
ARTICLE “er : M. le Président de l'association « VALLESPIR SPORT
AUTOMOBILE » est autorisé à organiser les 1% et 2 avril 2006 une manifestation
sportive dénommée « 18ème RALLYE DU VALLESPIR », SOUS réserve :
- de solliciter, en tant que de besoin, des autorités compétentes (mairie,
conseil général ou préfet, direction départementale de l'équipement) les
arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve et prévoyant des
coupures de routes, des arrêts de circulation ou la mise en place de
restrictions particulières( par panneaux réglementaires de signalisation).
Devront être à ce titre obtenues de M. le Président du Conseil Général :
l'interdiction de la circulation pendant la durée des épreuves sur les sections de
route concernées par les épreuves spéciales :
- RD 44 entre CORSAVY et LE TECH, RD 44 entre le pont de la
Vierge Marie et carrefour avec la RD 64,
- RD 64 jusqu'au carrefour avec la RD 3 La Forge del Mitg),
-RD 618 entre PALALDA et le Coi Xatard à SAINT MARSAL,
-RD 13 entre OMS et le Col de LLAURO,
RD 615 entre le Col de LLAURO et CERET,
RD 15 entre le carrefour RD 618 et Le Vila. 4
« du respect du code de la route par les participants à la course et les
accompagnateurs, sur les parcours de liaisons,
« de mise en place de « signaleurs », conformément au décret n° 92-753 du
3 août 1992, munis de piquets double face modèle K10, aux carrefours
suivants : =
- RD 3/RD44 {Corsavy), RD 44/RD 54 (Montferrer), RD 44/RD115 (Le
Tech),
- RD 115/RD 44 (Le Tech), RD 44/RD 64 (Le Graou), RD 64/RD 3
(La Forge del Mitg)
- RD 618/RD 15 (borne Michelin}, RD 15/RD 63 (Le vila), RD 13/RD
618 (Col Xatard),
- RD 13/RD 615 (Col de Llauro),
ARTICLE 2 : Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité et
d'endurance de véhicules à moteur prévues au titre Ii! de l'arrêté ministériel du 1er
décembre 1959 et comprend des secteurs dits de liaison et des épreuves de
classement tels que définis au titre IV dudit arrêté, article 40 et suivants.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l'arrêté ministériel du er décembre 1959 (article 47), des épreuves à moyenne spéciale chronométrée pourront être disputées dans la traversée des agglomérations :
. CORSAVY / LE TECH
. LE PONT / LA FORGE - PALALDA / LE VILA REYNES
. PALALDA / COL XATARD
. OMS / CERET
ARTICLE 4 : Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit des deux
côtés de la chaussée sur l'ensemble du parcours à épreuves à moyenne spéciale
chronométrée. Les voies empruntées pour les épreuves spéciales susvisées seront
interdites à la circulation une heure avant le départ de l'épreuve et jusqu'au passage
du véhicule indiquant la fin de l'épreuve.
ARTICLE 6 : Les départs des concurrents sont donnés individuellement
et échelonnés au moins de minute en
minute. Toute autre disposition du règlement
visant à réduire ce temps est réputée non écrite compte tenu des prescriptions faites
par l'article 41 de l'arrêté du 1er décembre 1959.
ARTICLE 6 : Les secteurs de liaison ont pour objet exclusif de permettre aux
concurrents d'aller d'une épreuve de classement à la Suivante. En aucun cas le
temps réalisé sur le secteur de liaison ne peut directement être pris en compte à titre
de bonification pour le classement. Le temps accordé par le règlement aux
concurrents pour parcourir des secteurs de liaison doit être tel qu'il corresponde à
une moyenne maximum de 60 km/h sauf à considérer toute autre disposition de
limitation de vitesse inférieure et notamment en agglomération.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté d'autorisation est subordonné également aux
conditions suivantes :
7-4 : Mesures générales de sécurité
- les mesures de secours définies au plan annexé au présent arrêté devront
être appliquées intégralement,
- l'établissement hospitalier le plus proche devra être informé par les
organisateurs du déroulement de lamanifestation,
- les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis
à leur disposition, l'interdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où ils seront
amenés à circuler et à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin
d'éviter les incendies.
Par aäilleurs, des consignes très précises devront être données aux
équipes médicales. Les moyens de communication (radio, téléphone) devront être suffisamment nombreux et parfaitement fiables pour permettre notamment de faire,
le cas échéant, monter en puissance les secours.
7-2 : Mesures générales concernant la circulation et les parkings :
- les organisateurs devront de manière précise informer du déroulement de la
manifestation, prendre en charge toutes les missions concernant la police des
parkings, la surveillance des spectateurs, la mise en place de la signalisation
nécessaire,
- ils devront mettre en place des signaleurs ou commissaires de course dans
les endroits dangereux et aux déviations prévues. 7-3 : Mesures diverses :
l'est rappelé qu'il est formellement interdit de jeter des tracts, journaux ou produits divers, de coller ou d'attacher des flèches de direction, des papillons ou affiches sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres ou parapets de ponts, ainsi que d'utiliser de la peinture indélébile pour le marquage des chaussées. Le jalonnement éventuel de la course ne pourra être fait que sur des panneaux légers qui ne devront jamais masquer les bornes ou panneaux de signalisation routière et devront être enlevés par les organisateurs immédiatement
après l'épreuve.
7-4 : Le survol des manifestations sportives est soumis à l'ensemble des
prescriptions prévues par la réglementation aérienne en ce qui concerne notamment le survol des agglomérations (interdiction générale, autorisation donnée par le seul représentant de l'État dans le département);
ARTICLE 8 : Aucun gradin, estrade, tribune, podium ou chapiteau ne sera mis à la
disposition du public.
ARTICLE 9 : L'accès au parcours est formellement interdit au public. H ne sera
admis à stationner que dans les zones prévues. La localisation des emplacements
publics devra être conforme aux dispositions conjuguées des articles 19, 15 et 22 de
l'arrêté du 3 novembre 1976.
Les commissaires de course assureront la police de ces zones. Les
organisateurs devront informer le public du danger que courraient ou feraient courir
aux concurrents les personnes qui se tiendraient en bordure de secteurs
chronométrés. De même, les organisateurs devront mettre en place un dispositif de
sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires
de course aux points sensibles de l'itinéraire et notamment dans la traversée des
hameaux et villages. Dans l'axe d'entrée des virages réputés dangereux, ils
assureront la matérialisation par rubans, bottes de paille épaulées ou barrières, des périmètres où la présence de spectateurs est strictement interdite.
Les mesures de sécurité et les zones interdites d'accès seront
affichées et rappelées à intervalles réguliers durant toute l'épreuve par haut-parleur.
Les organisateurs devront informer le publie, par voie de presse, radio,
affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction.
ARTICLE 10 : Préalablement au déroulement de l'épreuve, les organisateurs
devront effectuer une reconnaissance contradictoire du parcours avec les services locaux de l'équipement, afin d'éviter tout litige en cas de dégradation du domaine
public lors du passage de la course. Les organisateurs seront tenus d'assurer la
réparation des dommages de toute nature causés à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens domaniaux ou aux lieux domaniaux du fait des concurrents,
des organisateurs ou de leurs préposés.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle. Le nettoyage de la voirie empruntée par le rallye devra avoir été
effectué pour le lundi 3 avril 2006 au matin.
Le marquage provisoire de la chaussée devra avoir disparu au plus tard
vingt quatre heures après le Passage de l'épreuve.
ARTICLE 11 : L'État, le département, les communes et leurs représentants sont
expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de cette épreuve, soit d’un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve.
Le contrat d'assurance dont l'attestation doit être conforme au décret n° 93-392
du 18 mars 1993 modifié en 2003 devra comporter nécessairement les mentions
suivantes :
La référence aux dispositions légales et réglementaires :
La raison sociale de ou des entreprises d'assurances agrées :
Le numéro du contrat d'assurance souscrit ;
La période de validité du contrat :
Le nom et l'adresse du Souscripteur :
L'étendue et le montant des garanties. D
EE
D
ARTICLE 12 : Pendant la durée des épreuves spéciales, l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement de la manifestation sera seule habilitée à réglementer l’utilisation des voies fermées à la circulation publique, après consultation du responsable de la sécurité, la gendarmerie n'intervenant qu'en
tant que de besoin.
ARTICLE 13 : une délégation de la commission départementale de la sécurité
routière (C.D.S.R.) composée d'un représentant de la gendarmerie de Céret, de la subdivision de l'équipement de Céret et du service départemental d'incendie et de secours, vérifiera avant le départ de l'épreuve que les prescriptions de l'arrêté
préfectoral d'autorisation sont intégralement respectées et donnera préalablement Son accord à l'ouverture de la compétition.
Le départ de l'épreuve ne pourra être donné qu'autant que cette
délégation aura dûment complété et signé l'attestation ci-jointe après consultation du directeur de course et du responsable de la sécurité.
La présente autorisation pourra être rapportée soit avant le départ de
l'épreuve, soit au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne
font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier
de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. 6
Le sous-préfet de Permanence pourra être saisi à tout moment si
certaines conditions prévues dans l'arrêté ne sont plus respectées.
ARTICLE 14 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions des articles 26
et 15 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 15 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Céret, MM. les Maires des communes concernées, (AMELIE-LES- BAINS-PALALDA, CERET, CORSAVY, LAMANERE, LE TECH, MONTFERRER, OMS, REYNES, SAINT-LAURENT-DE-CERDANS, SAINT-MARSAL,
SERRALONGUE,LLAURO et TAULIS), MM. les
organisateurs, M. le Directeur Départemental de l'Équipement, M.
le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, M. le Directeur
Départemental des affaires sanitaires et Sociales, M. le médecin chef du SAMU 66,
M. le Directeur du service interministériel de défense et de protection civile, M. le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le représentant de
la Fédération française de sport automobile, Monsieur le président de l'Union
Française des Œuvres Laïques d'Education Physique, Monsieur l'ingénieur
Subdivisionnaire de l'Equipement de Thuir Sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé pour information à
M. le Président du Conseil général des
Pyrénées-Orientales et notifié à M. GOUZIEN Jean-Louis,
Président de l'association « VALLESPIR SPORT AUTOMOBILE ».
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Didier SALVI
COPIE POUR INFORMATION A :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs RALLYE DU VALLESPIR
1 et 2 avril 2006
FERMETURES DE ROUTES
SAMEDI 1 AVRIL
CORSAVY - MONTFERRER - LE TECH Dé :
De 13H18 à 18H50 environ
LE PONT DE LA VIERGE - LA FORGE DEL MITG Ddé et D64 :
De 13H46 à 19H20 environ
PALALDA - LE VILA D618 et DIS :
De 14H34 à 20H00 environ
PALALDA - TAULIS - ST MARSAL - COL XATARD D618 :
De 21H30 à 0H20 environ
OMS — CERET D13 et D6155 :
De 22H13 à 1H00 environ
DIMANCHE 2 AVRIL
De 7H33 à 12H10 environ
OMS - CERET D13 et D6155 :
De 8H16 à 13H00 environ Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 21 mars 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 37/2006
portant renouvellement de l'agrément de M. BLANCH André
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur : É
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 03/02/2006 formulée par M. ESTEVE VINCENT
Président de l'Association Communale de Chasse Agrée de CORSAVY
Soumettant à notre agrément le renouvellement de la commission du
19/05/2003.
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET :
ARRETE:
Article 1”: M. BLANCH André né le 13/01/1958 à PERPIGNAN demeurant à
ARLES SUR TECH (66150) est agréé en qualité de garde particulier assermenté, il
est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger le repeuplement du
gibier ainsi que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux
propriétés où le droit de chasse est concédé à l'A.C.C.A. de CORSAVY.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police
judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. BLANCH André a été
commissionné par l’association et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Adresse Postale : {rue de la Sardane - B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements
: SMINITEL. 3615 AUS 66 11401 FFima sou 0,1 “Télécopie 04.68.87.45.01
SÉÉRVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 Article 3: Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. BLANCH André doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de
Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à M. BLANCH André et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
P/Le Préfet, et phr délégation
Le Sous-Préfet.
Copie pour information à:
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Adrninistratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET Ex Ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le.24 mars 2006
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRÊTE N° 38/2006
portant autorisation d'organiser à AMELIE LES BAINS
une épreuve VTT dénommée
«AMELIE LES BAINS - CORSAVY»
le Dimanche 23 AVRIL 2006
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
VU te décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU te décret n° 93-392 du 18/03/1993 et arrêté du 20/10/1956 : concernant les assurances .
VU l'arrêté ministériel du er décembre 1959 pris pour l’application du décret susvisé;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU farrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1990 : concernant les organisations non fédérales ;
VU & circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960 concernant l'application de l'arrêté du 4er décembre 1959 ;
VU la circulaire ministérielle interdépartementale du 16/03/1998 concernant l'agrément du règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Adresse Postale : 1, rue de la Sardane- B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX
YFétéphone : Standard 04.68.87,10.02 Renseignements : HMINITEL 3678 AVS 66 is 06 rPimn sex D.15 &ron Télécopie 04.68.87.45.01 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
VU les règles techniques FF cyclisme ;
VU la demande d'autorisation présentée le 23 mars 2006 par M. Roger ANDRE Président Du Vélo Club du Valespir 6 rue du Canigou à 66110 AMELIE LES BAINS aux fins d'organisation le dimanche 23 avril 2006 d’une épreuve cycliste ;
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement et le circuit sur lequel elle doit se dérouler ;
VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuve a été soumis ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;
ARRETE
ARTICLES îer : Le Vélo Club du Vallespir est autorisé à organiser le dimanche 23 avril 206, à AMELIE LES BAINS, une épreuve cycliste dénommée « AMELIE LES BAINS - CORSAVY ».
Cette épreuve se déroulera dans les conditions suivantes :
DÉPART RÉEL: 14H 00 sur D 115 à hauteur du parking du terrain de sport DEPART des Cadets — féminines B - + 65 ans : 15 H 30 à LE TECH
ARRIVÉE : 15 H 30/16 h 30 Corsavy sur D43 à hauteur du monument aux morts.
CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.
Cette manifestation rassemblera 80 participants environ.
Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les non
licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d'un an (ou sa photocopie certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de vaïidité par une fédération exigeant la fourniture d'un certificat médical.
ll est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour toutes les épreuves françaises sauf pour les courses de professionnels gérées directement par les règles de l'UCI.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locaies existantes, des règles de la charte des épreuves sportives. £ | ARTICLE 3 : La signalisation du parcours efficace et lisible par tous, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l'instruction interministérielle du 30/10/73.
Aux carrefours ci dessous où la course doit être prioritaire, les barrières type K2 et signaleurs équipés de piquets mobiles type K10 sont obligatoires :
- RD 155/RD3 Le Pas du Loup
- RD 3/RD 64 La Forge del Mitg
- RD 64/RD 44 Le Grau
- RD 44/RD 115 Pont de la Vierge Marie
- RD 44/RD 43 Corsavy
La circulation s'effectuera dans les deux sens sur les routes départementales pendant l'épreuve.
La zone d'arrivée doit être protégée des 2 côtés de la chaussée sur une distance convenable.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la course doit être précédée d'une voiture « pilote », circulant plusieurs centaines de mètres en avant, avec panneaux « attention course cycliste », feux de croisement et de détresse allumés. Un accompagnement motocycliste peut être prévu. L'ambulance ou véhicule médicalisé sera placé derrière le groupe le plus important. Un véhicule dit « voiture balai» sera placé derrière le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule sera apposé un panneau « fin de course ».
ARTICLE 4: Toutes dispositions devront être prises pour assurer le secours aux blessés, notamment par la présence d’une ambulance et la possibilité de joindre à tout moment un médecin ou un centre de secours.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :
. le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit, °
. l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et
placards divers :
- sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,
- sur les arbres bordant les voies publiques,
- sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté. Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :
1°) En_ sous-préfecture et en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (arrêté du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi du 16/7/1984).
2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.
ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.
ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Céret, Mme et M. les Maires d'AMELIE-les-BAINS-PALALDA, d'Arles sur Tech, de Le Tech, Montferrer, Corsavy, Serralongue, Saint Laurent de Cerdans MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.
P/ie Préfet et par délégation,
Le Sqls-Préfet,
Did\ir SALVI
COPIE POUR INFORMATION A :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
M. le Président de PUFOLEP
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs mu
vis
sn
SJHUIoTE
T5.
Oh.
Look
FE,
4
AY
Wiwwr
jt
SJ
abmeÿ
À
#
Li
k
‘
É
Puig
de
l'Estelle dm
LIAISON
©
AMELE
LES
nains
CARE
ETES
CE
É
06
la
Des:
ARLES
SUA
TECH
COURSE
+:
ARLES
SUA
TECH
LE
PAS
DULouPr
_
LA
FORGE
LE
re
RG
Se
DRU
MITE.,
LE
CARAU-
LE
TECH.
MOUNIFERAER
ConSAavy
LIAISON
:
CORS
AU
y
ne
ÿ
NS
AGREE
(Ons
O7
Ne
;
1/#2
Prats-de-Mollo\
la
Forge
la
orge
q
:
eMHg
,
la-Péesté
À
F4
me
seu
x
fait
6
de/*
You Satére
ee
Les
Chantevents
Tr
| (
|À /
.
CORSAVY
|
c
À
407
Avi
Ô
monument
.
ARRIVEE
|
:
;
œvx
morts
:
|
,
2
|
h
più
l
N
.
Montfenvrer
PLAN
DE
L'ARRIVEE
- a
_É
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 27 mars 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIE VRE
#04 86 87 91 06
ARRÊTÉ N° 39/2006 portant
autorisation d'organiser à ARLES SUR
TECH une épreuve pédestre
dénommée «ARLES
BELMAIG »
le Lundi 8 mai 2006
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU ie décret n° 55.1366 du 18 octobre
1955 portant réglementation générale
des épreuves et compétitions Sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1
992 modifiant le code de ia route et
relatif à la sécurité des courses et épreuves sur les voies ouvertes
à la circulation publique ;
VU le décret n° 93-392 du 18/03/1
998 et l'arrêté du 20/10/1956 : Concernant
les assurances .
Sportives :
VU l'arrêté de M. le ministre des Sports
du 15/05/1986 ef la circulaire du 19/0771
990 : Concernant les organisations non fédérales :
VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92.753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route
et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à ja circulation publique :
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006
portant délégation de Signature,
VU la demande d'autorisation reçue le
24 mars 2006 Par l'association Arles
Belmaig sise à l'Office du Tourisme 66150 ARLES SUR TECH, aux
fins d'organisation le lundi 8 mai 2006 à ARLES SUR TECH
d'une épreuve pédestre :
Len LS At 7
maté, Adrésse Postale
: +, ruede là Sardane BP. 327.
66403 CÉRET CÉDEX Tétéphone : Standard 04.88.87.10.02
sel: : “MINITEL
3618
“Télécopie 04.88.87 45.03
A DE Pme 1 80m S'SERVEUR VOCAL 04.68.51,66.87 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de
Céret ;
ARRETE
ARTICLE Ler : L'association ARLES-BELMAIG
est autorisée à organiser le Iundi 8 mai 2006 à ARLES SUR TECH une
course pédestre dénommée
» . Cette
manifestation qui rassemblera 100 Participants
environ, se déroulera dans les Conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué,
à Savoir :
DÉPART : SH 30 salle des fêtes
d'Arles sur Tech ARRIVÉE _: 11H00
Placette d'Amont à Arles sur Tech
ITINÉRAIRE : (voir plan ci-annexé).
Cette manifestation Sportive est ouverte
à tous, licenciés et non licenciés. Les
non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non
Contre-indication à Ja pratique de ce Sport datant de moins d'un an (ou sa
photocopie certifiée conforme), les
Il'est conseillé à l'organisateur de Conserver
ces certificats en original ou en copie en
tant que justificatifs.
ARTICLE 3 : Les Concurrents devront marcher
sur le côté gauche de la chaussée en file indienne et pourront Emprunter les
trottoirs toujours côté gauche. ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant que
signaleurs, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE
» devront être en possession durant toute la manifestation
du
Les signaleurs devront être munis, conformément
au décret n° 92-753 du 3 août 1992, de piquets double face modèle K
10 |
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes
mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder
le peloton de tête d'une estafette {auto ou moto) signalant le passage
des marcheurs. Par ailleurs, une voiture balai signalera
le passage du dernier concurrent, lis devront veiller à ce que les emplacements
réservés aux Spectateurs soient correctement signalés, aménagés et
protégés contre fous risques d'accidents. Toutes mesures seront prises pour
Permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive
pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents,
etc.)
Un PC course sera constitué pour la coordination
du dispositif de sécurité. Son implantation sera choisie pour favoriser
l'information et les communications sur le site
de l'épreuve. il devra disposer en outre de liaisons téléphoniques
Pour alerter les secours
Aux termes des règlements en Vigueur, sont formellement
interdits : . le lancement d'imprimés
ou objets quelconques sur ja voie publique pour
quelque raison que ce soit,
- l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches,
panneaux et placards divers :
- Sur les poteaux et Panneaux de signalisation
routière, - Sur les arbres
bordant les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Les organisateurs seront tenus pour le marquage
provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de
chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit
par {eurs soins au plus tard 3 jours après le passage
de l'épreuve. ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les
organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :
1°) En sous-préfecture et en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise
d'assurances dûment agréée (article 24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 1961).
Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours francs avant la date
de la manifestation prévue.
2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du
directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé. .
ARTICLE 8 : |! appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupure de routs, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières...)
ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Céret, M. le Maire d'Arles sur Tech, MM. les Organisateurs, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation leur
sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le
Directeur Départemental de l'Équipement.
Le Préfet, et par délégation,
Le SousPréfet ;
Didier SALVI
COPIE POUR INFORMATION 4 :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs At 360 340 320 300 280
Arles
sur
Tech
le
8 mai
2006
260 240 220 200
-
Départ
La'ballie
Lu
© Gan
baiènt
:
Font
des
Buis:
Gendarmerie:
Tissage
.
23,
Laballle
Can:balent
Font-des-Buis
©
Arrivée
Distance
Altitude
Départ
0
Km
270
m
om
-
Ston
filtr
_
dom
de
fe
L
baleine
k
bor
A
La
Ballie
0.6
Km
285
m
Can
Balent
1.75
Km
345
m
La
Font
del
Buis
4.52Km
280m
Prés
de
Malaviale
Gendarmerie Tissage
5.65
Km
270m
La
Ballie
6.25
Km
285m
< Can
Balent
74
Km
345
m
: La
Font
del
Buis
10.17Km
280m
:Barri
d'amont
rrivée
P
Barrie
10.51
Km
285m