Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T1SPC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2SPC

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007SPC

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2SP

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007SPC

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2SPC

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T2SP

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20JUIN2006

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T1SPC Document publié le Mercredi 4 octobre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T1SPC)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DE © Es

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 4 octobre 2006

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 124 /2006

portant agrément de M. MALLACH Philippe

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;

VU le code de l’environnement, notamment sont article L 428-21 :

VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;

VU farrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,

VU la demande reçue en date du 07/08/2006 formulée par l'ACCA de BANYULS SUR MER, demandant l'agrément d’un garde chasse particulier ;

VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant des droits de propriété du demandeur ;

CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de BANYULS SUR MER et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde particulier en application de l'article L 428-21 du code de l'environnement ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;

ARRETE:

Article 1” : M. MALLACH Philippe, Francis, né le 14/05/1978 à PERPIGNAN (66) Demeurant 10 rue Amiral Vilarem à 66 BANYULS SUR MER, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée.

Adresse Postale : 1, rue de le Serdene - B.P. 321. 66403 CÉRET CÉDEX

Xélénhone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : MINITEL 3675 AVS 66 «107 EFimr sai D.15 mn Télécopie 04.68.87.45.01 SÉERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police

judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. MALLACH Philippe a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas

compétence pour dresser procès-verbal. -

Articie 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 4: Préalablement à son entrée en fonctions M. MALLACH Philippe doit

prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les

territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. MALLACH Philippe doit être porteur

en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait

la demande.

Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de

Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde

particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

nofification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui

sera notifié à M. MALLACH Philippe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le Sous-Préfet

La Secrétaire Générale

Î Î

AnnielTORRENT

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs

M. le Capitaine, Commandant du Groupement de Gendarmerie de CERET.

Mairie de BANYULS SUR MEREE ©

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 4 octobre 2006 Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 125 /2006

portant agrément de M. Roger MARIOTTI

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :

VU le code de l'environnement, notamment sont article L 428-21 :

VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,

VU la demande reçue en date du 07/08/2006 formulée par PACCA de BANYULS

SUR MER, demandant l'agrément d'un garde chasse particulier :

VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant des droits de propriété du

demandeur ;

CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la

commune de BANYULS SUR MER et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de

ses droits à un garde particulier en application de l’article L 428-21 du code de

l’environnement ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET :

ARRETE:

Article 1”: M. Roger MARIOTTI né le 27 mai 1947 à BANYULS SUR MER (66)

demeurant 21 Carrer del Pardal à 66 BANYULS SUR MER, est agréé en qualité

de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée.

Asresse Postale : 1, rue de ia Sardane - B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX

Tétéphone : Standard 04.68.87,10.02 Renseignements : RMINITEL 3675 AVS 68 11.01 Frimn so 3,18 Gironn “Télécopie 04.68.87.45.67 HÉERVEUR VOCAL 04,68.51.66.67Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police

judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Roger MARIOTTI a été

commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas

compétence pour dresser procès-verbal.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions M. Roger MARIOTTI doit prêter

serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Roger MARIOTTI doit être porteur

en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait

la demande.

Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de

Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde

particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la

sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui

sera notifié à M. Roger MARIOTTI et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Annie TORRENT

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs

M. le Capitaine, Commandant du Groupement de Gendarmerie de CERET.

Mairie de BANYULS SUR MEREE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 16 octobre 2006 Affaire suivie par Mme

HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRÊTE N°130 /2006 portant autorisation

d'organiser à PRATS DE MOLLO LA PRESTE

une course VTT dénommée « LA PRATEENNE

» le Dimanche 22

OCTOBRE 2006

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955

portant réglementation générale des épreuves et compétitions Sportives

sur la voie publique.

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant

le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves Sur les

voies ouvertes à la circulation publique :

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant

interdiction de certaines routes aux épreuves Sportives :

VU l'arrêté de M. le ministre des Sports

du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1

990 : Concernant les organisations non fédérales ;

VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier

1960 concernant l'application de l'arrêté du Ter décembre 1959 ;

VU la circulaire ministérielle interdépartementale

du 16/03/1998 concernant l'agrément du règlement type des épreuves

cyclistes sur la Voie publique :

VU l'arrêté ministériel du 26 août 1992 portant

&pplication du décret n° 92.753 du 3 août 1992 modifiant le code

de la route et relatif à la sécurité des courses

et épreuves Sportives sur les voies Ouvertes à la circulation

publique :

VU les règles techniques FF cyclisme :

Adresse Postale : 4, rue de la Sardane- BP. 321 . 66403 CÉRET CÉDEX

pi 3 Standard 04.68.87,10.02

Renseignements : FMINITEL 3878 AVS 66 10 FFérn soi

6,56 Sama)

Téléphone STélécopie 04.68.87.45.01

SERVEUR VOCAL 04.68.51.66,67VU l'ensemble des pièces Constitutives

du dossier de cette manifestation, et notamment

le règlement et le circuit sur lequel elle doit se dérouler ;

VU les résultats de l'instruction à laquelle

ce projet d’épreuve a été soumis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006,

portant délégation de signature :

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret

;

ARRETE

ARTICLES der : Le Foyer Rural de PRATS

DE MOLLO LA PRESTE est autorisé

à organiser le dimanche 22 octobre 2006 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE

une épreuve cycliste dénommée « LA PRATEENNE ».

Cette épreuve se déroulera dans les Conditions

suivantes :

DÉPART ‘10H 00 Foiral PRATS DE

MOLLO LA PRESTE ARRIVÉE : 11 H 30/12

H 30 même endroit

CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.

Cette manifestation rassembiera 100/120

Participants environ.

Cette manifestation Sportive est ouverte

à tous, licenciés et non licenciés. Les

non licenciés seront tenus de présenter Un certificat médical de non

contre-indication à {a pratique de ce Sport datant de moins d'un an (ou

sa photocopie certifiée conforme),

les licenciés seront tenus de fournir une licence en Cours de validité par une

fédération exigeant la fourniture d'un certificat médical.

il est conseillé à l'organisateur de Conserver

ces certificats en original ou en copie en

tant que justificatifs.

Le port du Casque à coque rigide est obligatoire

pour toutes les épreuves françaises sauf pour les courses de professionnels

gérées directement par les règles de l'UCI.

ARTICLE 3 : La Signalisation du Parcours

efficace et lisible bar tous, le marquage

au sol ou Par Panneaux horizontaux doit être conforme à l'instruction interministérielle

du 30/1 0/73. La

course doit être Prioritaire, les barrières

type K2 et signaleurs équipés de Piquets

mobiles type K10 sont obligatoires aux carrefours :La circulation s'effectuera dans les deux

sens sur les routes départementales pendant l'épreuve.

Aux termes des règlements en vigueur, sont

formellement interdits : - le lancement

d'imprimés ou Objets quelconques sur la Voie

publique pour quelque raison que ce soit,

« l'apposition d'indications de parcours, signes,

affiches, panneaux et placards divers :

- Sur les poteaux et Panneaux de signalisation

routière, - Sur les arbres bordant

les Voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le Marquage

provisoire des chaussées, de n'Utiliser que des peintures à base de Chaux

qui devront nécessairement avoir disparu

soit naturellement, soit par leurs Soins au plus tard 3 jours après le Passage

de l'épreuve.ARTICLE 6 : La présente autorisation est donnée

sous réserve du respect par les Organisateurs du règlement particulier

de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs

:

1°} En sous-préfecture et en mairie d'une attestation

délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (arrêté

du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi du 16/7/1984).

2°) Avant le départ de l'é reuve, au directeur du

service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course,

établissant que l'ensemble des prescriptions imposées

au club Organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés

par cette manifestation eront à la charge des Organisateurs. Ces

derniers Seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation

des dommages et dégradations.

ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Capitaine,

commandant la compagnie de gendarmerie de Céret, M. le Maire

de PRATS DE MOLLO LA PRESTE, MM. les Organisateurs, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M.

le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M.

le Directeur Départementai de l'Équipement.

Plle Préfet et par délégation,

Le Soub-Préfet,

DidieFSALVI COPIE POUR INFORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination Pour insertion au Recueil des Actes

AdministratifsL 347

de l'Airé d

F AXE

À . À

<3208 “CASTILLO

d.

e \,920 :

ne Le Master £&

es LS À

ï Coual

LEA Jaume fRre) «

MAT. 21390

L _ L ax

& =

8 120 +.—

« Cèn CovahesfRits,

pui ves Loges Le Lee

CET

Se

. *Clot Le Ja Font Vive.

tai à DU Sgen

j Er

à

x F4 V

SN

Fe Édcan Soutène.… 77 .

pétab / at al FU ‘é

Ë

.LISTES DES SIGNALEURS AGREES

VOGUE

NOM PRENOM Néh Adresse N° de permis

, . Ga Hate, 1ITARD

Nane EL Ie PRATS DE]

mac L

RE GE dE 2

FLAN ELLE. Leomme SCT»

PARTS. De nat

ant onde

3 Rec Ca ccem GEI FARATS ol

cac nn

Ce. Ernrok 4 CE RRERA Ph

pe SELS ERAETS où pacte

SJAGASE ge SEP

PARTS DE) noce

6©J «A cH Rospetle SEP

CATTE DE] Matte

Tovu ryacr des Te

8| vita Priames TT

ee u Le Sous

b oc 9) Hoens

Prançeor EE 22 ere DE | en

. G Cle d'Acdek 10/<#4vAaU Danse.

CCI CRAT DE lpacta

11 oc C7 RAS Porn

= sos S EF RAY EST Be PRATS D€| Dot

12) GE& Sylras ES

FAT DEl note

. . Foau À

BIPOMMER brume Le 23a PATTS (DE

reotta : ES Goal,

14 MA4iSe Rte k GET

AFT) DE oc

ISGCCLINES lMumelse Ge Fonc L ceteace,

le EE

EM 17

17|

19

20x

Liberté + Égalité ee ÉERNNE * Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raterni

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le.31 octobre 2006

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIE VRE

Æ 04 86 87 91 06

ARRÊTÉ N° 132/2006

Portant autorisation d'organiser à PRATS

DE MOLLO une épreuve

pédestre dénommée

«1° Trail du Coll d'Aresy

le Dimanche 5 novembre 2006

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre

1955 portant réglementation générale

des épreuves et compétitions Sportives sur la voie publique :

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992

modifiant le code de la route et relatif à

la sécurité des courses et épreuves sur les voies ouvertes à la circulation

publique :

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993

et l'arrêté du 20/1 0/1956 : concernant

les assurances .

VU l'arrêté de M. le Ministre des Sports du 15/05/41

986 et la circulaire du 19/07/1 990 : Concernant les organisations non

fédérales ;

1992 modifiant le code de la route et

relatif à la sécurité des Courses et épreuves Sportives sur les

voies ouvertes à la circulation publique

:

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006

portant délégation de Signature,

Adresse Postale : 4, rue de la Sardene - BP. 321

- 66409 CÉRET CÉDEX Téléphone :

Standard 04.88.87,.10,02

Renseignements : “'MINITEL 3618 AVS 66

«2 Télécopie 04.68,87.45.07 SERVEUR

VOCAL 04.68.8:VU la demande d'autorisation rêçue le 27 octobre 2006 par l'association Haut Vallespir Athlétisme à 66230 PRATS DE MOLLO LA PRESTE, aux fins

d'organisation le 5 novembre 2006 d'une épreuve pédestre ;

VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuves a été soumis ;

CONSIDÉRANT que les Organisateurs ont souscrit une police d'assurance pour cette

manifestation;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;

ARRETE

ARTICLE ler : L'association Haut Vallespir Athlétisme est autorisée à organiser le 5

novembre 2006 à PRATS-DE-MOLLO une course pédestre dénommée « 1° Trail du Coll d’Ares», sous réserve de solliciter, en tant que de besoin, des autorités compétentes (mairie, direction départementale de l'équipement), les arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve et prévoyant

des coupures de route, arrêts de la circulation ou

mise en place de restrictions particulières.

Cette manifestation qui rassemblera 80 participants environ, se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué, à savoir :

DÉPART : 10 h 60 — Place du Foiral à PRATS-DE-MOLLO

ARRIVÉE : 12h 30/16 h 00 Parc des Sports de Camprodon.

ITINÉRAIRE : (voir plan ci-joint).

Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les non

licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d'un an (ou sa photocopie certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence

en cours de validité par une fédération exigeant

la fourniture d'un certificat médical.

Il est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.

Pour la couverture médicale il est demandé (pour moins de 500 participants) :

2 médecins dont 1 urgentiste, 1 VSAB (avec 4 secouristes), 1 VLM, des secouristes sur le

parcours en fonction de celui-ci.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves pédestres, en ce qui concerne

notamment les catégories d'âge, les distances à

parcourir, le service médical.uo

ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche de la chaussée en file indienne et pourront ernprunter les trottoirs toujours côté gauche.

ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes apposées de manière à être visibles

des usagers de la route.

ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant que signaleurs, identifiables au moyen d'un

brassard marqué « COURSE » devront être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté. Ils sont chargés de signaler la course aux usagers de la route et de se

conformer aux instructions des représentants des forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir.

Les signäleurs devront être munis, conformément au décret n° 92-753 du 3

août 1992, de piquets double face modèle K 10 aux carrefours suivants :

+ intersection RD 115 au départ de la place du Foiral (PR 39 + 820 et PR 39 + 900),

+ Intersection RD 115 au PR 52 + 080, Sainte Marguerite,

+ intersection RD 115 au PR 53 + 090, ancienne douane (Col d’Ares).

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder le peloton de tête d'une estafette {auto ou moto) signalant le passage des marcheurs. Par ailleurs, une voiture balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils devront veiller à ce que les emplacements réservés aux spectateurs soient correctement signalés, aménagés et protégés contre tous risques d'accidents. Toutes mesures seront prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.)

Un PC course sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son

implantation sera choisie pour favoriser l'information et les communications sur le site de l'épreuve. Il devra disposer en outre de liaisons téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers). Des liaisons radio ou téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout système offrant les

mêmes garanties.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

. te lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

. l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et

placards divers :- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les

organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

1°) En_sous-préfecture et en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (article 24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 1961).

Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours francs avant la date

de la manifestation prévue.

2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du

directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 8 : I} appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupure de route, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières.….).

ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le commandant de la compagnie de

gendarmerie de Céret, M. le Maire de PRATS DE MOLLO. MM. les Organisateurs, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et

des Sports et M. le Directeur Départemental de l'équipement.

Le Sous/Fréfet,

COPIE POUR INFORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet Di SALVI Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsLISTES DES SIGNALEURS AGREES

NOM PRENOM Néle Adresse NS de permis

1 masse biek EC GR cremmeerrs D rsté

2 LAS DIV » Le e. ee ee

3/Racce- Les €< Te

| FÈ Ce. de, frere,

AIFREZSUC Genre BPIX IS

5 FREZ SNS Del. ee

6 ErkRe<+ Ph ko | PR Ts pevsik

7 DEV S8 CH >. or

FRE 8 Fsnncc< Danse ses de c

9 CAP AE EL Dr as FBaS de Gelée.

10 CE 4S her r ce

Hess Da à, ds

Deecé nes We Efjams | FERXR CO NES

13 ELLES Fine le. T

Ki FES Er

sets TOR RE)

15

16

17

17}

19

20is

sie

pyafe

“

E RES

fi

3

ue Ÿ

monrf,

se

Bee

VD

sa

AR

Sp daunong

A on à

g og

RS

|

LEFPERE

/ #44 nr

7