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Déliberation - AR 2026 050 FINANCES Demande de Subvention Service Mobilite decarbonee base sur une Flotte de Vehicules Electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 050 FINANCES Demande de Subvention Service Mobilite decarbonee base sur une Flotte de Vehicules Electriques)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention O0
Ne participe pas au vote 0
1DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-050
Séance du 26/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 21/05/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT — BERENGER — BERNARD - BIZET
BUCARO -— DALIBARD — GARDENQ — HEURA — RICHARD — SALINE —
SION — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AIME-LEWIS par Mme BERENGER
Mme PIROUD par Mme SALINE
ABSENTE : Mme SNITSELAAR
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES
Demande de subvention
Mise en place d’un service de mobilité décarbonée
basé sur une flotte de véhicules électriques
Monsieur le Maire,
Informe qu'il est nécessaire de mettre en place un dispositif global de mobilité décarbonée afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles.
Propose de remplacer notre parc de véhicules thermiques par des véhicules électriques et
d'établir une vrai flotte mutualisée entre les services municipaux et les associations locales.
Propose de remplacer les 2 minibus thermiques par 2 minibus électriques à destination du centre de loisirs, mais aussi des publics fragiles.
Propose l'installation d’infrastructures de recharge adaptées avec une ouverture à la
population.
Propose la mise en place d’un dispositif de gestion de la flotte sur réservation pour encadrer les usages et garantir une gestion efficiente et équitable.
Indique que ce projet vise à optimiser les usages et réduire l'empreinte carbone du territoire
limitant l'utilisation des véhicules thermiques individuels.
Invite le Conseil municipal à solliciter les organismes publics susceptibles de participer au
financement de ce projet, dont le montant prévisionnel s'élève à 232 304 € HT, réparti comme
suit :
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_050-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DEPENSE HT RECETTE HT
Acquisition de 4 véhicules légers 103 606.00 € FOND VERT 148 044.00 €
Acquisition de 2 minibus 85 872.00 € CAF DES AM 34 260.00 €
Mise en place de bornes de recharge 42 826.00 € COMMUNE 50 000.00 €
TOTAL 232 304.00 € 232 304.00 €
Le conseil municipal, l'exposé de M. le Maire entendu,
APPROUVE le projet de mise en place d’un service de mobilité décarbonée basé sur une
flotte de véhicules électriques
AUTORISE M. le Maire à solliciter tous les organismes susceptibles de nous apporter un
soutien financier
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_050-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026