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Déliberation - 2024 054 FINANCES Demande de Subvention Acquisition dun Vehicule Electrique pour le Garde Champetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 FINANCES Demande de Subvention Acquisition dun Vehicule Electrique pour le Garde Champetre)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2024 N° 2024-054
LE BROC
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Nombre de Membres
Effectif légal 15 | qu conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 06/09/2024
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO — HEURA -
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
Vote pour 8 | MM. AUDIBERT R - DALIBARD - PALAGONIA - PIROUD Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO Ne participe pas au vote 0
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
POUR LE GARDE CHAMPÊTRE
Le Maire,
Informe qu’il est nécessaire de remplacer le véhicule thermique attribué au garde champêtre devenu
vétuste.
Propose dans une démarche vertueuse de transition écologique de se doter d’un véhicule 100 %
électrique.
Indique qu’il est nécessaire de demander une subvention pour l’acquisition de ce véhicule
Présente le montant prévisionnel l'opération est de 26 341.00 € HT, décomposé comme suit :
Acquisition véhicule 20 816,00 €
Acquisition borne 4 885,00 €
Flocage du véhicule 640.00 €
TOTAL 26 341,00 €
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement 5 268.00 €
Subvention de la région sud 21 073.00 €
TOTAL 26 341,00 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
209355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de tous les organismes publics susceptibles
d’apporter leur soutien financier au projet
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
£ #2 ©
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA