Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 43 d25341940008576864 9254
Acte - 77 d25342178090474275 9254
Acte - 113 d25342444927898583 9254
Acte - 32 d25341858197903889 9254
Acte - 34 d25341870354914158 9254
Acte - 101 d25342354337373522 9254
Acte - 111 d25342432730726357 9254
Acte - 133 d25342534621263539 9254
Acte - 39 d25341904000334579 9254
Acte - 10 d25341644826754755 9254
Acte - 136 d25342558667659077 9254
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 136 d25342558667659077 9254)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 28/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du jeudi 23 juillet
2020
D-2020/178
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Subvention d'investissement au bénéfice de l'association
FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA. Convention. Autorisation.
Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, notamment par le biais de la commande et l’acquisition d’œuvres.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA.
Dans ce cadre, cette assocation se propose de procéder à l’acquisition d’œuvres réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux, produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain. De même, il pourra s’agir d’œuvres émanant d’artistes diplômés de l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux - Ebabx, dans le but de consolider leur professionnalisation.
Afin de permettre la réalisation de ce partenariat, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier de 20 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2020
- Signer la convention correspondante.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ... juillet 2020
et
l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, fragilisant le secteur artistique, et en réponse aux difficultés rencontrées par les artistes, la Ville de Bordeaux porte une réflexion sur le soutien aux artistes, via la commande et l’acquisition d’œuvres, notamment via le lancement à l’automne 2020 d’un fonds de commande artistique en cours de configuration.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour le 2e semestre 2020.
Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, d’œuvres :
- Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux
- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain
- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistes
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 20 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :
- 50% à la signature de la présente convention
- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquittées ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Fait à Bordeaux, le ………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ass. FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA L’Adjoint au Maire, Le Président,
Bernard de Montferrand