Acte - 43 d25341940008576864 9254

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Acte - 43 d25341940008576864 9254 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 43 d25341940008576864 9254)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 28/07/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du jeudi 23 juillet

2020

D-2020/177

Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Ouverture au public des ateliers de l'association ZEBRA3.

Participation financière de la Ville. Subvention

d'investissement. Autorisation. Signature.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’association ZEBRA3 créée en 1993 à Bordeaux, accompagne, diffuse et produit le travail des artistes du champs des arts visuels qui travaillent sur notre territoire et qui viennent y développer un projet d’art.

Co-fondatrice du projet de Fabrique POLA au début des années 2000, elle gère et anime des ateliers de conception et de production ouverts aux artistes, et articule à partir de cet outil partagé des programmes d’expositions, de résidences d’artistes et de médiation. Installée de manière plus pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’association ZEBRA3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation.

Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.

Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui pour l’association ZEBRA3 d’acquérir du matériel spécifique pour permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes.

Quatre principales orientations président à ce projet d’investissement de l’association :

- L’acquisition d’outillages manuels et électroportatifs professionnels en plusieurs exemplaires de manière à permettre l’accueil de projets d’artistes simultanés et l’organisation de temps publics d’initiation ou de découverte des arts plastiques.

- L’acquisition de machines complémentaires à notre parc actuel afin de parfaire nos capacités de fabrication, de transport et manutention dans nos ateliers bois, métal et céramique.

- L’acquisition d’outils à commandes numériques, pour mieux répondre aux enjeux liés à la digitalisation des process de création.

- L’acquisition de mobiliers dynamiques afin de mieux rationaliser nos espaces de travail partagés, et d’accueillir nos adhérents publics et usagers.

Le coût prévisionnel global de ce programme d’investissement s’élève à 108 000 €. L’association ZEBRA3 sollicite la participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 11 000 €, soit 10% environ du montant total prévisionnel. Ce projet est par ailleurs accompagné par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Drac Nouvelle-Aquitaine ainsi que le conseil départemental de la Gironde.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver le soutien à l’association Zebra3 par le versement de la subvention demandée à hauteur de 11 000 €.

- Signer la convention fixant les modalités du versement à l’association ZEBRA3 d’une subvention d’investissement d’un montant plafonné à 11 000 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ZEBRA 3 EN VUE DE

L’OUVERTURE AU PUBLIC DE LEURS ATELIERS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire , habilité aux fins des présentes par délibération D- du Conseil Municipal en date du .

Et

L’association Zebra 3, représentée par son Directeur, Monsieur Frédéric LATHERRADE.

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.

Installée de manière pérenne quai de Brazza à Bordeaux, l’Association Zébra3 se prépare à déployer pleinement la dimension publique de son projet d’atelier partagé, au sein d’un lieu de coopération et d’expérimentation. Ce projet de développement résulte d’une expérience de terrain menée de longue date et d’un travail important d’organisation porté ces deux dernières années en prévision de l’ouverture de leurs ateliers pour les publics et les artistes.

Dans ce cadre, il est nécessaire aujourd’hui d’investir pour équiper les ateliers afin de permettre la mise en œuvre de cet outil essentiel aux artistes. L’Association a sollicité le soutien de la Ville au plan de financement de ce projet dont le montant prévisionnel est estimé à 108 000 €. La Ville de Bordeaux a décidé de participer à hauteur de 11 000 € soit 10.18% du montant total de ce programme d’investissement.

Considérant

Que ladite Association, dont les statuts ont été approuvés le et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce l'activité suivante :

, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1- Objet :

La présente convention définit les modalités d’attribution par la Ville de Bordeaux d’une subvention d’investissement de 11 000 € au bénéfice de l’Association Zebra 3. Cette subvention sera versée en une tranche unique pour l’année civile 2020.

Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :

RIB/IBAN

Article 2- Conditions d'utilisation de l'aide :

L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :

- Acquisition d’équipements tels que outillages manuels et électroportatifs, machines, outils à commande numérique, mobiliers dynamiques. Une liste détaillée du matériel est établie en annexe n°1 de la présente convention.Article 3 : Engagements de l’Association

L'Association s'engage :

L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution (contenu, calendrier, localisation, notamment) du projet soutenu, en amont de la réalisation de ce dernier.

Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier que qualitatif de cette dernière.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 1 et s’achevant au terme de l’action mentionnée à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention

Article 5 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Dans l’hypothèse de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.

Article 6 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

 pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

 pour l’Association, Zébra3, 10 Quai de Brazza, 33 100 BORDEAUX

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

L'Adjoint au Maire Le Directeur