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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendee
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
DU 08/04/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ CHUPIN Anne-Cécile ☒ ☐ ☐
GILBERT Virginie ☒ ☐ ☐
HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐
PAVAGEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐
PIVETEAU Hubert ☒ ☐ ☐
ROGER Richard ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS
Avis du conseil municipal pour enquête publique liée à la SODEBO
La SAS SODEBO a présenté une demande au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’augmenter sa capacité de production de
1000 tonnes/jours de produits finis à l’horizon 2030 avec divers projets de constructions sur le territoire de
Montaigu-Vendée. Dans ce cadre l’Autorité Environnementale a émis un avis en date du 26 novembre 2020 et
la Préfecture de Vendée a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
Ces travaux d’extension et d’amélioration sont planifiés dans le temps et portent notamment sur :
• La création d’une première unité traiteur en 2021,
• L’agrandissement de la plateforme logistique existante en 2023,
• la création d’une usine spécialisée dans les emballages en 2025,
• La création d’un second entrepôt logistique en 2025, création d’une seconde unité traiteur en 2030, • La création d’un bassin de confinement et de régulation des eaux pluviales pour le secteur Est. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
2
A terme le périmètre du site doublera pour atteindre 110 ha et comptera alors 3 600 salariés. Afin de s’assurer
de l’impact de ces travaux sur l’environnement au sens large, SODEBO a produit une étude multi-critères
permettant d’analyser : la préservation de la ressource en eau, la maîtrise des risques, la prévention et la
gestion des déchets, les nuisances potentielles vis-à-vis des populations environnantes, les effets qui résultent
de la consommation et de l’artificialisation d’espace naturels et agricoles, la maîtrise des éventuels impacts sur
le climat, ainsi que l’intégration paysagère.
Dans le cadre de l’enquête publique, la commune de Montaigu-Vendée est appelée à donner un avis à la
demande d’autorisation environnementale d’augmenter sa capacité de production de la SAS SODEBO.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M. Piveteau remarque que le photovoltaïque pourrait être plus pris en compte notamment dans les aménagements futurs.
Approbation de la grille des prix – Lotissement les Noëlles
Par délibération en date du 9 novembre 2019, le Conseil Municipal de Montaigu-Vendée a approuvé l’Avant-
Projet Définitif du lotissement Les Noëlles – Tranche 1 situé sur la commune déléguée de Saint-Georges-de-
Montaigu ainsi que le dépôt de son Permis d’Aménager.
Le lotissement comprend 27 lots libres de constructeurs dont les surfaces de terrains varient entre 292 et 489
m² et de 3 ilots à destination de bailleurs sociaux ou aménageurs privés pour la réalisation d’une douzaine de
logements.
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les prix présentés pour la
commercialisation du lotissement et d’autoriser le démarrage de la commercialisation des lots du lotissement
Les Noëlles – Tranche 1 à Saint-Georges-de-Montaigu.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
3
Cession foncière – La Linière
Monsieur et Madame BROHAN domiciliés 121 La Linière à Saint-Georges-de-Montaigu se sont proposés
d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée 217 section B numéro 259p pour une surface d’environ 250 m².
Cette acquisition permettrait à Monsieur et Madame BROHAN d’accéder plus facilement à leur propriété.
Le conseil municipal de Saint Georges de Montaigu dans une délibération n°18028 en date du 22 février 2018 a
prononcé la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée 217 section B numéro 25.
Il sera donc proposé de céder à Monsieur et Madame BROHAN une partie de la parcelle cadastrée 217 section
B numéro 259p pour une surface d’environ 250 m² au prix de 20,00 € le m².
Conformément l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne
porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une
enquête publique.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
Vidéoprotection : validation des périmètres vidéo protégés
Un projet de déploiement de vidéoprotection sur l’ensemble des communes du territoire communautaire
Terres de Montaigu a été engagé ces derniers mois. Ce schéma de déploiement prévoit le remplacement des
dispositifs déjà implantés sur la commune de Montaigu-Vendée et sa densification ainsi que l’installation de
nouveaux dispositifs sur l’ensemble des communes volontaires afin de compléter les dispositifs en matière
d’atteintes aux biens et aux personnes et de troubles à l’ordre public. Les membres du conseil municipal seront
invités à valider les périmètres vidéo protégés dans chacune des communes déléguées.
En collaboration avec le service de la Police municipale et les services techniques communaux et
intercommunaux, des points de vigilance ont été identifiés sur chacune des communes déléguées. En fonction
de la faisabilité technique et de la pertinence de protéger certains sites faisant l’objet d’effractions récurrentes, Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
4
des implantations de caméras sont proposées sur les communes déléguées non équipées (Boufféré, La
Guyonnière, St Georges de Montaigu et St Hilaire de Loulay) et du renouvellement de matériel et déplacement
est envisagé sur la commune déléguée de Montaigu.
Le conseil communal prend note de ces informations
Observations éventuelles
Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021
En fonction des dossiers de demandes de subventions réceptionnés en mairie au titre de l’année 2021 et des
critères d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportive validés par le conseil
municipal de Montaigu-Vendée en septembre dernier, le détail du programme de subventionnement 2021 de
la commune déléguée sera présenté aux membres du conseil communal. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
5
Le conseil communal prend note de ces informations
Observations éventuelles
Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association S2GFC
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précise que « L'autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23 000 € décret n°2001-495 du 6
juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Ainsi, il sera proposé de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association sportive Saint
Georges – la Guyonnière Football Club (S2GFC) et la commune de Montaigu-Vendée.
Le conseil communal prend note de ces informations
Observations éventuelles
St Georges-Guyonnière Football Club 18 003,91 21 075,38 29 515,00
St Georges Montaigu-Vendée Basket 19 650,32 19 650,32 19 650,32
TOTAL SPORTS COLLECTIFS 37 654,23 40 725,70 49 165,32
Sports en Herbe (St Georges) 2 000,00 2 150,00 -
TOTAL ÉCOLE DE SPORTS 2 000,00 2 150,00 -
Bike Park Montaigu-Vendée - 500,00 1 000,00
TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS SPORTIVES - 500,00 1 000,00
CULTURE - PATRIMOINE
Familles Rurales danse classique St G 1 064,31 1 415,34 1 159,00
Familles rurales danse Modern Jazz St G 2 189,12 2 831,44 2 850,91
Familles rurales Musique & Chant St G 3 994,75 4 635,21 3 818,32
Maines in Rock 750,00 750,00 750,00
Electr'au Dub - - 750,00
Atelier théâtre ados (Amicale Ecole Publique St Georges) 779,16 938,42 591,94
Les Estivales de la Rivière 8 000,00 - 8 000,00
Les Equilibristes (art du cirque) 300,00 500,00
TOTAL CULTURE - PATRIMOINE 16 777,34 10 870,41 18 420,17
DIVERS
Comité des fêtes St Georges 15 500,00 10 850,00 15 500,00
La Cicadelle 1 391,00 760,00 380,00
Chasse (destruction de nuisibles) - St Georges 200,00 200,00
TOTAL DIVERS 16 891,00 11 810,00 16 080,00
TOTAL GÉNÉRAL 73 322,57 66 056,11 84 665,49
Associations MV
Attribution d'une subvention
en 2021
SUBVENTION
2019
SUBVENTION
2020
Proposition
SUBVENTION
2021
SPORTS Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
6
DATES A RETENIR
Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Jeudi 15 avril 2021 20h00
Conseils délégués
Conseil municipal
Mardi 22 juin 2021
Mardi 29 juin 2021
19h30
19h30