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Déliberation - ERD 2018 0510 11
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 11)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2018/05.10/11
ERMITAGE‐VIEUX BOURG : SITE DE COMPOSTAGE
CONVENTION – AUTORISATION SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/11
Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la politique métropolitaine de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, l'Association La Vie au Vieux Lormont (LVVL) a exprimé le souhait d’installer un composteur collectif sur une zone du parc de l’Ermitage donnant rue du Chalet.
L'Association LVVL est assistée dans son projet par l’Association Au ras du sol mandatée par Bordeaux Métropole pour assister les porteurs de projets et les collectifs d’habitants.
L’aire de compostage partagée sera mise à disposition par la Ville. Elle est destinée uniquement à recevoir les déchets de cuisine et les déchets verts des utilisateurs. Le compost fabriqué est récupéré ensuite par les utilisateurs.
L’intérêt de la démarche réside dans la double proposition de faire coïncider le geste écologique et les liens sociaux en valorisant collectivement les déchets.
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 6 septembre 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2125‐1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu la loi N° 2010‐788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi N° 2015‐992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole N° 2017‐499 portant sur le contrat d’objectifs « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » entre l’ADEME et Bordeaux Métropole.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la politique Nature constitue, pour la Ville de Lormont, une politique stratégique dont l'un des enjeux est la diminution des quantités de déchets ménagers collectés. Cette politique passe par un investissement concret de ses habitants ;
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/11
Considérant le caractère d’intérêt général de l’action proposée ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser la mise à disposition de l’aire de compostage à titre gratuit.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’usage ci‐annexée.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
2 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3