Conseil Municipal - Réunion CM 20 FEV fusionné

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Conseil Municipal - Réunion CM 20 FEV fusionné Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion CM 20 FEV fusionné)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2021

ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT -— Mr Gaston AUBURSIN — Mme Stéphanie LECOEUVRE -— Mr Jean-Pascal HUON -— Mr Johann BLANPAIN - Mme Annie WAETERLOOS — Mr Hervé MERVILLE — Mme Catherine DERONNE - Mr Jacques GERARD - Mme Nadine BONNET — Mme Natacha LHEUREUX - Mr Romuald LARIVIERE — Mr Daniel DELARRE — Mme Sophie VAN EECKHOUT -— Mr Grégory LECOEUVRE - Mme Gaëlle VANDENBROUCKE - Mr André BOUDREZ - Mme Ségolène MASCAUX - Mme Marjorie DEBRABANT — Mme Sylvie LUTAS - Mr Andy VERDIERE - Mme Véronique WILLEMS — Mr Bruno BUEMI - Mme Laetitia WADBLED -— Mr Thibaut DELCROIX.

ETAIENT ABSENTS : Mme LAMBERT Marie —- Mme DHONT Audrey - Mme LUTAS Sylvie (à partir de 9 h 45)

ONT DONNE PROCURATION : Mme LAMBERT à Mr BLANPAIN — Mme LUTAS à Mme LHEUREUX - Mme DHONT à Mr BUEMI.

Ouverture de la séance à 9 h 00 —

Monsieur le Maire donne les raisons expliquant les modifications quant au jour et à l'horaire (samedi matin 9 h) de par le couvre-feu instauré à 18 h (COVID) ainsi que la nouvelle configuration de la salle (contraintes sanitaires avec une distanciation de 2 m minimum).

APPROBATION DE LA REUNION DE CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2020

Le compte rendu de la réunion de Conseil du 10 Décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur ALLART Laurent en date du 18 Décembre 2020 de sa fonction de Conseiller Municipal pour raisons de santé. Celui-ci sera remplacé par Madame Sylvie LUTAS. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de toute l'assemblée.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur _Jean-Pascal HUON — Adjoint aux finances, donne lecture des orientations budgétaires. Outre cette lecture, Monsieur HUON insiste à l'évocation de l'endettement de la commune envers les organismes bancaires sur la nécessaire rigueur de la gestion financière de la commune. Il précise également que les travaux évoqués s’étaleront sur 2-3 ans.

Monsieur le Maire apporte une précision au sujet des subventions demandées à propos de l'installation des systèmes de surveillance des écoles (Centre et Cataine). Les dossiers àdéposer auprès des deux organismes d'Etat ici en cause sont en porte faux vis-à-vis des calendriers distincts de ces organismes. Ainsi, les subventions seraient attribuées l’an prochain si elles ne l’étaient pas pour cette présente année.

Monsieur Andy VERDIÉRE remercie Monsieur Gaston AUBURSIN pour sa réunion de commission de travaux et sécurité dans laquelle les échanges ont permis une participation et une écoute indéniables des participants. De la même façon, il sait gré auprès de Monsieur le Maire de prendre en compte sa proposition concernant l'installation des panneaux solaires ailleurs que sur l’église.

Monsieur le Maire : s'il y a eu écoute d'’interlocuteurs, ce sont essentiellement les services et le maire de Loos en Gohelle qui ont apporté l'argument décisif. à savoir que l'installation de tels panneaux obligeait à démonter la toiture. Ainsi, il devenait préférable de choisir le bâtiment dont la toiture est en moins bon état pour l'implantation de ces panneaux solaires.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3 Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) et notamment l’article 107,

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1°, Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport annexé a eu lieu.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AUTORISATION D’ENGAGER CERTAINES DEPENSES « FETES ET CEREMONIES »

L’ordonnateur » expose que du fait de l’imprécision de la réglementation comptable sur la justification des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », le comptable public est conduit à demander à chaque collectivité de délibérer sur la nature des dépenses de cette nature.

Considérant que le compte 6238 « divers » en M14 et M57 enregistre notamment les frais de

repas d’affaires ou de mission ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par

l'entité et ne se déroulant pas dans le cadre des fêtes, cérémonies, foires ou expositions et qui

sont réglés directement à un prestataire.

Cette délibération jointe à chaque mandat imputé sur ce compte lui permet d’exercer un des contrôles qui lui incombe avant la mise en paiement de ces dépenses.L’ordonnateur propose donc d’inscrire au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses suivantes :

- l’ensemble des biens et services (illuminations, animations, traiteurs.….), objets (décorations, bouquets, gerbes, cartes cadeaux culturelles, chèques cadeaux chez les commerçants...) et denrées mis en oeuvre à l’occasion des manifestations suivantes : - commémorations d'évènements nationaux ou locaux ;

- les fêtes (écoles ; commune, 14 juillet ..….), spectacles, évènements sportifs, culturels,

éducatifs,

- les fêtes foraines : remise de tickets pour les enfants des écoles

- la cérémonie des vœux

- les inaugurations

- Maisons fleuries et maisons décorées lors des fêtes de Noël

- Coquilles

- Cadeaux pour les naissances et mariages

- la réception de délégations .…

- les boissons pour toutes les manifestations

- les frais d’annonces et de publicité liés à ces évènements

- les locations de matériels

- les règlement des factures et frais liés aux prestations des artistes ou troupes de spectacles intervenant au cours de ces évènements

Après délibération, l'assemblée décide de valider à l’unanimité la liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » proposée par l’ordonnateur.

Monsieur le Maire précise, en rapport avec la nouvelle comptabilité de la CAPH, que tout frais de bouche engagé par le Maire ou un Adjoint dans l'exercice de leurs fonctions sera désormais

inscrit sur la ligne budgétaire 6238, permettant ainsi l'identification et les détails de ces frais.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MILLONFOSSE POUR LE CIMETIERE ET L'EGLISE — CONVENTION ENTRE HASNON ET MILLONFOSSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Mairie de MILLONFOSSE participait depuis le 1% Janvier 2003 à hauteur de 1/6°"° aux frais d’entretien du cimetière et de l’église. Ces frais d’entretien correspondaient pour une année à:

- Mise à disposition d’un agent du service technique

- Achat de désherbant

- Eau, électricité, gaz

- Maintenance des cloches et entretien

- Aménagement carrossable PMR

- Diverses réparations dans l’année

- Entretien et réparation de la croix du cimetière

- Achat de cailloux pour le cimetièreSuite aux dernières élections municipales de Mars 2020, il y a lieu d’actualiser la convention et propose une prise en charge au prorata des populations des communes de MILLONFOSSE et HASNON au dernier recensement en vigueur (chiffre INSEE au 1° Janvier de chaque année).

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention qui régira le mode de fonctionnement et de participation financière des 2 communes aux frais d’entretien et d'investissement au cimetière, colombarium, cavurnes, jardin du souvenir et église de la commune d’'HASNON.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide avec 26 voix pour (Madame WADBLED n’ayant pas participé au vote) :

- D'une prise en charge au prorata des populations des deux communes - D’accepter les termes de la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL _EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE

Par délibération DV/2020/370, le Conseil Départemental propose à la Commune la

reconduction de la prise en charge de l’entretien (repassage) du marquage horizontal sur RD en

agglomération. Pour cela, une convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation doit être signée afin de préciser les modalités de mise

en œuvre et d'entretien. Le Département propose à la commune réaliser, en agglomération, le

marquage de guidage et de marquage obligatoire aux carrefours.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la convention et autorise

Monsieur le Maire à signer ladite convention pour 2 ans à compter de la date de la signature.

ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre

eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (..) les agences départementales. »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,Vu la création de l’ Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1° janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l'intérêt pour la commune d’HASNON d’une telle structure,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

-__ d’adhérer à l’ Agence d’Ingénierie Départementale du Nord;

-__ d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- _ d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune

- de désigner Monsieur Gaston AUBURSIN comme son représentant titulaire à l’ Agence, et Monsieur BOUDREZ André comme son représentant suppléant.

- Autorise le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents

concrétisant cette décision

(Coût annuel de ce service : environ 800 € par an)

APPEL A PROJETS 2021 : SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est un levier financier qui a vocation à soutenir des actions pertinentes dont l’efficacité a été démontrée ou innovantes dans

le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024.

Il vise à soutenir financièrement les projets se déroulant dans le Département du Nord à savoir

les projets de sécurisation des établissements scolaires éligibles au programme sécurisation

«S » du FIPD. Des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires.

Les travaux de sécurisation des établissements scolaires relèvent des dispositions du décret n°

2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. Ils pourront être financés entre 20 % et 80 % maximum du coût éligible du projet calculé sur le

montant hors taxes des dépenses éligibles.

Monsieur le Maire précise qu’il serait opportun d’installer un système de vidéo-surveillance sur

le site du nouveau groupe scolaire, à savoir à l’entrée des écoles primaires et le long du chemin pour accéder à l’entrée de l’école maternelle. Il suggère également d’installer ce même procédé

à l’école Jeanne Linglin de Cataine.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le projet et autorise Monsieur

le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD. Il autorise Monsieur le Maire à déposer le

dossier et signer les documents s’y rapportant.Monsieur le Maire précise que ce système de vidéo-surveillance ne s’exercera que sur le

domaine propre de l’école préservant légitimement la vie privée des riverains.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENLEVEMENT ET LE

TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES OU ASSIMILES ET/OU AMIANTES SUR LE

TERRITOIRE DU SIAVED

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les Intercommunalités (CAPH, CA2C et CCCO) et les communes constituant le territoire du SIAVED par le biais des différentes intercommunalités auxquelles elles sont rattachées (CAPH, CCCO et CA2C), sont confrontées à l'existence de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, afin de mutualiser les prestations induites à l’enlèvement et au traitement de ces dépôts sauvages, d’adhérer au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes du SIAVED dont ce dernier serait le coordinateur.

Ce groupement aurait pour objet les prestations de conditionnement, d’enlèvement, de transport et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire des Intercommunalités et des communes adhérentes, chaque membre prenant en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence. (Tri, traitement, etc..….).

Le SIAVED, coordinateur du groupement serait chargé :

-__ d’élaborer l’ensemble des pièces des dossiers de consultation des entreprises

- de publier les avis d’appel public à la concurrence et d’attribution des marchés susvisés.

- de publier le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation.

- de gérer l’information auprès des candidats : réponse(s) aux questions des candidats, modifications de détails et compléments apportés aux dossiers de consultation, etc.

- de réceptionner les plis contenant les candidatures et les offres.

- de procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et le cas échéant, de demander aux candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet (pièces réclamées absentes ou incomplètes) de le compléter.

- de convoquer les membres de la Commission d’Appel d'Offres du groupement pour l’ouverture des offres et le choix des titulaires.

- d’analyser les offres.

- de la mise au point des composantes des marchés : demandes de pièces justificatives auprès des titulaires etc.

-__ d’informer les candidats non retenus, et de leur communiquer les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre.

- de l’autorisation donnée au Président du SIAVED pour signer les marchés pour le compte de l’ensemble du groupement.

- de la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation.- de la signature des marchés par le Président du SIAVED et leur transmission au service chargé du contrôle de légalité.

- de la notification des marchés aux titulaires.

- de l’information des membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers des marchés et l’identité des candidats retenus.

La durée de cette convention de groupement serait celle du mandat municipal en cours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au Groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes formant le territoire du SIAVED entre le SIAVED, la CAPH, la CA2C, la CCCO et les communes intéressées et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

PRIME DE DEPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire souhaite instaurer une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires

de la commune.

Cette indemnité serait accordée aux agents titulaires de la fonction publique territoriale à temps

complet et à temps non complet. Cette indemnité serait calculée de la manière suivante :

ANCIENNETE DU SALARIE MONTANT DE L’INDEMNITE

10 ans minimum et moins de 15 ans 1 mois de salaire à taux plein

15 ans minimum et moins de 20 ans 1 mois ! de salaire à taux plein

20 ans minimum et moins de 25 ans 2 mois de salaire à taux plein

Au moins 25 ans 3 mois de salaire à taux plein

Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité serait sur la base du dernier mois de la rémunération brute à taux plein précédant le départ à la retraite (avec prise en compte de la RIFSEEP et NBI).

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité l’instauration de la prime de départ à la retraite ainsi exposé.L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire souhaite intervenir sur 4 points :

Il rappelle la manifestation début février devant le bâtiment du Trésor Public à St Amand les Eaux, à laquelle des conseillers et le maire d’Hasnon ont participé. Il s’agissait de s’opposer autant que faire se peut, à la fermeture de ce service public, et donc au délitement des services de proximité.

La poste va être en travaux pour un an. L’étage du bâtiment sera transformé en appartements. La mairie va se substituer pour cette durée aux services postaux limités au traitement des colis, la vente de timbres, les recommandés. Il est entendu qu’aux termes de ces travaux, les services de la Poste retrouveront leurs locaux d’origine. Les responsables régionaux devront s’engager par écrit sur cette promesse.

La vaccination anti-covid 19 : les personnes d’au moins 75 ans peuvent depuis quelques temps, bénéficier de cette vaccination. La ville de St Amand les Eaux a reçu les autorisations pour ouvrir un centre de vaccination au sein de son hôpital. Ainsi donc, à l'initiative de Monsieur Alain BOCQUET, les maires de l’amandinois réunis le 16 janvier en présence de Monsieur le Député, du Directeur de l'Hôpital et des représentants du corps médical, ont mis en place une logistique nécessaire à la réussite de l’opération vaccinale.

Les personnes concernées résidant à HASNON sont pour certaines emmenées par la mairie au centre de vaccination de St Amand les Eaux. Sachons aussi que les frais d’ambulance seront pris en charge à cet effet par la Sécurité Sociale.

Les élections régionale et départementale auront lieu les 13 et 20 juin 2021, c’est-à-dire une double élection et donc deux fois plus de bureaux électoraux, au total 6 pour ce qui concerne Hasnon. Monsieur le Maire compte ainsi sur la présence maximum des conseillers (pour ne pas dire la totalité) pour assurer le bon fonctionnement de ces 6 bureaux.

FIN DE SEANCE : 10h15ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

État de la dette au 1° janvier 2021.

A votre disposition un document détaillant, par organisme, la durée et le montant de la dette ainsi

qu’un graphe représentant l’évolution de l’extinction de la dette en 2045.

Dette envers les banques : 3 206 714.30 €.

Annuité 2021 : Capital : 242 703.43 € Intérêts : 63 358.04 €

Dette envers la CAPH : 272 933.61 € {prêt sans intérêts).

Annuité 2021 : Capital : 27 293,37 €

État du budget exercice 2020 :

En fonctionnement, le réalisé 2020 est :

Dépenses : 2 354 972.89 €, Prévu au BP+DM : 3 131 438.47 €.

Recettes : 3 044 761.61 €, Prévu au BP+DM : 3 131 438.47 €

En investissement, le réalisé 2020 est :

Dépenses : 2 100 605.12 €, prévu au BP+DM : 3 922 622.07€

Recettes : 2 406 260.99 €, prévu au BP+DM : 3 922 622.07€

Subventions 2021 :

Associations : 67 490.00 € (2020) 65 791.31 € (2021)

CCAS : 42 000.00 € (2020) 42 000.00 € (2021)

Subventions centre aquatique et associations sont regroupées sur la même ligne budgétaire

en dépense de fonctionnement : ligne 6574 du chapitre 65 en dépenses de fonctionnement

Subvention CCAS : ligne 65736 même chapitre 65

Personnel :

Les frais de personnels se sont élevés en 2019 : 1 285 504.56 € en 2020 : 1 273 477.13 €

Titulaires en 2019 : 686 855.82 € en 2020: 700 256.24 € ce qui correspond en

dépenses de fonctionnement à la somme des lignes 64111, 64112,64116 et 64118.Agents occasionnels : en 2019 : 186 495.11 € en 2020 173 539.99 €

Ligne 64131 et 64138.

CA E en 2019 : 18288.31 €, en 2020 18 575.76 € ligne : 64168

Charges : en 2019 387 374.65 €, en 2020 : 380 953.02 € somme des lignes :6331, 6332,

6336, 6451, 6453, 6454 et 6475.

Taux d'imposition : en annexe, l’état de notification des taux pour 2021

Taxe habitation : 19,86 % Taxe foncière bâtie : 24,31% Taxe Foncière non bâtie : 69,06%

Nous proposerons au BP de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Dotations 2021 :

Nous proposons pour 2021 les dotations suivantes par rapport au budget précédent :

7411 DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : en 2020 : 387 765€ en 2021: 388 000 €

74121 Dotation solidarité rurale : en 2020 : 54 008, en 2021 : 54 000€

74127 Dotation nationale de péréquation : en 2020 31 738 € en 2021 32 000.00 €

73211-73212 La dotation solidarité de la CAPH : en 2020 384 979.35 € en 2021 404 766 €.

FCTVA:

2017: 26694,63 €

2018: 29112,25€

2019 : 25 694.74 €

2020 : 66 200,00 €

2021 : 331 507.40 €

Le FCTVA est calculé sur les dépenses d’investissements et les dépenses de fonctionnements

2020 -— ligne 615221 (bâtiments publics) et ligne 615231 (voiries).

Dépenses d'investissement : 1 969 847,80 €

Dépenses de fonctionnement : 51 045.89 €Propositions de Fonctionnement :

Ligne 615 221 bâtiments publics : 35 000 €

Entretien, réparation des bâtiments et chauffage.

Ligne 615231 voiries : 20 000€

Entretien voiries

Ligne 615232 réseaux: 20 000 €

Entretien annuel de l'éclairage public

Ligne 61521 terrains : 44 000 €

Pelouses : 34 000 €

Cimetière (estimation) : 5 000 €

Fossés (estimation) : 5 000 €

Ligne 739115 prélèvement SRU : 32 000.00 €

Propositions d’investissements :

En dépenses.

Remboursement emprunt la banque postale pour 385 000.00 €

Regroupement des écoles (travaux, architecte, AMO, Bureau d’études) : 1 500 000.00 €

Enrobé cimetière deux allées : 23 635.00 £ ttc

Parking ateliers municipaux : 44 825.00 € ttc

Travaux résidence de la gare : 28 255.00 € ttc

Acquisition terrain rue Camille Pelletan : 55 000.00 € ttc

Jeux parc : 8 924.00 € ttc

Réfection trottoir rue Jules Guesde : 16 520.00 € ttc

Éclairage LED rue Edouard Vaillant : 22 704.00 € ttc

Enrobé rue Edouard Vaillant 1ére partie : 71 662.00 € ttc

Enrobé rue Edouard Vaillant 2éme partie : 34 620.00 € ttc

Trottoir rue du Creusot : 9 360.00 € ttc

Rénovation peinture école : 572.00 € ttc

Radars d'informations : 18 838.00 € ttc

Reprise et modification trottoir rue Camille Pelletan : 7 426.00 € ttc

Mobilier cantine, classes et dortoir : 30 000.00 € ttcTravaux d'accessibilité : Église, salle des sports, Mairie Estimation : 7 500,00 € ttc

: Bibliothèque, salle des fêtes Estimation : 4 700,00 € ttc

Poursuite des travaux d’enrobé au cimetière sur 5 ans. Estimation 100 000.00 € ttc

Vidéoprotection mairie : 1 237.99€.

Vidéoprotection écoles : 5 560.24 €

Renforcement éclairage public (suppression de points noir) : 5 965.86 €

Pose de panneaux solaire : chiffrage précis à déterminer en 2022.

Créations de pistes cyclables et piétonniers pour l'accessibilité à l’école sont à envisager pour

la rentrée 2021 : 20 124 €

Travaux de signalisation rue Jean Jaurès et rue Victor Renard sont à envisager sous couvert

du Département. Chiffrage à déterminer.

Installation compteur d’eau et EDF à l’espace solidarité. Suite vente de l’ancienne PMI.

Chiffrage à déterminer.

En recettes :

Pour 2021, il reste à percevoir :

FDC CAPH : 69 838.19 € pour l'architecte

22 570.92 € pour l'AMO

Subvention département accordée pour travaux école : 210 000.00 €

Subvention Etat : 300 000.00 €

Village et Bourg : 25 333.00 €

Vente immeuble pour 480 000.00 € :

(Ecole de Grand Bray : 350 000.00 £ et ancienne PMI : 130.000 €)