Conseil Municipal - Reunion cm du 10 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 10 avril 20

Conseil Municipal - Reunion cm du 10 AVRIL 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion cm du 10 AVRIL 2021)Thèmes du document : Loisirs, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2021

ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT – Mr Gaston AUBURSIN – Mme Stéphanie LECOEUVRE – Mr Jean-Pascal HUON – Mme Marie LAMBERT – Mr Johann BLANPAIN – Mme Annie WAETERLOOS – Mr Hervé MERVILLE – Mr Jacques GERARD – Mme Nadine BONNET – Mme Catherine DERONNE – Mme Sylvie LUTAS – Mme Ségolène MASCAUX – Mme Marjorie DEBRABANT – Mme Sophie VAN EECKHOUT – Mr Romuald LARIVIERE – Mr Daniel DELARRE - Mr Grégory LECOEUVRE – Mme Véronique WILLEMS – Mme Audrey DHONT – Mr Thibaut DELCROIX.

ETAIENT ABSENTS : Mr André BOUDREZ – Mme Gaëlle VANDENBROUCKE – Mme Natacha LHEUREUX – Mr Andy VERDIERE – Mme Laetitia WADBLED - Mr Bruno BUEMI.

ONT DONNE PROCURATION : Mr BOUDREZ à Mr AUBURSIN – Mme VANDENBROUCKE à Mme BONNET – Mme LHEUREUX à Mme WAETERLOOS – Mr VERDIERE à Mr DELCROIX – Mme WADBLED à Mme WILLEMS – Mr BUEMI à Mme DHONT.

Ouverture de la séance à 9 h 00 –

Dossier sur table : Demande de 3 subventions par le biais du fonds de concours de la CAPH pour des travaux de voirie résidence de la gare, l’aménagement du parking des ateliers municipaux et l’installation de radars pédagogiques.

APPROBATION DE LA REUNION DE CONSEIL DU 20 FEVRIER 2021

Le compte rendu de la réunion de conseil du 20 Février 2021 a été approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire délègue sa fonction de président du conseil pour Monsieur Gaston AUBURSIN – 1er adjoint – le temps de l’exposé et du vote relatif à ce point.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gaston AUBURSIN , Adjoint au maire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que tout est régulier,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Présentation du compte administratif par Mr Jean-Pascal HUON, Adjoint aux finances

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve par 27 voix pour le compte administratif 2020 suivant :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 348 339, 84 € 2 598 983 35 €

Section d’investissement 2 145 991, 21 € 2 480 064, 36 €

Report en fonctionnement 478 298, 47 €

Report en investissement 23 478, 18 €

_______________ ______________

TOTAL 4 517 809, 23 € 5 557 346, 18 €

Reste à réaliser 330 640, 45 € 331 947, 89 €

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 2 348 339, 84 € 3 077 281, 82 €

Section d’investissement 2 500 109, 84 € 2 812 012,25 €

TOTAL CUMULE 4 848 449, 68 € 5 889 294, 07 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020

(Arrivé à 9 h 20 de Mr DELCROIX T- a participé au vote)AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Présentation par Mr Jean-Pascal HUON, Adjoint aux finances

Vu l’instruction M14,

Vu les budgets de l’exercice 2020 approuvés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2020 DECIDE à l’unanimité :

L’affectation des résultats comptables du Compte Administratif comme suit :

Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2020 :

Total des dépenses : 2 145 991 € 21

Total des recettes : 2 480 064 € 36

Résultat : 334 073 € 15

Résultat antérieur : - 23 478 € 18

Résultats cumulés : 310 594 € 97

Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Total des dépenses : 2 348 339 € 84

Total des recettes : 2 598 983 € 35

Résultat : 250 643 € 51

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Résultat 2020 : 250 643 € 51

Résultat antérieur : 478 298 € 47

Reste à réaliser : Dépenses : 330 640 € 45

Recettes : 331 947 € 89

Solde : 1 307 € 44

Affectation automatique

Excédent investissement 2020 : 310 594 € 97

Excédent fonctionnement 2020 : 728 941 € 98

Intervenants : Mme WILLEMS s’interroge sur le montant de 310 594 € si cela concerne toujours le projet de l’extension scolaire, Monsieur le Maire et Monsieur HUON lui confirment que non.

Madame DERONNE se félicite de la bonne maîtrise des finances municipales avec les excédents tant en fonctionnement qu’en investissement.SUBVENTIONS 2021

En préalable, Monsieur le Maire tient à lever toute interrogation autour des montants proposés, certains identiques à 2020, d’autres diminués de moitié. Il a été demandé à toutes les associations loi 1901 de la commune de communiquer avant fin décembre 2020 leurs bilans financier, moral et d’activités de l’année 2020 conformément à ladite loi et ce pour s’assurer que les associations sont réellement actives et non fictives.

Ainsi, toute association en règle est alors en droit de demander une subvention communale ayant participé de fait par ses activités reconnues à la vie de la commune.

Les autres voient leurs subventions diminuer de 50 % cette présente année et celle-ci sera supprimée en 2022 à défaut de ne toujours pas respecter la réglementation des associations (obligation d’une AG annuelle à laquelle il est de bon ton d’inviter le maire ou un de ses représentants).

Exception a été faite pour des associations qui relèvent d’une obédience nationale telle « les restos du cœurs » par exemple.

Les membres du Conseil Municipal ont voté les subventions 2021 pour chaque association citée ci-dessous :

SUBVENTIONS DONT LA TOTALITE DU CONSEIL MUNICIPAL (27) a voté pour :

* C.C.A.S HASNON : 42.000 €

* OMS C : 19.500 €

* HASNON AMITIES : 470 €

* AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 4.500 €

* ACPG 39/45 : 300 €

* TEAM HASNON VTT : 450 €

* YANKEES CAR CLUB : 450 €

* NEW COUNTRY DANCERS : 450 €

* LES RESTAURANTS DU CŒUR : 200 €

* FOYER JEANNE D’ARC : 450 €

* CLUB DU 3e AGE HASNON/MILLONFOSSE 300 €

* Groupement cynégétique n°1 d’HASNON : 230 €

* Société de Chasse d’HASNON 230 €

* Les Amis chasseurs : 230 €

* La chasse du brigadier : 230 €

* Société de Chasse « Les Busettes » 230 €

* Centre Aquatique St Amand les Eaux : 18.471 € 31

* Education canine hasnonaise : 350 €

* Hanuman’Muaythai : 200 €

* Petit pois et capucines : 200 €

* IMPACT : 50 €

* Petits bonheurs partagés de Noël Leduc : 300 €

* Secours populaire de St Amand les Eaux : 200 €

* Handisport St Amand les Eaux : 200 €SUBVENTIONS 2021 DONT DES CONSEILLERS MEMBRES N’ONT PAS PARTICIPE AU VOTE :

• LES AMIS DE GRAND BRAY : Mr Andy VERDIERE 450 € (nombre de votants : 26 / 23 votes pour et 3 abstentions)

WAETERLOOS A / LHEUREUX N /DEBRABANT M)

• Chorale Municipale TUTTI CANTI : Mme Annie WAETERLOOS 1.400 € Mme Véronique WILLEMS

(nombre de votants : 25 / 25 votes pour)

• HASNON BASKET : Mr Andy VERDIERE 3.000 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• MUSIQUE MUNICIPALE : Mme Véronique WILLEMS 2.000 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• LA PAUME HASNONAISE : Mr Gaston AUBURSIN 1.800 € Mr André BOUDREZ

(nombre de votants : 25 / 25 votes pour)

• FOOTBALL CLUB D’HASNON : Mr Johann BLANPAIN 3.000 € Mme Marie LAMBERT

(nombre de votants : 25/ 25 votes pour)

• LES DONNEURS DE SANG : Mme Nadine BONNET 350 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• Amicale Laïque d’HASNON : Mr Bruno BUEMI 450 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• SOCIETE COLOMBOPHILE : Mr Hervé MERVILLE 600 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• JUDO CLUB D’HASNON : Mr Thibaut DELCROIX 3.000 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)

• LA BOULE HASNONAISE : Mr Daniel DELARRE 350 € Mr LECOEUVRE Grégory

(nombre de votants : 25 / 25 votes pour)

• LES ENFANTS TERRIBLES : Mme Stéphanie LECOEUVRE 250 € Mme Sophie VAN EECKHOUT

(nombre de votants : 25 / 25 votes pour)

• RECRE HASNON : Mme Gaëlle VANDENBROUCKE 250 € (nombre de votants : 26 / 26 votes pour)• CATAINE EN FETE : Mme Marie LAMBERT 450 € Mr Romuald LARIVIERE

Mme Audrey DHONT

(nombre de votants : 24 / 24 votes pour)

Intervenants : Madame WILLEMS précise avoir transmis par mail en date du 13 Janvier 2021 le bilan financier pour la musique municipale. Elle souhaite également que la mairie s’inquiète par courrier préalable de l’existence des associations pour les sensibiliser à cette démarche qui pour elle n’est pas moins légitime. Monsieur le Maire confirme que tout cela a été fait.

BUDGET PRIMITIF 2021

Présentation du budget par l’adjoint aux finances, Mr HUON.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 suivant :

Fonctionnement : Dépenses : 3 342 989, 84 €

Recettes : 3 342 989,84 €

TOTAL : 3 342 989,84 € 3 342 989,84 €

Investissement t : Dépenses : 2 864 153, 10 €

Recettes : 2 864 153,10 €

TOTAL : 2 864 153, 10 € 2 864 153,10 €

TOTAL DU BUDGET 2021 : 6 207 142, 94 € 6 207 142,94 €

Intervenant : Madame DERONNE félicite l’adjoint aux finances et Mr BEN LHADJ pour le travail accompli. Elle souligne la limpidité de l’exposé.

ETAT DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition 2021 soit :

Taxe foncière (bâti) – taux communal 24,31 % )

taux départemental 19,29 % )

________soit 43,60 % 978.820 €

Taxe foncière (non bâti) : 69,06 % 31.975 € _________

1.010.795 €

Monsieur le Maire précise que la nouvelle réglementation oblige que les deux taux (communal et départemental) ne soient pas dissociés. C’est bien le taux de 43,60 % qui apparaîtra dans les documents fiscaux et non plus les taux de 24,31 % pour la commune et 19,29 % pour le Département.

SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPH (aménagement d’une partie de la voirie résidence de la gare (dossier sur table)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir le fonds de concours de la CAPH pour la première partie des travaux de voirie pour la résidence de la gare. Ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la CAPH pour l’attribution du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours auprès de la CAPH pour la première partie des travaux de voirie pour la résidence de la gare.

SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPH (aménagement du parking des ateliers municipaux (dossier sur table)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir le fonds de concours de la CAPH pour l’aménagement du parking des ateliers municipaux. Ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la CAPH pour l’attribution du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours auprès de la CAPH pour l’aménagement du parking des ateliers municipaux.

SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CAPH (acquisition du terrain situé rue Camille Pelletan – parcelle AK 403 (dossier sur table)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir le fonds de concours de la CAPH pour l’acquisition du terrain situé rue Camille Pelletan, parcelle AK 403. Ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal.Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la CAPH pour l’attribution du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours auprès de la CAPH pour l’acquisition du terrain situé rue Camille Pelletan parcelle AK 403.

SOLLICITATION DE L’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS POUR LA CREATION D’UN CHEMIN EN STABILISE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB), il est possible d’obtenir une subvention pour la création d’un chemin en stabilisé au lieudit « les burons » afin de sécuriser un chemin piétonnier pour accéder à l’école.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter la subvention auprès du Département pour la création d’un chemin en stabilisé au lieudit « les burons ».

SOLLICITATION DE L’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB), il est possible d’obtenir une subvention pour la réhabilitation et extension de l’école maternelle.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter la subvention auprès du Département pour la réhabilitation et extension de l’école maternelle.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS (AAT)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement de trottoirs (AAT), il est possible d’obtenir une subvention pour la réfection de trottoirs rue Jules Guesde (face à VALPROSID).

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter la subvention auprès du Département.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter la subvention auprès du Département.

SOLLICITATION DE L’AIDE DES AMENDES DE POLICE 2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la répartition des amendes de police de l’année 2021, il est possible d’obtenir une subvention pour l’installation de radars pédagogiques.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide des amendes de police 2021 pour l’installation de radars pédagogiques.

Intervenants : Monsieur DELCROIX demande où seront installés ces radars ? Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les premiers radars pédagogiques seront installés sur l’axe de l’école du centre afin de sécuriser l’entrée et la sortie des classes.

TARIFS CLSH HASNON-MILLONFOSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la Commune de MILLONFOSSE ont la possibilité d’être accueillis lors des vacances scolaires aux mini-centres ainsi que pendant le centre de loisirs de Juillet, la commune de MILLONFOSSE n’étant pas en capacité de mettre en place ce service.

Suite à la mise en place de la tarification aux familles en accueil de loisirs sans hébergement par le biais du quotient familial lors de la délibération en date du 10 Décembre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instaurer le tarif d’HASNON aux familles de MILLONFOSSE pour les mini-centres et le centre de loisirs de Juillet.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte par 21 voix pour et 6 abstentions (WILLEMS V – WADBLED L – DHONT A – BUEMI B – DELCROIX T – VERDIERE A) d’accueillir les enfants de MILLONFOSSE lors des mini-centres et du centre de loisirs de juillet au même tarif que les enfants d’HASNON.

Intervenants : Madame WILLEMS demande si une aide financière sera demandée par les familles de Millonfosse à la mairie de Millonfosse.

Monsieur le Maire précise que l’action sociale mise en place par la commune de Millonfosse ne regarde que Millonfosse. Il précise également être en faveur d’une mutualisation comme cela a été fait dernièrement avec le cimetière. Cela avait été également évoqué lors d’un conseil municipal quant à faire bénéficier les enfants de MILLONFOSSE du tarif des enfants d’HASNON lors de la mise en place du quotient familial.

Monsieur le Maire évoque également le souhait de déclarer les petits centres (février/Avril/Toussaint et Noël) auprès de Jeunesse et Sports afin de pouvoir bénéficier desubventions de la CAF. Pour cela, il est impératif de nommer un directeur. Il informe donc que Madame Betty LECOEUVRE remplit toutes les conditions pour cette fonction et passera prochainement le BAFD.

FONCTIONNEMENT CLSH 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis au fonctionnement et au recrutement du Centre de Loisirs sans Hébergement 2021 dont détail ci-dessous :

Période de fonctionnement : Du Mercredi 7 Juillet 2021 au Vendredi 30 Juillet 2021 (3 semaines 1/2)

Les enfants sont accueillis au Centre le 7 Juillet 2021.

Le Directeur, le Directeur-Adjoint, les animateurs et les aides-animateurs et les agents de service commenceront le 7 Juillet 2021

Capacité d’accueil : 255 enfants de 3 ans à 15 ans.

Nombre prévisionnel de jours de fonctionnement : 17 jours

Heures d’ouverture : 9 h 00 / 17 h 00

Garderie le matin et le soir : 7 h – 9 h / 17 h – 18 h 30

Organigramme : 1 Directeur – 1 Directeur Adjoint – entre 20 et 25 animateurs à temps complet – 3 aides animateurs – 3 agents de service.

Temps de travail : 35 h/semaine (140 h maximum)

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis favorable à l’unanimité pour le fonctionnement et le recrutement du Centre de Loisirs sans hébergement 2021.

SEJOUR CLSH / COLO

Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint chargée du Centre de Loisirs proposent d’organiser un séjour en pension complète pour un groupe de 30 enfants du Centre de Loisirs (9-15 ans) pour une période de 6 jours (Du Dimanche au vendredi).

La participation financière des familles sera calculée sur la base du quotient familial de la CAF.

Pour le règlement, pour les familles qui le souhaitent un échelonnement des paiements sera possible à savoir :

• En totalité

• Répartition du paiement sur 3 mois (Mai/juin/juillet), le dernier paiement devra être versé avant le départ.

La participation demandée pour le séjour de 6 jours est la suivante :Pour les familles d’HASNON/MILLONFOSSE :

QF< 800 € 200 €

(2 x 70 € et 1 x 60 €)

QF de 800 à 1000 € 210 €

(3 x 70 €)

QF de 1000 à 1200 € 220 €

(2 x 80 et 1 x 60 €)

QF de 1200 à 1500 € 240 €

(3 x 80 €)

➢ 1500 € 260 €

(2 x 90 € et 1 x 80 €)

Pour les extérieurs autre que MILLONFOSSE :

QF< 800 € 340 €

(2 x 120 et 1 x 100 €)

QF de 800 à 1000 € 360 €

(3 x 120 €)

QF de 1000 à 1200 € 380 €

(2 x 140 € et 1 x 100 €)

QF de 1200 à 1500 € 400 €

(2 x 150 € et 1 x 100 €)

➢ 1500 € 420 €

(3 x 140 €)

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 21 voix pour et 6 abstentions (WILLEMS V / WADBLED L / DHONT A / BUEMI B / DELCROIX T / VERDIERE A) :

• donne un avis favorable pour l’organisation d’un séjour avec pension complète pour un groupe de 30 enfants du Centre de Loisirs

• Valide la participation des familles fixée ci-dessus

• Valide les modalités de règlement à savoir la totalité du séjour ou une répartition du paiement sur 3 mois (mai/juin/juillet), le dernier paiement devra être versé avant le départ.

DESAFFECTATION DU BATIMENT 1 RUE DU PONT ET DECLASSEMENT

Les locaux de la PMI situés 1 rue du pont n’étant plus utilisés, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de la parcelle AB 633p d’environ 300 m2 et son déclassement du domaine public pour être intégrée au domaine privé communal.Il est proposé au conseil municipal :

- De désaffecter la partie AB 633p d’environ 300 m2 de la parcelle AB 633 d’une contenance totale de 1.655 m2

- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité pour la désaffectation de la parcelle AB 633 p d’environ 300 m2 de la parcelle AB 633 d’une contenance totale de 1.655 m2 et prononce ainsi le déclassement du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé communal.

VENTE DU BATIMENT 1 RUE DU PONT (ancienne PMI)

Suite à la délibération autorisant la désaffectation de l’ancienne PMI situé 1 rue du Pont – parcelle AB 633p d’une surface estimée à environ 300 m2 à extraire de la parcelle AB 633 d’une contenance totale de 1.655 m2 et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal,

Suite à l’avis des domaines en date du 16 octobre 2020 pour une valeur vénale de 110.000 € pour ce bien,

Suite à la demande de Monsieur et Madame ROGER – domiciliés 9 B rue du Creusot à HASNON pour l’achat de ce bien pour la somme de 130.000 €,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la vente de l’ancienne PMI cadastré AB 633p d’environ 300 m2 sur une contenance totale de 1.655 m2 à Monsieur et Madame ROGER pour la somme de 130.000 €.

Après délibération,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la vente de l’ancienne PMI située 1 rue du Pont – Parcelle AB 633 p d’une contenance d’environ 300 m2 (sur une surface totale de 1.655 m2) à Monsieur et Madame ROGER domiciliés 9 B rue du Creusot pour la somme de 130.000 €.

Les frais de bornage seront partagés avec l’acquéreur. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Il autorise le Maire à signer l’acte qui sera établi par Maîtres SCANNELLA et RICHEZ, notaires associés à St Amand les Eaux.

BAUX DE CHASSE

En mars 2020, Monsieur LECLUZE Gilbert nous informait par courrier de la création de son association « La chasse du brigadier » et nous sollicitait pour l’obtention de baux communaux implantés au lieu-dit « les grandes pâtures » et « les bosquets morins ». Sa société possède déjà les terrains adjacents aux nôtres.Suite à cela, Monsieur Daniel DELARRE – Conseiller Délégué pour les associations et moi- même avons à plusieurs reprises rencontré les Présidents des autres associations de chasse afin de procéder à une modification de la répartition des parcelles de façon amiable et dans un souci de bonne entente, à savoir :

- Mr TONON Bertrand – Société de chasse d’HASNON

- Mr BOULOGNE René – Les Amis chasseurs

- Mr SMITH Géry – Les busettes

- Mr LECONTE Christophe – Groupe cynégétique n° 1 d’Hasnon

Malheureusement seule l’association Groupe cynégétique N°1 refuse catégoriquement un arrangement.

De ce fait, en concertation avec Mr DELARRE, nous avons procédé aux modifications suivantes :

MODIFICATION

Les parcelles AC 224 / AC 225 / AC 226 / AC 227 / AC 228 / AC 229 / AC 230 et AC 231 seront retirées de la société Groupement cynégétique n° 1 d’HASNON en faveur de la société La chasse du brigadier.

Monsieur le Maire propose le maintien du prix de location à savoir 5 € l’hectare. Le bail de location des droits de chasse prendra effet à compter du 1er Septembre 2021 pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide avec 20 voix pour et 7 abstentions (BLANPAIN J/ WADBLED L/ WILLEMS V/ DHONT A/ BUEMI B/ DELCROIX T/ VERDIERE A) les modifications apportées à la répartition des baux de chasse à savoir le retrait des parcelles AC 224 / AC 225 / AC 226 / AC 227 / AC 228 / AC 229 / AC 230 et AC 231 du Groupe cynégétique n ° 1 d’HASNON pour la société de chasse « la chasse du brigadier » applicable à compter du 1er Septembre 2021

- Valide le maintien du prix de location à savoir 5 € l’hectare.

Intervenants : Mme WILLEMS espère que ces choix ne génèreront pas de conflit entre les sociétés de chasse.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie LECOEUVRE – Adjointe aux écoles qui informe l’assemblée que différentes aides par le biais de France RELANCE sont en attente de décisions à savoir pour le déploiement du réseau internet WIFI et sur l’achat de matériels numériques. D’ici 2 ans, toutes les classes seraient équipées en numérique.Monsieur le Maire informe également l’assemblée de l’avancée des travaux de l’école et des difficultés rencontrées sur le chantier avec la situation COVID, le changement d’architecte, le 2ème confinement, le passage à trois reprises de l’inspection du travail sur le chantier et des rails qui étaient conformes et qui ne le sont plus, décision du bureau de contrôle… tout ceci pour vous faire savoir que la rentrée dans les nouveaux locaux ne pourra se faire en septembre. Nous sommes partis pour une rentrée après les vacances de la Toussaint. Nous avons l’aval de Madame l’Inspectrice. Les 3 directeurs et les parents d’élèves ont été informés de ce contretemps. Idem pour le promoteur NOVALYS de l’école de Grand Bray qui comprend la situation.

Un dernier mot concernant la sécurité dans la commune. Une commission sécurité de 9 personnes a été créée et mise en place le 20 février 2021.

FIN DE SEANCE : 11 H 40