Conseil Municipal - Reunion cm du 3 FEVRIER 2022 fusionné

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Conseil Municipal - Reunion cm du 3 FEVRIER 2022 fusionné Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion cm du 3 FEVRIER 2022 fusionné)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 Février 2022

Le Jeudi 3 Février 2022 à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur André DESMEDT – Maire, à la suite d’une convocation qui avait été rédigée le 27 Janvier 2022.

ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT – Mr Gaston AUBURSIN – Mr Jean-Pascal HUON – Mme LAMBERT Marie - Mr Johann BLANPAIN – Mme Annie WAETERLOOS – Mr MERVILLE Hervé – Mme Catherine DERONNE – Mr Jacques GERARD - Mme Natacha LHEUREUX – Mr Romuald LARIVIERE - Mr Grégory LECOEUVRE – Mme Gaëlle VANDENBROUCKE - Mr André BOUDREZ – Mme Sylvie LUTAS - Mr Andy VERDIERE – Mme Audrey DHONT (arrivée à 19 h 45) – Mme Laetitia WADBLED - Mr Thibaut DELCROIX.

ETAIENT ABSENTS : Mme LECOEUVRE Stéphanie – Mme BONNET Nadine – Mr DELARRE Daniel – Mme VAN EECKHOUT Sophie – Mme DEBRABANT Marjorie – Mme MASCAUX Ségolène - Mme WILLEMS Véronique - Mr Bruno BUEMI.

ONT DONNE PROCURATION : Mme LECOEUVRE Stéphanie à Mr GERARD Jacques – Mme BONNET Nadine à Mr BLANPAIN Johann – Mr DELARRE Daniel à Mr MERVILLE Hervé - Mme VAN EECKHOUT Sophie à Mme LAMBERT Marie – Mme DEBRABANT Marjorie à Mr BLANPAIN Johann – Mme MASCAUX Ségolène à Mme LAMBERT Marie – Mme WILLEMS Véronique à WADBLED Laetitia.

Secrétaire de séance : Monsieur GERARD Jacques

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2021

Le compte rendu de la réunion de conseil du 18 Décembre 2021 a été approuvé par 21 voix pour et 4 abstentions.

DECISIONS MODIFICATIVES (délibération n°2022-01-01)

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité les décisions modificatives au budget primitif 2021 inscrites dans le tableau ci-joint.

(Mme DHONT n’a pas pu participer au vote)

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (délibération n°2022-01-02)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er,

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport annexé a eu lieu.

REFECTION DES TROTTOIRS, BORDURES ET CANIVEAUX / SIGNATURE DE LA CONVENTION (délibération n°2022-01-03)

Suite à la décision du Conseil Départemental du Nord en date du 27 Septembre 2021 (Délibération n° DV/2021/310), approuvant le programme 2021 d’attribution des aides à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales,

Vu l’avis favorable concernant la demande présentée par la Commune pour la réfection de trottoirs rue Jules Guesde,

L’avis de l’assemblée délibérante est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réfection de trottoirs, bordures et caniveaux et à leur entretien ultérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réfection de trottoirs, bordures et caniveaux et à leur entretien ultérieur.

REGIE PHOTOCOPIES/SUPPRESSION (délibération n°2022-01-04)

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée délibérante pour demander la suppression de la régie photocopie. L’évolution des technologies fait que le recours aux photocopies est de moins en moins demandé, c’est la raison pour laquelle il est demandé la suppression de cette régie.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la suppression de la régie « photocopie ». Les services administratifs continueront malgré tout à répondre aux éventuels besoins en copie pour les administrés à titre gratuit.

Fin de séance : 20 h 05VILLE DE HASNON - BUDGET VILLE - Exercice 2021

FICHE DE DECISION MODIFICATIVE (Valeur En + Euros) | Date d'édition: 20/01/2022

4 | AJUSTEMENT BP/REALISE 2021 FONCTIONNEMENT

Imputation | - Affectation Désaffectation |

Sens D Dépense 1 500,00

Nature 60611 Fournitures non stockables Eaux

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL

Article 60611

Sens D Dépense 20 000,00

Nature 60612 Fournitures non stockables electricité

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre O11 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL

Article 60612

Sens D Dépense 1 500,00

Nature 60631 Fournitures d'entretien

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 60631

Sens D Dépense 2 000,00

Nature 60632 Fournitures de petit ,\quipement

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 60632

Sens D Dépense 2 000,00

Nature 6067 Fournitures Scolaires

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 6067

Sens D Dépense 23 000,00

Nature 611 Contrats de prestations de services avec des entre

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 611

Sens D Dépense 10 000,00

Nature 615231 voiries

Fonction 81 Services urbains

Chapitre O1] CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 615231

Sens D Dépense 9 000,00

Nature 615232 Réseaux

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 615232

Sens D Dépense 4 600,00

Nature 61551 Entretien Matériel Roulant

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 61551

Sens D Dépense 200,00

Nature 6226 Honoraires

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 01! CHARGES A CARACTERE GENERAL

Page: !VILLE DE HASNON - BUDGET VILLE - Exercice 2021

FICHE DE DECISION MODIFICATIVE (Valeur En + Euros) Date d'édition : 20/01/2022

4 | AJUSTEMENT BP/REALISE 2021 FONCTIONNEMENT

Imputation Affectation Désaffectation

Article 6226

Sens D Dépense 20 000,00

Nature 6232 Fêtes et Cérémonies

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre O1 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 6232

Sens D Dépense 200,00

Nature 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre O1 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Article 627

Sens D Dépense 24 000,00

Nature 64111 Personnel titulaire

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 64111

Sens D Dépense 22 600,00

Nature 64131 Rémunération principale

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 64131

Sens D Dépense 4 500,00

Nature 64168 Autres emplois d'Insertion

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 64168

Sens D Dépense 2 500,00

Nature 6417 Personnel non titulaire - Rem des Apprentis

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 6417

Sens D Dépense 5 000,00

Nature 6451 Cotisations L'U.R.S.S.A.F.

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 6451

Sens D Dépense 5 000,00

Nature 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL

Article 6453

Sous-Totaux DEPENSES 78 200,00 78 200,00

Sens R Recette 1 000,00

Nature 70311 Concessions dans les cimetieres

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS

Article 70311

Sens R Recette 2 000,00

Nature 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal

Page: 2VILLE DE HASNON - BUDGET VILLE - Exercice 2021

FICHE DE DECISION MODIFICATIVE (Valeur En + Euros) Date d'édition : 20/01/2022

4 | AJUSTEMENT BP/REALISE 2021 FONCTIONNEMENT

Imputation Affectation Désaffectation

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS

Article 70323

Sens R Recette 9 000,00

Nature 7066 Redevances et dis des Services … Caract$re Social.

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS

Article 7066

Sens R Recette 40 000,00

Nature 73111 Taxes fonciéres et d'habitation

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES

Article 73111

Sens R Recette 8 000,00

Nature 73223 fds de péréquation des ress. communales et inter

Fonction ol Operations non ventilables

Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES

Article 73223

Sens R Recette 4 000,00

Nature 7351 Taxes sur l'lectricit,

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES

Article 7351

Sens R Recette 64 000,00

Nature 74835 Etat ,xon,ration au titre de la Taxe Habitation

Fonction o1 Operations non ventilables

Chapitre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Article 74835

Sous-Totaux RECETTES 64 000,00 64 000,00

TOTAUX GENERAUX -14 200,00 -14 200,00

Page: 3VILLE DE HASNON - BUDGET VILLE - Exercice 2021

FICHE DE DECISION MODIFICATIVE (Valeur En + Euros) Date d'édition : 20/01/2022

5 | Investissement

Imputation Affectation Désaffectation

Sens D Dépense 415,00

Nature 102296 Reprise sur taxe d’aménagement

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

Article 102296

Sens D Dépense 4 536,00

Nature 2051 Concessions et droits similaires

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES

Article 2051

Sens D Dépense 5 000,00

Nature 21318 Autres batiments publics

Fonction OI Operations non ventilables

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 21318

Sens D Dépense 3 200,00

Nature 21318 Autres batiments publics

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 21318

Sens D Dépense 3 000,00

Nature 21318 Autres batiments publics

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 21318

Sens D Dépense 106 171,99

Nature 2151 Réseaux de voierie

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 041 Opérations Patrimoniales

Article 2151

Sens D Dépense 1 607,40

Nature 2184 Mobilier

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 2184

Sens D Dépense 4 000,00

Nature 2188 Autres Immobilisations corporelles

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article 2188

Sens D Dépense 34 582,24

Nature 2313 Constructions

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Article 2313

Sous-Totaux DEPENSES 162 512,63 0,00

Sens R Recette 8 273,40

Nature 1321 SUBVENTION D'EQUIPEMENT DGE

Fonction 01 Operations non ventilables

Page: 1!VILLE DE HASNON - BUDGET VILLE - Exercice 2021

FICHE DE DECISION MODIFICATIVE (Valeur En + Euros) Date d'édition : 20/01/2022

5 | Investissement

Imputation Affectation Désaffectation

Chapitre 5 Subventions d'investissement

Article 1321

Sens R Recette 217 150,00

Nature 1323 D,partement FECR

Fonction 01 Operations non ventilables

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Article 1323

Sens R Recette 217 150,00

Nature 1323 D,partement FECR

Fonction ol Operations non ventilables

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Article 1323

Sens R Recette 48 067,24

Nature 13251 SUBVENTION EQUIPEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

Fonction ol Operations non ventilables

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Article 13251

Sens R Recette 106 171,99

Nature 4581 operation sous mandat

Fonction (Qi Operations non ventilables

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Article 4581

Sous-Totaux RECETTES 379 662,63 217 150,00

TOTAUX GENERAUX 217 150,00 217 150,00

Page: 2ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

État de la dette au 1° janvier 2022.

A votre disposition un document détaillant, par organisme, la durée et le montant de la dette ainsi

qu’un graphe représentant l’évolution de l’extinction de la dette en 2045.

Dette envers les banques : 2 964 049 €.

Annuité 2022 : Capital : 214 851.72 € Intérêts : 54 593.28 €

Dette envers la CAPH : 245 640.24 € (prêt sans intérêts).

Annuité 2022 : Capital : 27 293,37 €

État du budget exercice 2021 :

En fonctionnement, le réalisé 2021 est :

Dépenses : 2 492 400.46 €, Prévu au BP+DM : 3 442 239.18 €.

Recettes : 3 600 371.95 €, Prévu au BP+DM : 3 442 239.18 €

En investissement, le réalisé 2021 est :

Dépenses : 1 863 827.45 €, prévu au BP+DM : 4 063.741.26 €

Recettes : 1 268 203.68 €, prévu au BP+DM : 4 063 741.26 €

Subventions 2022 :

Associations : 65 391.31 € (2021) 2022 : les subventions au minimum seront maintenues

sous réserves de la communication des documents financiers.

CCAS : 42 000.00 € (2021) 42 C00.00 € (2022)

Les subventions seront regroupées sur la même ligne budgétaire en dépense de

fonctionnement : ligne 6574 du chapitre 65 en dépenses de fonctionnement

Subvention CCAS : ligne 65736 même chapitre 65Personnel :

Titulaires

En 2021 : 735 293.22 €

En 2022 : 755 500.00€

Ce qui correspond en dépenses de fonctionnement à la somme des lignes 64111, 64112 et 64118.

Agents occasionnels :

En 2021 : 168 491.81 €

Prévision 2022 : 221 000.00 €

Ligne 64131 et 64138.

CAE

En 2021 : 10 905.01 €

Prévision 2022 : 22 000.00€

Ligne : 64168

Apprentis

En 2021 : 2 479.62

Prévision 2022 : 2 500.00

Ligne 6417

Charges :

2021 : 379 261,95 €

Prévision 2022 : 423 500,00 €

Somme des lignes :6331, 6332, 6336, 6451, 6453, 6454 et 6475.

Taux d'imposition : Nous proposerons au BP de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Taxe foncière bâtie : 24,31% Taxe Foncière non bâtie : 69,06%

Dotations 2022 :

Nous proposons pour 2022les dotations suivantes par rapport au budget précédent :

7411 DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : en 2021 : 385 297 € en 2022 : 390 000 €

74121 Dotation solidarité rurale : en 2021 : 54 598, en 2022 : 55 000€

74127 Dotation nationale de péréquation : en 2021 31 992 € en 2022 32 000.00 €

73211-73212 La dotation solidarité de la CAPH : en 2021 : 397 433 € en 2022 : 400 000€.FCTVA:

2018: 29112,25€

2019: 25 694.74 €

2020 : 66 200,00 €

2021 : 323 652.54 €

2022 : 278 798.61 €

Le FCTVA est calculé sur les dépenses d’investissements et les dépenses de fonctionnements

2021 - ligne 615221 (bâtiments publics), ligne 615231 (voiries) et ligne 615232 (réseaux)

Dépenses d'investissement : 1 615 061.36 €

Dépenses de fonctionnement : 84 515.61 €

Propositions de Fonctionnement :

Ligne 615 221 bâtiments publics : 65 000 €

Entretien, réparation des bâtiments et chauffage.

Ligne 615231 voiries : 10 000€

Entretien voiries

Ligne 615232 réseaux: 12 000 €

Entretien annuel de l’éclairage public

Ligne 61521 terrains : 40 000 €

Pelouses : 30 000 €

Cimetière (estimation) : 5 000 €

Fossés (estimation) : 5 000 €

Ligne 739115 prélèvement SRU : 33 000.00 €Propositions d’investissements :

En dépenses.

Remboursement emprunt la banque postale pour 385 000.00 €

Regroupement des écoles (estimation solde travaux) : 550 000 € ttc

Enrobé cimetière deux allées plus colombarium : 67 000.00 € ttc

(FCTVA 10 990€, participation Millonfosse pour 4 366€)

Prévoir demande de FDC à la CAPH (50% du ht) à hauteur de 27 954€

Reste à charge : 23 690 €

Eclairage LED rue Marcel Sembat : 60 000.00 € ttc

Enrobé rue Landas 21 205.00€ ttc

Enrobé rue Zeneau : 24 000.00 € ttc

Enrobé rue Delcroix : 24 000.00 € ttc

Projet scolaire n°2 (frais d’études : 50 000.00 € ttc)

Enrobé rue Edouard Vaillant : 102 000.00 € ttc

-prévoir demande de FDC à la CAPH pour 42 500.00 € (50% du HT)

-FCTVA pour 16 732€

Reste à charge pour 42 768€

Travaux d’accessibilité : Bibliothèque, salle des fêtes Estimation : 4 000,00 € ttc

Vidéoprotection mairie 1 237.99€.

Vidéoprotection écoles 5 560.24 €

Pose de panneaux solaire : chiffrage à déterminer en 2024.

Créations de pistes cyclable et piétonniers pour l’accessibilité à l’école pour 20 124.00 € ttc

Travaux de signalisation rue Jean Jaurès et rue Victor Renard, rue Jules Guesde, rue

Delacroix, Résidence les longjardins, rue pierre Lauwers. Estimation 7 000.00 €

En recettes :

Pour 2022, il reste à percevoir :

FDC CAPH : 69 838.19 € pour l'architecte

22 570.92 € pour l’amo

21 717.24 € Parking ateliers

26 350.00 € Acquisition terrain Camille Pelletan.

Subvention département accordée pour travaux école : 360 000.00 €

Subvention Etat : 710 000.00 €

Vente immeuble pour 350 000.00 € (école de grand Bray)