Conseil Municipal - Reunion cm du 9 JUILLET 2020 fusionné 1

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Conseil Municipal - Reunion cm du 9 JUILLET 2020 fusionné 1 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion cm du 9 JUILLET 2020 fusionné 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2020

ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT – Mr Gaston AUBURSIN – Mme Stéphanie LECOEUVRE – Mr Jean-Pascal HUON – Mme Marie LAMBERT – Mr Johann BLANPAIN – Mme Annie WAETERLOOS – Mr Hervé MERVILLE – Mr Jacques GERARD – Mme Nadine BONNET – Mr André BOUDREZ – Mme Catherine DERONNE – Mr Laurent ALLART – Mme Ségolène MASCAUX – Mr Daniel DELARRE - Mme Marjorie DEBRABANT – Mme Natacha LHEUREUX – Mme Sophie VAN EECKHOUT – Mme Gaëlle VANDENBROUCKE – Mr Romuald LARIVIERE – Mr Grégory LECOEUVRE – Mme Véronique WILLEMS – Mr Bruno BUEMI – Mme Laetitia WADBLED – Mr Andy VERDIERE – Mme Audrey DHONT – Mr Thibaut DELCROIX.

ETAIENT ABSENTS : -

ONT DONNE PROCURATION : -

Ouverture de la séance à 19 h 00 –

APPROBATION DE LA REUNION DE CONSEIL DU 18 JUIN 2020

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal en date du 18 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gaston AUBURSIN , Adjoint au maire, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que tout est régulier,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesDECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

(Votants : 26 – Mr le Maire ayant quitté l’assemblée

Pour : 25 – 1 abstention (Mr ALLART Laurent)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 suivant :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 449 305, 64 € 2 667 385 89 €

Section d’investissement 623 024, 92 € 778 269, 47 €

Report en fonctionnement 260 218, 22 €

Report en investissement 178 722, 73 €

_____________ _____________

TOTAL 3 251 053, 29 € 3 705 873, 58 €

Reste à réaliser 1 248 381,89 € 1 392 409, 11 €

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 2 449 305, 64 € 2 927 601 11 €

Section d’investissement 2 050 129, 54 € 2 170 678,58 €

TOTAL CUMULE 4 499 345, 18 € 5 098 282, 69 €

Intervenant : Monsieur Johann BLANPAIN explique son vote « pour » parce qu’il est en faveur du travail du Maire, de l’adjoint aux finances et du comptable municipal. Cependant il veut exprimer publiquement et hors vote, toutes ses réserves concernant la gestion de la précédente équipe municipale.

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

Vu l’instruction M14,

Vu les budgets de l’exercice 2019 approuvés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2019 DECIDEL’affectation des résultats comptables du Compte Administratif comme suit : Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2019 :

Total des dépenses : 623 024 € 92

Total des recettes : 778 269 € 47

Résultat : 155 244 € 55

Résultat antérieur : - 178 722 € 73

Résultats cumulés : - 23 478 € 18

Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Total des dépenses : 2 449 305 € 64

Total des recettes : 2 667 385 € 89

Résultat : 218 080 € 25

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Résultat 2019 : 218 080 € 25

Résultat antérieur : 260 218 € 22

Couverture du déficit d’investissement de l’exercice 2019 : - 23 478 € 18

Report à nouveau : 478 298 € 47

Reste à réaliser : Dépenses : 1 248 381 € 89

Recettes : 1 392 409 € 11

Solde : 144 027 € 22

Affectation par ordre de priorité

Report à nouveau compte 110 : 478 298 € 47

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3 Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er, Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir débattu prend acte que le débat d’orientation budgétaire sur la base d’un rapport annexé a eu lieu.

Observations :

- Baisse de la subvention du CCAS du fait du voyage des aînés annulé en relation avec les mesures sanitaires imposées par l’épidémie.- Constations de défaut d’entretien des divers bâtiments publics qui justifient en 2020 le doublement des investissements les concernant

- Des travaux sont à réaliser d’urgence devant le niveau de gravité à savoir : • 5 Fenêtres hors d’usage à remplacer à la nouvelle PMI

• La toiture de l’ancien logement de fonction (salle de musique) à réparer • Une descente d’eau de la toiture de l’église (côté vieux cimetière) bouchée depuis trop longtemps à réparer au plus vite en attendant de traiter les dégâts importants qu’elle a occasionnée à l’extérieur et à l’intérieur de l’église, estimés à plusieurs milliers d’euros

Monsieur VERDIERE Andy regrette que les panneaux solaires prévus sur le versant sud de la toiture de l’église dénaturent l’édifice, n’aurait-il pas été plus judicieux de consacrer cet investissement à refaire la toiture de la salle des sports ?

Monsieur le Maire fait état de la réussite de ce type de travaux dans bien des communes et que cet investissement est rentable.

Monsieur VERDIERE Andy regrette encore que le projet d’accès facilité à l’école du centre n’ait pas été repris.

Monsieur le Maire et l’adjoint aux travaux lui font remarquer que la subvention est à minima ridicule 15.000 € face au coût du projet et qu’il augmenterait l’endettement de la commune de 270.000 € alors qu’un autre accès plus direct, plus sécurisé et peu coûteux est à l’étude. Quant à l’extension de l’école du centre, la crainte de son insuffisance quant à pouvoir accueillir tous les futurs élèves suite à la suppression des classes de l’école de Cataine et de l’école de Grand Bray est réelle. Il faut donc s’inquiéter très sérieusement des effectifs annoncés à la baisse par l’ancienne mandature, inquiétude également partagée par Madame l’Inspectrice pédagogique de St Amand les Eaux. Une reprise de l’étude des cohortes d’élèves s’impose dès septembre pour prévenir de tous aléas à la rentrée de septembre 2021.

Monsieur VERDIERE Andy demande quelle est la stratégie contre le manque de logements sociaux sur la commune. Monsieur AUBURSIN Gaston précise que le prélèvement pour 2019 a été de 30.281 € 20.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, le PLUi n’est toujours pas validé. Lors du dernier mandat, la vente de l’école de Grand Bray pour des logements sociaux a été prise en compte. A ce jour, nous pouvons constater le manque de surfaces.

Monsieur BLANPAIN Johann fait remarquer l’existence de logements vacants, laissés à l’abandon par les propriétaires et qui pourraient être pris en compte pour des logements sociaux.

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve par 21voix pour et 6 abstentions (Mr VERDIERE Andy – Mme WILLEMS Véronique – Mr BUEMI Bruno – Mme DHONT Audrey – Mr DELCROIX Thibaut – Mme WADBLED Laetitia) le budget primitif 2020 suivant :

Fonctionnement : Dépenses : 3.074 438,47 €

Recettes : 3.074.438,47 €

Total : 3.074.438, 47 € 3.074.438, 47 €Investissement : Dépenses : 3.848.954, 07 €

Recettes : 3.848.954, 07 €

Total : 3.848.954, 07 € 3.848.954, 07 €

Total du budget 2020 : 6.923.392, 54 € 6.923.392, 54 €

SUBVENTIONS 2020

Les membres du Conseil Municipal ont voté les subventions 2020 pour chaque association citée ci-dessous :

SUBVENTIONS DONT LA TOTALITE DU CONSEIL MUNICIPAL (27) a voté pour :

* C.C.A.S HASNON : 42.000 €

* OMS C : 19.450 €

* HASNON AMITIES : 470 €

* AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 4.500 €

* ACPG 39/45 : 300 €

* TEAM HASNON VTT : 950 €

* YANKEES CAR CLUB : 450 €

* NEW COUNTRY DANCERS : 450 €

* LES RESTAURANTS DU CŒUR : 150 €

* FOYER JEANNE D’ARC : 950 €

* CLUB DU 3e AGE HASNON/MILLONFOSSE 300 €

* Groupement cynégétique n°1 d’HASNON : 230 €

* Société de Chasse d’HASNON 230 €

* Société de Chasse « Les Busettes » 230 €

* Centre Aquatique St Amand les Eaux : 18.471 € 31

* Education canine hasnonaise : 350 €

* Hanuman’Muaythai : 350 €

* Ball-trap Laly TRETON : 100 €

* IMPACT : 100 €

* Petits bonheurs partagés de Noël Leduc : 300 €

SUBVENTIONS 2020 DONT DES CONSEILLERS MEMBRES N’ONT PAS PARTICIPE AU VOTE :

• LES AMIS DE GRAND BRAY : Mr Andy VERDIERE 950 € (votants : 26 / 25 votes pour et 1 abstention) :

Mme VANDENBROUCKE Gaëlle)

• Chorale Municipale TUTTI CANTI : Mme Annie WAETERLOOS 1.400 € Mme Véronique WILLEMS(votants : 25 / 25 votes pour)

• HASNON BASKET : Mr Andy VERDIERE 3.000 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• MUSIQUE MUNICIPALE : Mme Véronique WILLEMS 2.000 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• LA PAUME HASNONAISE : Mr Gaston AUBURSIN 1.800 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• FOOTBALL CLUB D’HASNON : Mr Johann BLANPAIN 3.000 € Mme Marie LAMBERT

(votants : 25/ 25 votes pour)

• LES DONNEURS DE SANG : Mme Nadine BONNET 350 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• Amicale Laïque d’HASNON : Mr Bruno BUEMI 950 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• SOCIETE COLOMBOPHILE : Mr Hervé MERVILLE 600 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• JUDO CLUB D’HASNON : Mr Thibaut DELCROIX 3.000 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• LA BOULE HASNONAISE : Mr Daniel DELARRE 350 € Mr LECOEUVRE Grégory

(votants : 25 / 25 votes pour)

• LES ENFANTS TERRIBLES : Mme Stéphanie LECOEUVRE 200 € Mme Sophie VAN EECKHOUT

(votants : 25 / 25 votes pour)

• RECRE HASNON : Mme Gaëlle VANDENBROUCKE 100 € (votants : 26 / 26 votes pour)

• CATAINE EN FETE : Mme Marie LAMBERT 950 € Mr Romuald LARIVIERE

(votants : 25 / 25 votes pour)

• BOUGE ET DANSE : Mme Laetitia WADBLED 500 € (votants : 26 / 26 votes pour)Intervenants :

Monsieur BLANPAIN Johann se réjouit de l’augmentation de 1.000 € de la subvention de l’Amicale du Personnel qui compense une baisse décidée par la mandature précédente.

Madame VANDENBROUCKE Gaëlle fait remarquer le manque de cohérence dans cette distribution des subventions et qu’il est difficile, voire impossible, d’y dégager une logique d’attribution. Monsieur VERDIERE Andy partage tout à fait ce point de vue qu’il avait déjà signalé lors du dernier mandat.

Monsieur le Maire acquiesce et reconnaît, que faute de temps, il lui a été impossible d’y remédier. Cependant, il s’engage, dès septembre, à réunir les présidents d’association pour les convaincre de trouver des critères d’attribution reconnus, à savoir par exemple les comptes rendus d’activités, les rapports moraux des associations, etc.

Monsieur VERDIERE Andy demande à Mr le Maire la raison pour laquelle il n’a écrit qu’à deux des présidents (Mr NISON Yannick - Président des Amis de Grand-Bray et Mr KUBICZEK Claude – Président de HASNON TOUJOURS) plutôt qu’à la totalité d’entre eux ?

Monsieur le Maire fait état, concernant Mr KUBICZEK, suite à la rencontre avec un membre de l’association HASNON TOUJOURS, il a pris contact avec Mr KUBICZEK pour lui demander sa position pour 2020. Pour les Amis de GRAND BRAY, un courrier a été adressé à Mr NISON -Président - concernant la prochaine manifestation prévue en octobre. Sachant que du matériel associatif stocké aux ateliers municipaux a été vendu, Monsieur AUBURSIN rapporte son doute sur la pérennité de l’association après avoir été contacté par Mr VERDIERE pour ceci.

Monsieur le Maire a procédé à la lecture du courrier qu’il avait envoyé à Mr NISON ainsi que la réponse de celui-ci qui ne s’est toujours pas prononcé officiellement quant à l’existence prochaine de son association « Les amis de Grand Bray ».

ETAT DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition 2020 soit :

Taxe d’habitation : 19,86 % 644.060 €

Taxe foncière (bâti) : 24,31 % 545.760 €

Taxe foncière (non bâti) : 69,06 % 29.765 €

_________

1.219.585 €TARIF DES DIFFERENTES REGIES ET LOCATIONS

Matériel – vaisselle cassée ou disparue (tableau ci-joint).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 21 voix pour et 6 contre (Mr VERDIERE Andy – Mme WILLEMS Véronique – Mr BUEMI Bruno – Mme DHONT Audrey – Mr DELCROIX Thibaut – Mme WADBLED Laetitia) les tarifs des différentes régies (concession, Taxe d’inhumation, columbarium, locations de salles, parc de la mairie, cantine scolaire, garderie, photocopies, garderie du mercredi, mini-centre, droit de place, tarif du matériel loué, location de matériel, vaisselle cassée ou disparue) dont le tableau est joint à la présente délibération. Un chèque de caution de 100 € sera demandé pour la location de tables et chaises, la location de la vaisselle et la location de la salle de la gare. Pour la salle des fêtes, le chèque de caution sera de 765 € 25.

Intervenant :

Madame WADBLED Laetitia fait remarquer que le temps de garderie le soir ne correspond pas aux horaires et demande de laisser une possibilité de garderie jusque 19 h 00. Monsieur le Maire fait remarquer que le créneau 18 h 30 – 19 h concerne très peu d’enfants et qu’une souplesse sera tolérée en cas d’aléas.

MISE A DISPOSITION DES SALLES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de mettre à disposition gratuitement une fois par an la salle des fêtes ou la salle de la gare pour le personnel communal et les membres du Conseil Municipal à l’occasion d’évènements familiaux en lien direct avec l’intéressé (baptême – communion – mariage).

Toutes les Associations d’HASNON désirant la salle des fêtes ou salle de la gare pour une fête, un repas associatif auront également la mise à disposition gratuite une fois par an. En cas de location une deuxième fois dans l’année, le tarif sera de 250 €.

PERTES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Tribunal d’Instance de Valenciennes en séance du 3 Mai 2018 a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Cédric DECAMP. Cette décision entraine l’effacement des dettes qui leurs sont antérieures.

L’état des créances pour la somme de 513 € 00 doit être admis en non-valeur. Les créances représentent la cantine scolaire et la garderie pour les années 2016 à 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité un avis favorable à l’effacement des dettes pour la somme de 513 € 00. Les crédits correspondants seront inscrits sur le compte 6542 du budget primitif 2020.AVANCEMENT DE GRADE : PERSONNELS TECHNIQUES

Après visa favorable auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Nord, 6 agents techniques féminins au grade d’Adjoint technique territorial 2ème classe (C1) peuvent prétendre à un avancement de grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe (C2).

Pour pouvoir procéder à cette évolution de carrière de par leur ancienneté, il y a lieu de créer 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (C2). Ces personnes exercent les missions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et d’agents de restauration.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité à compter du 1er Août 2020 la création de 6 postes d’emploi permanent à temps complet (35 h 00) d’adjoint technique principal 2ème classe afin de pouvoir nommer les 6 agents concernés.

Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AVANCEMENT DE GRADE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Après visa favorable auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Nord, 2 agents administratifs peuvent prétendre à un avancement de grade à savoir :

- 1 agent au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe (C1) qui à compter du 1er Août 2020 peut prétendre à une évolution de carrière par ancienneté au grade d’Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)

- 1 agent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (C2) qui, à compter du 1er Octobre 2020 peut prétendre à une évolution de carrière par ancienneté au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe (C3).

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommer ces deux agents aux postes concernés à compter du :

* 1er Août 2020 : la création du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (C2) *1er Octobre 2020 : la création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (C3)

Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 2 postes d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles. Il informe l’assemble qu’un agent a passé avec succès le concours interne en mars 2020.

Concernant l’autre agent, après avoir obtenu le CAP petite enfance en 2007 et obtenu un avancement de grade à savoir adjoint technique principal 2ème classe, l’agent par voie d’intégration peut prétendre à un poste d’ATSEM.

Monsieur le Maire propose la création de ces deux postes pour le 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire en décidant la création de 2 postes d’ATSEM (Agent Technique spécialisé des écoles maternelles) à temps complet à compter du 1er Septembre 2020 afin de pouvoir nommer ces agents.

MODIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET

En date du 1er mars 2012, un poste à temps non complet de 20 h d’adjoint technique territorial 2ème classe a été créé. Celui-ci est vacant depuis le 8 Janvier 2018.

Monsieur le Maire sollicite la modification de ce poste de 20 h en temps complet 35 h afin de pouvoir nommer à temps complet un agent positionné sur un contrat à durée déterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour la modification de ce temps non complet (20 h) en un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet (35 h) à compter du 1er septembre 2020.

FIN DE SEANCE : 20 h 50TARIF DES DIFFERENTES REGIES

LOCATION DU MATERIEL – VAISSELLE CASSEE OU DISPARUE

AU 1er SEPTEMBRE 2020

01/9/2020

Concessions Cimetière

30 ans : 2 - 3 places

4 – 6 places

50 ans : 2 – 3 places

4 – 6 places

250 €

300 €

370 €

475 €

Taxe d’inhumation 60 €

Columbarium 700 €

Locations de salles

Salles des fêtes :

(+ chèque de caution

de 765€ 25)

Vin d’honneur – Verrerie (sans

cuisine)

HASNON

Avec cuisine (vaisselle –

verrerie)

HASNON

Salle de la gare :

(+ chèque de caution de 100 €)

Salle avec cuisine, verrerie,

vaisselle

HASNON

Vin d’honneur, verrerie (sans

cuisine)

HASNON

310 €

500 €

220 €

130 €Cantine Scolaire

1 enfant scolarisé à HASNON

2 enfants scolarisés à HASNON

3 enfants et plus scolarisés à

HASNON

Garderie / 2 heures

Garderie du Mercredi

(journée + repas)

3,80 €

3,65 €

3,50 €

2,00 €

6,50 €

Mini Centre (journée + repas)

Enfants scolarisés à HASNON

Enfants venant de l’extérieur

Droit de place :

Marché hebdomadaire

Sans branchement

Avec branchement

Camion de bricolage

Marché de Noël

1 chalet résident à HASNON

1 chalet résident à l’extérieur

1 chalet Association Hasnonaise

6,50 €

20,00 €

2,00 €

3,50 €

10,00 €

10,00 €

20,00 €

5,00 €

Tarif du matériel loué

Location de tables et chaises

+ 1 chèque de caution de 100 €

Tarif de la vaisselle cassée ou

disparue

Assiette plate ou creuse, pince à

servir, grande louche,

Assiette à dessert

Fourchettes, couteaux, cuillère,

verre à liqueur, tasse à café,

Cuillère à café

Verre apéritif, verre à vin, verre

à eau, flûte à champagne, coupe

ordinaire

1 table 2 €

1 chaise 0,50 €

2,00 €

1,50 €

0,20 €

0,10 €

1,50 €Saucière inox, corbeille à pain,

petite louche, cafetière à servir

Saladier inox

Plat inox

+ 1 chèque de caution de 100 €

5,00 €

15,00 €

10,00 €