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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 225)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 _CT2_225
OBJET : Ressources - Finances - Etat Spécial de Territoire — Territoire du Pays d’Aix — Vote du
Budget Primitif 2021 provisoire
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud - PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —- VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —- CONTÉ Marie-
Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc —
PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS
Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric — MARTIN Régis —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
& Séance du 16 novembre 2020
02 1 17
Ressources
Finances
m Etat Spécial de Territoire — Territoire du Pays d’Aix — Vote du Budget Primitif
2021 provisoire
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le plan institutionnel, la métropole A.M.P. a pour particularité d’être divisée en territoires administrés
par un conseil de territoire qui élit son président, de droit vice-président du conseil de Métropole.
Cette architecture institutionnelle trouve également une traduction sur le plan budgétaire et financier :
e avec un cadre budgétaire prévoyant une procédure de concertation avec les conseils de territoire
concernant les dotations de gestion des territoires, et l'adoption en équilibre réel par les conseils
de territoire des Etats Spéciaux de Territoire (E.S.T.) ;
+ avec l'attribution de la qualité d'ordonnateur de l'Etat Spécial de Territoire conférée au président
du conseil de territoire.
L'Etat Spécial de Territoire retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement
relevant des territoires pour l'exercice des compétences et attribution qui leur sont déléguées. Ce
document est annexé au budget principal et est soumis au conseil de métropole lors de l'examen du
budget.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
I. LE CADRE BUDGETAIRE 2021
1. Eléments de cadrage
Le projet de Budget Primitif pour 2021 s'inscrit dans la démarche de recherche d'économies compte tenu
de la situation économique et de la trajectoire budgétaire et financière de la métropole. Les efforts
importants initiés dès 2018, doivent donc se poursuivre en 2021.
Pour la section de Fonctionnement, compte tenu du caractère incompressible de l'évolution de certaines
dépenses, dont la masse salariale et les intérêts de la dette, il est demandé aux Territoires de réduire
leurs charges de fonctionnement.
En conséquence, les propositions formulées par les territoires dans le cadre de l'Etat Spécial de Territoire
doivent conduire à une réduction des dépenses de fonctionnement par rapport au Budget 2020.
Cet effort aura des conséquences sur l'exercice des politiques publiques et actions menées par le
Territoire du Pays d'Aix.
Pour la section de Fonctionnement, il est demandé un effort de l’ordre de - 7% par rapport au Budget
2020. :
Pour la section d'Investissement, l'effort qui doit être fait par les Territoires est de — 25 % par rapport au
Budget 2020.
Toutefois, afin de préserver l'équilibre budgétaire et les projets d'avenir des territoires métropolitains, un
effort doit être fait pour réduire les subventions d'équilibre aux budgets annexes déficitaires :
° Le Budget Annexe Transport, qui représente le premier poste de subvention d'équilibre, verra la
contribution du Budget Principal réduite de plus de 10% en 2021 ; cela nécessite de revisiter les
charges d'exploitation.
e Les Budgets Annexes Déchets qui reçoivent une subvention du Budget Principal pour atteindre
l'équilibre, devraient intégrer une majoration du taux de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères dès 2021, pour réduire une exploitation déficitaire.
Ces efforts devraient permettre de dégager des marges afin de financer les actions et politiques publiques
menées par les six Territoires.
Les dotations proposées dans ce rapport constituent donc des montants prévisionnels qui
s'inscrivent dans le cadre de la préparation du Budget Primitif qui sera présenté au vote
mi-décembre, mais qui pourront être amenés à connaître une révision positive à l’occasion des
différentes décisions de l'exercice budgétaire 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
2. Les Dotations de gestion du Territoire du Pays d’Aix
Les dotations de gestion inscrites pour le Territoire du Pays d
Principal Métropolitain sont les suivantes :
Dotation de Fonctionnement :
Dotation d'investissement :
22 700 000 €
109 285 000 €
‘Aix au titre de 2021, au sein du Budget
I. LES BUDGETS D'’INTERVENTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
1. La section de Fonctionnement
L'Etat Spécial de Territoire doit être adopté en équilibre réel. Pour 2021, il se présente ainsi :
PUR DEPENSES - ir ; ne
INSCRIT 2020 BP 2021 INSCRIT
2020 BP 2021
Dépenses liées à l'exercice des compétences 30 410 000 29020847 [Recettes liées à l'exercice des compétences 6 001 501 6 320 847
DOTATION DE GESTION EN FONCTIONNEMENT l
TOTAL DEPENSES | 30 410 000 | 29 020 847 TOTAL RECETTES 30 410 000 29 020 847
Ne Les recettes de l'E.S.T.
Les recettes de l'Etat Spécial de Territoire sont constituées de la Dotation de Gestion de Fonctionnement et
des recettes liées à l'exploitation des services publics en vertu des compétences exercées.
Pour 2021, elles se répartissent ainsi :
INSCRIT 2020 BP 2021
Recettes liées à l'exercice des compétences 6 001 501 6 320 847
dont produits des services 4 236 600 3 886 612
dont subventions et participations 158 788 940 613
dont revenus des immeubles 1 606 113 1 493 622
Dotation de Gestion de Fonctionnement 8 499 0
TOTAL RECETTES 30 410 000 29 020 847
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
La répartition des recettes liées à l'exploitation des services publics est la suivante :
- Droits d'entrée dans les piscines : 2.716.300 €
- Produits d'exploitation pépinières d'entreprises : 2.066.000 €
- Remboursement budget annexe du S.P.E.D. : 120.000 €
-_ Recettes espaces naturels et forêts : 79.000 €
- Produits d'exploitation CFA : 935.000 €
- Autres produits d'exploitation : 404.547 €
1.2 Les dépenses de l'E.S.T. :
La répartition des dépenses de fonctionnement inscrites sur l'E.S.T. est la suivante :
1. 2020
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DELEGUEE 6 443 074
POLE CULTURE ET SPORT 11 119 084 10 340 748
POLE DEPLACEMENTS ET ESPACES PUBLICS 914 150 850 160
POLE SERVICE A LA POPULATION 1 122 838 1 044 239
POLE ENVIRONNEMENT 1 039 700 966 920
POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET INNOVATION 7 983 154 7 424 333
POLE URBANISME ET AMENAGEMENT 1 788 000 1 662 840
TOTAL DEPENSES DES SERVICES PERIMETRE CONSTANT | 30410000 | 28127080
Gestion des zones d'activité - extension périmètre 101 006
DECI - contrôles réglementaires non intégrées dans conventions de gestion 255 761
CFA - coût supplémentaire nouvelle structure 310 000
INSERTION / EMPLOI - compensation FSE 227 000
TOTAL DEPENSES INVARIANTES 893 767
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
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La répartition par politique publique, telle qu'elle ressort, est la suivante :
E.S.T. 2021 - FONCTIONNEMENT
Pluvial Environnement Développement
4% 3% économique
21%
Culture
16%
Urbanisme, Habitat et
politique de la ville
6%
Sports
20%
Fonctionnement
général (dont
entretien des
bâtiments)
20%
2. La section d'investissement
2.1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement sont exécutées sur l'Etat Spécial de Territoire, pour l'ensemble des compétences déléguées,
au niveau des chapitres relatifs aux opérations sous mandat (chapitres 45
déclinés).
Elles font ensuite l’objet d'une intégration en comptes de classe 2 au niveau du budget métropolitain, afin de consolider l'actif.
La répartition par politique publique, telle qu'elle ressort, est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Dépenses d'investissement
E.S.T. 2020 E.S.T. 2021
18 483 397
Développement économique
23 475 500 Urbanisme
Habitat et politique de la
ville _ 21530510
15 952 672 Enseignement, emploi
et santé L 8 901 272.
L 6 665044 : Administration générale
5 783 891 7 591 405 Sports
_4463 476 S 890 000 Culture
| | 982 310 1771755 Déplacement,
espacespublics, voiries L 316 664
172 JL17105249L Environnement
Ce 2 364 200 | 1803 150.
| Pluvial, DECI
8834660 | 6700 000 Aides
aux Communes
36 000 000 27 322
328
109 285 000
TOTAL! 145 000 000
E.S.T. 2021 - INVESTISSEMENT
_— Développement
économique
Aides aux
17% communes
25%
Urbanisme Habitat
et politique de [a
ville
14% Pluvial, DECI
| 6%
à
\ Enseignement,
emploi et santé Environnement
6% 2%
’
Administration
Déplacement,
séEal
:
|
Bénérale
espaces publics,
Culture -
Sports
7%
voiries
2% 5% 16%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Fr d
22) Les recettes d'investissement
Dans la mesure où les recettes
d'investissement Sont perçues
sur le Budget Principal Métropolitain,
les
dépenses d'investissement
Sont entièrement financées
par la Dotation de Gestion d'investissement.
CONCLUSION
La section de fonctionnement
S'équilibre en dépenses et en
recettes à :
29 020 847 €
La section d'investissement
S'équilibre en dépenses et en
recettes à :
109 285 000 €
Le Conseil de Territoire du
Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des
Collectivités Territoriales :
° La loi n°2014-58 du
27 janvier 2014 de modernisation
de l'action publique territoriale
et
d'affirmation des métropoles
: °
La loin°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
:
° La délibération n° FBPA
029-8299/20/CM du Conseil
de la Métropole du 31
juillet 2020
aPprouvant le Règlement
Budgétaire et Financier
: e L'avis dela
Commission de Territoire
Ressources et Moyens du
12 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les Conclusions
du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article Unique :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020_CT2 225 OBJET : Ressources
- Finances - Etat Spécial
de Territoire — Territoire
du Pays d'Aix — Vote du
Budget Primitif 2021 provisoire
Vote sur le rapport
Abstentions
R] Blancs et nuls
Suffrages exprimés
47 Majorité absolue
Ne prennent Das part au
vote
\ Etai(en)t présent(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t exCcusé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t résent(s) et se Sont abstenus : HUBERT Claudie - PENA Marc - SERRUS Jean-Pierre Etai(en)t exCcusé(s) et se sont abstenus : KLEIN Philippe - PÉTEL Anne-Laurence Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en Seil de Territoire
présents à I re LS
SZ
LA DA 2 »
Signé, le 1 9 NOV. 2121
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_225-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020