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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 384
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 384)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Inégalités sociales,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2 384
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation — AVIS — Approbation de la
convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la
mise en oeuvre des six PLIE du territoire métropolitain
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211—-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis —
CHARRIN Philippe —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD
Jacky — GOMEZ André - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —
MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à RUIZ Michel —
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel — CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle — PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne
pouvoir à GRÜVEL Jean-Christophe —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
H Séance du 10 décembre 2020
05 3 01
# Approbation d'une convention de fonds de concours 2021-2022 avec le
Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du
territoire métropolitain
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cohésion sociale, habitat, logement
M Séance du 17 Décembre 2020
CHL 008-17/12/20 BM
# Approbation d'une convention de fonds de concours 2021-2022 avec le
Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du
territoire métropolitain
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La convention de fonds de concours 2018-2020 relative au financement des six Plans Locaux pour
l'insertion et l'Emploi (PLIE) du territoire métropolitain arrivant à échéance, il est proposé de la
renouveler pour une période de 2 ans, correspondant à la date de fin des protocoles des PLIE.
Chaque PLIE est chargé de l'accompagnement à l'emploi et la mise en emploi réussie de personnes
rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
Par cette nouvelle convention de fonds de concours portant sur la période 2021-2022, le Département
des Bouches-du-Rhône confie à la Métropole Aix-Marseille-Provence la gestion des fonds affectés
comme contreparties publiques éligibles au Fonds social européen (FSE). Elle définit l'engagement et
les conditions d'affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de
chacun des 6 PLIE.
63 communes du territoire sont à ce jour couvertes par un PLIE, dont l'animation est tantôt portée par
des structures portées par des structures associatives (PLIE Marseille Provence Centre, PLIE
Marseille Provence Est, PLIE Marseille Provence Ouest, PLIE Istres Ouest Provence) et tantôt en
régie interne aux services métropolitains (PLIE du Pays d'Aix et PLIE du Pays de Martigues).
Le bilan de la précédente convention triennale 2018-2020 s'établit ainsi :
- _ Accompagnements (l'objectif annuel était de 6 250 personnes à accompagner dont à minima 60%
de BRSA, soit 3 750 BRSA) :
e 2018 : 6 014 personnes accompagnées dont 63% de BRSA (3 778);
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
e 2019 : 6 089 personnes accompagnées dont 63% de BRSA (3 812);
e 2020 (au 30/06/2020) : 3 931 personnes accompagnées dont 65% de BRSA (2 555). L'objectif
annuel 2020 a été réduit compte tenu de la crise sanitaire à 5 263 personnes, dont 3 158
BRSA.
- Sorties positives :
e 2018 : 1 209 personnes dont 718 BRSA ont accédé à un emploi ou une formation, soit 45%
des sorties ;
e 2019: 1 183 personnes dont 654 BRSA ont accédé à un emploi ou une formation, soit 42%
des sorties.
Sur ces 2 années, les CDI représentent 27% des sorties positives, les CDD de plus de 6 mois 20%,
l'intérim régulier 18%, les formations qualifiantes 15%.
Le Département des Bouches-du-Rhône s'engage à renouveler son soutien et à verser à la Métropole
Aix-Marseille-Provence une subvention de 1.873.000€ par an, sur la période 2021-2022, non gagée au
titre d'autres programmes européens, destinée aux cofinancements des opérations inscrites dans le
cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire d'intervention.
Dont montant alloué
PLIE Montant annuel au titre de la
alloué « relation
entreprise »
PLIE Marseille Provence Est 210 000€ 30 000€
PLIE Marseille Provence Centre 380 000€ 30 000€
PLIE Marseille Provence Ouest 160 000€ 30 000€
PLIE du Pays d'Aix 470 000€ 30 000€
PLIE du Pays de Martigues 200 000€ 30 000€
PLIE Istres Ouest Provence 453 000€ 53 000€
Conformément aux conclusions des travaux menés en 2019 et 2020 afin d'harmoniser les modalités
d'intervention des PLIE et de renforcer l'efficacité du dispositif pour le public, de nouveaux objectifs
d'accompagnement sont définis à compter de 2021. Chaque accompagnateur à l'emploi devra assurer
le suivi de 100 personnes par an (90 sur Marseille), dont 60% de bénéficiaires du RSA (BRSA).
Ainsi l'objectif annuel est porté à 7 120 personnes accompagnées, dont 4 272 BRSA. L'objectif de
sorties positives reste inchangé (50% des sorties).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Objectif annuel
_ accompagnements He DES
PLIE Marseille Provence Est 500 300
PLIE Marseille Provence Centre 2 970 1 782
PLIE Marseille Provence Ouest 600 360
PLIE du Pays d'Aix 1 000 600
PLIE du Pays de Martigues 450 270
PLIE Istres Ouest Provence 1 100 660
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L'information aux Conseils de Territoire.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Les éléments de bilan relatif à la convention triennale 2018-2020 en terme
d'accompagnements à l'emploi et de sorties positives réalisés ;
Les conclusions de l'évaluation des 6 PLIE conduite par la Métropole en partenariat avec le
Département et les nouvelles orientations prises notamment dans un souci d'harmonisation
des modalités d'intervention de ces dispositifs ;
Les enjeux de la politique d'insertion et son impact sur le territoire dans un contexte
économique et social fragilisé par la crise sanitaire ;
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Date de télétransmission : 21/12/2020
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Délibère
Article 1 :
Est approuvée l'approbation de la convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département
des Bouches-du-Rhône relative à la mise en œuvre des six PLIE du territoire métropolitain pour la
période 2021-2022 ;
Article 2 :
Est approuvée la répartition des financements du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à
chacun des 6 PLIE comme suit :
- _210.000euros à l'association Ciotat Emploi Initiatives, chargée de l'animation du PLIE MP Est,
- _380.000euros à l'association Emergences, chargée de l'animation du PLIE MP Centre,
- 160.000euros à l'association du PLIE MPM Ouest, chargée de l'animation du PLIE MP Ouest,
- _470.000euros au Conseil de Territoire du Pays d'Aix, chargé de l'animation du PLIE du Pays
d'Aix,
- _ 200.000euros au Conseil de Territoire du Pays de Martigues, chargé de l'animation du PLIE du
Pays de Martigues,
- 453.000euros à l'association Réussir Provence, chargée de l'animation Istres Ouest
Provence ;
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence où son représentant est autorisé à
signer cette convention et tout document y afférent.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué à l'Emploi, à la
Cohésion sociale et territoriale, à l'Insertion,
aux Relations avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Réput ue fr
Aiz<
413} BOUCHES: pu : MARSEILLE DU RHÔNE : PROVENCE
O PNY NSV
ROPOLE
Convention de fonds de concours 2021-2022 entre le Département des Bouches-du-
Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des Plans Locaux
pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) du territoire métropolitain.
Entre,
D'une part,
La Métropole-Aix-Marseille-Provence, représentée par son Vice-Président délégué à
l’emploi, à la cohésion sociale et territoriale, à l’insertion, aux relations avec le GPMM,
autorisé à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole ........... ,
en Ale svsssscens
D'autre part,
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par sa Présidente, Madame Martine
VASSAL, autorisée à signer la présente convention par délibération n°.............. de la
Commission Permanente du Conseil Départemental en date du ..............
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la Commission n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application
de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux
aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ;
Vu la délibération n° 23 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24
juillet 2020, relative à l’adoption du programme départemental d’insertion pour les années
2020-2022.
Vu Ja délibération n°... de la Commission permanente du Département du
A SRSUS LINE ÉRENN relative à l’adoption de la convention de fonds de concours 2021-2022
entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la
mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du territoire
métropolitain ;
Vu la délibération du Conseil de Métropole n° ........ du ......... re”
convention de fonds de concours 2021-2022 entre le Département er
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour
l’Insertion et l'Emploi (PLIE) du territoire métropolitain.
Préambule :
Le Département des Bouches-du-Rhône a retenu parmi les axes prioritaires du Programme
Départemental d’Insertion (PDI) 2020-2022 de poursuivre et intensifier les actions
d’accompagnement vers l’emploi, en consolidant notamment les actions partenariales avec les
PLIE. Pour le Département, les PLIE constituent un outil de proximité permettant de
renforcer l’offre d’accompagnement à l’emploi individualisé et la mobilisation des ressources
locales au service des personnes durablement exclues du marché de l’emploi.
Le Fonds Social Européen (FSE) représente aujourd’hui un des moyens financiers destiné à
avoir un effet de levier très important pour la conduite de la politique publique en matière
d'emploi et d'insertion.
La loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions
précise que le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) constitue un dispositif de mise
en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à
l'emploi des personnes les plus en difficulté.
A ce titre, les PLIE ont pour fonction non seulement d’être une plate-forme partenariale au
sein de laquelle se coordonnent les programmes et les actions en matière d’emploi et
d’insertion, mais aussi d’individualiser les parcours d’insertion professionnelle des personnes
les plus éloignées de l’emploi.
63 communes du territoire métropolitain sont à ce jour couvertes par un PLIE, dont
l'animation est tantôt portée par des structures associatives (PLIE Marseille Provence Centre,
PLIE Marseille Provence Est, PLIE Marseille Provence Ouest et PLIE Istres Ouest Provence)
et tantôt en régie interne aux services métropolitains (PLIE du Pays d'Aix et du Pays de
Martigues).
En tant qu'Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE, la Métropole est
chargée pour le compte des PLIE de fonctions essentielles relatives à la gestion de la
subvention globale FSE, telles que le contrôle des opérations au niveau du suivi de l’exécution
des opérations, le recueil et le renseignement des indicateurs d’évaluation, définis par la
réglementation européenne. Cela fait l’objet d’une délégation de gestion subordonnée à la
signature d’une convention entre l’Etat et la Métropole, dite convention de subvention globale
($ 7 de l’article 123 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013).
Au même titre que la gestion de la subvention attribuée au titre du FSE, la Métropole prend la
responsabilité de la gestion des contreparties publiques éligibles au FSE, en dehors de ses fonds
propres, à savoir, notamment, les fonds du Département, consacrés à l'accompagnement des
bénéficiaires du RSA, dans le cadre des PLIE.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Il est arrêté et convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention de fonds de concours, le Département confie à la Métropole Aiïx-
Marseille-Provence la gestion des fonds affectés aux six PLIE du territoire métropolitain pour
la période 2021-2022.
Le financement du Département porte sur l’accompagnement à l’emploi des publics éloignés de
l'emploi, dont les bénéficiaires du RSA, et les actions de mobilisation des entreprises permettant
leur placement en emploi.
La Métropole permet ainsi de porter à 60 % la part de bénéficiaires RSA accompagnés par les
PLIE.
Article 2 : Montant et conditions d'affectation de la participation du Département
Le Département s'engage à verser à la Métropole une subvention de 1 873 000 € par an, sur la
période 2021-2022, non gagée au titre d'autres programmes européens, destinée aux co-
financements des opérations inscrites dans le cadre de la programmation de chacun des 6
PLIE du territoire d'intervention.
Cette somme est répartie comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Dont montant
Mont alloué au titre PLIE Territoire d’intervention annuel , alloué de « la relation
entreprise »
PLIE Marseille La Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort-la- 210 000 € 30 000 €
Provence Est Bédoule, Ceyreste et Gémenos
PLIE Marseille Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et 380 000 € 30 000 €
Provence Centre Septèmes-les-Vallons
PLIE Marseille Marignane, Carry-le-Rouet, Châteauneuf- 160 000 € 30 000 €
Provence Ouest les-Martigues, Ensuès-la-Redonne,
Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret
et Sausset-les-Pins
Matra Dont montant
PLIE Territoire d’intervention annuel alone au ue€ Alle de « la relation
entreprise »
PLIE du Pays Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel- | 470 000 € 30 000 €
d’Aix Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge,
Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne,
Gréasque, Jouques, La Roque-d'Anthéron,
Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le
Tholonet, Les Pennes-Mirabeau,
Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis,
Peynier, Peyrolles-en-Provence,
Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-
Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-
Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-Lez-Durance, Simiane-
Collongue, Trets, Vauvenargues Venelles,
Ventabren et Vitrolles
PLIE du Pays de Martigues, Port-de-Bouc et Saint- Mitre- 200 000 € 30 000 €
Martigues Les-Remparts
PLIE Istres Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et 453 000 € 53 000 €
Ouest Provence Port-Saint-Louis-du-Rhône
Article 3 : Objectifs quantitatifs
Conformément aux conclusions des travaux menés en 2019 et 2020 afin d’harmoniser les
modalités d’intervention des PLIE et de renforcer l’efficacité du dispositif pour le public, de
nouveaux objectifs d’accompagnement sont définis à compter de 2021, chaque
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 accompagnateur à l’emploi à temps plein devant assurer le suivi de 100 personnes par an (90
pour le PLIE Marseille Provence Centre), dont 60 % de bénéficiaires du RSA.
Il est demandé aux PLIE d’engager les démarches nécessaires pour que ces dispositions
puissent être mises en œuvre dès 2021, en lien avec les instances de pilotage.
Objectif annuel
PLIE
os Dont 60 % BRSA accompagnées par an
Marseille Provence Est 500 300
Marseille Provence Centre 2 970 1 782
Nbre personnes PLIE / Dont 60 % BRSA
accompagnées par an
Marseille Provence Ouest 600 360
Ouest Provence 1 100 660
Pays de Martigues 450 270
Pays d’Aix 1 000 600
TOTAL 6 620 3 972
Article 4 : Modalités de suivi de la subvention
La Métropole et le Département s'engagent à mettre en place régulièrement un comité des
financeurs, réunissant l'Etat et la Région, dont l’objectif est de piloter de manière partenariale
l’utilisation des fonds alloués.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement s'effectuera comme suit :
- Un acompte de 70 % à la demande de la Métropole, après signature de la convention
par les deux parties pour la première année, et sur demande écrite adressée au
Département, à compter du 1" janvier pour l’année suivante. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 - Le solde, soit 30 %, sera versé au terme de chaque année civile, sur présentation par la
Métropole d’un bilan technique et financier des opérations cofinancées par le
Département.
Le bilan détaillera les modalités de réalisation de l’action, les moyens mis en œuvre, les
résultats obtenus. Dans l'hypothèse d’une réalisation partielle des objectifs définis à l’article 3
de la présente convention, le bilan devra produire une explication des motifs de cette
situation.
Dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, le Département, après étude du bilan, se
réserve la possibilité de demander le reversement des sommes dues au prorata des objectifs
réalisés.
Toutes les pièces relatives au règlement de l’action doivent être adressées au Service
Ressource Projet Evaluation - Pôle Budget de la Direction de l’Insertion — 4 quai d’Arenc —
CS 70095 -13304 Marseille Cedex 2.
Le mandatement des sommes dues se fera exclusivement par virement bancaire ou postal dans
les délais indispensables aux contrôles imposés par les règles de la comptabilité publique.
Désignation du bénéficiaire du règlement (joindre obligatoirement un RIB) :
nom de la banque et domiciliation :
BANQUE DE France RC PARIS B 572104891
Code banque Code guichet N° de compte Clé
(5 chiffres) (5 chiffres) (11 chiffres, indiquez les zéros) (2 chiffres)
30001 00512 C130 0000000 02
Article 6 : Durée, révision et résiliation de la présente convention
La présente convention prend effet à compter du ler janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
Toute modification ou réajustement se fera par voie d'avenant et d'une nouvelle délibération
des parties intéressées à la présente.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des
parties à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Marseille, le
Lu Pour le Département Pour la Métropole
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 La présidente du Conseil départemental
Madame Martine VASSAL
Le vice-président délégué à l’emploi, à la
cohésion sociale et territoriale, à l’insertion,
aux relations avec le GPMM
Monsieur Martial ALVAREZ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 2020 CT2 384
OBJET : Développement économique et emploi —- Emploi et formation — AVIS — Approbation de la
convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la
mise en oeuvre des six PLIE du territoire métropolitain
Après en avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et le membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le {5 DEC, 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020