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Déliberation - CRCM 2025 11 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2025 11 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil Municipal VAL-DE-COGNAC du 26 Novembre 2025
Procès-Verbal
Présents : JM GIRARDEAU, JL MEUNIER, P HERBRETEAU, C JAULIN, JP LAMBERT, C THORAVAL, B LANAUD, F CAMIN, C FORTIN, N VARLEZ, J PERCHE, P DOBBELS, P BRAUD, J CHOLLET, S BOURGOIN, S PARMENTIER, N BUJARD, T SICOT, V TOFFANO, O TULLY, S MIRA, N GROLLIER, D VRIGON, P AUDEBERT, A VIROULAUD, P PAUL.
Absents excusé(es) : D DEL NERO (pouvoir à C THORAVAL), C COLLIN (pouvoir à C FORTIN), C CLERFEUILLE (pouvoir à B LANAUD), T CHAUVIERE LE DRIAN (pouvoir à JL MEUNIER).
Absent (es) : S TERRASSIER, N DAUD, C BATAILLE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 novembre 2025.
Secrétaire : Alexandre VIROULAUD a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DELIVRANCES DE CONCESSIONS
• Achat d’une concession de 2m² pour une durée de 30 ans au cimetière de Saint- Sulpice-De-Cognac par Madame GAUMET Lydie, le 16 octobre 2025 ;
• Achat d’une concession de 2m² pour une durée de 30 ans au cimetière de Saint- Sulpice-de-Cognac par Madame GAUMET Lydie, le 30 octobre 2025 ;
• Renouvellement d’une case de columbarium pour une durée de 10 ans au cimetière de Cherves-Richemont par LE MOAL Suzanne épouse STRAUB, le 17 octobre 2025 ;
• Achat d’une concession de 2m² pour une durée de 50 ans au cimetière de Cherves-Richemont par Monsieur Adrien IBANEZ, le 17 octobre 2025 ;
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :
• Un immeuble situé 5 rue du Château d’eau, Saint Sulpice de Cognac, appartenant à Mr DELVAL Alderic
• Un immeuble situé 7 rue du Château d’eau, Saint Sulpice de Cognac, appartenant à Mr FELTAIN Robert
• Un immeuble situé 15 route de la Garnerie, Cherves-Richemont, appartenant à Mr LAURENS Olivier et Mme LAURENS Marie
FINANCES
1 – Commande publique – 1.6 Actes relatifs à la maitrise d’œuvre Signature d’un devis « Centre bourg Place de la Breuille – Aménagement urbain –
Mission de coordination SPS » pour un montant de 2 808.15 € TTC – Société APMS 16.
2 – Urbanisme – 2.1 Documents d’urbanisme
Signature d’un devis « Bourg de Richemont Parcelle 278 AC 39 – Modification du
parcellaire cadastral et bornage » pour un montant de 2 124 € - Cabinet d’études Guillemet
7- Finances – 7.1 Décisions budgétaires
Dans le cadre de la fongibilité, considérant le besoin d’ajuster en section d’investissement, le
chapitre 23 – article 2313-105 (Ecole d’Orlut) pour les travaux de création d’un local chasse, il
a été procédé à un virement de crédits de la manière suivante :
De procéder aux virements de crédits comme suit :
Budget Section Imputation Chapitre Montant
741 Inv. 2111-183 21 - 7 000 €
741 Inv. 2313-105 23 + 7 000 €
7- Finances – 7.7 Avances
Dans le cadre des ajustements annuels des provisions, il a été procédé à une reprise de
provisions pour un montant de 77.08 € TTC sur le budget commerce.
7- Finances – 7.7 Avances
Dans le cadre des ajustements annuels des provisions, il a été procédé à un complément de
provisions pour un montant de 219.51 € TTC sur le budget général.
8 – Domaines de compétences par thème – 8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Signature d’un devis « Maison des Associations – Réfection de la toiture » pour un montant de
16 019.63 € TTC – Entreprise Saintonge Gouttières.
8 – Domaines de compétences par thème – 8.9 Culture
Signature d’un devis « L’Abaca saison culturelle 2026-2027 – Mission de conception et de
coordination » pour un montant de 5 835 € TTC – Société Modul-Arts.
8 – Domaines de compétences par thème – 8.9 Culture
Signature d’un devis « Ecole Paul Garandeau – Street Art sur le mur du préau » pour un montant de 2 510 € TTC – Association Eprouvette.
Ordre du jour 1) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CENTRE BOURG PLACE DE LA BREUILLE –
AMENAGEMENT URBAIN »
Monsieur le maire expose :
Le marché relatif à l’aménagement des abords de la boulangerie a été publié le 21 octobre 2025 sur le
site www.marchés-publics.info.
Le dossier de consultation et la publicité furent déposés sur le site www.marchés-publics.info
permettant le téléchargement mais aussi le dépôt des offres dématérialisées.
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots :
* Lot 01 : Voiries Réseaux Divers
* Lot 02 : Espaces verts
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La date de remise des offres était fixée au 12 Novembre 2025 à 12 heures.
- 6 entreprises ont remis une offre pour le lot n° 1
- 3 entreprises a remis une offre pour le lot n° 2
La commission consultative des marchés publics qui a dûment été convoquée, s’est réunie le 24
novembre 2025 à 10 heures pour formuler un avis sur les attributions des marchés.
La commission a accepté les plis au stade des candidatures.
Pour l’analyse des offres les critères et leur pondération mentionnée dans le règlement de consultation étaient les suivants :
Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique : 60 % Prix des prestations : 40 %
La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose :
De retenir le classement suivant :
LOT 1 – VRD
Identité
Valeur technique
60 % Valeur prix 40 % TOTAL 100 % Classement
SAS SEC TP 60,00 26,09 86,09 1
SCOTPA 60,00 23,30 83,30 2
COLAS France 54,90 6,11 61,01 6 EIFFAGE ROUTE SUD-
OUEST 55,80 23,96 79,76 4 EIFFAGE ROUTE SUD-
OUEST - VARIANTE 57,30 23,36 80,66 3
AREV TP CHARENTE 44,70 22,59 67,29 5 De retenir l’offre de l’entreprise en l’entreprise SEC-TP pour un montant de 380 184.68 € HT soit 456 221.62 € TTC.
LOT 2 – ESPACES VERTS
Identité
Valeur technique
60 % Valeur prix 40 % TOTAL 100 % Classement
SARL GERLAND PAYSAGISTE 26,70 34,92 61,62 3
MON JARDIN EN CHARENTE 54,60 6,12 60,72 2 BONNIN ENVIRONNEMENT
SAS 60,00 23,39 83,39 1
De retenir l’entreprise BONNIN ENVIRONNEMENT avec un montant de 18 570.50 € HT soit 22 284.60 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :
• D’ATTRIBUER les lots pour le marché de travaux aux entreprises comme suit : o Lot n° 1 VRD : Attribution à l’entreprise SEC TP pour un montant de 380 184.68 € HT soit 456 221.62 € TTC.
o Lot n° 2 Espaces Verts : Attribution à l’entreprise BONNIN pour un montant de 18 570.50 € HT soit 22 284.60 € TTC.
• D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer les marchés correspondants. • PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Adopté à l’unanimité
2) MODIFICATION DU PRIX DU LOT N°2 DU LOTISSEMENT TERRE DU PINIER
Monsieur le maire expose :
Par délibération en date du 28 février 2023, le Conseil municipal a fixé le prix de chacun des lots du lotissement communal « Terre du Pinier ».
A ce jour, six lots ont trouvé acquéreur. Le lot N° 2 d’une superficie de 388 m2 d’un montant de 27 160 € HT soit 32 151.32 € intéresserait de futurs acquéreurs. Or, contenu des difficultés économiques actuelles rencontrées par les particuliers, qui sont :
La conjoncture liée à la construction génère des difficultés pour la vente des terrains à bâtir.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de :
• MODIFIER le prix du lot n°2 fixé initialement à 32 151.32 € TTC (27 160 € HT) et de le porter à
30 000 € TTC (25 367.23 € HT).
Adopté à l’unanimité 3) DENOMINATION DES VOIES – CREATION DE LA RUE « RUE DE L’ETOILE » EN PROLONGATION DE
LA VC 402 (CHEMIN DU BOIS D’OULIAT)
Monsieur le maire expose :
Le terrain cadastré H1615 Champ Lusinier est actuellement en cours d’aménagement. La voie qui
dessert ce terrain situé dans le prolongement de la VC 402 (chemin du bois d’Ouillat et perpendiculaire
à la RD 731 et au chemin de la Biche n’est pas dénommée).
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :
• D’ADOPTER la dénomination Rue de l’étoile pour cette voie communale.
• CHARGER Monsieur le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et
d’informer les administrés de cette dénomination.
Adopté à l’unanimité
4) RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE ANNEE SCOLAIRE
SEPTEMBRE 2025/JUILLET 2026
Monsieur le maire expose :
A chaque rentrée scolaire il y a lieu de procéder au recrutement des enseignants à l’école Canton Buhet
pour assurer la mission d’étude surveillée.
Ces enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale peuvent dans le cadre de la réglementation
des cumuls d’activités exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne
publique, à condition d’y être autorisé par leur employeur principal.
Monsieur le Directeur d’Académie a autorisé par courrier en date du 05 septembre 2025 les
enseignants de l’école Canton Buhet à exercer une activité accessoire – Etude surveillée.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :
• D’AUTORISER Monsieur le maire à recruter les enseignants de l’école Canton Buhet, fonctionnaires
du Ministère de l’Education Nationale pour assurer une activité accessoire – Etude surveillée pour
la période du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026.
• DE FIXER la rémunération sur la base d’une indemnité horaire brute fixée à 22.34 €.
Adopté à l’unanimité
5) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE
30 A 35 HEURES HEBDOMADAIRES
Monsieur le maire expose :
Compte tenu de la charge de travail supplémentaire que représente l’entretien des salles des écoles et
la surveillance des enfants lors de la pause méridienne, il convient de modifier la durée hebdomadaire
de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle
modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi. Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :
• DE SUPPRIMER l’emploi d’adjoint technique de 30/35éme créé initialement à temps non complet
par délibération du 15 janvier 2024 (délibération n° 2024.01.01) pour une durée de 30 heure
hebdomadaire.
• DE CREER un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er décembre 2025.
• DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois.
• DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Adopté à l’unanimité
6) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DESTINE AUX AGENTS DE VAL-DE-COGNAC
Monsieur le maire expose :
Le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’organisation du
travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter,
etc.). C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des
informations.
Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose
à tout agent, quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les
services, la date et la durée de son recrutement.
Un exemplaire sera à disposition dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel
agent
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce règlement.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :
Vu l’avis favorable du comité social technique,
• D’ADOPTER les dispositions du règlement intérieur .
• DE PRECISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2025.
• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en application du règlement intérieur.
Adopté à l’unanimité
7) TARIFICATION DE L’INSCRIPTION DES ENFANTS DES ECOLES PAUL GARANDEAU ET JEAN-MARIE
WEBER A L’ALSH PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Monsieur le maire expose :
Le Conseil municipal de Val -de-Cognac a validé l’extension de la contractualisation avec la CAF pour la
période 2025-2029 à l’école Canton Buhet pour ce qui concerne les temps de garderies périscolaires et
avec les écoles Jean Marie WEBER et Paul GARANDEAU pour la pause méridienne.
Il s’avère que pour bénéficier du versement par la CAF de la prestation de service horaire de 0.55
€/heure et par enfant il est nécessaire que la commune fixe une participation des parents au service. Cette participation peut être modique. Or concernant la pause méridienne la commune n’a pas fixé de
tarification pour le service.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de :
• FIXER le tarif d’inscription des enfants des écoles Paul GARNADEAU et JM WEBER à l’accueil de
loisirs pendant la pause méridienne à 1euro pour l’année par enfant.
Adopté à l’unanimité
8) AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND COGNAC.
Monsieur le maire rappelle que lors de la précédente séance du Conseil municipal, le Conseil municipal
avait souhaité délibérer à nouveau sur cet objet lors du Conseil municipal de novembre 2025.
Il rappelle les compétences transférées à Grand Cognac et la distinction entre les compétences
obligatoires et les compétences facultatives et optionnelles. Il précise les compétences actuelles de
Grand Cognac dans le domaine de la compétence jeunesse et les enjeux de la modification statutaires
proposée.
Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de :
• DONNER un avis sur la modification des statuts de Grand Cognac.
Résultat du vote :
-Pour la modification : 2 voix
- Abstention : 10 voix
- Contre 19 voix
Fin de réunion 19h45