Déliberation - CRCM 2021 10 26

Documents similaires

Déliberation - CRCM 2021 10 10

Déliberation - CRCM 2021 10 18

Déliberation - CRCM 2021 12 13

Déliberation - CRCM 2020 07 10

Déliberation - CRCM 2020 05 26

Déliberation - CRCM 2026 01 26

Déliberation - CRCM 2023 01 10

Déliberation - CRCM 2021 11 23

Déliberation - CRCM 2021 12 06

Déliberation - CRCM 2025 10 21

Déliberation - CRCM 2021 10 26 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 10 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

=

ulpice 1

de Cognac

Séance du Mardi 26 octobre 2021

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC (Charente)

Pré

Séance du Mardi 26 octobre 2021 à 19h15 à la Mairie de Saint Sulpice de Cognac

sents :

List e conduite par MEUNIER Jean-Luc : Mesdames THORAVAL Colette, MERCIER Gwendoline, VRIGNON Dorine,

GROLLIER Nathalie et TERRASSIER Sabrina.

Me

List

ssieurs FORTIN Christophe, TULLY Olivier, DEL NERO Didier, MIRA Stéphane, DAUD Nicolas et MEUNIER Jean-Luc.

e conduite par SOUCHAUD Dominique : Monsieur PAUL Philippe et Madame BATAILLE Carole. Liste conduite par AUDEBERT Patrick : Monsieur AUDEBERT Patrick.

Absent(s) non excusé : 0

Absent(s) excusé(s): 1 Madame CAMIN Florence

Pouvoir(s) donné(s) : Madame CAMIN Florence a donné son pouvoir de représentation à Monsieur MEUNIER Jean

Luc.

Le nombre des membres présents est de 14. 1 membre est représenté par un pouvoir pour

cette séance du Conseil Municipal du mardi 26 octobre 2021. Le nombre de votants est de 15.

Date de convocation : 22 octobre 2021

Séance du Conseil Municipal du mardi 26 octobre 2021 à 19h15

Nombre des membres 15 Nombre de votants

Présents : 14 [ Représenté (Pouvoir) : 1 15

Secrétaire de séance : M. DEL NERO Didier a été désigné secrétaire de séance.

Intervention de Madame LANDAIS sur le projet COLIBRI

Madame LANDAIS de la société PROX6NOV en charge du projet COLIBRI a présenté, au conseil municipal, les principes de fonctionnement de la station fixe de télémédecine et de la station itinérante. Il a été précisé que la mise en exploitation de ce nouveau service implique la mise en place, par la commune, d’un opérateur ou d’une opératrice.

À cet effet Monsieur le Maire a indiqué que l'étude afin de pouvoir cette fonction était initiée. La mise en exploitation de ce projet sera menée à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2022. Des réunions de suivi de projet se tiendront régulièrement avec un premier bilan d'étape avant l’été 2022. Dès que ce service sera opérationnel, une large communication sera réalisée auprès de la commune de Saint Sulpice et des communes voisines.

Pas de vote sur ce point

Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 18 octobre 2021

Monsieur le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion de la

séance du Lundi 18 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu de la séance du Lundi 18 octobre 2021.

Votes pour: 15 Abstentions: O Votes contre: O

Approbation des rapports n°29, 30, 31, 32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 — Avis sur les Rapports de la CLECT

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C :l

nn >

Saint Sulpice 2 de Cognac

Séance du Mardi 26 octobre 2021

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand

Cognac ;

Vu les rapports n° 29, 30, 31, 32 et 33 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 29

juin 2021.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT)

remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût

net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil

municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l'EPCI.

Dans un second temps et après approbation, l'organe délibérant statue sur la révision des attributions de

compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l'unanimité, lors de la séance du 29 juin 2021 les rapports d'évaluation suivants :

- Rapport n°29 : actualisation du transfert de charges — ALSH Cognac,

- Rapport n°30 : actualisation du transfert de charges — ALSH Châteaubernard,

- Rapport n°31 : transfert de la porte Saint-Jacques à Cognac,

- Rapport n°32 : complexe sportif à Jarnac- transfert de charges d'entretien,

= Rapport n°33 : aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac, transfert de charges

d'entretien.

Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.

Le Maire propose à l'assemblée :

D'APPROUVER les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs aux différents transferts

nommés ci-dessus.

DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les rapports de la CLECT du 29 juin 2021 (rapports 29, 30,

31, 32 et 33) et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

Vote pour : 15 Vote contre: 0 Abstentions : 0

Nomination coordonnateurs communaux du recensement 2022

Organisation recensement de la population : coordonnateur principal à nommer lors du dernier trimestre 2021.

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du prochain recensement de la

population de notre commune qui se déroulera en janvier et février prochain (début de la compagne au 20 janvier

2022), nous devons nommer au moins un coordonnateur communal qui sera formé par les agents de l'INSEE lors

du dernier trimestre 2021 (formation prévue le 19 novembre 2021). Ce dernier sera responsable de la préparation,

puis de la réalisation de la collecte.

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de nommer au moins un coordonnateur

communal et un suppléant, à savoir :

Coordonnateur principal : Monsieur DEL NERO Didier (Adjoint au Maire de Saint Sulpice de Cognac)TK

Saint Sulpice 3

l de Cognac

| Séance du Mardi 26 octobre 2021

Coordonnateur suppléant : Monsieur MEUNIER Jean Luc (Maire de Saint Sulpice de Cognac)

Dans le cadre du prochain recensement de la population de notre commune qui se déroulera en janvier et

février 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer coordonnateur communal :

- Coordonnateur principal : Monsieur DEL NERO Didier (Adjoint au Maire de Saint Sulpice de Cognac)

- Coordonnateur suppléant : Monsieur MEUNIER Jean Luc (Maire de Saint Sulpice de Cognac)

Votes pour: 15 Abstentions: O0 Votescontre: 0

5. Questions diverses.

5.1 Déploiement de fibre

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la réunion qu'il a tenue avec Charente Numérique et son

sous-traitant Axiome dans le cadre du déploiement de la fibre sur la commune.

Il précise que Charente Numérique utilise les poteaux existants sauf lorsque le poteau a déjà un taux de charge

qui ne permet plus de supporter un câble supplémentaire. Ces situations sont relativement exceptionnelles

puisqu'elles concernent l'ajout de seulement 22 poteaux sur l’ensemble de la commune. Ces poteaux sont positionnés à proximité immédiate de poteaux existants.

Monsieur le Maire précise que sans l'ajout de ces poteaux supplémentaires les habitations situées en aval ne pourraient pas bénéficier de la fibre.

En termes de calendrier, la fin du déploiement est prévue courant du 2°" trimestre 2022.

5.1 Commissions communales

Monsieur le Maire présente les dates des premières réunions des commissions communales.

Fait et délibéré, le 26 octobre 2021 et ont signé au registre tous les membres présents.

Fin de séance à 21h05

secrétaire de séance, € Rire.

ie M. Didier DEL os __ M. Jean Luc MEUNIER