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Déliberation - del 32 2023 transformation d un poste d atsem
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 32 2023 transformation d un poste d atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
4 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : Séverine HUSSON.
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Stéphanie HINDELANG, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Transformation d'un poste d'ATSEM
N° de délibération : 32_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 3 17 0 0 0
Le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial conformément à l’article L542-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu de la complexité du poste et du rôle de référent que doit remplir l'ATSEM de la première année de maternelle, il convient de procéder à la transformation d’un poste d'ATSEM principal de 2ème classe en poste d'ATSEM principal de 1ère classe.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un poste permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées, soit 35/35ème, à compter du 1er novembre 2023 et la création simultanée d’un poste permanent d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures annualisées, à compter du 1er novembre 2023.
L’assemblée, après en avoir délibéré
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2, Vu le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante, Vu l’avis du comité social territorial du 26 juin 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2023 à 12h07
Réference de l'AR : 054-215401969-20231009-32_2023-DE DECIDE :
Article 1 : d’adopter les propositions du maire,
Article 2 : de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
SERVICE SCOLAIRE
Emploi Grade
associé
Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
Territorial
Spécialisé des
Ecoles
Maternelles
ATSEM
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
C 2 1 TC
Agent
Territorial
Spécialisé des
Ecoles
Maternelles
ATSEM
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
C 0 1 TC
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.10.10 14:56:04 +0200
Ref:20231010_143602_1-1-O
Signature numérique
Maire