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Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2026
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
treize
heures
et
quinze
minutes
d’affichage
: 13/05/2026
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
13
mai 2026
s’est
réuni
à
En
exercice
: 19
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
: 13
Votants
:
16
PRÉSENTS
:
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
LELASSEUX
Patrick,
LEMAIRE
Sandrine,
MENARD
Marie-Pierre,
MORVAN
Dominique,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
:
Mme
ANNIC
Ann
qui
donne
pouvoir
à Mme
ROBIN
Murielle
M
ANNIC
Régis
qui
donne
pouvoir
à M
REMARS
Jacky
Mme
MEUNIER
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à
M GANDON
Sébastien
M
LARQUET
Tom
M
JOUSSE
Sylvain
M
URIEN
Jean-Pierre
Mme
LEMAIRE
Sandrine
est
élue
secrétaire
de
séance
L
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2026
IL
ELECTIONS SENATORIALES
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
Conformément
à la
circulaire
du
6 mai 2026
relative
à la
désignation
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants,
il est
procédé
à l’élection
des délégués
et
suppléants
par
scrutin
de
liste.
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
26
mai 2026
et
son
annexe
2, la
commune
de
Saint-Georges-
Du-Bois
doit
élire
5
délégués
et
3
délégués
suppléants.
Mme
DEROUET
Florence
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
13
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCTI
était
remplie.
Le
maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM./Mmes
REMARS
Jacky,
MORVAN
Dominique,
LEMAIRE
Sandrine
et
CHAMOUX
Sylvain Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avait été
déposée.
Un
exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe. A l’issue du vote, sont élus, avec 16 voix, 0 abstention et 0 nul :
-
M
BRETEAU
Franck,
délégué
-
Mme HUBERT Florence, délégué
-
M CHAMOUX Sylvain, délégué
-
Mme ROBIN Murielle, délégué
-
M
GANDON
Sébastien,
délégué
-
Mme
MEUNIER
Nathalie,
délégué
suppléant
-
M
ANNIC
Régis,
délégué
suppléant
-
Mme DEROUET Florence, délégué suppléant
IL
DIVERS LE MAIRE, Franck BRETEAU
7
nr
La séance est levée à 13h45
LA SECRETAIRE, Sandrine LEMAIRE