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Déliberation - 1773153915 Del.2026 005 Approbation Compte de Gestion 2025 tampon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h49 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1773153915 Del.2026 005 Approbation Compte de Gestion 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260306-DEL2026_005-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026 005
Approbation
compte
de gestion
2025-
Budget
communal
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
ul
L'an
deux
mil
vingt
- six
Présents
10
le
6
mars
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 02
mars
2026
PRESENTS
:MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: M.
PASCAL
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
APPROBATION
COMPTE
de
GESTION
2025-
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Commune
»
de
l’exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- _
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Commune
» du
comptable
public
pour
l’exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
:
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Préfecture
Nouic,
le 09
mars
2026
Publié
le
Le
Maire
Serge
NOUGIER