Procès Verbal - wfj1ukhj6ix4y6

Documents similaires

Procès Verbal - 68dy7w3kjl34pub

Compte-Rendu - hr61l6nzqkdgmyh

Compte-Rendu - nmje9m5704cbu8

Compte-Rendu - 2nqfgi6o5i3akxp

Compte-Rendu - woyeftodxrrfcc

Compte-Rendu - mpfzph2wjzxmvf

Procès Verbal - cwxetseancwby

Procès Verbal - f58tjklne9hvjac

Compte-Rendu - l6m3esfnuld6fnd

Compte-Rendu - 3sbbp9p4a508lup

Procès Verbal - wfj1ukhj6ix4y6 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Procès Verbal - wfj1ukhj6ix4y6)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 12

de votants : 13

CONVOCATION DU 16 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 20 décembre à 19h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, M. Jean-Christophe RETHO, Mme Floriane COLLAU, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS, M. Romain FILLETTE, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Etaient absents et excusés : Mme Céline LAUBY, Mme Florence NONIS (pouvoir donné à Mme Christelle BERTHELOT).

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne MENAGER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29/11/2022. 2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Tarifs communaux année 2023 salle polyvalente

4. Tarifs communaux année 2023 cimetière

5. Tarifs communaux année 2023 eau et assainissement

6. Budget primitif service distribution eau potable 2023

7. Budget primitif service assainissement 2023

8. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 de la commune.

9. Information sur une complémentaire santé pour les administrés.

10. Questions et informations diverses

Le compte rendu du 29 novembre est adopté à l’unanimité.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : Commission Voirie :

Romain FILLETTE présent à cette commission du 30/11/2022 expose :

- Présentation d’un bilan des travaux de voiries 2021-2022 - Prévision des travaux pour 2023 avec des arbitrages à faire suite à la hausse des prix ce qui provoque une baisse des investissements.

- Travaux 2023 programmés sur Chuisnes pour le hameau de la Tuilerie.

- Renouvellement de mise à disposition de big bag d’enrobé à froid pour les communes intéressées. 2

Commission Assainissement Non Collectif :

- Augmentation du prix du SPANC

Commission Transport :

- Bilan de la rentrée scolaire

- Achat d’un nouveau car et formation de 2 agents à la conduite du car.

- Possibilité de remplacer des cartes de transports détériorées ou perdues avec une participation financière. - Projet d’achat de nouveaux cars pour favoriser les sorties scolaires.

Réunion Conseil Communautaire du 12/12/2022 :

Le Maire présente les différents points abordés lors de cette réunion :

- Demandes de subventions FDI 2023 validées pour les travaux - Créations de poste afin de régulariser les contrats existants.

- Abandons des captages d’eau sur Friaize et St Luperce. - Groupe de travail constitué afin de réfléchir à la problématique d’économies d’énergies. Ce groupe est dirigé par M. AUBRY Maire de St Germain le Gaillard. - Fonds de concours versé à la commune de Friaize pour l’achat d’une bâtisse qui sera réhabilitée en logement pour des retraités.

TARIFS COMMUNAUX 2023.

Délibération n° 76-2022

Le Maire expose :

Compte tenu de l’inflation d’environ 6 %, il convient de voter à la hausse les tarifs communaux de Chuisnes pour l’année 2023.

Après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs proposés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Vote les tarifs communaux 2023 tels que présentés et annexés à la présente délibération.

BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Délibération n° 77-2022

Le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2023 du Service de distribution de l’Eau Potable qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 145 256,00 € (Hors T.V.A.) - Dépenses et Recettes d’Investissement : 21 488,00 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 3

 Adopte le Budget Primitif 2023 de distribution de l’Eau Potable qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 145 256 ,00 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 21 488,00 €.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CHUISNES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Délibération n° 78-2022

Le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2023 du Service de l’Assainissement collectif qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 67 987,27 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 17 111,05 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le Budget Primitif 2023 de l’Assainissement collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 67 987,27 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 17 111,05 €.

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 79-2022

Selon l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Par conséquent, il convient de prendre une délibération autorisant l’exécution de ces dépenses avant le vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement au titre de budget primitif 2023 du budget principal de Chuisnes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Le groupe AXA Assurances propose de lancer une consultation auprès des habitants de la commune pour la mise en place d’une complémentaire santé groupée.

Le Maire indique qu’il s’agit d’un service à la population et que les prix seront préférentiels. Le conseil municipal donne son accord pour le lancement de la consultation.

 Le Maire signale que la course cycliste des boucles Entre Beauce et Perche aura lieu le dimanche 26 mars 2023. Le départ se fera de Fruncé et les organisateurs sont à la recherche de signaleurs qui doivent posséder le permis de conduire. 4

 Pose des compteurs Linky : Madame Jocelyne MENAGER précise que certaines maisons ont été équipées dernièrement des compteurs linky. La pose de ces nouveaux compteurs se fera avant mars 2023 en fonction de l’installation technique de chaque habitation.

Le Maire donne la parole à Monsieur Picouleau venu assister au conseil municipal dans le public, celui-ci est accompagné d’une délégation d’habitants de la rue des Jardins du Mail aux Châtelets.

Monsieur Picouleau présente au conseil municipal les incivilités, les stationnements gênants, la pollution des sols émanant d’un propriétaire de cette rue Monsieur BRIOIS qui accumule les véhicules épaves dans cette rue étroite. Des dépositions de main courante à la Gendarmerie, des démarches auprès de la préfecture n’aboutissant pas, Monsieur Picouleau et les riverains de la rue décident de créer une association pour se faire entendre.

Monsieur Picouleau demande au Maire d’organiser une réunion de conciliation en mairie avec Monsieur Briois, la Gendarmerie, la DREAL, la Préfecture et les membres de la future association. Si possible courant janvier 2023.

Séance levée à 22h30

Fait et délibéré à Chuisnes, le 20/12/2022

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,