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Déliberation - 4xa2qccqjk86z29
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 4xa2qccqjk86z29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Ruralité,
FOLIO 2023-208
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023
1 Pu DELIBERATION
| #
*: GRÔISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 14 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE
Etaient excusés: Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 10
Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Béatrice VALLEJO a donné pouvoir à Anaïs DURET
David VERNEY a donné pouvoir à Stephen MARTRES
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI
DEL N° 2023-089 —- FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : APPROBATION
Compte tenu de l’évolution démographique de la commune de Groisy et des attentes des familles et de la jeunesse, une réflexion a été menée par la municipalité sur les équipements sportifs installés au centre bourg.
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de la revalorisation du centre bourg, après réflexion, la commune envisage de réaliser un flowpark et une aire de jeux qui permettront de créer un espace convivial et de rencontre pour la population et de bénéficier d'infrastructures sportives en libre accès et gratuit.
La réalisation de cet équipement correspond à la fiche action 3 de la convention cadre au titre du programme Petites villes de Demain.
A cet effet, une mission de prestations de maitrise d'œuvre a été confiée à INOUT-Concept.
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, présente l'opération en séance publique.
Le coût prévisionnel (maitrise d'œuvre, travaux) est estimé à 486 309 € HT et le plan de financement pourrait être assuré comme suit :
> Etat - DETR 2024 : 146 000 €
> Département - CDAS 2022 : 146 000 €
> Autofinancement ! 194 309 €
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 6 novembre 2023 FOLIO 2023-209
Philippe MANDEREAU indique que dans le cadre des projets d'investissement des collectivités, l'Etat peut allouer une aide spécifique au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Ce projet relevant des opérations éligibles prioritaires en l'absence d’autres financements ETAT dédiés,
il est proposé pour le financement de cette opération de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie une subvention au titre de la DETR 2024.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'opération et le plan de financement prévisionnel susvisé,
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 30% au titre de la DETR 2024.
La Secrétaire de séance,
Charlène ARDUINI
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 1O(mI2r023
Publié le: ho m1 202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 6 novembre 2023