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Déliberation - bqm4oa03wrpmj1l
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - bqm4oa03wrpmj1l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
FOLIO 2024-016
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024
DELIBERATION
** GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H55 pour la question n° 2) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Brian SINICKI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Clément BERTA
DEL N° 2024-008 — ENVIRONNEMENT - AVIS SUR PROJET D’AMENAGEMENT FONCIER RURAL DANS LA COMMUNE DE CRUSEILLES
Exposé,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la saisine du Président du Conseil
Départemental pour donner un avis sur le projet d'aménagement foncier proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Cruseilles (CCAF).
Excluant l'emprise cadastrale autoroutière, la CCAF de Cruseilles a proposé que soit mis en œuvre un aménagement foncier agricole et forestier destiné à remédier aux dommages causés par le passage de l'autoroute A41 Nord sur le territoire de Cruseilles. Il concerne une importante partie du territoire agricole de cette commune (932 ha).
Le territoire communal de Groisy n'est pas l’objet de la redistribution parcellaire. Néanmoins, il est susceptible d'être concerné par cette opération, si toutefois celle-ci parvenait à son terme, dans la
mesure où les travaux connexes pourraient induire des changements sur le territoire communal limitrophe (réfection de chemins ruraux, mesures de préservation des cours d'eau.….).
Un résumé de l'étude d'aménagement et des prescriptions contenues au COAD, réalisée par les bureaux d’études GEOFIT EXPERT et CEREG concernant l'aménagement foncier rural projeté sur la
commune de Cruseilles ainsi que la proposition de plan de périmètre, ont été présentées à l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
En application de l'article R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime,
- PREND acte de la proposition d'aménagement foncier faite par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Cruseilles et des prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 22 janvier 2024 FOLIO 2024-017
- N'EMET PAS D’OBSERVATION sur les prescriptions proposées par la CCAF de Cruseilles visant à
la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau (COAD), et sur les propositions de la commission communale sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et le périmètre dans lequel il sera appliqué.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Clément BERTA Henri CHAUMONTET ;
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 2U/oal 2024
Publié le: Z416A ETEAN
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2
Conseil Municipal du 22 janvier 2024