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Déliberation - Delib 05 06 26
Ordre du Jour - CM2.2026 AFFICHE ODJ
Ordre du Jour - CM1.2026 AFFICHE ODJ
Déliberation - Deliberations 13 06 22
Convocation - OdJ 30 06 2025 convocation
Ordre du Jour - ODJ 30 06 25
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 30 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
AFFICHE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
DL20250630_ / CM3.30juin.2025
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 30 JUIN 2025 - DEL20250630.
CES
L ea IE
APT] GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UNE
NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
O1A | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES- COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES —
REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CAS
01B | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES- COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CAO
o1C | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES —
REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - C° Affaires Sociales et Solidarités
o1D | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES — REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - Eau du Bassin Caennais
AP2 | DELEGATIONS- DECISION DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
(Commande publique
AP3 | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT. D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE
AP4 | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023/2024 DE LA SOCIETE FERMIERE
02. | CONVENTION DE MANDAT- PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ESPLANADE LOFI - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE À LA CU POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE
TE
OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
04 | AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME
05 | AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU SDISI4 POUR LA CREATION D'UN PARKING
06 | AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE JEAN MONNET POUR L'EXTENSION D'UN PARKING
07 | AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE
08 | AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL LIEUX-DITS « LE PIED DE TERRE » ET « LES LONGUES HOGUETTES »
ET
09 | AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC CAEN LA MER
(Gestion du personnel
10 | GESTION DU PERSONNEL - EMIO - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES
MA | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES A Pôle Education /service restauration
B - Pôle Education / service Animation-Enfance-Jeunesse
€- Pôle Evénementiel / service Logistique D - Direction Générale /service Secrétariat Général
12 | GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RECOURS AU CONTRAT CEE DL20250630_/ CM3.30jun.2025
13 | GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS
FINANCES COMMUNALES ET AVANCES DE TRESORERIE - APPORT AU COMPTE COURANT DE LA
SEM NM-ORB PREALABLE AU DEMARRAGE DE SON ACTIVITE
Les extraits des délibérations sont publiés et disponibles dans leur intégralité sur le lien suivant: httpyf/ouistreham.e-legalite.com/
et sur le site de la commune : https//ouistreham-rivabella.fr/
Affichage et transmission en Préfecture le 7juillet 2025 Mise à disposition des services le 7juillet 2025
Le Maire de Ouistreham ITREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825
HA RIVE BELLA | AP202506301
PRE PARERREE AEN MAMIE des Délibérations Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël (CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle ILLEY DESMESERETS, Vicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare (GENARD, Vilaine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux.
Absents excusés pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MÉSLE)
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE À UNE DEMISSION
Int - Tableau des lus MA du 20/06/2025 Rapporteur: Le Maire
Par lettre en date du 20/06/2025, reçue en mairie le même jour, M. Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, conseiller délégué élu sur la liste majoritaire NOTRE PARTI, C'EST NOTRE VILLE, a notifié sa démission pour
convenances personnelles à Monsieur le Maire, qui en a informé aussitôt Monsieur le Préfet, conformément à l'article L2121-4 du CGCT.
L'article L270 du code électoral impose que cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de
conseiller municipal au suivant sur la liste, à savoir Mme Violaine BUCCI-KURSNER, qui à accepté la
responsabilité de ce nouveau mandat.
Les membres du conseil municipal prennent prendre acte de la modification du tableau des élus établi en
conséquence et à procéder à l'installation de la nouvelle conseillère municipale.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres défdélibérations.
Le registre démnt signé,
Transmis en préfecturele = 7 JUL. 2075
‘Affiché/notifié le
Ceutéoxécuore. * 7 JUL 2075 MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 07/07/2025
CERTES IHAM-RIVA-BELLA San | DL20260650 014
Ouistreham CM3.2025 —— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc GENARD, Violaine BUCCI-KURSNER, consellers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE).
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES — REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CA du CCAS
[C_D120250630_014 ] [ Présents: 26 [ Pouvoirs: 2 Abstentions: ] | Suffrages exprimés 28 | Pour:28 | Contre: Rapporteur: Le Maire
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a procédé au renouvellement des membres élus du conseil d'administration (CA) du CCAS. Dans ce cadre, 3 listes ont été présentées :
Liste 1 Liste 2 Liste 3 rang._| Rassembler Ouistreham Ouistreham Ecologiste et citoyenne | Notre partie c'est notre ville 1 E. TISON MLE BAS 1: MÜLLER de SCHONGOR 2 P. SEGAUD CASTEX N. FRENOD 1. CLEMENT-LEFRANÇOIS 3 R. CHAUVOIS B. PINON 4 I. MESLÉ JP MENARD-TOMBETTE (dém. 20/06/2025) 5 P. DEUTSCH 6 A. CHAPELIER 7 P. QUIVRIN(dém.10/01/2025) 8 1. VILLEY-DESMESERETS
Dans le respect de la procédure fixée aux articles R123-8 et R123-9 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il convient de procéder au remplacement de M. MENARD-TOMBETTE, démissionnaire, par le suivant sur la liste. Les membres du CONSEIL MUNICIPAL valident à l'unanimité le nouveau tableau du CA du CCAS :
CCAS
Président : le maire ou son représentant
8 administrateurs élus ste
1. MÜLLER de SCHONGOR
1. CLEMENT-LEFRANÇOIS
8. PINON
P. DEUTSCH
A. CHAPELIER
1. VILLEY-DESMESERETS
€. TISON
M. LE BAS |
22 |
00!
w |
ve |
uv |
vf
us
+8 administrateurs extérieurs au conseil MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025 paie con
Bornes MAM-RIVA-BELLA | DL20250630_OTA re des Délibérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regisges des délibérations.
Le regle dûment signé
LE MAIRE
main BAI
= 7 JUL. 2025 Affiché/notifié le.
ae -7 Ab ITTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025 Dan ape CRE
FHAMRIVA-BELLA | DL20250630_01B STE ARTE ER des Délibérations | Du
40 juin 2023
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents :Catherine LECHEVALLIR, Pascal CHRETIEN, lsabele MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEWN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
AAnnik CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc
GENARD, Violaine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux.
‘Absents excusés / pouvoirs (P) : Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE} Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - Commission d'Appel d'Offres (CAO) [-0U020680- 018 | | Présents: 26 | Pouvoirs:2 Abstentions: ] | Sufageseiprimés 26 | Pour:28 | Gone: Rapporteur: Le Maire
Il convient de procéder au remplacement de M. MENARD-TOMBETTE, démissionnaire, conformément aux anciennes dispositions du code de la commande publique (art. 22) qui restent préconisées [..]. Pour rappel, dans le cadre de la délibération en date du 2 juin 2020, modifiée le 12 avril 2021, relative à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), 2 listes avaient été présentées :
Liste 1 Liste 3
rang_ | Rassembler Ouistreham Notre partie c'est notre ville
1 | Pet CHRENEN R. PUJOL
2 [ivmesté Pasc. CHRETIEN
3 [R.cHauvors LJAMMET
4 | P. SEGAUD CASTEX C: LECHEVALLIER
5 FE. PELLERIN
6 JP. MENARD-TOMBETTE [dém 20/06/2025)
7 P. DEUTSCH
8 M. MAUGER
9 P. QUIVRIN- (dém.10/01/2025)
10 M. BIGOT
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL valident à l'unanimité la nouvelle composition de la CAO :
Président : l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant
titulaires suppléants liste
R. PUJOL F. PELLERIN
Pasc. CHRETIEN P. DEUTSCH
LJAMMET M. MAUGER
C.LECHEVALLIER M. BIGOT
JV. MESLÉ R. CHAUVOIS MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025 Apphctingrise Ego com
LHAM-RIVA-BELLA | DL20250630_ 018 e des Délibérations | Gi 30 juin 2025
Quistreham CM32025 Riva-Bella
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux ragistres des délibérations.
fe esisre dûment signé.
LE MAIRE
Romain
Transmisenpréfeaurele 7 JU, 2025 ae
7 AU 2075 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825 k appetit,
DRE annees cam AM RIVA-BELLA | DL20250630_O1C
? des Délibérations | Du 30 juin 2025 CM32025
Ouistreham ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALUIER, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aioints,
‘Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël {CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON,lsabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc
(GENARD, Vioaine BUCCIKURSNER, conselers municipaux.
AAbsents exeusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GEL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE) Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES — REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - Commission Affaires Sociales et Solidarités [-DU020680L 01€ | [Présents:26 | Pouvoirs: 2 [Abstentions] [Suffragescuprimés 28 | Pour:28 | Contes] Rapporteur Le Mare
Mme BUCCI-KURSNER est seule candidate pour remplacer M. MENARD-TOMBETTE. || est proposé de procéder
à un vote à main levée.
Mme BUCCI-KURSNER est élue à l'unanimité. La composition de la commission est donc la suivante :
3 Membres de droit: Social et Solidarités
> Aide Sociale, bourses communales, > associations caritatives, aide humanitaire - Le maire, président de droit
> jardins d'insertion - LAdjointe déléguée : . MULLER de SCHONGOR > ww)
Logement - L'élue déléguéeà la cohésion sociale :J. CLEMENT- > Logements communaux LEFRANÇOIS
> Logement social 7 Membres élus +
> Logement indigne ou insalubre
> politique de l'habitat
Santé
> _ protection, pôle santé, professionnels, protection sanitaire, structures d'accueil
> | prévention, action contre le cancer, dons du sang.
Séniors.
> _ accueil, EHPAD, Espace Jules Vicquelin
>. aide au maintien à domicile, services aux personnes âgées
Gens du voyage
> _ aire d'accueil permanente > grands passages
4 élus liste majoritaire
= 8. PINON - A. CHAPELIER —
BUCCI-KURSNER 2 élus liste 1 opposition (20%)
DEUTSCH -V.
= P. SEGAUD CASTEX- R. CHAUVOIS
1 élu liste 2 opposition (10%)
FRENOD Ouistreham Riva-Bella
Transmis en préfecture le Affché/notiié le
Certifié exécut = 7 JUL 2095
= 7 JUL. 2025
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025 Appécnion rite Elec.
SE none ninten RS EHAM-RIVA-BELLA | DL20250630_O1C 51e des Délibérations | Du 0 juin 2025
CM32025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extraït conforme aux registres des délibérations.
Le ffastre dûment signé,
LE MAIRE
Roma TTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825
FH AM-RIVA BELLA | DL20250630_O1D PET no nnnor art des Délibérations | Qu 40 juin 202
CM32025 Ouistreham
—— — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJO, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc SAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël (CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc (GENARD, Volaine BUCCIKURSNER, conseils municipaux.
Absentsexcusés pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SGAUD CASTEX (P. M. MESLE} Secrétaire de séance: M. BIGOT.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES — REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - Syndicat Mixte EAU DU BASSIN CAENNAIS [00020630 010 | [Présens:26 | Pouvoirs:2 JAbstentions: | | Sufageseuprimés 28 | Four:28 | ones] Rapporteur : Le Maire
M. LAVENANT est seul candidat pour remplace M. MENARD-TOMBETTE, démissionnaire. | est proposé de procéder à un vote à main levée.
M. LAVENANT est élu à l’unanimité. Les représentants de la commune sont donc désormais les suivants :
Le Syndicat mixte de production d'eau de l'agglomération caennalse (RESEAU) | 5 délégués désignés au CTE : est devenu au 1 janvier 2019 le syndicat mixte EAU DU BASSIN CAENNAIS.
1 regroupe plusieurs EPCI, dont la CU Caen la mer, ainsi que des syndicats
d'eau et des communes.
Ilexerce les compétences suivantes
— production d'eau potable (compétence obligatoire); — distribution de l'eau potable (compétence optionnelle, pour les
membres qui ont fait le choix de La lui transférer, dont la CU pour
partie)
— activités qui présentent le caractère de complément normal,
nécessaire ou utile à l'exercice de ces compétences (mutualisation,
coopération et prestations + installations, maintenance, contrôle
du réseau de défense incendie.)
Sont élus : R. BAIL P. CHRETIEN — C. GSELL— À.
LAVENANT — N, FRENOD
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus
au sein de Collèges Territoriaux de l'Eau. Chaque Membre est représenté au
sein de son Collège Territorial de l'Eau par un 1 délégué/commune/2000hab
liusqu'à 10 000 habitants et par tranche de dix mille habitants de la
commune, au-delà}, arrondi àla tranche supérieure dès que la moitié de la
tranche est atteinte.
Ouistreham fait partie du Collège Territorial de l'Eau n°2. Elle y est
représentée par 5 délégués désignés au sein du conseil municipal. MTTREÇUENPREFECTURE 1
le 67/07/2825 Ce
it HAMRIVA-BELLA | DL20250630_01D HER Le des Délibérations | Du 40 juin 202$
Ouistreham CM32025 TT — Rive-Bella
Faît et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
reistre dûment signé,
LE MAIRE
Romain BAIL,
neue 7 AUL 225 Éannéoeeure. * 7 JUL 2075 MTREÇU ENPREFECTURE 1
le 07/07/2025
tion agréée Edegoire com
99DE-014-211804884-20280690-AP2025 0000, HAM-RIVA-BELLA | AP20250630_2 7 des Délibérations | Du 30 juin 2025
CM32025 Ouistreham
— — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc
GENARD, Violaine BUCCHKURSNER, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE)
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
AP20250630_2 Présents : 26
|PAnnexeï - Livret des décisions
Rapporteur : Le Maire
En conformité avec L'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée des décisions suivantes :
domaine
Ë ;
> 2025AU01 «TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION D'UN BAT
LOFI» :
Lot n°1 - Démolition/Gros-Oeuvre : Marché de travaux à procédure adaptée, négocié suite infructueux, attribué à l'entreprise AVENIR BTP — 14740 SAINT MANVIEUX DE NORREY -pour un montant de 655 845.59€TTC. Notifié 19/03/2025
Lot n° 2-Structure et Charpente bois /Bardage polycarbonate/Ravalement : Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise MICARD — 61200 GOUFFERN EN AUGE - pour un montant de 318 971.23€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°3 - Couverture et Bardage zinc / étanchéité : Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise MICARD - 61200 GOUFFERN EN AUGE - pour un montant de 106 509.88€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°4 - Menuiserie extérieures aluminium : Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise ASC ROBINE — 50290 BREHAL - pour un montant de 71 992.80€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°5 - Métallerie: Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise LE COGUIC — 14540 SOLIERS - pour un montant de 43 018.79€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°6 - plätrerie sèche /Menuiseries intérieures bois menuiseries: Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise SOPROBAT — 14210 EVRECY - pour un montant de 83 719.50€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°7 - Chappe / Carrelage : Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise LC SOLS — 14400 RANCHY - pour un montant de 53 537.64€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n° 8 - Peinture : Marché de travaux à procédure adaptée attribué à l'Entreprise MM-KL (Michel peinture) — 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE - pour un montant de 7 913.47€TTC. Notifié le 19/03/2025
SUR L'ESPLANADI MTTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 Appt non gré gen com,
AP20250630_2
Ou 30 juin 2025
Quistreham CM32025 Riva-Bella
SN IPN Te de Dali
Lot n°9 : Ventilation / Plomberie / Gaz : Marché de travaux à procédure adaptée attribué àl'Entreprise LEBRETON — 14790 VERSON - pour un montant de 43 645.08€TTC. Notifié le 19/03/2025
Lot n°10 - Electricité courants forts & faibles : Marché de travaux à procédure adaptée attri
MASSELIN TERTIAIRE — 14123 1FS - pour un montant de 80 389.50€TTC. Notifié le 19/03/2025
2025AU02 «MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DE LA HALLE AUX POISSONS - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) » : Marché de prestations de service attribué à PARCELLE S.A.S.U - 75011 PARIS- pour un montant de 84 500.00€HT soit 101 400.00€TTC. Notifié le 10/06/2025.
> 2025701 - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN POUR LA COMMUNE DE OUISTREHAM MARCHE — avenants n°1 et 2: avenants en plus-value signés avec la SAS BALDER-LOIR - 14160 DIVES SUR MER - pour mise à jour technique des attendus de la prestation (avenant n°1 notifié le 26/03/2025) et suite à la dépose des portiques et à la découverte d’une platine métal visible sur les anciens massifs, à découper età déposer, circonstances imprévues rendant nécessaire la poursuite des travaux selon l'article R2194-3 du CCP, qui stipule que le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir {avenant n°2, notifié le 30/04/2025) :
ué à l'Entreprise
v
Montant initial du marché HT: 35 275.00€
Montant de l'avenant n°1 HT +2125.00€ 3% d'écart introduit par l'avenant: #602%
Nouveau montant du marché HT 77 3740000€
Montant de l'avenant n°2 HT +4420.00€ % d'écart introduit par l'avenant: +12.53%
Nouveau montant du marché HT 4182000 €
Nouveau montant du marché TC 50184.00€
% d'écart introduit par les avenants: 18.55%
> 20235711 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX— avenant n°2 au Lot n°3« Charpente bois/Bardage » : avenant en plus-value signé avec l'entreprise MICARD - 61200 UROU ET CRENNES — pour réalisation d'un écran de cantonnement en bois et fermacelle à la demande du bureau de contrôle (Notifié
le 28/04/2025)
Montantnitial du marché HT: 129 978.68 € 2
Montant de l'avenant n°1 HT +4 482.00€ 4 d'écart introduit par l'avenant : 43.45% Nouveau montant du marché HT : 134 460.68€
Montant de l'avenant n°2 HT : + 2253,06€ 56 d'écart introduit par l'avenant: +1.73% Nouveau montant du marché HT. 136 713.74€
Nouveau montant du marché TTC 164 056.49€
% d'écart introduit par les avenants : 5.18%
> 20235711 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE - TRAVAUX — avenant n°2 au Lot n°7 « Menuiseries intérieures»: avenant en plus-value signé avec l'entreprise CORNIC - 50180 AGNEAUX — pour réalisation d'une trappe de visite pour accès aux raccords plomberie dans le local ménage (Notifié le 28/04/2025): Montant initial du marché HT 25 588,47€
Montant de l'avenant n°1 HT +3 902.09€ % d'écart introduit por l'avenant: +15.25% Nouveau montant du marché HT 72949056
Montant de l'avenant n°2 HT: 549.18€ 2 d'écart introduit par l'avenant: +2.15% Nouveau montant du marché HT 3003974€
Nouveau montant du marché TTC 36047.69€
3% d'écart introduit par les avenants : 17.40%
> 20245706- RESTAURATION DE L'EGLISE ST SAMSON — MAITRISE D'ŒUVRE : avenant en plus-value signé avec le Cabinet d'architectes F&F JACQUEMARD— 14000 CAEN - mandataire du groupement (Marché de maitrise d'œuvre à tranches optionnelles pour un montantde 77 400.00€TTC pour le marché de base et 16 8 C pour la MREÇUEN PREFECTURE |
le 67/07/2025
_ HAN RIVA-BELLA | AP20250630_2 RER ARDENNE des Délbéranlors | Du 40 juin 2028
Quistreham CM32025 Riva-Bella
mission complémentaire OPC) pour fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre suite à l'approbation de l'A.P.D par le maître d'ouvrage (Notifié le 21 mai 2025) :
Enveloppe prévisionnelle Co: 860 000,00€HT - Coût prévisionnel € suite à l'approbation de l'APD : 880 587.90EHT - Taux de rémunération : 7.50 %
Montant initial du marché HT: 64 50.09€ |
Montant de l'avenant n°1 APD HT : +154409€ % d'écart introduit par l'avenant+ +239 % Nouveau montant du marché HT: 604408 €
Mission OPCHT: 1400000€
Nouveau montant du marché HT : 8004410
montant du marché TTC 9605291€
TN OE [n L'oBET-nom | CONGUATARE | PEUT FN
Las | mov orne [oma-marenes [ASS ou unes nes || |
[wo Jon oser FN
D2025.06 | 18/06/2025 | Ouverture Ligne de Trésor Interactive avec Eanque postale - ME ao 202
Le consel municipal st informé des demandes de subventions suivantes:
ND DATE OBeTDELASuEvEnToN FINANCEUR / 1e subrention max. MONTANT
D2025-04 | 13/05/25 | PROJET TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE | Etat/ANS/FFF #80 | 2980
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le/Aaitre dûment signé,
LE MAIRE
Roma
jarems en meer 7 JUL. 105
Gentéouuie. 7 JUL 175 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025
ÉHAM-RIVA-BELLA des Délibérations. AP20250630_3
Du 30 juin 2025
CM32025
En rneE
Ouistreham Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance lle, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. ordinaire en l'Hôtel de
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOI, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc (GENARD, Violaine BUCCI-KURSNER, conseils municipaux.
‘Absents exeusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE). Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT. D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE
|PAnnexe} - Rapport d'activité 2024
Rapporteur :Le Maire —vu en CDSP le 18/06/2025
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l'exploitant du camping
municipal, la société HOMAIR, doit produire chaque année avant le 1er juin à la commune, autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit permettre au Conseil
Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'exprimer leurs observations éventuellesà partir du rapport
d'activité pour la saison 2024 joint à la convocation.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
fÂtres des délibérations.
tre dûment signé,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le ï - JUL 275
iché/notif
Coénaeucre * 7 JUL. 208 ITTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 Dog ion sg agp ÿ HAM-RIVA-BELLA | AP20250630._4
STE -2ipeae HP RS des Délibérations | Du 40 juin 2025
Ouistreham CM32025 —— — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Wes MÉSLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare (GENARD, Vilaine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux.
Absentsexcusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SGAUD CASTEX (P. M. MESLE). Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL — PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023/2024 DE LA SOCIETE FERMIERE
AP20250630 4 Présents 226 AFAnee 21 Rapport d'activité + annexes
Rapporteur : R. Pujol- vu en CDSP le 18/06/2025
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l'exploitant du casino
municipal, la société SFCRB, doit produire chaque année avant le 1er juin à la commune, autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit permettre au Conseil
Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service publi
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'exprimer leurs observations éventuelles à partir du rapport
d'activité pour la saison 2023/2024 joint à la convocation.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
ste dément signé,
LE MAIRE
Romain BAI
Tarenienpétcurele JM
Centéoecuore. © 7 JUL 225 IT REÇU EN PREFECTURE
le 87/7/2025 page spé épiann fHAM-RIVABELLA | DL20250630_02
STE ant nest oe our tSuo0.> des Délibérations | Du 40 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc GENARD, Volaine BUCCIKURSNER, consellers municipaux.
Absents exeusés / pouvolr (P) : Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES) Christophe GSELL, Pascale SÉGAUD CASTEX (P. M. MESLE) Secrétaire de séance : M. BIGOT.
CONVENTION DE MANDAT - PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ESPLANADE LOFI - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA CU POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE
= convention
Rapporteur : P. Chrétien — VU en C° finances du 25/06/2025
D20250650 02] | Présents: 26 | Pouvoiss 2 [Abstentions | | Suffrages crimes 28 | Pour:28 | Contre:
Pour rappel, par délibération en date du 16/12/2024, la commune a validé le transfert temporaire à la CU de
la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de l'Esplanade Lofi et de l'entrée de la Plage, pour la nécessaire
restructuration des réseaux eaux usées, eau potable et télécom.
Depuis, la commune a lancé les travaux de construction du nouveau bâtiment commercial de l'Esplanade Lofi, qui nécessite la pose de la fibre optique qui n’était pas précisée dans la précédente délibération.
Afin de coordonner en cohérence les travaux et d'abaisser le coût global de ces travaux supplémentaires, il à été convenu que la CU serait seul maître d'ouvrage : elle prendra en charge toute l'opération, dans le cadre d’un mandat conclu en application des dispositions de l'article L2422-12 du code de la commande publique.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ APPROUVE le principe de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la communauté urbaine, dont
les modalités (techniques, administratives et financières) sont fixées dans la convention en annexe;
æ AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention inhérente, ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux/faistres des délibérations.
registre dûment signé,
LE MAIRE
ages Lam Certifié exécutoire. ITTRECUEN PREFECTURE1 Le 07/07/2025
AM RIVALBELLA | DL20250630-03 des Délibérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Ealent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël “CHAUVORS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc GENARD, Vilaine BUCCI-KURSNER, consellers municipaux.
AAbsentsexcusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES) Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE) Secrétaire de séance : M. BIGOT.
OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
D120250630.05] | Présents:26 | Pouvoirs: 2 JAbstentions: | | Sufrages exprimés 26| Pour:28 | Conve:
Ces = Plan desituation Rapporteur P. Chrétien
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage la réalisation de travaux qui empruntent deux parcelles propriétés communales.
A cet effet, une convention de servitudes est proposée à la commune pour établir à demeure, dans une bande de 3m de large et d'environ 137m de long, une canalisation souterraine, ainsi que ses accessoires, sur la
parcelle communale cadastrée section AE 0363 et AE 0039
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à
l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
tre dûment signé,
LE MAIRE
Romain BAIL
Transmis en préfecturele = 7 JUL. 2025
Affiché/notifiéle -
Gate aueucre Ut: 10 IT REÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 gp ion st gpisomn …_ FHAM-RIVA BELLA |
DL20250630-04 STE no OL SMS des Délibérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophle POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, label VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc (GENARD, Voline BUCCHKURSNER, consellers municipaux.
Absentsexcusés/ pouvoirs (P) : Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES) Christophe GSELL, Pascale SÉGAUD CASTEX (P. M. MESLE].
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME D2025063006] …[ Présents: 20 | Pouvois: 2 JAbstentons: | | Suffageseuprimés-28| Pour: 28 | Gonves | Plan de stuation
Rapporteur : P. Chrétien — VU en C' finances et C* urbanisme du 25/06/2025
La collectivité a été saisie par le syndicat de copropriété du « Clos Guillaume » pour acquérir les parcelles BE
283 et 281, d'une superficie totale de 574 m?.
Les parcelles concernées présentent un intérêt pour la commune, notamment dans une perspective de
préservation environnementale et d'aménagement paysager. À ce jour, bien qu'il appartienne juridiquement
à la copropriété, cet espace " n'est pas privatisé et reste librement accessible au public, chacun pouvant sy
promener sans restriction ».
Cette situation de fait donne tout son sens à l'acquisition par la commune, qui permettra de pérenniser le
caractère ouvert et accessible de cet espace.
Lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
M DECIDE l'acquisition des emprises cadastrées BE n° 283, 281, au prix d'un (1) euro symbolique,
conformément au plan joint (sous réserve du document d'arpentage), précision étant faite que les
frais liés à l'acte notarié seront partagés équitablement entre la copropriété cédante et la commune,
à raison de 50 % chacun ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme glf registres des délibérations.
Le registre dûment signé,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le 7 JUIL. 2025
Affiché/notifié le
Cort oxeuore * 7 JUL. 2025 ET | REÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025 pop pe ion se 2EHAM-RIVABELLA | DL20250630.05
PET nr enntoenun des Délibérations | Du 40 jui 2075
Quistreham CM32025 Rive-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle ILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare GENARD, Vilaine BUCCHKURSNER, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvors (P) : Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES) Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MÉSLE)
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU SDIS DU CALVADOS POUR LA CREATION D'UN PARKING.
D20250680-05] | Présents: 26 | Pouvoirs: 2 JAbstentonss | | Sufageseurimés 28 | Pour:28 | conte: |
an de situation Rapporteur :P. Chrétien — VU en C° finances et C* urbanisme du 25/06/2025
Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Calvados (SDIS14) est propriétaire d'un terrain situé rue des ié sur le plan cadastral section AT n°227, accueillant le Rouges-gorges à Ouistreham, d'une superficie de 8016 m?, ident Centre d'intervention et de Secours de Ouistreham.
Le secteur connait des difficultés de stationnement tant pour les résidents et visiteurs des zones résidentielles que pour les services à proximité (Pôle Santé, PMI, cimetière... La création d'un parking public sur ce terrain aidera à structurer les places de stationnement dans cette zone et à répondre à la demande croissante en la matière.
La commune a sollicité le SDIS du Calvados pour acquérir environ 1160m? à détacher de la parcelle AT 227 susvisée appartenant au SDIS du Calvados, afin de l'intégrer dans son domaine publi. Ce dernier à manifesté son accord à l'euro symbolique. En contrepartie, la collectivité aura la charge de créer les clôtures entre le nouveau parking et le CIS. Viendra ensuite l'aménagement du parking désimperméabilisé.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
# APPROUVE l'acquisition du terrain susmentionné à l'euro symbolique, propriété Service Départemental d'incendie et de Secours du Calvados, d'environ 1166m? aux dépens de la parcelle cadastré section AT n°227;
# PRÉCISE que les éventuels frais liés à cette opération (géomètre, publicité foncière, plans, etc.) seront pris en charge par la commune;
%_ AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regjrftes des délibérations.
Le rgftre diment signé,
LE MAIRE
Franamisen préfouree 7 JUL, 1075 Affiché/notifié le
Con écutore. 7 ? JUL. 2025 ET | REÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 Dog ion sé Chpiecom … ÿ HAM-RIVA-BELLA |
DL20250630_06 STEAM des Délibérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN,lsabele MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PLIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELER, François PELLERIN, oslane CLÉMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVONS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc (GENARD, Violaine BUCCHKURSNER, consellers municipaux.
Absentsexcusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE. Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AFFAIRES FONCIERES -ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE JEAN MONNET POUR L'EXTENSION D'UN PARKING:
— Plan de situation
Rapporteur: P. Chrétien — VU en C' finances et C' urbanisme du 25/06/2025
Le collège Jean MONNET, établissement départemental, est implanté à proximité immédiate du COSEC (complexe sportif évolutif couvert) sur la parcelle cadastrale section AY n°291, d'une superficie de 13 445m?, propriété du Département du Calvados. Une partie du terrain, située à l'arrière de l'établissement, constituée uniquement d'espaces verts, jouxte l'actuel parking du COSEC.
DI20250630-06] {Présents 26 | rowois: 2 JAbsentonss | | Suffageseurimés 28 | Pour:28 | ce: |
Forte de la fréquentation du COSEC, la commune de Ouistreham souhaite créer des places de stationnement
désimperméabilisées à proximité immédiate de cet équipement.
La commune a sollicité le Département du Calvados pour acquérir environ 180 m? (sous réserve du document
d'arpentage) à prendre aux dépens de la parcelle AY 291, dans le but d'agrandir le parking du gymnase,
équipement très fréquenté par les scolaires, les associations sportives et les usagers.
Le Département a accepté de céder cette emprise à la commune à titre gratuit, conformément aux dispositions de l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu de la finalité
d'intérêt général du projet communal.
La cession fera l'objet d'un acte administratif, signé entre les deux collectivités, entraînant un transfert de propriété sans contrepartie financière.
La commune prendra à sa charge la réalisation de la nouvelle clôture séparant le parking du collège et les frais liés à ce transfert.
Lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ APPROUVE l'acquisition du terrain susmentionné, propriété du Département du Calvados, d'environ 180m? aux dépens de la parcelle cadastré section AY 291 ; MTTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 npptcnion rise Eugacom,
— HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_06 nest AMENER des Déllbérations | Du 2010in 202S
Ouistreham CM32025 Re-Bella
> PRECISE que les éventuels frais liés à cette opération (géomètre, publicité foncière, plans, etc.) seront pris en charge par la commune, le transfert de propriété sera constaté par acte authentique en la forme administrative .
# AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme auxfegistres des délibérations.
fe registre dûment siané,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le 7 JUIL, 2025
Affiché/notifié le -
Enr oeuore. JL 05 ITTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825
AM RIVA BELLA | DL20250630_07 FRA HE EEE des Délbérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM52028 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents: Catheïne LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, mares adjoints,
Annick CHAPEUIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul SESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare GENARD, Vioaine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux.
‘Absents excusés/ pouvais (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GS£LL Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE)
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE
D20280680-07] [Présents:26 | Pouvoiss 2 JAbstentions:7 | [ Sufagescnprimés 21 | Pour: 21 | contes | Plan de situation
Rapporteur :P. Chrétien VU en C' finances et C* urbanisme du 25/06/2025
Par délibération successive, en date du 1“ janvier 2024, le bâtiment, dénommé maison familiale, ne présentant plus d'utilité pour le service public a été déclassée du domaine public communal et peut donc faire l’objet d'une aliénation.
Ce bien immobilier a fait l’objet d'une évaluation du service du Domaine en date du 2 mai 2025 qui fixe sa valeur vénale à 255 000 € net vendeur assortie d’une marge d'appréciation de 10%.
Par délibération en date du 25 novembre 2024, il avait été proposé de retenir la vente par adjudication. Or,
avant de lancer le processus, la commune a reçu une offre d'acquisition au prix de 240 000 € net vendeur de
la part de M. LEMASLE
La proposition formulée correspondant à la valeur du domaine, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentionsi,
#_ DECIDE de modifier la procédure initialement envisagée en retenant la cession amiable (vente de gré à gré) du bien communal susmentionné;
%_ APPROUVE la cession du bien communal maison familiale, propriété communale cadastrée section AZ
n°0442 pour une contenance d'environ 490 m? sis 99 rue Gambetta, sous réserve du document
d'arpentage, pour un montant de 240 000 € net vendeur, à Monsieur LEMASLE ou toute autre
personne physique où morale appelée à s'y substituer ;
# AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.
* MM Chauvois, Meslé (#le pouvoir de Mme Segaud Casten, Tison, Frénod et Besombes, et Mme Le Bas s'abstiennent.
L MTTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 de Eu
SEE reste = HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_07 e des Délibérations | 6
Ouistreham CM32025 —— Rive-Bella
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme auÿrgistres des délibérations. registre dûment signé,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le = 7 JUIL. 2075
\ffiché/notifié le -
Gééauote "ML 00 TT REÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825
nee ane DELLA | DL20250630-08 FFT des Délibérations | Du 30 juin 2025 CM32025 Ouistreham
Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aioints,
‘Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël “CHAUVORS, Yves MESLÉ, Emmanuel ISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mari LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc (GENARD, Vilaine BUCCI-KURSNER, consellers municipaux.
AAbsentsexcusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED [P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SFGAUD CASTEX (P. M. MESLE). Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL - LIEUX-DITS « LE PIED DE TERRE » ET «LES LONGUES HOGUETTES »
DI20250630 08] [| Présents:26 | Powvois: 2 [Absentons:1 | | Suffagesegrimés 27 | Pour:27 | core: |
Plan de situation Rapporteur : P. Chrétien — VU en Cfinances et C' urbanisme du 25/06/2025
Dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), une zone à urbaniser constructible
pour de l'habitat (zone 1AUh) a été inscrite sur un ensemble de terrains situés lieux-dits « Le Pied de Terre »
et « Les Longues Hoguettes » dans la perspective de la poursuite de l'extension de l'urbanisation à l'ouest de
la ville.
Ce secteur d'une superficie totale d'environ 6.4 ha constitue la phase 2a des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P) pour l'habitat du P.LU qui prévoient, dans cette zone, la construction d'un minimum de 180 logements dont 40% de logements locatifs sociaux et 10% d'accession abordable. Ces O.A.P. définissent également la localisation indicative des logements locatifs sociaux et la trame viaire (réseaux des voies principales et secondaires et des voies cyclo-pédestres à créer et raccordement sur l'existant).
Un certain nombre d'opérateurs a proposé d'acquérir les terrains communaux sur la base d'un avant-projet
d'aménagement et d'une programmation de logements.
La proposition de la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, a été jugée la mieux-disante par la municipalité pour la qualité de son projet d'aménagement et sa conformité aux O.A.P. et au règlement du P.L.U.
Elle prévoit la construction de 385 logements dans les conditions suivantes
- 190 en accession libre
= 37 en accession abordable
= 158 en locatif social dont le foyer pour les travailleurs saisonniers et la résidence séniors
Un travail est mené pour une unité de soutien aux aidants des malades d' Alzheimer et Parkinson
L'avant-projet d'aménagement a été présenté à la commission « Aménagement et Urbanisme ».
Concernant les conditions financières, AMENAGEMENT ET TERRITOIRES propose le prix de 87 €/m? net
vendeur, la société faisant son affaire des éventuelles indemnités d'éviction des exploitants agricoles.
1 MTTREÇUENPREFECTURE 1
———— © ——————— le 67/87/2825
Eee on AM. RIVA-BELLA | DL20250630_08 re des Délibérations | Du 30 juin 2025
CM3.2025 Quistreharmn
Rive-Bella
Le service du Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques consulté sur ces conditions financières estime la valeur vénale de ces terrains à 70 €/m?.
En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages
exprimés, avec 1 abstention!,
# APPROUVE la cession des parcelles communales cadastrées section AT n° 27 et AV 167, pour une
contenance globale de 20 705 m?, situées lieux-dits « Le Pied de Terre » et « Les Longues Hoguettes »,
sous réserve du document d’arpentage, au profit de AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, ou de toute
autre personne physique ou morale appelée à s'y substituer;
INDIQUE que le prix de cession est fixé à 87 € du m?, soit 1 801 335 € pour la superficie cadastrale ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération
ss
Fait et délibéré en séance les jo)
Extrait conforme au?
, mois et an que dessus.
jstres des délibérations.
ste dment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecturele 7 JUIL. 2025
fiché/notifié le
Garié néeuore. 1: 20
1 M. Besombes s'abstient. ITREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825
opt at nt FHAM-RIVA-BELLA | DL20250630_09 ME BON des Délbératons | Du 80 juin 2028
CM32025 Ouistreham
Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERUN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle ILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare (GENARD, Vilaine BUCCILKURSNER, conselers municipaux
Absents excusés/ pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL Pascale SEGAUD CASTEX[P. M. MESLE)
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 À LA CONVENTION SIGNEE AVEC CAEN LA MER
= Avenant m6
Rapporteur :P. Chrétien — VU en C' finances du 26/06/2025
L'opération de revitalisation de territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi ELAN et codifiée à l'article L303-2 du code de la construction et de l'habitation, est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville.
DI20250680-05] [ Présents:26 | Pouvoirs: 2 Abstentions: | | Suffragescuprimés 28 | Pour:28 | Contre
Une convention d'ORT a été signée le 27 juillet 2020 et portait uniquement sur la ville de Caen pour une durée
de 5 ans. Afin d'intégrer les communes de Ouistreham Riva-Bella et de Thue et Mue, dans le cadre du
programme Petites Villes de Demain (PVD), cette convention initiale a fait l'objet de trois avenants signés le
23 juillet 2021, pour une durée de 5 ans également :
+ l'avenant n°1, qui a vocation à donner une cohérence d'ensemble et à regrouper les sujets communs aux
trois secteurs d'intervention (intitulé "convention cadre");
= l'avenant n°2 relatif à l'extension du secteur d'intervention de l'ORT sur Thue et Mue (intitulé
convention‘ ;
= l'avenant n°3 relatif à l'extension du secteur d'intervention de l'ORT sur Ouistreham Riva-Bella (intitulé
"convention").
Ainsi, les dates de terme des conventions diffèrent entre Caen (2025), d'une part, et Thue et Mue et Ouistreham Riva-Bella (2026), d'autre part.
Deux autres avenants (n°4 et n°5) ont été signés le 17 février 2025, pour mise à jour des plans d'actions et
périmètres ORT de Ouistreham Riva-Bella et de Thue et Mue.
Afin d’uniformiser la date de fin de l'ORT pour toutes les communes, le comité de pilotage du 28 février 2025
2 préconisé une prolongation du déploiement de l'ORT au sein des villes de Caen, Ouistreham Riva-Bella et
Thue et Mue, jusqu'au 31 décembre 2026. C'est l'objet de l'avenant n°6 qui est proposé à l'approbation du
conseil municipal. MTTRECUENPREFECTURE 1
le 07/07/2025
EHAM-RIVA-BELLA | DL20250630_09
e des Délibérations | Du 20juin 2025 CM32025
Quistreharm Riva-Bella
Lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
%_ APPROUVE les termes de l'avenant n°6 à la convention-cadre ORT, qui prolonge sa durée au 31 décembre
2026, dont le projet a été joint à la convocation ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention-cadre ORT;
# AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait conforme aux fébistres des délibérations.
ste dûment signé,
LE MAIRE
Ror
‘Transmis en préfecture le AMiché/rou le = 7 JUL 20
Ce exécutoire. = 7 JUL, 2075 ITTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2025 Dopieation gite gen LP HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_10
SEE PHASE des Délbérations | Qu 30 juin 2025
Quistreharn a ——Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇORS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël “CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mare “GENARD, Volaine BUCCI-KURSNER, consellers municipaux.
AAbsentsexcusés pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES) Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE) Secrétaire de séance : M. BIGOT.
GESTION DU PERSONNEL - EMIO - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES. [D20250650 10] [Présents:28 | Pouvois: 2 [Abstentions] | Suffagesenprimés 28 | Pour:28 | Conte: Rapporteur : $. Miralles — VU en C* finances du 25/06/2025 et en CST du 27/06/2025
Au regard de la nécessaire réorganisation de l'Ecole de musique en fonction des mouvements d'enseignants et d'un
ajustement des créneaux pour répondre aux inscriptions, Il convient de modifier certains postes du service comme suit :
EMIO2 | Guitare ‘Assistant d'enseignement artistique ppal 24% classe _| 10/20 9.75/208me EMIOS _ | Clarinette Assistant d'enseignement artistique ppal 20w classe _| 8/20ive Aragee EMIOIS_ | Formation musicale | Assistant d'enseignement artistique ppal 24% dasse | 4/20 CAS EMIO 11 | Chant et chorale Assistant d'enseignement artistique ppal 2 casse | 11.25/20m | 8.75/20m
Par ailleurs, pour faire face aux difficultés de recrutement de fonctionnaires ou lauréat de concours pour l'exercice de ces missions, il est proposé d'ouvrir l'accès à ces quatre postes sur le fondement de l'article L32-8,5° du CGFP qui dispose que « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :
5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ».
Lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE
#_ de modifier la base horaire des postes comme vu ci-avant et
d'ouvrir l'accès à ces postes aux agents contractuels.
Fait et délibéré en séance les joyr, mois et an que dessus.
Extrait conforme auÿ/rÉistres des délibérations
registre dûment signé,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le 7 JUIL 2025 Affiché/notfié le
Ceriñis exécutoire.” / JUIL. 2075 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 pop ion sé eco à
HAM-RIVA-BELLA | DL20250630-_11 SE -2emot-AERENS des Délibérations
| Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël {CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicols FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc (GENARD,Vioine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux.
AAbsents exeusés/ pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (PM. MESLE}.
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES Rapporteur :C. Lechevaller - VU en C' finances du 25/06/2025 et en CST du 27/06/2025
Pour la bonne exécution du service, en réponse à un accroissement d'activité, il est proposé de créer plusieurs postes, au sein des services suivants :
[DU020680 HA | [Présents:26 | Pouvoirs 12 Abstentions] | [Suffrages exprimés 25] Pour: 28] Gone:
Avec l'ouverture prochaine du nouveau restaurant scolaire et le retour à la cuisine « maison », il est nécessaire de
renforcer les équipes présentes avec du personnel qualifié.
A cet effet, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, la création d’un poste d'agent de restauration scolaire, comme suit
Création au 1' août
CT CS
GPECO40 | Agent de restauration scolaire ‘Adjoint technique territorial Temps complet
[5U02S0680-118 | | Présents:20 | Pouvoirs: 2 Abstentions: ] | Suffrageseiprimés 28 | Pour:28 | Conte:
Pour faire face à la fréquentation du centre de loisirs et pour répondre aux taux d'encadrements du secteur de
l'animation, deux agents ont été recrutés depuis septembre 2024 par le biais de contrats d'accroissement
temporaire d'activit
Considérant que le maintien de ces postes est indispensable au bon fonctionnement du service, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, d'acter les créations suivantes :
TEE TE
Code int ES Temps de tr GPECO42 | Animateur enfance jeunesse ‘Adjoint d'animation Temps complet
GPECO43 | Animateur enfance jeunesse Adjoint d'animation Temps complet MTREÇUEN PREFECTURE 1
le 07/07/2025
AMI BELLA | DL20260630_1 ‘re des Délibérations | Du 30 juin 2025
Ouistreham CM32025 Riva-Bella
[DUo206o nc ] [Présents:26 | Pouvoirs: 2 Abstentions: | | Suifaeserprimés 28 | Pour:28 | one:
Un agent du service logistique évènementielle est recruté depuis le 01/09/2024 en accroissement temporaire
d'activité.
Considérant que le déroulement de cette année 2024/2025 a permis de démontrer que le poste est indispensable au bon fonctionnement du service, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, d'acter la création suivante au 1° septembre 2025
CEE
Code interne | Poste C3 TTL GPECO41 | Agent technique logistique évènementielle | Adjoint technique territorial ‘Temps complet
[PR0080 HD | [Présents 25 | pouvons: 2 Jabstentions:] | [ Suffges exprimés 2 | Pour:28 | Gone:
Lauréat du concours d'attaché territorial et désormais inscrit sur liste d'aptitude, un agent de la commune sollicite
la collectivité pour obtenir la nomination dans ce nouveau grade, grade en adéquation avec les missions exercées.
‘Ainsi lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, la création de poste
suivante au 1° septembre 2025 :
Création au 1*' septembre 2025
Code interne | Poste Grade TT
GPECO44 [Assistante de Direction — Direction | Attaché Temps complet Générale
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regfbtres des délibérations.
ste dûment signé,
LE MAIRE
pan enpaurele 7 JUL 20
Corée. = 2 JUL. 2025 ET | REÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2025
a See animer tes one en AM RIVA BELLA | DL20250630-12 | FF /A des Délibérations | Du 30 juin 2025
Quistreham CM32025 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS.
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martigl MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Marc GENARD, Vilaine BUCCIKURSNER, conseillers municipaux
Absents excusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE)
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RECOURS AU CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)
[PU02S068012] [Présents:28 | Powvois: 2 JAbstentonss | | Suffages exprimés 26 | Pour: 28 | Gone: ‘Rapporteur : C. Lechevallier — VU en C' finances du 25/06/2025 et en CST du 27/06/2025
Par délibération du conseil municipal en date du 07/03/2022, la commune a prévu la possibilité de recruter des agents pour pallier ses besoins pour le centre de loisirs sur les périodes de vacances scolaires. en contrat d'engagement éducat
Le recours au CEE ayant connu des évolutions règlementaires, notamment en termes de rémunération avec le décret 2024-1151 du 04/12/2024 il est proposé de remplacer la délibération DEL20220307. 14 du 07/03/2022 par la suivante
Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. I fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
La personne recrutée doit cependant justifier des qualifications exigées et doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralementà la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des familles). MTTREÇU EN PREFECTURE |
le 07/07/2025 appt non rés Ego com
HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_12 PE NAT HET des Délibérations | Du 20 I
Quistreham CM32025 TT Rive-Bella
Conditions préalables au recrutemes
A la conclusion d'un contrat d'engagement éducatif, l'autorité territoriale doit vérifier plusieurs éléments :
‘+ La nationalité et la jouissance des droits civiques : les personnes de toutes nationalités peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel par un CEE. Toutefois, un agent ressortissant de l'Union Européenne doi jouir de ses droits civiques et être en position régulière au regard du service national ou de la journée défense et citoyenneté.
En outre, un agent ressortissant d'un pays non inclus dans l'UE, doit être en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l'immigration.
+ Les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire : le B2 dit obligatoirement être demandé. Conformément au décret n°2015-1841 du 30/12/15, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent demander la délivrance du 82, qui mentionne la plupart des condamnations pour crimes et délits. 1 relève de Ia compétence
de l'Autorité Territoriale d'apprécier si les éventuelles mentions apposées sur ce bulletin sont compatibles ou non
avecles fonctions à exercer.
L'Autorité territoriale doit également demander à l'agent son 83. La demande est faite par l'agent. LE + L'apritude Physique
+ La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs dinfractions sexuelles ou violentes (FUAIS)
+ Les diplômes requis : 50% de personnes diplômées du BAFA/BAFD ou équivalence — 30% de stagiaires en cours ‘de formation BAFA/BAFD ou équivalence — 20% de personnes non qualifiées + Lavaccination
La rémunération
‘Comme indiqué précédemment, la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour comme le prévoit le décret 2024-1151 du 04/12/2024
Pour rester attractif, et compte tenu des montants de rémunérations proposés dans les communes environnantes, il est. proposé de fier la rémunération des CEE comme suit
+ Animateurs titulaires du BAFD ou équivalent : Salaire journalier de 95.00 € brut/ 47.50€ brut la demi-journée
+ Animateurs titulaires du BAFA ou équivalent : Salaire journalier de 70.00€ brut/ 35.00€ brut la demi-journée
+ Animateurs stagiaires BAFA ou non diplômé : Salaire journalier de 60.00€ brut/ 30€ brut la demi-journée
Enfin, concernant la présence en période nocturne lors des séjours, aucune disposition législative ou réglementaire relative la fonction publique territoriale ne permet d'appréhender les durées d'équivalence s'agissant du décompte en temps de
travail effectif des périodes de surveilance nocturne, Aussi, il est proposé de compenser celä par l'attribution d'une indemnité de nuitée de 15€ brut.
Les journées de préparations seront rémunérées au tar journalier comme les indemnités de congés payés.
Le temps de travail
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de & mois consécutifs.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil ou à son domicile, es agents recrutés par un contrat d'engagement éducatif n'étant pas
soumis aux dispositions du Code du Travail sur le repos quotidien.
Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée.
> Sila période minimale de repos est supprimée {lorsque l'agent doit être présent en permanerice sur lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit
De 1 à 3 jours: Le repos est accordé à l'issue de l'accueil
4 Jours: 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'isue de l'accueil
5 Jours: 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnés par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil,
6 jours : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est prisà l'issue de l'accueil.
jours et plus : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris soit à l'issue du séjour, soit à l'issue d'une
période de 21 jours {ile séjour dure plus de 21 jours) ITTREQU EN PREFECTURE le 67/07/2825
HAN RIVA BELLA | DL20250630-12 PE RTE de Dipetors | DU 20 9063
Quistreharm CM32025 —— Rive-Bella
> Sila période de repos minimale est réduite (lorsque l'agent peut rejoindre son domicile si réside à proximité du leu de séjour mais est présent au lever et au coucher des enfants accueillis) le mécanisme de report quotidien se fait comme suit
Durée du séjour Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l'issue de l'accueil
De 4 à7 jours : Le repos minimum est égal au 1/3 de la durée du séjour, et est pris durant la période du séjour (sans pouvoir être fractionné). En cas de surplus, le repos est pris àl'issue de l'accueil ou à l'issue d'une période de 21
ours (ile séjour dure plus de 21 jours).
Point de vigilance : Si le conseil d'Etat a confirmé en-2015 que les agents contractuels recrutés par un CEE entrent dans le champ de la dérogation de la règle de la période minimale des 11 heures consécutives de repos, le juge administratif
rappelle toutefois que cette dérogation doit être justifiée parles conditions de travail de l'agent, notamment :
> Les directeurs et animateurs doivent partager la vie des mineurs pendant le séjour,
> Cela ne doi pas porter atteinteà la sécurité et à la santé des agents ou à ce que le bon exercice des missions ne soir plus assurés. 4
Le repos hebdomadaire :
L'agent contractuel bénéficie d'une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de sept jours. Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat, ne peut excéder 48 heures par semaine,
calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
Nombre de postes à créer: Vacances d'hiver: 2 animateurs
Vacances de Printemps : 2 animateurs Vacances Estivales : 20 animateurs
Vacances d'Automnes : 2 animateurs.
A cet effet, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le nombre d'emplois précité, pour besoins saisonniers ;
"AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail ;
m#_ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, à l'article 64-131.
et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux fegistres des délibérations.
registre dûment signé,
LE MAIRE
ana en préfeeurele ! = 7 JUL 2075 ffiché/notifié le
Cerité oxcutore * 7 JUL. 205 ET | REÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2825 Dog ion sg Chiecom …— $HAM-RIVA-BELLA
| DL20250630.13 no rnmse Lena des Délibérations |
Du 30 juin 2025
CM32025 Ouistreham
—— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJO, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN,Joslane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOS, Yes MESLÉ, Emmanuel TISON, sabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAIS, Mar
GENARD, Vicline BUCCIKURSNER, consellers municipaux.
‘Absents excusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE} Secrétaire de séance : M. BIGOT.
A————" GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
OCCASIONNELS
[CHROSTS] [Présents 26 | Pouvoirs: 2 [Abstentions: | | Sufageserprimés 28 | Pour:28 | Gore:
Rapporteur : Le Maire — VU en C* finances du 25/06/2025 et en CST du 27/06/2025
Le tableau de recrutement temporaire optimisant le fonctionnement des services nécessite des ajustements
liés à l'évolution de l’organisation du travail comme la suppression des postes prévus pour le centre de loisirs
dans la filière technique (postes et grade pas adaptés à des missions d'animations en centre de loisirs) ou
encore la réduction du nombre de postes ouverts pour l'encadrement des stages sportifs municipaux,
désormais assurés en partenariat avec l'UFOLEP et notre éducateur des APS.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, la
mise à jour du tableau suivant, avec prise d'effet au 1“ septembre 2025 :
Cadre d'emploi DEAN CT Niveau de recrutement
Services administratifs
Adjoint Administratif 3 | Selon grileindicaire des adjoints | Accroissement temporaire | Sans condition particulière administratifs ou saisonnier d'activité
Rédacteur territorial 3 [Selon grille indiciaire des Accroissement temporaire | Sans condition particulière rédacteurs territoriaux ou saisonnier d'activité
Attaché territorial 2 [Selonla grille indiciaire des Accroissement temporaire | Sans condition particulière attachés territoriaux ou saisonnier d'activité
Attaché principal 1 [Selon gril indiciaire des Aceroissement temporaire | Sans condition particulière attachés principaux territoriaux _| ou saisonnier d'activité
Ecoles et entretiens des bâtiments communaux / Restauration scolaire
10 | Selonla grill indiciaire fAceroissement temporaire. | Sans condition particulière
applicable au grade d'adjoint | ou saisonnier d'activité
technique MTREÇUENPREFECTURE 1
le 07/07/2025
—_—_————— HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_13 PRE nan RE Le des Délératons | Du Ain 202.
Ouistreham CM32025 —— Rive-Bella
Logistique évènementielle et services techniques
Adjoint technique 5 [Selonla grile indiciaire Aceroissement temporaire | Sans condition particulière applicable au grade d'adjoint | ou saisonnier d'activité
technique
Police municipale
Agent de surveillance de | 4 |Selonlagrlleindiciaire accroissement temporaire | Sans condition particulière la voie publique en applicable au grade d'adioint | ou saisonnier d'activité | sinon celles imposées parla renfort saisonnier technique Loi
Encadrement des stages sportifs municipaux
Educateur des APS 2 | Selon grile indiciaire du grade | Accroissement temporaire | Titulaire d'un diplôme, titre à des éducateurs des APS ou saisonnier d'activité. | finalité professionnelle ou
certificat de qualification de
la discipline encadrée,
conforme aux règlements en
vigueur.
Adjoint territorial 5 | Selonla grill indiciaire Aceroissement temporaire. | Sans condition particulière d'animation applicable au grade d'adjoint | ou saisonnier d'activité
d'animation
Animateur 5 |Selonls grille indiciaire Accroïssement temporaire | Titulaire d'un diplôme, titre à applicable au grade d'animateur | ou saisonnier d'activité | finalité professionnelle ou
certificat de qualification de
la discipline encadrée,
conforme aux règlements en
vigueur.
Assistant d'enseignement | 5 |Selonlagrlle indiciaire dugrade | Accroissement temporaire | Titulaire d'un diplôme, titre à artistique d'assistant d'enseignement ou saisonnier d'activité | finalité professionnelle ou artistique principal 2ème classe certificat de qualification de
la discipline encadrée,
conforme aux règlements en
vigueur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux réistres des délibérations,
ste dément signé,
LE MAIRE
Rom:
Transmis en préfecture le. 7 JUL, 2075 Affiché/notifié le
Cerifé exécutoire.” Ÿ JUL. 2025 IT REÇU EN PREFECTURE
le 67/07/2025
ae Cie #HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_14 SRE EEt- AR LAS. des Déllbérations | Du 30 juin 202$
CM32025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIR, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Paul BESOMBES, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel ISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, Lucie TOLMAS, Marc
GENARD, Violäine BUCCIKURSNER, conseilers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Nadia AOUED (P. Mme MIRALLES), Christophe GSELL Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE}
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
—
FINANCES COMMUNALES ET AVANCES DE TRESORERIE - APPORT AU COMPTE COURANT DE LA SEM NM-ORB PREALABLE AU DEMARRAGE DE SON ACTIVITE
DI20250680-14] | Présents:21 | Pouvoirs: 2 Abstentions: | | Suffragesenprimés 23 | Pour: 19 | Conte: 4
= convention Rapporteur : M. Pujol— VU en C* finances du 25/06/2025
Lors de sa séance en date du 12 mai 2025, le conseil municipal a validé la création de la SEML NM-ORB, société d'économie mixte à caractère touristique ayant pour objet l'ouverture d’un site culturel sur le territoire de Ouistreham où seront exposés sous forme de maquettes les lieux emblématiques de la région Normandie.
Actionnaire majoritaire, la Ville dispose de 51% du capital de la structure qui vient d'être enregistrée au greffe
du tribunal de commerce de Caen.
La mise en place de cette activité nécessite un travail préalable de création des maquettes qui s’étalera sur plusieurs mois avant de pouvoir ouvrir au public en 2026.
Les collectivités publiques et des partenaires privés ont déjà été sollicités pour entrer au capital ; de même,
des contacts sont en cours avec des organismes bancaires pour financer le démarrage du projet dans l'attente
qu'il puisse s'autofinancer, étant entendu qu'il ne produira ses recettes propres qu'à partir de son ouverture
au public en année pleine.
En attendant, il convient d'aider la structure à honorer ses premières dépenses, que sa trésorerie actuelle ne pourra pas couvrir, comme indiqué le mois dernier.
Pour ce faire, il est proposé de faire un apport en compte courant pour couvrir les Lers mois de loyer du
bâtiment situé dans la ZA du Maresquier qui accueillera Normandie miniatures et dont la prise de bail est
prévue prochainement.
Cette avance, sans rémunération, devra faire l'objet d’une convention entre la Ville et la SEM qui fixera à une période de 2 ans renouvelable une seule fois le remboursement total. Elle pourra aussi être transformée, sur demande de la SEM, en augmentation de capital à l'issue de cette période. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/07/2825 A
HAM-RIVA-BELLA | DL20250630_14 re des
Délibérations | Du 30 juin 2025
CM32025 Quistreharn
Riva-Bella
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à la majorité des
votants, avec 4 voix contre! il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
"DE VALIDER le versement à la SEM NM-ORB d'un apport en compte courant pour un montant de 57 000€ destinés à la liquidation des premiers loyers du local d'exploitation de la SEM ;
%_ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention inhérente à cet apport en compte courant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux ébistres des délibérations.
egistre dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecturele _- 7 JUIL, 2025
él - ae © 2 MU. 0
? En tant qu'administrateurs - MM Bal, Chrétien, Jammet, Meslé (qui a aussi un pouvoir) et Mme Poleyn - ne prennent pas part au vote ; MM. Chauvois, Tison, Frenod et Mme Le Bas votent contre.