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Ordre du Jour - CM3.2026 du 11mai AFFICHE ODJ
Ordre du Jour - ODJ 30 06 25
Ordre du Jour - ODJ 20 mars
Compte-Rendu - CM4.2023 du12juin CR pp81 126
Déliberation - Delib 14 juin 2021 2
Compte-Rendu - CM5.2025 du24nov CR pp145 164
Ordre du Jour - ODJ
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DL20250310_ / CM1.10mars2025
AFFICHE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 10 MARS 2025 - DEL20250310_
Objet
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
API | GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE
NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE À EMISSIONS Ê
01 | GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - C* Halle
au Poisson
AP2 | DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 1
(GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX
PERMANENTS AU MAIRE
8
‘03 | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION | 1 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération du 12/02/2024
(DEL20240212-08) et nouvelle délibération
04 | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU | 1 ET INCENDIE (PE!) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) ‘et nouvelle délibération
05 | MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN | 1 GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANTS .
re
06 | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT | 13 LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL- AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2*° PROJET ARRETE
07. | OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE| 2 PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE AVEC RTE
ETS
08 | DENOMINATION DE VOIES- OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES
09 _ | DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES 1
GTS
10 | FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE e A-_ Désignation du président de séance
B-_ CFU2024 Budget Ville C-_ CFU2024 Budget annexe Transports
M | CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT- modification de l'article 5.4 du pacte des actionnaires
12 | CONTRIBUTIONS ET AIDES À DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE
EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE Ouistreham —— — Rive-Bella
DL20250310_ / CM1.10mars2025
13. | ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE -| 1 VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC
‘AP3 | ACTION SOCIALE - PRESENTATION DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE | 1
4 | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Christian Sigler
148 | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOVENS D'HONNEUR - Philippe Capdevile
15 | DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE
LOFI
Les extraits des délibérations sont publiés et disponibles dans leur intégralité sur le lien suivant :
ttpyf/ouistreham.e-legali com,
et sur le site de la commune : https;//ouistreham-rivabella.fr/
Affichage et transmission en Préfecture le 17 mars 2025
Le Maire de Ouistreham TT REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
nn AM RIVA BELLA | AP20251125_1 Fm D re des Délbérations | A0 NPD
Ouistreham CM12025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cing, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etlent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux
‘Absents excusés/ pouvoirs (): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYNI, Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALUER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P. M. MESLE), Lucie TOUMAS (P. M. BAIL)
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
CET ET TEE TT
GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A UNE DEMISSION
AP20250310_1 Présents : 24
IPAnnee: - tableau Rapporteur: Le Maire
Conformément à l'article L2121-4 du CGCT, par lettre en date du 10 janvier 2025, reçue en mairie le même jour, Monsieur Patrick QUIVRIN, élu sur la liste majoritaire NOTRE PARTI, C'EST NOTRE VILLE, a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Maire, qui en a informé Monsieur le Préfet.
L'article L270 du code électoral impose que cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant sur la liste, à savoir M. Alexandre LAVENANT.
Par ailleurs, ce jour, Monsieur le Maire a reçu la démission de Mme Amélie NAUDOT, élue sur la même liste. En conformité avec l'article cité plus avant, elle est remplacée immédiatement par Mme Lucie TOLMAIS, suivante sur la liste, qui a été convoquée pour la séance de ce soir.
Les membres du conseil municipal de prendre acte de l'installation de ces 2 nouveaux conseillers municipaux
et de la modification du tableau des élus établi en conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations
Transmis en préfecture le Affiché/noüié le 2
Conitéoxéeuroie |? MAS 297$ MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
DIRE ane oent-res etes AM RIVA-BELLA | DL20251125_01
? des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Emmanuel TISON, lsabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, conselers municipaux.
‘Absents excusés/ pouvoirs (P): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (P. M. MESLE), Lucie TOLMAIS (P. M. BAIL.
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
CR ET ET ET ENT
GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - Comité de la halle aux Poissons
[CoUososo 01] [iésens:24 | Pouvoirs: 4 [Abstentions] [Sufogesoprimés 28 | Pour:25 | Conve: Rapporteur : Le Maire
Pour faire suite à la démission de M. QUIVRIN, il convient de procéder à son remplacement par un autre élu de la majorité au sein du Comité de la Halle aux Poissons. M. LAVENANT est candidat.
Il est proposé de procéder à sa désignation à main levée, ce qui est accepté à l'unanimité.
M. LAVENANT est élu à l'unanimité. Le comité se compose des personnes suivantes
COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS (CHP)
DEL20200602_020 modifiée par DEL20210329_01C + DEL20240923-02D + DL20250310-01- 7 membres dont le maire Comité consultatif réuni pour la bonne gestion de la halle aux | Membres de droit (le maire + 1)
poissons et tout ce qui touche les pêcheurs : -_ L'élu délégué au commerce/ WP : M. MAUGER Gestion de la Hall aux Poissons : aménagement et entretien de la
hall, attribution des étas. 5 Membres lus :
Règlementation : 3 élus de la majorité : R. PUJOL — A. CHAPELIER A. LAVENANT
= règlement intérieur de la halle ;
= vérification des conditions d'attribution de l'étal_et des | - élus liste 1 opposition (14.28%): E, TISON conditions sanitaires et réglementaires de la vente; - 1 élu liste 2 opposition (14.28%): M. LE BAS
= application et sanctions. Membres extérieurs: Tarification : révision du loyer des étas. 2 représentants des concessionnaires pêcheurs,
Politique en faveur de la pêche : animations de la halle, —_ 2 représentants des concessionnaires non pêcheurs, contribution des concessionnaires aux animations vil. + éventuellement Médiation : = le président de 'UCIA,
- règlement des conflits avec/entre les concessionnaires d'un = un représentant de la capitainerie/de la CC étal; + personnel communal en charge de la Hall, ST. MTREÇUEN PREFECTURE
le 17/03/2825 care pt pion
mn AM RIVA BELLA | DL2025112501 re des Délibérations | Du 10 mars 20:
Quistreharm CMI2025 Riva-Bella
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Transmis en préfecture le
Afichéhotiféle 1 7 HARS 2925 Certifié exécutoire. ET | REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
men HAM-RIVA-BELLA | AP20251125_2 FFHFFHEES des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETIE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle ILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux
Absentsexcusés / pouvoir (PJ: Thierry TOLOS (P. Mme POLEYNI, Béatrice PINON [P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (PM. MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAIL,
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
CS ET ET TeEI
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
EE 2 Livret des décisions Rapporteur : Le Maire
En conformité avec L'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée des décisions suivantes :
Compétence (réf. délégation)
prépare passion ex rer ds HR EI qu er avenant, lorsque es récits sont insert au budget
RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT SAMSON- MAITRISE D'ŒUVRE — 20245108 ; Marché de maîtrise d'œuvre à tranches optionnelles attribué au Cabinet d'architectes FBF JACQUEMARD- 6 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN - pour un montant de 77 400.00€TTC pour le marché de base et 16 800.00€TTC pour la mission complémentaire OPC. Notifié le 26/12/2024.
> | IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION — SERVICES — 2024COMO2 : Lot n°1 « Magazine et Agendas municipaux » : Accord cadre à bons de commande attribué à l' Entreprise
NORD'IMPRIM -04 Impasse Rue de Godewaersvelde 59 114 Steenvoorde - sans minimum et avec un maximum
de 30 000.00€HT. Notiié le 19/12/2024; Lot n°2 « Affiches, brochures, cartes de vœux et cartons d'invitations » : Accord cadre à bons de commande
ibué à l'Entreprise NORD'IMPRIM - 04 Impasse Rue de Godewaersvelde 59114 Steenvoorde - sans
minimum et avec un maximum 10 000.00€HT. Notifié le 19/12/2024 > MAINTENANCE DES SYSTÈMES D'ALARMES, DE DETECTIONS INCENDIE, DE PORTES ET BARRIERES SUR LE
PATRIMOINE DE LA COMMUNE, PILOTE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT) — SERVICES — 20255702: Marché en Appel d'offres ouvert dans le cadre du groupement de
commandes CU Lot n° 1 « Maintenance des alarmes antiintrusion »: marché de fournitures et de services attribué à
l'Entreprise VINCI FACILITIES _- 14123 CORMELLES LE ROYAL - marché à bons de commande de 1 an et
reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans, avec un maximum 50 000.00HT/an - Notifié le 09/01/2025.
Lot n°2 « Maintenance des systèmes et moyens de détections Incendie » : marché de fournitures et de services
attribué à l'Entreprise VINCI FACILITIES - 14123 CORMELLES LE ROYAL- marché à bons de commande de 1 an
et reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans, avec un maximum 42 000.00HT/an - Notifié le
09/01/2025. Lot n°3 « Maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, bornes rétractables, barrières levantes et
portes_piétonnes automatiques »: marché de fournitures et de services attribué à l'Entreprise AF Quistreharn
MTTREÇUENPREFECTURE 1
le 17/03/2025
HAM-RIVA-BELLA | AP20251125_2
Riva-Bella
MAINTENANCE - 14790 MOUEN - Marché à bons de commande de 1 an et reconductible 3 fois soitune durée
totale de 4 ans, avec un maximum 25 000.00HT/an. Notifié le 09/01/2025.
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN
SYNTHETIQUE — 20245P02 : marché de maîtrise d'œuvre attribué au cabinet CHAENAC Architectes - 576 Chemin des Teppes, 73190 CHALLES LES EAUX - pour un montant de 17 457.60ETTC y compris mission OPC. Notifié le
05/02/2025.
‘CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX - 20235711 - Avenant N°1 au
lot n°3 « Charpente bois/Bardage» (MAPA de travaux): avenant en plus-value signé avec l'entreprise MICARD - 7
Chemin de cayenne, 61200 UROU ET CRENNES — et notfié le 04/09/2024, suite à modification des descentes de
charge et modification du positionnement d'une panne de la charpente, pose de panneaux en contreplaqué type
Pin radiata en sous face afin de masquer cette dernière et rester conforme au permis de construire. :
Montant initial du marché HT 129 978.68 €
Montant de l'avenant n°1 HT : +4 4B2.00€ … % d'écart introduit par l'avenant + +3.4% Nouveau montant du marché HT 134 460.68 €
Nouveau montant du marché TC 161 352.82€
% d'écart introduit au total: 3,4%
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX — 20235711 - Avenant N°1 au lot n°6 « Plâtrerie sèche/faux plafondh (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l'entreprise CORNIC - 30 Rue des Hauts Vents, 50180 AGNEAUX et notifié le 11/12/2024, pour la réalisation d'une cloison en carreaux de plâtre de 100mm selon la demande du service ENEDIS
Montant initial du marché HT 52 255.66 €
Montant de l'avenant n°1 HT + 860.96 € 3 d'écort introduit par l'avenant: +16% Nouveau montant du marché HT 5311662€
Nouveau montant du marché TTC 63 739.94 €
% d'écart introduit au total: 1.6%
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX — 2023ST11 - Avenant N°1 au
lot n°7 « Menuiseries intérieures» (MAPA de travaux) : avenant en plus-value signé avec l'entreprise CORNIC, 30 Rue des Hauts Vents, 50180 AGNEAUX — et notifié le 11/12/2024, pour la mise en place d'une porte REI60 entre
le Hall et la Salle de restauration élémentaire suite à la demande du bureau de contrôle :
Montant initial du marché HT 25 588.47€
Montant de l'avenant n°1 HT : +3902.09€ % d'écart introduit par l'avenant: +3.8%
Nouveau montant du marché HT. 29 490.56€
Nouveau montant du marché TTC 35 388.67€
% d'écart introduit au total: 3,8%
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX — 2023511 — Avenant N°1 au lot n°8 « Parois isothermes» [MAPA de travaux): avenant en moins-value signé avec l'entreprise YGLOO ISOLATION -75 Rue Etienne Lenoir 50000 SAINT LO—et notifié le 06/11/2024, suite à modification des panneaux frigorifiques et remplacement des portes inox pour des partes PVC :
Montant initial du marché HT 7481626 €
Montant de l'avenant n°1 HT : -435165€ %d'écartintroduit par l'avenant: -5.9%
Nouveau montant du marché HT 70 464.61€
Nouveau montant du marché TTC 8455753 €
% d'écart introduit au total : -5.9%
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX — 20235711 - Avenants N°1 et 2 au lot n°13 « Chauffage/entilation/Plomberie» [MAPA de travaux}: avenant en plus-value signé avec l'entreprise COURTIN - 22 Rue du Long Douet, 14760 BRETTEVILLE SUR ODON - et notifié le 26/09/2024 et le 29/01/2025, suite aux modifications des émetteurs de chauffage dans les pièces lavées à grandes eaux +
2 MTREÇUEN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 on gré ge
SR ann a ee A BELLA | AP20251125-2 2 des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreharn CM12025 Rive-Bella
adaptation du système de ventilation en raison de la contrainte technique du passage sous les arbalétriers à l'intérieur du bâtiment (avenant n°1) et pour ajout de 4 lave mains dans les vestiaires ainsi que la mise en place de descente pour les eaux pluviales intérieures (avenant n°2) :
Montantinitial du marché HT : 214 046.21€
Montant de l'avenant n°1 HT : +142101€ % d'écart introduit par l'avenant : … +0.66% Nouveau montant du marché HT : 215 467.22€
Montant de l'avenant n°2 HT +2437.76€ % d'écart introduit par l'avenant: #1.13% Nouveau montant du marché HT : 217 904,98€
Nouveau montant du marché TTC 261485.97€
% d'écart introduit au total: 1.8%
> CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE — TRAVAUX — 20235711 — Avenant N°1 au lot n°14 « Equipements de cuisine» [MAPA de travaux : avenant en plus-value signé avec l'entreprise MATURA SA - 3 Chemin du Gord, 76000 ROUEN - et notifié le 20/01/2025, pour ajout d’un lave-linge et d'un sèche-linge : Montant initial du marché HT: 285 811.27€
Montant de l'avenant n°1 HT : +4 590,00€ % d'écart introduit par l'avenant: #1.6% Nouveau montant du marché HT 290 401.27€
Nouveau montant du marché TTC 348 481.52€
% d'écart introduit au total: 1.6%
Le conseil municipal st informé sur es décisions d'urbanisme de l'année N ON Jone (me | oser
PCNOI A2 | OG/V2ON | Permis de démolition et construction d'un Biment unique comprenant 4 celles P0030 const commer destockage at des sanitaires pubs
PCno1t 48826 | 2072/2024 | Peumis de construction dun hangar pour l'association de char à vol et pose d'un construire | bitiment moduire
TPE OBET (n°=nom) FN
SE 5 ES 25/11/2024 | AOT DO! | MANEGE DE LA PLAGE - UNIVERS 2000 O1/07/02s | 31/08/2025
11/12/2024 LOCATION CHALETS I 14/12/2024 | 05/01/2025 | 24 | AO U HALLE AUX POISSONS 01/07/2024 | 31/12/2024 AOT DOM.PUBLIC | HALLE AUX POISSONS VJEANNE | 01/10/2024 | 21/01/2025 | AOT DOMPUBLIC | HALLE AUX POISSONS
| endredi ar GE DU POR o1/012075
10/02/2025 | AOT DOM.PUBUIC | PORT N°3 - DELICES DU PORT E 01/01/2025 10/02/2025 | AOT DOM.PUBLIC LO'P'TIT CREUX L MARIE 01/01/2025 174,00€ L.GLOUET
10/02/2025 D'ORVAL o1/01/2025 17207,00€
OBJET (n° nor)
CESSION MATERIEL RADIO DES ARTS
Le conseil municipal est informé des mouvements suivants no DATE BUDGET / section (OBIET DES MOUVEMENTS
D2025-03 | 25/02/25 | BUDGET GENERAL / toutes sections MAI nomenchture MS7 I MREÇUEN PREFECTURE
Je 17/03/2025
DEA ere PS EHAM RIVA BELLA | AP202511252 is Du 10 mars 2025
Ouistreham CMI2025 Riva-Bella
Te anse munpa et rormé pure réalos/modflcatios de trs suantes
DATE | DOMAINE/REGIE (OBJET / N° tarif
28/01/25 | Wrvente et dwvers L 8:12 -produis OA lsus de tin: roman rahique
Le conseil municipal st informé sur les recours et frais d'avocats, notaires, Ruisiers et experts de l'année NL: DATE AAFFARE/PARTES OBUET DU RECOURS
requête déposée | Sarl Mercator-8y Habitat requête déposée devant CA d'Appel de Nantes tendant à leaavl2074 | Project/Commune F'amultion du refus du pers de construire délvré par
| arrêté n'OL4 488 210033 en date du 2 200 2021 requête déposée | M.AOUSTIN, M. CHEVALIER, requête déposée devantle TA de Caen tendant à l'annulation 1e 21 décembre 2024 | Mme LAPLANCHE-CHEVALIER, | du permis de construire él par art n'O14 488 24P0014 M TEYSSEDRE, M BLOTTIRE, en date du 21 octobre 2024 Mme LAMARRE / Commune
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
‘Transmis en préfecture le
Afichénotiféle 1.7 MARS 2025 Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025
ne oieet-ReS II LACS ÉHAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_02 des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPEUIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, sabelle VLLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre AVENANT, consellers municipaux.
AAbsents exeusés / pouvoirs (P): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale EGAUD CASTEX {P. M. MESUE), Lucie TOLMAS (P. M, BA.
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
CET ET
GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE
— Fiche besoins Rapporteur: Le Maire- VU en C' Jinances du 06/03/2025
Le Maire sollicite l'octroi de plusieurs mandats spéciaux permanents (MSP) pour lui permettre — ainsi qu'à son représentant - le remboursement des frais qu'il pourrait engager pour le bon déroulement de ses missions (consolidation
etstimulation des jumelages, réunions des associations/organismes auxquelles la commune adhère).
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité des votes exprimé, avec 6
abstentions!,
D120250910-02] | Présents:24 | Pouvoirs:4 JAbstentons:6 | | Suffrages exprimés 22 | Pour:22 | Conve:
%_ De reprendre sa compétence à l'occasion de la présente délibération;
%_ D'octroyer au maire les mandats spéciaux permanents (MSP) dans les matières et objets suivants:
*_ Mandat spécial permanent pour l'initiation, la consolidation et la stimulation des jumelages et partenariats de la commune (les jumelages concernent les communes de Braine l'Alleud, Angmering, Lohr Am Main, Rosslare et
Gela);
pour rappel le Conseil municipal avait déjà accordé par délibération du 25/11/2024 l'octroi d'un MSP dans le cadre du jumelage avec le Sicile, valable pour l'année 2025).
+ Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations des associations auxquelles là commune adhère, et notamment (cette liste est susceptible d'évoluer dans le cas de nouvelles adhésions)
" AFCCRE
"APE
" ANETT
= Commune des Chemins du Mont-Saint-Michel
UAMC - Union amicale des Maires du Calvados
Route des Abbayes Normandes
+ Mandat spécial permanent pour les visites, déplacements et accueils dans le cadre des parrainages de la commune, et notamment (cette liste est à titre d'information et non exhaustive, susceptible d'évoluer dans le cas
de nouveaux parrainage) :
2 MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Mme Segaud Castex) son et Frenod, et Mme Le Bas s'abstiennent.
1 MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 ton agrée Etpltecom,
Ram aiva eu | DEL2025125 02 re des Délibérations | Du 10 mars 202
Quistreharn CM12025 —— Rive-Bella
= Association des Villes Marraines
“Ville Marraine du Commando Kieffer
+ Mandat spécial permanent pour les remises de prix dans le cadre des labellisations de la commune, et notamment (cette liste est susceptible d'évoluer dans le cas de nouvelles labelisations): "Villes actives et sportives
"Villes et Villages fleuris
“Territoires engagés pour la nature
+ Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations des structures auxquelles la commune adhère dans le cadre des politiques culturelles et touristiques de défense et de promotion du patrimoine local et
du territoire régional (cette liste est susceptible d'évoluer dans le cas de nouvelles adhésions)
*__ Préfiguration de la gouvernance des plages du débarquement"
“Comité du Débarquement
*_ Fondation du Patrimoine
% | Mandat spécial permanent pour se rendre aux réunions et invitations de la Ligue contre le Cancer
#_ D'Autoriser le maire, en cas d'empêchement, à subdéléguer son mandat spécial à un élu délégué concerné par l'objet du MSP.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et gn que dessus.
Extrait conforme aux registres defélibérations
Transisen préfequele Fiaenoue ie TT MB 275
Center ET | REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025
TÉHAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_03 ?des Délibérations | Du
10 mars 2025
CM12025
Fr oieet-nS I LENS
Quistreharn -Belk Va-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJO, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires ajoints,
‘Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
Absents excusés pouvoir (PI: Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLIER, Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (PM. MESLE), Lucie TOLMAIS (P. M. BAIL.
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération du 12/02/2024
(DEL20240212-08) et nouvelle délibération
D120250910-08] | Présents:24 | Pouvoiss 4 JAbstentonss | | Suffagesciprimés 28 | Pour:28 | conve:
= Fiche besoins Rapporteur : M. Pujol-- VU en C* finances du 06/03/2025
Pour rappel, par délibération en date du 4 avril 2022, la Commune a décidé d'intégrer un groupement de commande de la CU dans le cadre de la convention « Bâtiments et équipements » pour le marché des vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine.
La CU étant insatisfaite de la prestation, elle souhaitait dénoncer le contrat avant son terme et relancer un nouveau
marché pour les vérifications périodiques des ERP. La commune avait alors délibéré favorablement pour intégrer un
nouveau groupement de commande de la CU dans le cadre de la convention « Bâtiments et équipements » pour le marché des « vérifications périodiques » des ERP qui devait être lancé en 2024 pour un effet en 2025 (délibération en
date du 12 février 2024)
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation notamment de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l'information et de la communication.
Par délibération en date du 29 mai 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes Bâtiments et Equipements ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.
Les différentes conventions passées à ce titre prévoient que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, la CU propose de participer au marché« Vérfications périodiques ». Ce marché à pour objet de procéder aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Etablissements Recevant du Public et Etablissements Recevant des Travailleurs) des membres du groupement de commandes et concerne MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 u nppécnion grise Ehgpitecom __ÿ
SE none aie oune it EHAM.RIVA-BELLA | DEL20251125_03
re des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham MES Rive-Bella
2] Appareils de levage, ascenseurs & monte-charge h} Système de mise en sécurité incendie {SSI} b) Installation de gaz i) _ Équipement de travail - Levage
c)_ Installation de chaufferie À) Équipement de travail - Machine
d)_ Installation électrique k)_ Stop-chute des équipements de basket-ball
e) Appareils à pression 1} Ligne de vie et points d'ancrage
f) Amiante M) Systèmes de climatisation.
8) Paratonnerres
Finalement, il a été convenu que le marché irait jusqu'à son terme contractuel, fixé au 31/12/2025. Les délibérations des communes intéressées indiquant un début d'exécution de ce marché au 1° janvier 2025, il convient de revenir sur ces: décisions.
En conséquence,
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘Bâtiments et Equipement” pour la Communauté urbaine et différentes communes, CAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
VU à délibération en date du 29 mai 2018 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes permanent pour les marchés concernant Bâtiments et Equipements,
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ DECIDE de PARTICIPER au marché relatif aux « vérifications périodiques » dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer.
La commune communiquera à Caen la mer l'expression de ses besoins en remplissant le questionnaire prévu à
cet effet qu'elle a reçu.
%_ APPRÔUVE l'expression des besoins suivants : *_les Appareils de levage, ascenseurs & monte-charge (a)
* les Installations de gaz (b)
%_ les Installations de chaufferie (c) %_ les Installations électrique
(d) %_ l'Amiante
(f)
*_ les Paratonnerres (8) %_les Système de mise en sécurité incendie ou SSI (h)
%_ PREND ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (soit dans la limite de 3 ans) à compter
de la notification de l'entreprise et au plus tôt au 1°" janvier 2026 ;
PREND ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 12/02/2024 (DEL20240212-08) ; "AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
+
Fait et délibéré en séance les jour, mois exjan que dessus.
Extrait conforme aux registres deb délibérations. Le registre dent signé,
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notifé le À 7 MARS 2925
Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
AM RIVA BELLA | DEL2025125_04 | FTP des Délibérations Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, sabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Perre MENARD: TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
AAbsents exeusés/ pouvoirs (P: Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER) Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (8. M. MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAIL)
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEl) - retrait de la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) et nouvelle délibération
DI2020810-06] [Présens:24 | Pouvoirs: 4 ibstentionss | | Suffrages exprimés 28 | Pour:28 | Gore: Fiche besoins
Rapporteur : M. Pujol VU en C” finances du 06/03/2025
Pour rappel, par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune a délibéré pour adhérer à un nouveau marché en groupement de commande relatif aux Points d'Eau et Incendie (PEI).
La Ville de Caen avait soumis cette adhésion dans le cadre d'un nouveau groupement de commande mais son assemblée délibérante n'a délibéré que le 20 décembre pour officialiser la création du groupement de commande ; si a délibération de Ouistreham n'est exécutoire qu'à cette même date (du fait de sa transmission en préfecture ce jour), le service juridique de la Ville de Caen doute de sa légalité, qui est susceptible d'invalider la procédure de commande publique. La Commune de Caen demande le retrait et la reprise de cette délibération
Pour rappel
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts
procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent
entre la ville de Caen et la ville d'Hérouville Saint Clair pour la maintenance, l'entretien, la création, le
renouvellement et le contrôle des points d'eau incendie (PEI) a été constitué. Plus précisément, s'agit d'un
marché de travaux (création, renouvellement, suppression, déplacement, .), de contrôle technique,
d'entretien et de maintenance.
{Par PEI, on entend les hydrants, poteaux et bouches incendie, les réserves incendie et les points naturels
d'aspiration]
D'autres communes peuvent rejoindre ce groupement de commandes, sous réserve qu'elles délibèrent et
qu'elles fournissent l'expression de leurs besoins (chaque commune se positionne uniquement sur les
prestations qu'elle souhaite en le signalant dans le questionnaire joint en annexe).
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans
la convention constitutive signée entre Caen et Hérouville Saint Clair. MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 ton agrée tpltecom,
am niva 8eLLA | DEL2025125 04 re des Délibérations | Du 10 mars 2025
Quistreham CM12025 Rive-Bella
Le groupement de commandes a pour mission de gérer la préparation et la passation des marchés relatifs aux prestations citées ci-dessus, dans un souci de cohérence et de coordination, afin d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune.
Les besoins des membres du groupement font l'objet d'une définition qualitative et quantitative préalable et sont traduits dans les cahiers des charges des marchés concernés.
La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, c'est-à-dire, celle de la ville de Caen.
La commune de Ouistreham est invitée à intégrer le groupement de commandes
Considérant l'intérêt de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l'entretien, la création, le renouvellement et le contrôle des points d'eau incendie (PEI),
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
# DECIDE de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l'entretien, la création, le renouvellement et de contrôle des points d'eau incendie (PEI) tel que proposé par Caen la mer;
#_ APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
Dans le cadre du groupement de commandes PEI, sont retenus
+ Travaux de création (même si cela devrait être exceptionnel puisque ces travaux ont lieu surtout à
l'occasion de nouveaux lotissements et sont donc pris en charge par l'aménageur) ; = Travaux de renouvellement ;
+ Entretien et maintenance
# ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la où les entreprises retenues ;
"PREND ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 16/12/2024 (DEL20241216-03) ; # AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registrfs des délibérations,
dûment signé,
MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notiiéle 1 7 MARS 7925 Certifié exécutoire. TTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025 L gpten agrée gaie com
Den roma Tree AM RIVA BELLA | DEL2025125_05 7e des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR (absente pendant a présente délbération) Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLÉMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MÉSLÉ, Emmanuel TISON, lsabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
AAbsents exeusés / pouvoirs (): Thierry TOLOS(P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), hvistophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P.M. MESLE) Lucie TOLMAS (P. M. BAL
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANTS
05] [Préens:23 | rowois:4 [Abstentions | | Suffageseurimés27| Pour:27 | Gone: DL202503; - convention
Rapporteur : M. Pujol- VU en C finances du 06/03/2025
Dans le cadre de son engagement continu pour améliorer les conditions de travail et le bien-être de ses agents municipaux, la commune souhaite proposer la mise en place des ttres-restaurants.
Cette initiative vise à offrir un avantage social concret et immédiat, tout en soutenant le pouvoir d'achat des employés. Les titres-restaurants permettront non seulement d'assurer une pause déjeuner de qualité aux agents, mais contribueront également à dynamiser l'économie locale en encourageant la fréquentation des restaurants et commerces de proximité. Cette mesure s'inscrit dans une politique globale de valorisation des ressources humaines et de renforcement de l'attractivité de là commune en tant qu'employeur responsable et attentif au bien-être de son personnel
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'organiser un groupement de commandes avec le CCAS pour la fourniture de titres-restaurants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1414-3,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et 12113-7,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de titres-restaurants,
Considérant que la Commune de OUISTREHAM a des besoins en matière de fourniture de titres-restaurants pour son personnel,
Considérant que la mutualisation des procédures d'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide àl'unanimité des présents!
1 Mme Müller de Schongor est absente pendant la présente délibération
1 MTREÇUEN PREFECTURE
le 17/03/2025 en
a an eu | DEL202525 05 ‘e des Délibérations | Du 10 mars 2025
Quistreharn CM12025 Riva-Bella
#_ D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, qui désigne la Commune de OUISTREHAM coordonnateur du groupement et l'habilte à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans ladite convention ;
%_ D'ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture de titres-restaurants;
+ D'AUTORISER le Maire à signer, pour la Ville de OUISTREHAM, ladite convention, ainsi que tout document s'y rapportant;
%_ D'AUTORISER le Maire à signer, pour le compte de ce groupement, le contrat passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront;
%_ D'AUTORISER la ville de OUISTREHAM à prendre en charge tous les frais de publicité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres ds délibérations.
Le regis dénent signé,
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notifié le 1 7 MARS 2125 Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025 Apphcnion gré gite com,
“pe ÉHAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_06 “ 2 des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, également convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AQUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD: TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Wes MESLÉ, Emmanuel TISON, sabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellrs municipaux.
Absents exeusés / pouvoirs (P): Thierry TOLOS [P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P. M. MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAL.
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2" PROJET ARRETE D120250310-06] | Présens:24 | Pouvoirs: 4 [Abstentonss | | Sufrages exprimés 28 | Pour: 28 | Conve: — RLPI et annexes Rapporteur : M. Chrétien
Rappel du contexte général d'élaboration du RL!
En application de l'article L.581-14 du code de l'environnement, la communauté urbaine de Caen la mer, compétente en matière d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, PLUI) est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal RLPI) sur son territoire.
Le RLPi est un document de gestion de l'affichage publicitaire sur le territoire de La communauté urbaine. l « permet aux collectivités territoriales d'adaptera réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.
s'agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu'ils Solent naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux et du cadre de ve et des objects de développement économique des territoires en garantissant le droit à l'expression et à
la diffusion d'informations » [Ministère de la transition écologique).
La réglementation nationale de la publicité relève du code de l'environnement.
L'élaboration d'un RL vise à encadrer les conditions et caractéristiques d'implantation des publicités, préenseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte àla circulation publique. À ce titre, le RLPI a essentiellement pour finalité de restreindre les possibilités
d'affichage publicitaire afin d'apporter une réponse adaptée à la préservation du patrimoine architectural et paysager puisqu'à l'exception de rares dérogations (réintroduction mesurée de la publicité dans certains secteurs patrimoniaux) les règles locales sont
toujours plus contraignantes que les règles nationales.
Rappel des objectifs poursuivis par la communauté urbaine dans le cadre de l'élaboration du RLPI
L'élaboration du RLPi de a communauté urbaine de Caen la mer doit permettre La mise en place d'une vision communautaire de là publié, des enseignes et préenselgnes et l'adoption de mesures partagées avec l'ensemble des communes, Dans la cadre de la mise
en œuvre de la loi Grenelle 2, elle doi contribuer à la protection du cadre de ie à la lutte contre la pallution visuelle et aux économies d'énergie, en intégrant les nouvelles exigences environnementales
Par délibération en date du 7 janvier 2021, le conseil communautairea fixé les objectifs suivants pour son RLPi + Décliner, préciser et renforcer la réglementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du terioire en identifiant les
spaces d'enjeux de préservation et de mise en valeur des paysages, = Préserver l'attractivité de le communauté urbaine par la mise en valeur de l'actité économique {et notamment touristique) en
apportant une réponse adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques tout en uttant contre là pollution visuelle résultant d'un afichage commercial facteur de dégradation du cadre de vie,
= Harmoniser la réglementation sur l'ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales, = Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l'impact des dispostfs de publicité,
1 MTTREÇU EN PREFECTURE |
le 17/03/2825
HAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_06
le des Délibérations | Lui 10 mars 2025
Ouistreharn CM12025 TT Rive-Bella
= Harmoniser le parc d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire communautaire, Prendre en compte et encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité,
= Rechercher des économies d'énergie dans la gestion des dispositifs lumineux, ainsi que l'impact le plus faible en termes de pollution lumineuse nocturne, + Associer les professionnels et les citoyens à l'élaboration du RLPI.
(Ce RLPI sera annexé aux PLU communaux puis au futur PLUI-HM dont les travaux sont en cours.
Les orientations dans la démarche d'élaboration du RLPI
Sur la base de ces enjeux, des grandes orientations politiques en matière de préservation du cadre de vie et des paysages pour le territoire ont été discutées avec les communes. Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU! les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat en conseil communautaire et en conseils municipaux, au pus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUL
Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l'environnement et L153-12 du code de
l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du ALP a été organisé en conseil communautaire le 26 janvier 2023 et en conseils municipaux des communes membres durant l'hiver 2022-2023.
(Ces orientations servent de fondement au projet du territoire en matière de publicité extérieure et définissent l'ambition générale pour le RLPI. En ce sens, elles guident l'élaboration du cadre règlementaire local retenu par les élus intercommunaux puis concerté avec les différents publics concernés et aux personnes publiques associées.
Les orientations débattues sont les suivantes
+ Orientation 1 : Promouvoir la sobriété pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques.
+ Orientation 2 : Préserver les richesses paysagères de Caen La mer et le cadre de vie des usagers (habitants, visiteurs voisins et touristes). ‘Orientation 3: Valoriser les richesses du patrimoine bâti de Caen la mer.
(Orientation 4 : Améliorer la lisibilité et l'attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce.
La concertation
Par mimétisme avec la procédure d'élaboration d'un PLU) et conformément aux obligations règlementaires des articles L.103-2 à L. 103-6 du code de l'urbanisme, la délibération de prescription à défini les modalités de concertation applicables au RLPi
‘ces modalités de concertation ont permis à tous
= d'accéder aux informations surle projet, -_ de formuler des observations et de poser des questions sur le projet ;
= de disposer des connaissances nécessaires pour émettre un avis éclairé.
Elle à également permis de mettre en avant la volonté de Caen la mer de disposer d'un document unique pour l'ensemble des 48 communes de son territoire.
La concertation a permis
= d'informer et d'expliquer la démarche du territoire; = de favoriser l'appropriation des enjeux du territoire et objectifs du territoire ;
= d'échanger, de débattre autour de ce projet.
Ain de mener une concertation la plus ouverte et diverse possible, il à té défini de la mener avec les publics suivants + = legrand public
+ Les professionnels de l'afichage et les associations concernées = Les personnes publiques associées {PPA]
Cette concertation a permisà Caen la mer d'ajuster son projet en tenant compte de certaines remarques ou observations émises sur le projet présenté en concertation.
Le règlement arrêté en conseil communautaire le 19 décembre 2024
Les travaux relatifs à l'élaboration du RLPI menés conjointement avec les communes et en association avec les représentants des professionnels de la publicité extérieure, des « enseignistes » et des associations agréées en matière de protection de l'environnement, ont permis d'arrêté un projet constitué de
+ un rapport de présentation qui se compose notamment du diagnostic des orientations et objectifs choisis, et de l'explication des choix retenus par rapport àces orientations et objectifs;
= unrèglement écrit;
des annexes comportant notamment un plan de zonage ;
Ce règlement porte sur trois grands ensembles de dispositifs publicitaires
= Les publicités et préenseignes, MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025 ann gré Etes
re AM-RIVA-BELLA | DEL20251125_06 2 des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Quistreharn
Riva-Bella
= Les enseignes = Les supports lumineux à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial
Les règles nationales non restreintes par le RLPI arrêté demeurent applicables dans leur totalité.
Pour les publicités et préenseignes, le zonage proposé aboutit à la distinction de 4 zones « Publicité » couvrant l'ensemble des agglomérations dont les deux premières concernent là commune de Ouistreham
= 2P1 couvrant les secteurs résidentiels mixtes [avec 2 sous-secteurs liés à la taille de l'agglomération)
—_ 22 couvrant les zones d'activités économiques de Caen la mer et les centres commerciaux de Ouistreham et de Troarn Aistés au Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du Schéma de Cohérence Territorial de Caen Métropole en
dehors de l'unité urbaine de Caen)
= 2P3 couvrant les autres centres commerciaux du DAAC et axes structurants de l'unité urbaine de Caen
-_ 2P4 couvrant l'emprise de l'aéroport de Caen Carpiquet
Le règlement comporte des dispositions générales comprenant
= des interdictions de types de dispositifs ou d'implantation sur le territoire
= des dispositions sur leur Insertion paysagère = lahauteur maximale au 50!
= des lieux où la publicité lumineuse est interdite et les modalités d'extinction nocturne = des dispositions spécifiques zu domaine ferroviaire en gare et parvis de gare
Pour chaque zone, des dispositions spécifiques sont prescrites pour les publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol, celles sur mur, celles sur clôtures ou mur de clôtures, et pour les publicités apposées à titre accessoire sur le mobilier urbain. Des règles de densité et sur les publicités lumineuses complètent ces dispositions.
Pour es enselgnes, le zonage proposé aboutit à la distinction de 3 zones « Enseignes » dont les deux premières concernent la commune de Ouistreham :
= ZE1 couvrant l'ensemble du territoire de Caen la mer en dehors de le ZE et de la 23
22 couvrant les zones d'activité économiques de Caen là mer et les centres commerciaux listés dans le DAAC du SCOT de Caen Métropole 283 couvrant l'emprise de l'aéroport de Caen Carpiquet
Le règlement comporte des dispositions générales comprenant :
= des interdictions d'implantation sur le territoire, = des dispositions sur leur insertion paysagère,
= des lieux où les enseignes lumineuses sont interdites, l'interdiction de quelques types d'enselgnes lumineuses et les modalités d'extinction nocturne, = des dispositions spécifiques aux enseignes temporaires,
Pour chaque zone d'enselgne des dispositions réglementant l'implantation, les dimensions, le cumul et/ou la luminosité sont édictées pour chaque typologie d'enseïgne (parallèle au mur, perpendiculaire au mur, scellé au sol,
En complément des règles spécifiques ont été édictées dans les secteurs patrimonfaux qui priment sur es règles des autres zones, De même, des règles spécifiques à la luminosité s'appliquent dans et aux abords des espaces naturels reconnus du territoire.
Enfin, des dispositions générales applicables aux supports lumineux à l'intérieur des vitrines ou des baies à usage commercial réglementent leur surface maximale et les modalités d'extinction nocturne.
En conséquence,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 581-1 et suivants et L. 581-14 et suivants;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-8 et suivants, L. 103-2 et suivants, L.153-11 et suivants et R. 153-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du 7 janvier 2021 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la communauté urbaine de Caen la mer, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation auprès du publi et les modalités de collaboration avec les communes membres ;
Vu le débat sur les orientations du RLPI qui s'est tenu en conseil municipal de la commune de Ouistreharn le 16 janvier 2023; MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 mon gré Édrgoies com
Te eninenres ete ouai EHAM-RIVA-BELLA | DEL2025125_06
re des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 —— — Rive-Bella
Vu le débat sur les orientations du RLPi qui s’est tenu au sein du Conseil communautaire de Caen la mer le 26 janvier
2023;
Vu la concertation qui s’est déroulée durant l'élaboration du RLPI ;
Vu le bilan de la concertation tiré par délibération du conseil communautaire en date du 1* février 2024 ;
Vu le dossier de RLPi arrêté au conseil communautaire du 1° février 2024 ;
Vu les modifications apportées au projet de RLPI arrêté par délibération du 1® février 2024 du conseil communautaire,
Vu le dossier de RLPI arrêté au conseil communautaire du 19 décembre 2024,
CONSIDERANT que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l'élaboration
du RLPi en date du 7 janvier 2021 ;
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité
#_ DONNE un avis favorable au projet de RLPI de la communauté urbaine de Caen la mer qui a été arrêté une seconde fois par délibération du conseil communautaire en date du 1° décembre 2024
# AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
# DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
# AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registygs des délibérations.
‘Transmis en préfecture le Affiché/notifié le
1 7 MARS 7975 Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025 Apphcnion gré Elite com,
HAM-RIVA-BELLA | DEL202525_07 2 des Délibérations
| Du 10 mars 2025
CM12025
F-2rre 000-205 AN URI
Ouistreham Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 marsà 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents :Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÔLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, osiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VLLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
AAbsents exeusés / pouvoirs (P): Thierry TOLOS(P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mime LECHEVALLIER), Cvistophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P. M. MESLE) Lucie TOLMAS (P. M, BA,
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE AVEC RTE, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
D120250910-07] | Présents: 24 | Pouvoirs: 24 Abste [Euros exprimés 28 | Pour: 28 | Convre: Lee - Plans 182
Rapporteur : M. Chrétien
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique du deuxième parc éolien en mer de la zone centre manche, la création d’une liaison souterraine électrique de 320.000 volts de la zone d'atterrage à Ouistreham jusqu'au poste électrique de Tourbe, au sud-est de Caen, est rendue nécessaire.
Acet effet, ilest proposé de conclure deux conventions de servitudes avec la société RTE Réseau de transport d'électricité, sur les parcelles appartenant à la commune et énumérées ci-après
Sections N° parcelles | Lieux-dits Commune Longueur A 331 Boulevard Maritime Ouistreham 34
Al 25 Boulevard Maritime Ouistreham
AR 74 Le Puits au Malade Ouistreham
AR 75 Le Puits au Malade Ouistreham
AR 76 Le Puits au Malade Ouistreham 187
AR 77 Le Puits au Malade Ouistreham
AR 73 Clos Fossettes Ouistreham.
Ces conventions permettent à RTE d'établir à demeure :
— Dans une bande de 6 de mètres de largeur sur la longueur de la liaison électrique souterraines, sur une longueur totale de 394 mètres;
+ Dans une bande de 6 mètres de largeur, les liaisons électriques souterraines, sur une longueur totale de 187 mètres;
- Dans la bande susvisée, deux liaisons de télé-informations liées à l'exploitation de l'ouvrage électrique sur la même longueur.
La Commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander, pour quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification des ouvrages.
A titre de compensation, la Commune percevra une indemnité forfaitaire de 4988 euros pour les parcelles AR 73, AR 74, AR 75, AR 76 et AR 77 et 7500 euros pour les parcelles AI 331 et AI 25. MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 ton agrée Etgtecom,
SIDE neo Lame HAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_07 e des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 Riva-Blella
Luet entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer avec RTE, Réseau de transport d'électricité, les 2 conventions de servitudes inhérentes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Transmis en préfecture le Afiché/notiéle 1 7 Ji 7925
Certié exécutoire. | MTREQUEN PREFECTURE
le 17/83/2025
nd AM RIVA-BELLA | DEL20251125_ 08 Sen |
2 des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham cu Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nada AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, conseillers municipaux.
AAbsents excusés / pouvoirs (P): Thierry TOLOS [P. Mme POLEYN), Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLIER, Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P.M.MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAIL.
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES
[Como0006]) [réenss ] Pouvoiss Abstentions] [Suffagesepiméss | Pour] conne
Rapporteur : M. Chrétien
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donnerà un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix de l'assemblée délibérante.
Des espaces publics aménagés en squares sur le territoire communal sont désignés depuis de nombreuses
années par les habitants sous les noms d'usage « Square Braine l'Alleud », « Square Jean Moulin », « Square
Felix Lebrethon » et « Square Angmering » ; toutefois, aucune décision officielle de dénomination n'a jusqu'à
présent été adoptée par le Conseil municipal pour entériner ces appellations.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation administrative de cette situation afin d'assurer
la cohérence des dénominations sur le territoire communal et de faciliter la localisation de ces espaces par les services publics et les usagers ;
Considérant que les noms « Square Braine l’Alleud », « Square Jean Moulin », « Square Felix Lebrethon »,
«Square Angmering » sont entrés dans l'usage courant et sont connus des habitants, qu'ils présentent un
caractère identitaire et facilitent l'orientation et la communication sur la commune ;
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ VALIDE les noms attribués à l'ensemble des espaces publics aménagés en squares comme suit
+ Le square situé à l'angle de la rue du Bief et de l'avenue Michel Cabieu est dénommé « Square
Félix Lebrethon » ;
+ Le square situé entre l'avenue de la Mer et le parking Place Alfred THOMAS, dont une partie
cadastrée AE0044, est dénommé « Square Braine l’Alleud » ;
+ Le square situé entre la rue du Tour de Ville et Jean de la Varende, cadastré 8C0144, est dénommé «Square Jean Moulin » ;
+ Le square situé entre l'allée Marc MOUCHEL et le rond-point de la place Alfred THOMAS, cadastré
AE0392, est dénommé « Square Angmering ». MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 appt niongré Etage com
Ra niva 8euLA | DEL2025n25 08 ‘e des Délibérations | 54; 19 mars 202:
Ouistreham CM12025 ——— Rive-Bella
Les noms des squares seront intégrés à la liste des noms de voies établie pour l'adressage à l'occasion de
sa mise à jour.
# DENOMME les squares identifiés précédemment et s'engage à procéder à la mise en place d'une
signalétique adaptée afin d'assurer la visibilité et l'information des usagers sur ces dénominations.
# AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis en préfecture le Afichénouféle 1 7 MARS 2975
Cerf exécuroire. ET | REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
FT ÈHAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_09 8 des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
—— — Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etant présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- FTOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, ‘Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
‘Absents excusés / pouvoirs (P): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (PM. MESLE), Lucie TOLMAIS (P. M. BAIL.
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE À JOUR DE LA LISTE DES VOIES D12025091009] [Présenss | Pouvoss [Abstentions | |Sufagesemriméss | Pours | contes - Liste des noms mise à jour Rapporteur: M. Chrétien
Pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même. Des demandes peuvent également émaner des habitants.
Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a validé la dénomination des voies et lieux-dits de la commune. La liste des voies adoptée lors de cette précédente délibération n'était pas exhaustive et nécessite une mise à jour régulière pour intégrer de nouvelles voies et régulariser certaines voies déjà existantes.
iste des voies à intégrer
+ Allée Marc Mouchel: voie reliant le Boulevard Maritime à l'esplanade Alexandre Lofi {longeant le terrain de boules), du nom de l'ancien président de l'office du tourisme (modification de la délibération du 5/07/2013, qui instituait la Rue Marc Mouche) ;
Créations :
+ Impasse des Amazones : voie perpendiculaire à la Route de Caen, entre le centre équestre et la résidence LE YEARLING (les colotis de cette impasse, cadastrée AV 83 182 186 187 et rattachée à la route de Caen, ont saisi le
conseil municipal pour modifier leur adresse en Impasse des Amazones).
+ Place Ingrid Tanqueray: voie perpendiculaire à l'avenue Général LECLERC, desservant le COSEC, cadastrée AY 292, du nom d'une basketteuse de haut niveau qui a fait ses débuts à Ouistreham.
modificatior
+ Chemin Grand Boisselle : modification partielle du Chemin Boisselle, avec une nouvelle dénomination pour rguer sa portion est, entre la rue Emile Herbline et la Route de Caen.
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 on te po
STE Tamer ee AUS TIL.EHAMRIVA-BELLA | DEL20251125_09
rai du hegiesre des Déllbérations | Du 10 mars 2025
Ouistreharn CM12025 Riva-Bella
m_ VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies listées ci-avant ;
02 VALIDE la mise à jour de la liste des rues et voies dans le cadre de l'adressage, liste jointe en annexe de la présente délibération (sont ir
ceux qui avaient été omis) ;
diqués en rouge les nouveaux noms validés en séance présente et
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regisqres des délibérations,
Le rire dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le Affiché/notifié
le 7 MARS 7925 Certifié exécutoire. MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025
ation agréeEagle com SIDE Nan een- 218010 nL202800 10 HAM-RIVA-BELLA | DEL20251125.10
9/t7a des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham (retiré pendant le vote du CFU).
Etaient présents : Catherine LECHEVALLIR (présidente de séance pendant la délibération approuvant le CFU), Pascal CHRETIEN, isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P) : Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (PM. MESLE), Lucie TOLMAIS (P. M. BAIL).
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
IFAnnexes:} - Note et rapport de présentation Budget général Ville et Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Pujol - VU en C° finances du 06/03/2025
VU L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et
du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques;
En application de l'article 205 de la loi de finances pour 2024, le Compte Financier Unique (CFU) concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les
centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [..] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l'article 205 de la loi de finances 2024. [..]
Pour rappel, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-28, par délibération en date du 12 juin 2023, la commune a souhaité procéder de manière anticipée à l'application de l'instruction budgétaire et comptable MS7 (plan de comptes développé) à partir de l'exercice 2024 ;
Dons la logique de cette démarche, par délibération du 18 septembre 2023, la Commune a approuvé son nouveau règlement budgétaire et financier, obligatoire dans le cadre de l'application de la nouvelle norme MS7 : L'article IH du RBF indique que le Compte Financier Unique (ou CFU) « a vocation à devenir, à partir de 2024/2025, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus etles citoyens,
en remplacement du compte de gestion et du compte administratif. » et qu'il « sera voté en lieu et place du compte de gestion e du compte administratif selon les mêmes modalités. »
Le compte financier unique (CFU) est soumis pour approbation à l'assemblée délibérante, qui doit l'arrêter définitivement par un vote. Le vote de l'organe délibérant sur le CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte (Réf. article L1612-12 du CGCT). Les éléments de présentation nécessaires à cette délibération ont été joints à la convocation (cf. le rapport et la note d'information), étant entendu que le document du CFU est consultable dans son intégralité auprès du Pôle Finances.
À d on d é e ompte finan niq
[_D120250310_104] [ Présents: 24 | Pouvoirs: 4 [Abstentions: |] | Suffragesexprimés 28 | Pour:28 | Contre:
Préalablement, en conformité avec l'article L2121-14 du CGCT, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DESIGNE Mme
Lechevallier pour présider la séance pendant le vote de la délibération qui doit arrêter le compte financier unique. MTREÇUEN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 con gré Ette com.
Sn am RIVA BELLA | DEL2025N25.10 e des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 — -Bella
B._ Arrêt du compte financier unique 2024 - BUDGET GENERAL : DL20250310108| | présents: 23 | Pouvons: 3 [Abstentions 1] | Sufrages exprimés 25 | Pour: 19 | Conte: 6 |
Le maire s'étant retiré et sous la présidence de Mme Lechevallier,
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, àla majorité avec 6 voix contre! et 1 abstention?, #_ APPROLVE le CFU2024 - BUDGET GENERAL > tel que présenté dans les documents joints à la convocation et ci- annexés (rapport de présentation et document synthétique) ;
#_ CONSTATE la concordance des identités de valeurs avec les indications du Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
MOUVEMENTS REELS
Dépenses réelles de fonctionnement 12 284 298,55
Recettes réelles de fonctionnement 14 399 366,12
SOUS TOTAL 2115 067,57
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d'ordre de fonctionnement 1012 927,56
Recettes d'ordre de fonctionnement 348,00
SOUS TOTAL -1012 572,56
Résultat de l'exercice 2024 1102 488,01
Résultat antérieur reporté 2023 115 371,35
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 1217 859,36
MOUVEMENTS REELS
Dépenses réelles d'investissement 6 248 300,73
Recettes réelles d'investissement 5303 622,72
SOUS TOTAL 944 678,01
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d'ordre d'investissement 88 318,12
Recettes d'ordre d'investissement 1100 897,68
SOUS TOTAL 1012 579,56
Résultat de l'exercice 2024 67 901,55
Résultat antérieur reporté 2023 631 424,26
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 699 325,81
2 MM Chauvois, Meslé [+ pouvoir de Me Segaud Casten) Tison, Frenod et Mme Le Bas 2 M, Besombes s'abstient. MTREÇUEN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 con gré Elec.
SIDE neo tea en AM-RIVA-BELLA | DEL2025125 10 8 des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 Riva-Bella
C._ arrêt du compte financier unique 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : [ ouaorsos1o 10€ | [ Présents: 25 | Pouvoirs: 3 Jabstenions:1| | Sufrages exprimés 25 | Pour: 19 | Gone: 6 |
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité avec 6 voix contre* et 1 abstentiont, #_ APPROUVE le CFU2024 — budget annexe TRANSPORTS + tel que présenté dans les documents joints à la convocation et ci-annexés (rapport de présentation et document synthétique) ;
CONSTAT la concordance des identités de valeurs avec les indications du Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
ARRETE les résultats défi s tels que résumés ci-après :
Résultat de l'exercice 2024 -691.40
Résultat antérieur reporté 2023 18 149.11
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 17457.71
Résultat de l'exercice 2024 2950.95
Résultat antérieur reporté 2023 67 155.36
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 70 106.31
EE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux Te délibérations. Le regis lment signé,
MAIRE
‘Transmis en préfecture le fiché/notifié le
Corte or MAS 275
3 MM Chauvois, Meslé [+ pouvoir de Me Segaud Castex}, Tson, renod et Mme Le Bas 4 M. Besombes s'abstient. ET | REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025
F-rre ee 2 LV HAM-RIVA-BELLA | DEL20251125_11 des Délibérations | Du 10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham (ne prend pas part au vote de la présente délibération).
Etaent présents : Catherine LECHEVALIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET (ne prend pas part au vote dela présente déllbération), Matthieu BIGOT, maires adjoints,
{Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Josane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MÉSLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VLLEY DESMESERETS, Nicoles FRENOD, Marie LE BAS,
Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
AAbsents excusés / pouvors (P) : Thierry TOLOS (P. Mme POLEYNI, Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P. M. MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAIL).
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT - modification de l'article 5.4 du pacte des actionnaires DAOION] [Pns:22 | Pouvoiss 3 faosenons:1 | | Suffagesenprimés 24 | Pour:18 | Conve: © | Rapporteur : Le Maire — VU en C° finances du 06/03/2025
Pour rappel, par délibération en date du 12 juin 2023, la commune a validé et approuvé le projet de création d’une société
publique locale (SPL), ainsi que le contrat de concession associé qui devait être passé entre ladite société et Ports de
Normandie pour l'exploitation des ports de plaisance de Caen et Ouistreham, à compter du 1*' janvier 2024 et pour une
durée de dix ans (avec l'appui de la CCI Caen Normandie).
La SPL, régie par les dispositions de l'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été dénommée SPL Nautisme Caen-Ouistreham, ou SPL NCO.
Dans le cadre de sa création, le commune a approuvé le pacte d'actionnaires à intervenir entre Ports de Normandie, la Communauté Urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et la Ville de Ouistreham conformément au projet. Elle est donc actionnaire depuis le 1er janvier 2024 de la SPL NCO à hauteur de 10% du capital social.
Il était prévu à l'article 5.4 du pacte d'actionnaire une contribution annuelle de fonctionnement de 40 000 € pour la commune. Il est apparu après quelques mois de fonctionnement qu'il est nécessaire d'augmenter cette contribution financière en 2025, pour la passer à 120 000 € - soit une augmentation de 80 000 € - pour les raisons suivantes. - Le recours à la CCI Caen Normandie (ancien concessionnaire) pour deux ans est plus coûteux que prévu : surcoût annuel d'environ 200 000€ HT ;
= Le montant du droit d'entrée, correspondant à la reprise des biens de la CCI Caen Normandie, est plus important que prévu : 1 216 000€ au lieu des 890 000€ prévus ;
- La société doit engager des travaux urgents et imprévus pour l'aménagement du quai de Normandie dans le cadre des travaux du Millénaire : environ 100 000€ HT;
Par ailleurs, le monde du nautisme est en pleine récession : cela ne facilite pas la recherche de nouveaux clients pour remplir le port et générer des recettes.
Cette augmentation exceptionnelle de la contribution devrait être limitée à 2025, sauf aggravation de la crise du nautisme ou travaux urgents imprévus. MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 ton agrée Etptecom,
Ram niva seu | DEL2025125 M
re des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CMS ———‘Rive-Blella
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des votants!, avec 6 voix contre et 1 abstention,
#_ APPROUVE cette décision qui vient modifier temporairement, pour l'exercice 2025, l'article 5.4 du pacte d'actionnaires de la SPL Nautisme Caen-Ouistreham ;
% S'ENGAGE àinscrire au budget 2025 la somme de 120 000€ au lieu des 40 000€ initialement prévus ;
%_ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regjsÿres des délibérations.
€ dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Affché/notié le 1 7 MARS 2925
Certé exécutoire.
1 MM Chauvois, Meslé [+ pouvoir de Mme Segaud Castex}, Tison, Frenod et Mme Le Bas votent contre ; M. Besombes s/abstient ; MM Bail et Jammet ne prennent pas part au vote.
2 TT REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
A AMRIVA BELLA | DEL20281125_12 ami neaie annee | DELA025N2
Quistreharn CM12025 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham:
Etant présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MÉSLÉ, Emmanuel TISON, sabell VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
‘Absents exeusés/ pouvoirs (P): Thierry TOLOS(P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER) Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P.M. MESLE) Lucie TOLMAS (P. M. BAL,
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
D FINANCES - CONTRIBUTIONS ET AIDES À DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE
[CDR0080 1] [Présens:24 | Pouvoirs: 4 Abstentions: ] [Sufrages exprimés 28 | Pour:28 | Conte:
Rapporteur : M. Jammet — VU en C* finances du 06/03/2025
Pour rappel, par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune a décidé d'affecter au compte 65134
la somme de 6000€ pour la prise en charge du flocage des tenues vestimentaires des associations
communales, la municipalité s'étant engagéeà participer à hauteur de 50% du montant de la facture, plafonné à 1000€.
L'AISO BASKET avait alors bénéficié à ce titre d'une aide de 1000€ à déduire de cette provision (son devis se
montait à 4 200 €).
Aujourd'hui, d'autres associations sollictent une aide exceptionnelle pour flocage
A) Le Vélo Club de Ouistreham : 1 000€
Le Vélo Club De Ouistreham souhaite procéder au remplacement d'une partie de ses équipements. Le
devis se monte à 2 317.90 € : la subvention pour flocage correspondant à 50 % du devis plafonné à 1000€,
son montant serait de 1 000€.
8). Marche et découverte - Subvention pour flocage : 628,80 €
L'association Marche et découverte organise une Randonnée pour la Paix le 8 mai 2025. Dans ce cadre,
le club sollicite une aide pour le flocage de gilets de sécurité logotés aux couleurs de la commune et de
l'association, Exceptionnellement, il est proposé de prendre en charge la totalité de la dépense, sur la
base d'un devis de 628,80 €. MTREÇUEN PREFECTURE
le 17/83/2025 CE
Een anse oem EM RIVA BELLA | DEL20251125_12 re des Délibérations | Du 10 mars 2025
Quistreharn CM12025 Riva-Bella
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, d'octroyer les aides suivantes, à inscrire au compte 65134 et à déduire de la provision pour flocage restante
6000.00 16/12/2024
Aides individuelles :
AISO BASKET 1000.00 16/12/2024
VELO CLUB 1000.00 10/03/2025
MARCHE ET DECOUVERTE 628.80 10/03/2025
Total aides attribuées : 2628.80
3371.20
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
€ dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Affché/notié le 1 7 MARS 2975
Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025
DID One 0eet-APS IN IR EHAM-RIVA-BELLA | DEL2025125_13 re des Délibérations | Du 10 mars 2025
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARO- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS (absent pendant la délibération), Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, consellers municipaux.
Absentsexcusés / pouvoir (P) : Thierry TOLOS (P. Mme POLEYNI, Béatrice PINON [P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P.ML MESLE), Lucie TOLMAS (P. M. BAL.
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
1 D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET.
COMPLEMENTAIRE ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC
DU025031015] | Préens:23 | rouois: 4 JAbstentonss | | Suffageseurimés27| Pour:27 | Gone: | = Fiches financières
Rapporteur : M. Chrétien - VU en C* finances du 06/03/2025
La commune a sollicité le SDEC dans le cadre d'un projet d'effacement coordonné des réseaux aériens situés
Boulevard de France, les parties électricité et télécommunication étant financées par la CU et la partie
éclairage public par la commune.
Le coût global de l'opération, sur les bases de l'étude définitive, s'élève à 59 929.34€TTC : 7 812.14€TTC pour la partie éclairage public et 52 117.20€TTC pour les parties électricité et télécommunication.
Le SDEC et Orange apportent une aide qui vient en déduction du montant des travaux (environ 60% du coût
— sur le réseau de distribution électrique : 60% pour la résorption des fils nus,
— sur le réseau d'éclairage : 40% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€/ml de voirie), - sur le réseau télécommunication : 40%.
L'étude préliminairefait donc apparaître les coûts d'opération suivants (cf. les fiches financières jointes): EEE EEE UE EN
Coût opération €TTC | 4709 | 767 94691 59 929.34
Alde SDEC et autres financeurs. 21 385.15 36 158.36
Aide au titre de lo TVA 712838 130202 Partition Commune 390607 350607
Participation CU Caen a mer HT So 1986451
Dans ce cadre, MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2825 ue
re min BeuLA | DEL2025125 13 ‘e des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 Rie-Bella
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents,
% CONFIRME que le projet exposé est conforme à l'objet de sa demande ;
# PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie, sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau ;
# S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en section d'investissement, par fonds de concours [le
montant total du fonds de concours ne pouvant excéder 75% du coût HT de l'opération, le reliquat
éventuel sera inscrit en fonctionnement) ;
m S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune,
étant entendu que cette contribution ne donnera pas lieu à récupération de la TVA ;
# S'ENGAGE à verser au SDEC Energie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas
de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet, étant entendu que
ce coût est basé sur 3% du coût total HT de l'opération, soit la somme de 1 498.23€;
m AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à a réalisation de ce projet.
Note: pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, le Maire donnera permission de voirie dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Brot conforme aux registres Âs délibérations Latest nent sine,
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notifié le 1 7 MARS 2925
Certifié exécutoire.
1 M. Chauvois est absent pendant la présente délibération MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2025
Eee au nent CHAM-RIVA-BELLA | DL2025125_14A
des Délibérations | Du 10 mars 2025
Ouistreham CM12025 — — Rive-Bella
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance. ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, lsabell VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre AVENANT, conseillers municipaux.
Absents exeusés/ pouvoirs (P): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P. M. MESLE) Lucie TOLMAS (P. M. BAIL.
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
———————— —————————— DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - M. Christian SIGLER
[-DU02S0810 tn | [Présents:24 | Powvois: 4 JAbstentionss | [ Sufrages exprimés 28 | Pour:28 | Conire
Rapporteur :Le Maire
Monsieur Christian Sigler a pris sa retraite en début d'année 2025, après 10 années à la direction du Casino de
Ouistreham. En remerciement de ses services et pour lui témoigner sa reconnaissance pour avoir encouragé et maintenu une collaboration riche et productive entre le casino et la ville, la Commune de Ouistreham souhaite lui conférer le titre de Citoyen d'Honneur.
Pour rappel, son expérience s'est construite tout au long d'un parcours professionnel qui a suivi toutes les échelles de la hiérarchie, du service en salle à la direction d'un établissement, à travers toute la France. En 2004, i intègre le Groupe Barrière et, en 2014, il est nommé Directeur du casino de Ouistreham, dont le groupe est l'exploitant délégataire depuis 1992.
Monsieur Sigler, par son action et un management efficace de ses équipes, a mené le casino de la commune dans une nouvelle ère, au bénéfice de l'attractivité du territoire et des finances communales. En outre, l faut rappeler que M. Sigler a tenu à repousser son départ en retraite pour mener à son terme la procédure de renouvellement de la délégation de service public, qui a abouti à la signature d'un nouveau contrat avec le groupe Barrière, dans le cadre d'un projet ambitieux d'investissement pour le réaménagement des équipements.
Il est donc justifié de le remercier pour son engagement, profond, sincère et toujours agréablement cordial,
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, d'octroyer le titre de citoyen d'honneur à M. Christian SIGLER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registré} des délibérations.
Le regisfr/dment signé,
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notifié le
Con nero 7 M 2075 ITTRECU EN PREFECTURE 1 1e 17/03/2025
AM RIVA-BELLA | DL2025125 148 F-rre 008-217 SN OLA fre des Délibérations | Du'10 mars 2025
CM12025 Ouistreham
Riva-Bella
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET (absent pendant la délbération), Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, lsabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, conseillers municipaux
‘Absents excusés / pouvoirs (): Thierry TOLOS (P. Mme POLEYNI, Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX (8. M. MESLE), Lucie TOUMAS (P. M BA,
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - M. Philippe CAPDEVILLE
[000250510148 | [Prsens:25 | Pour: 4 JAbstentions: | [ Suifogeseprimés 27 | Pour:27 | Conve: Rapporteur: Le Maire
Philippe Capdeville fait partie de ces personnages qui marquent un territoire de par leur personnalité qui peut, parfois,
être volcanique, nous le connaissons tous.
Né à Caen le 5 mars 1962, il passe son enfance et son adolescence à Lion-sur-Mer, chez ses parents. Il y joue au football, rattaché au club de Lion-sur-Mer comme gardien de but pendant quelques années avant d'entamer une carrière professionnelle comme Capitaine 200.
Retraité des Phares et Balises de Ouistreham, il aurait pu décider de couler des jours tranquilles en bord de mer. Mais il estincapable de rester en place et, au lieu de cela, il s'engage encore plus activement et toujours bénévolement au sein de la SNSM de Ouistreham, qu'il a intégrée dès le 1° janvier 1986. À son service, on ne lui compte pas moins de 468 sauvetages en mer. Il a également participé à plus de 300 événements du territoire pour faire la promotion de la SNSM auprès du grand public, valoriser ses principes et ses actions.
Au-delà de son implication et de son action en mer, c'est plus largement un acteur incontournable et nécessaire àla vie de la station : tout le monde connait le fameux cuisinier qu'il est - ne craignant pas de préparer de grandes quantités — et son engagement auprès des boulistes, avec qui il joue régulièrement.
Luetentendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, àl'unanimité des présentsi, d'octroyer le titre de citoyen d'honneur à M. Philippe CAPDEVILLE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que d
Extrait conforme aux registres des délibérgtjbns
Le registre dûment signé |
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notifiéle 1 7 MARS 2925 Romain Certifié exécutoire.
1 M Jammet est absent pendant la présente délibération. ITTREÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2825
SRE naM na BELLA | DL20287025 15 _ ds fre des Délibérations Du 10 mars 2025 Ouistreham CM12025 Rive-Bella
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SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaent présents : Catherine LECHEVALUER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLERDE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires ajoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Jean-Pierre MENARD- TOMBETTE, Martial MAUGER, Raphaël CHAUVOIS, Yves MÉSLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, Alexandre LAVENANT, conselers municipaux.
AAbsents excusés / pouvoirs (PJ: Thierry TOLOS (P. Mme POLEYN), Béatrice PINON [P. Mme LECHEVALLIER), Christophe GSELL, Pascale SEGAUD CASTEX {P.M.MESLE), Lucie TOUMAS (P. M. BA).
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
a DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI
[Comosono 1 | [Présens:24 | Pouvoiss 4 JAbstentions:S ] | Sufrages exprimés 23 | Pour:25 | Contes] Rapporteur : P. Chrétien — Vu en Commission des Finances le 6/03/2025
Au regard des résultats du dépouillement des offres reçues dans le cadre de la consultation ini
il est nécessaire de revoir la programmation des travaux d'aménagement de l'esplanade LOFI.
e en Janvier,
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 5 abstentions!,
#_ VALIDE la modification de l'autorisation de programme (AP) suivante ;
#_ S'ENGAGE à inscrire au BP2025 le montant des crédits de paiements (CP) comme indiqué dans le
tableau ci-après (l'inscription sera officialisée dans le cadre du vote du budget supplémentaire)
nésenge | Tu | 707 A prod | cars anne | om | ent [ans |oerezns ere 20 (port)
243 REAMENAGEMENT 0418/12/23 ESPLANADE LOFI 1375000
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibé/kions
Le registre dûment sign
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le Affiché/notifié le : .
Certifié exécutoire. À 7 MAS 2975 Romain
* MM Chauvois, Meslé (+ pouvoir de Mme Segaud Castex}, Tison et Frenod s'abstienn
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