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Conseil Municipal - 2022 088 Subvention au conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 088 Subvention au conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221014-2022-088-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/10/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
4
DU
12 OCTOBRE
2022
U
lé
2022/088
HERBI
G
N
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Marie-
être
Composé
29
Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Nombre
de
conseillers
en
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Exercice
28
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Nombre
de
conseillers
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Présents
23
M.
Cédric
ORDUREAU,
, M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
Mme
Huguette
ROSIER..
Nombre
de
votants
26
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Jeanne
DELASSUS
( pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
, Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Laurent
LELIEVRE,
M.
Denis
SEBILO
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
SUBVENTION
AU
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
Rapporteur: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à l'Environnement
et
la
Vie
Démocratique
informe
les
Elus
de
la
découverte
d'une
colonie
de
Grands
Rhinolophes
sur
Herbignac
dans
le
cadre
des
atlas
de
la
biodiversité.
Le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire
a
obtenu
l'accord
des
propriétaires
pour
acheter
la
grange
qui
abrite
cette
colonie
; la
toiture
doit
être
refaite.
Le
coût
de
l'investissement
(achat
+
travaux)
est
de
85
000
€.
Ce
dossier
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
Environnement
et
Vie
Démocratique
qui
ont
émis
un
avis
favorable
pour
le
versement
d'une
subvention
de
1000
euros
au
CEN
pour
l'acquisition
et
la
réparation
de
cette
grange. Des
animations
pourraient
être
organisées
ultérieurement
pour
faire
connaître
les
Grands
Rhinolophes
au
public.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et Vie Démocratique,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
sauvegarde
du
Grands
Rhinolophes
dans
le
cadre
de
la
politique
de
protection
de
l'environnement
menée
par
l’équipe
municipale,
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
, 2
ABSENTIONS
(P-L.
PHILIPPE,
H.
ROSIER)
et
4
CONTRE
(A.
COURIJAL,
F. LEPY,
M.
GUILLEUX,
C.
LIEGE)
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1 000
€ au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Pays
de
la Loire
pour
l'acquisition
et
la réparation
d'une
grange
située
sur
le
territoire
communal.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la
réception
en
Préfecture,
le
14
octobre
2022
Et de
la publication,
le
19
octobre
2022