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Conseil Municipal - 2022 123 Subvention fournitures scolaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 123 Subvention fournitures scolaires 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
É
DU
07
DECEMBRE
2022
fi
l 7
2022/123
H
Ë
RBIG
NA
e
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITITER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
lrène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e}s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
SUBVENTION
FOURNITURES
SCOLAIRES
2023.
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
l'Enfance
et
la
Jeunesse,
explique
que
la
subvention
fournitures
scolaires
est
calculée
sur
la
base
du
crédit
fournitures
scolaires
attribué
aux
enfants
herbignacais
scolarisés
à l'école
René
Guy
Cadou
et
l'école
Marie
Pape-
Carpantier. M.
LAUNAY
rappelle
que
le
crédit
voté
pour
2023
est
de
50
€
par
élève
sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
2022.
Bénéficiaires
:
enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
situées
hors
commune
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire,
en
classes
maternelles
et
élémentaires. Pour
les
enfants
de
l'école
Ste
Marie,
le crédit
fournitures
scolaires
est
compris
dans
un
forfait
prévu
dans
les
conventions
de
financement
passées
entre
l'école
et la commune.
Pour
les
élèves
d'Herbignac
scolarisés
dans
les
écoles
Ste
Anne
à Saint
Lyphard
et St
Michel
à
La
Roche
Bernard,
le
crédit
fournitures
scolaires
peut
être
compris
dans
la
participation
forfaitaire
(voir méthode
de
calcul
coût
de
l'élève
école
publique
de
la commune
d'accueil).
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
-
Enfance
—-Jeunesse
du
22
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit,
chaque
année,
voter
la subvention
fournitures
scolaires
pour
l'année
suivante
:
Le Conseil
municipal, A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
FIXER
comme
suit
le
montant
des
subventions
fournitures
scolaires
pour
l’année
2023
:
Nombre d'élèves
Subvention
D'HERBIGNAC |
Fournitures
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
scolarisés
Scolaires
rentrée
(50
€/élève)
2022/2023
Ecoles
publiques
Ecole
Maternelle
« Andrée
Chedid
» La
Roche
Bernard
6
300
€
Ecole
Elémentaire
« Andrée
Chedid
» La
Roche
Bernard
11
550
€
Ecole
Maternelle
« Les
Roselières
» Saint-Lyphard
18
900
€
Ecole
Elémentaire
« Les
Roselières
» Saint-Lyphard
29
1450
€
Ecoles
privées
Ecole
Maternelle
« Saint
Michel
» La
Roche
Bernard
5
250
€
Ecole
Elémentaire
« Saint
Michel
» La
Roche
Bernard
14
700
€
Ecole
Maternelle
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
34
1700
€
Ecole
Elémentaire
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
40
2 000
€
TOTAL
157
7
850€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le 16 décembre
2022
Et
de
la publication,
le
14
décembre
2022